Notre cabinet offre des services juridiques partout au Québec, notamment dans la région de Chibougamau. Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et plaideurs qui vous défendront sans relâche. Nos avocats sont experts en droit criminel et peuvent vous représenter à toutes les étapes de la procédure, et ce, devant toutes les instances judiciaires.
Le droit criminel est un domaine très complexe et en constante évolution. En cas d’accusations criminelles, il est primordial que vous soyez représenté par des avocats criminalistes qui connaissent bien la procédure pénale.
Nous offrons des services juridiques accessibles et professionnels. Nous exerçons la profession d’avocat avec honneur, compétences et humanité. Nos tarifs sont raisonnables et compétitifs. Première consultation gratuite et nous sommes disponibles 24h/7jours.
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Avocat en criminel à Chibougamau : nous sommes la solution.
Notre cabinet d’avocat offre des services juridiques dans le domaine du droit criminel et pénal dans la région de Chibougamau; Au cours des dernières années, notre cabinet a représenté de nombreux justiciables faisant l’objet d’accusations criminelles dans la région de Chibougamau, plus précisément au Palais de justice de Chibougamau.
Nous nous engageons à vous expliquer dès le départ les coûts envisageables pour votre défense en matière criminelle.
Profitez d’une consultation gratuite par voie téléphonique d’une durée de 15 à 30 minutes par le biais d’un de nos avocats.
Plusieurs infractions criminelles sont jugées au Palais de justice Chibougamau. Les conséquences d’une déclaration de culpabilité doivent être analysées par un avocat compétent qui possède une expertise en matière de droit criminel.
Nous vous suggérons fortement de mandater un avocat exerçant strictement en droit criminel et pénal pour assurer votre défense.
Notre cabinet d’avocats se spécialise dans le droit criminel et nous offrons un service personnalisé à nos clients ayant en tête de fournir la meilleure défense possible.
Exercer la profession avec honneur et intégrité fait partie de nos valeurs les plus fondamentales. Nous sommes un cabinet d’avocats offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense un point c’est tout.
Les services d’aide juridique Chibougamau sont accessibles et abordables. Vous cherchez peut-être un avocat gratuit à Sorel, un avocat à faible coût et des informations sur l’aide juridique et d’autres ressources gouvernementales gratuites. Le fait est que les citoyens de Chibougamau à faible revenu sont susceptibles d’être admissible à l’aide juridique à Chibougamau.
Nous espérons que ces informations vous aideront à accéder à des ressources juridiques gratuites et que vous pourrez trouver un avocat gratuit qui pourra vous aider.
Si vous avez des questions sur l’aide juridique ou les plans de paiement, contactez notre cabinet d’avocats à Chibougamau à tout moment. Nous sommes ouverts 24h / 24 et 7j / 7 pour nous assurer que nous sommes en mesure d’aider tous ceux qui en ont besoin.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’information sur notre cabinet et les possibilités d’être représenté dans le district de Chibougamau.
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Oui, nos avocats collaborateurs en droit de la jeunesse acceptent souvent les mandats d’aide juridique dans les dossiers impliquant la DPJ.
Notre firme s’engage à vous accompagner dans les démarches avec le bureau d’aide juridique afin d’obtenir le mandat d’aide juridique.
En conséquence, les mandats d’aide juridique peuvent être acceptés pour les enfants et parents devant le tribunal de la jeunesse.
Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.
La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :
Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.
Plusieurs dossiers criminels se retrouvent dans cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de 1 mois. Les frais liés aux dossiers criminels qui ne sont pas complexes sont donc moins élevés
Voici des exemples de dossiers non complexes :
La majorité des dossiers criminels correspondent à cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de trois mois. La complexité d’un dossier peut s’évaluer selon différents facteurs. Par exemple, un dossier qui se caractérise par des règles de droit complexes exige une bonne connaissance de la loi, de la jurisprudence applicable et des règles de pratique. Un dossier complexe peut aussi présenter des versions contradictoires, ce qui exige la préparation de contre-interrogatoires de témoins à charge.
Par exemple, un dossier qui est complexe est :
Certains dossiers correspondent à cette catégorie. Un dossier complexe exigeant une charge de travail considérable est un dossier où l’avocat doit rencontrer son client à plusieurs reprises ou se présenter plusieurs fois à la Cour afin de bien orienter son dossier. Ces dossiers exigent de nombreuses heures de préparation ainsi que plusieurs heures d’audience. Les dossiers complexes exigeant une charge de travail considérable se caractérisent généralement par des frais et des honoraires qui dépassent les 10 000 $.
Par exemple, un dossier qui est complexe et qui exige une charge de travail considérable est :
Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.
* L’obtention de la plupart des documents cités dans le présent article pour l’obtention de votre pardon implique des coûts. Ceux-ci peuvent varier. Après quelques recherches dans le district judiciaire de Québec, nous estimons le prix d’une demande de pardon à environ 776$.
Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.
