Absolution
La Cour d’appel confirme l’absolution conditionnelle d’un militaire
Trois juges du plus haut tribunal de la province rejettent à l’unanimité l’appel du ministère public de revoir l’absolution conditionnelle accordée à un militaire pour qu’il conserve son emploi. L’accusé avait reconnu avoir commis des voies de fait par étranglement sur son ancienne conjointe. La Cour d’appel conclut qu’elle n’a pas à intervenir Dans une […]
avril 12, 2024
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