Avocat cannabis au volant – Doyon Avocats

En juillet 2018, le gouvernement fédéral a approuvé le premier appareil de contrôle de la salive des conducteurs pour détecter la présence de drogues.

Jusqu’à présent, les forces policières contrôlait la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en effectuant un test de sobriété normalisé en bord de route, qui impliquait notamment de se tenir debout sur un pied ou de marcher en ligne droite.

L’appareil de test de la salive est un appareil mobile qui permet aux policiers de frotter l’intérieur de la bouche du conducteur pour recevoir un échantillon de liquide buccal. Le liquide buccal serait ensuite utilisé sur une machine mobile pour tester la présence de THC et déterminer s’il y a eu consommation récente de cannabis. Le dispositif de test de la salive a également été approuvé pour tester la consommation récente de cocaïne.

Si un conducteur tombe en panne avec un appareil de détection mobile, le résultat sera utilisé avec d’autres observations pour former un motif raisonnable pour un agent de police que le conducteur a les facultés affaiblies par la drogue. Le conducteur sera arrêté et transporté à un poste de police pour des tests supplémentaires.

Contrairement à un dispositif de dépistage de l’alcool, la science derrière un dispositif de dépistage de la drogue est beaucoup moins bien établie. La fiabilité de l’appareil mobile et les tests de fluides buccaux seront confrontés à de nombreux défis.

Si vous avez été accusé de conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis, contactez Doyon Avocats pour obtenir de l’aide.