Le processus judiciaire peut paraître interminable lorsqu’une victime vise à obtenir justice et réparation pour les torts causés. Cependant, au cours de l’été 2016, une décision de la Cour suprême a changé radicalement les coutumes et les habitudes de tous les acteurs du système judiciaire relativement aux délais. La Cour d’appel du Québec a récemment statué que dorénavant, les avocats, les juges ainsi que tous ceux ayant une incidence sur les délais judiciaires doivent agir de la manière la plus diligente possible. Si l’accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable, la présumée victime a elle aussi droit à ce que justice soit rendue promptement. Néanmoins, il est raisonnable de prévoir plusieurs mois avant qu’un dossier soit clos.
Nous croyons que le succès de votre cause en matière familiale est tributaire notamment de :
– votre avocate a un souci véritable de vous et votre dossier (to care en anglais);
– votre avocate a suffisamment de temps pour préparer votre dossier;
– votre avocate possède les compétences et habiletés à mener à terme votre procès.
Souvenez-vous de ceci. Si vous sentez que votre avocate ne se soucie pas de votre dossier, communiquez avec elle pour lui verbaliser vos inquiétudes.
Il n’y a qu’une seule manière de procéder : prendre rendez-vous, par téléphone, au bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence et vous présenter au moment convenu. Notez qu’il est impossible de vérifier votre admissibilité par téléphone ou par Internet.
Pas nécessairement. Par contre, la coutume judiciaire veut qu’un accusé fasse un don à un organisme de charité. Cette habitude répond à l’un des objectifs d’une peine, soit d’assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité. Cliquez ici pour plus de détails sur les considérations juridiques relatives au don.
Oui. Nous vous invitons à écouter l’entrevue que nous avons accordée à Radio-Canada sur le sujet.
Actuellement, le système d’aide juridique n’alloue pas de mandat aux avocats qui désirent accompagner les victimes d’un crime au long du processus. Cependant, grâce au mouvement #moiaussi, nous sommes d’avis que cela ne devrait pas tarder à changer. Par contre, un avocat peut assurément vous représenter dans le cadre d’un mandat de pratique privée. Pour les détails au sujet des honoraires applicables, n’hésitez pas à nous contacter sans frais ou consultez la section du site à ce sujet.
Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :
Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.
Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.
Conformément à l’article 34 du Code de déontologie des avocats, « L’avocat informe sans délai le client lorsqu’il le croit admissible à l’aide juridique ».
Les gens qui sollicitent un mandat d’aide juridique peuvent le faire :
Important : Un facteur commun caractérise généralement les avocats qui prennent en charge des mandats d’aide juridique, soit qu’ils ont un nombre considérable de dossiers à gérer à la fois.
Cette dernière affirmation rime avec « pratique à volume ». Habituellement, plus l’avocat a de dossiers à manier au même moment, moins il a de temps à consacrer à chacun de ceux-ci.
Voir ici pour notre opinion concernant le tarif d’aide juridique.
La base même du principe de verser une pension alimentaire tient du fait que vous devez assumer les besoins de base de votre enfant, peu importe qu’il se trouve, sous votre toit ou avec l’autre parent.
À la suite d’un divorce ou d’une séparation, il est de la responsabilité des deux parents de continuer d’assumer les besoins des enfants.
Le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires prévoit que la pension alimentaire sert à subvenir aux 9 besoins de base suivants :
Maintenant, la question que vous devez vous poser est la suivante : est-ce que votre enfant est autonome financièrement? Est-ce que sa situation lui permet de subvenir lui-même à ses besoins de base? Si votre enfant n’est pas en mesure de subvenir au 9 besoins de base mentionnés ci-dessus, vous devez verser une pension alimentaire pour son bénéfice. Prenons par exemple le cas d’un enfant qui a 19 ans et qui étudie au CÉGEP et vit chez vous, il est fort possible qu’il ne soit pas autonome financièrement, qu’il ne soit pas en mesure de se loger, se nourrir, assumer ses frais de cellulaire, de transport, etc. Vous devez donc continuer de verser une pension alimentaire pour son bénéfice.
Oui, nous pouvons accepter les mandats d’aide juridique concernant des mineurs accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Notre firme s’engage à accompagner les parents auprès des bureaux d’aide juridique afin que l’adolescent obtienne le mandat d’aide juridique.
Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.
Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.
L’entreprise et ses avocats se consacrent principalement aux dossiers relatifs au droit criminel, c’est-à-dire les victimes d’un crime et les personnes accusées d’un crime. Cependant, nous avons développé un réseau d’avocats en qui nous avons confiance et qui peuvent vous assister dans presque tous les domaines de droit. Veuillez naviguer sur le site pour connaître nos avocats associés, nos avocats-conseils ainsi que nos avocats partenaires.
