Avocat en criminel Québec: Un avocat en droit criminel a comme devoir d’offrir une défense pleine et entière à son client. L’avocat en criminel est en contact direct avec l’accusé et doit travailler avec cette personne pour expliquer son rôle dans la cause et comment fonctionne le processus judiciaire. L’avocat en criminel n’est donc pas que le représentant du justiciable devant les instances judiciaires, mais il doit le conseiller et le guider à travers les méandres du droit et de la procédure, ce qui implique un devoir d’information et un soutien qui ont d’inhérentes fonctions – et vertus – pédagogiques. L’avocat en droit criminel a aussi le pouvoir de négocier les plaidoyers s’il y a lieu.
Lorsque requis, un avocat de la défense va élaborer la théorie de la cause de manière adéquate afin d’établir l’innocence de son client. Ce travail consiste à interroger des témoins et examiner les rapports de police, les déclarations et les preuves que le ministère public peut utiliser pour essayer d’apporter une condamnation. L’avocat en criminel doit connaitre sur le bout de ses doigts la Loi sur la preuve et le droit procédural afin de pouvoir s’objecter au bon moment à la preuve inadmissible lors du procès.
Un avocat en droit criminel utilisera tous les moyens légaux à sa disposition devant le juge pour obtenir un acquittement. Ce processus peut impliquer d’appeler des témoins, recourir à des témoignages d’experts et de présenter des preuves documentaires. Un avocat en criminel peut également représenter un client devant diverses instances judiciaires, telles la Cour d’appel ou à la Cour suprême.
La première source que l’avocat en criminel doit étudier est la divulgation de la preuve soumise par le Ministère public à l’étape de la comparution. À cette étape, l’avocat en criminel enregistre un plaidoyer de non-culpabilité au nom de son client et le dossier est remis pour orientation à une date ultérieure. Par la suite, l’avocat en criminel doit analyser la divulgation de la preuve et développer une théorie de cause. L’avocat en criminel fixera un rendez-vous à son client afin de lui énoncer les moyens de défense ainsi que sa stratégie dans le dossier. À cette étape, l’avocat en criminel évaluera les chances de succès de son client lors d’un futur procès.
L’avocat criminaliste peut aussi analyser si le mandat de perquisition contenait des motifs suffisants pour perquisitionner. Si la dénonciation n’est pas au dossier, l’avocat en criminel doit la demander. Parfois, celle-ci va être sous scellé, et il faudra faire une requête particulière au tribunal afin de demander le lever du scellé. C’est la même chose pour les demandes d’écoute électronique, et les affidavits au soutien des demandes des mandats; l’avocat en criminel doit les examiner. Si le client est poursuivi par acte criminel, il se peut que l’avocat en criminel demande la tenue d’une enquête préliminaire pour compléter la cueillette d’informations auprès des policiers.
Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.
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Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.
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Le processus judiciaire peut paraître interminable lorsqu’une victime vise à obtenir justice et réparation pour les torts causés. Cependant, au cours de l’été 2016, une décision de la Cour suprême a changé radicalement les coutumes et les habitudes de tous les acteurs du système judiciaire relativement aux délais. La Cour d’appel du Québec a récemment statué que dorénavant, les avocats, les juges ainsi que tous ceux ayant une incidence sur les délais judiciaires doivent agir de la manière la plus diligente possible. Si l’accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable, la présumée victime a elle aussi droit à ce que justice soit rendue promptement. Néanmoins, il est raisonnable de prévoir plusieurs mois avant qu’un dossier soit clos.
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L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
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Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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