Vous pouvez assurément vérifier avec l’un de nos avocats spécialiste des appels s’il est adéquat de vous adresser à la Cour d’appel. Contrairement à celui d’autres pays, le système de justice canadien ne permet pas de refaire un procès en appel. Les tribunaux d’appel sont essentiellement là pour vérifier si le processus qui a mené à votre condamnation est équitable et si les règles de droit applicables ont été respectées. De manière exceptionnelle, la Cour d’appel peut accepter une nouvelle preuve qui n’a pas été présentée en première instance. Cependant, sachez que vous avez une seule occasion de faire valoir votre défense. Bref, généralement, un procès se gagne en première instance. Il est donc impératif de mettre les ressources et l’énergie nécessaires à la cause dès le début des procédures. Pour connaître notre expertise en appel, cliquez ici.
Oui. L’absolution est logiquement donnée à des gens qui sont déclarés coupables d’avoir commis un crime. Même si l’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle, des critères doivent être satisfaits pour que le juge puisse l’ordonner.
Le taux horaire s’applique jusqu’à ce que le prix plafond (prix maximum) fixé avec l’avocat soit atteint.
Il faut impérativement agir avec diligence pour faire appel. Le délai à respecter est de 30 jours à compter du jugement qui vous déclare coupable (non pas à partir du jugement qui vous impose la peine).
Une fois que votre demande de pardon est soumise à la Commission des libérations conditionnelles, le traitement peut durer entre 6 à 18 mois avant qu’une décision soit prise.
L’absolution inconditionnelle est une mesure qui ne comporte aucune condition. À l’inverse, l’absolution conditionnelle comporte des conditions. Par exemple, en matière de violence conjugale, lorsque le juge accorde l’absolution, elle peut inclure l’imposition de travaux communautaires pour satisfaire à l’intérêt public. La Loi sur le casier judiciaire prévoit que :
6.1 (1) Nul ne peut communiquer tout dossier ou relevé attestant d’une absolution que garde le commissaire ou un ministère ou organisme fédéral, en révéler l’existence ou révéler le fait de l’absolution sans l’autorisation préalable du ministre, suivant l’écoulement de la période suivante :
(2) Le commissaire retire du fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada toute mention d’un dossier ou relevé attestant d’une absolution à l’expiration des délais visés au paragraphe (1).
Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.
Le Canadian Lawyer Magazine effectue un sondage annuel relativement aux frais et au tarif des honoraires des avocats au pays. Voici les faits saillants du sondage au sujet du droit criminel :
Pour connaître les résultats du sondage mettant en lumière la moyenne des honoraires des avocats qui exercent en droit criminel de l’année 2017, voir ici.
Une fois que vous êtes prêt à faire une demande de pardon vous devez avoir respecté certaines conditions dont :
Par exemple,
(1) Faire une demande à l’IVAC :
Le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels est un programme créé par le gouvernement du Québec. Il permet aux victimes d’actes criminels d’obtenir une somme d’argent moindre à titre de dédommagement, mais n’exige pas d’entreprendre de démarches judiciaires.
Pour être admissible à l’IVAC, la victime doit avoir subi des blessures physiques ou psychologiques à la suite d’un crime commis au Québec.
Consultez le site de l’IVAC afin d’en savoir davantage au sujet des demandes d’indemnisation.
(2) Faire une demande à la CAVAC :
Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels se dévoue à l’aide aux victimes afin que celles-ci puissent surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales des préjudices subis à la suite d’une agression. Ce service d’accompagnement est offert aux victimes en processus criminel contre leur agresseur.
Consultez le site Web de la CAVAC pour plus de détails sur les demandes d’indemnisation.
(3) Être dédommagé lors d’un procès criminel
Le juge d’un procès criminel peut ordonner à une personne déclarée coupable d’un crime de dédommager financièrement sa victime. En matière sexuelle, pour le moment, il est rare qu’un tribunal permette ce type d’ordonnance pour la victime. L’objectif d’un juge présidant une audience criminelle est de sanctionner le crime commis (généralement par une peine de prison) et de rendre toute autre ordonnance visant à protéger la victime et le public. Ces ordonnances ne sont presque jamais de nature monétaire.
(4) Recours pour harcèlement sexuel ou inconduite sexuelle dans le cadre de son travail
Plusieurs autres recours peuvent être offerts aux victimes de harcèlement sexuel ou d’inconduite sexuelle. Par conséquent, une victime qui a subi du harcèlement sexuel au travail peut être indemnisée en s’adressant à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Tout dépend de plusieurs éléments. Une chose est certaine; l’agression sexuelle est un crime sévèrement puni. Des peines d’emprisonnement minimales sont prévues à la loi pour certains crimes sexuels. De plus, le droit prévoit que le juge doit punir ce type de crimes de façon sévère.
Selon les circonstances, nous pouvons vous représentez partout au Québec.
Afin d’assurer une présence réactive sur l’ensemble du territoire québécois, la firme travaille en collaboration avec un réseau de correspondants spécialisés qui interviennent à nos côtés dans les dossiers.
Dans la grande région de Québec, nous pratiquons au sein de Labrecque Doyon Avocats, regroupement d’avocats indépendants lequel se spécialise également en droit criminel et pénal.
Lorsqu’une affaire trace une route plus ardue, je l’emprunte. Des raccourcis ne servent que le confort du système. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la Justice. »
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
