Notre cabinet offre des services juridiques partout au Québec, notamment dans la région de Rimouski et ses environs. Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et plaideurs qui vous défendront sans relâche. Nos avocats sont experts en droit criminel et peuvent vous représenter à toutes les étapes de la procédure, et ce, devant toutes les instances judiciaires.
Le droit criminel est un domaine très complexe et en constante évolution. En cas d’accusations criminelles, il est primordial que vous soyez représenté par des avocats criminalistes qui connaissent bien la procédure pénale.
Nous offrons des services juridiques accessibles et professionnels. Nous exerçons la profession d’avocat avec honneur, compétences et humanité. Nos tarifs sont raisonnables et compétitifs. Première consultation gratuite et nous sommes disponibles 24h/7jours.
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Avocat en criminel à Rimouski: nous sommes la solution.
Notre cabinet d’avocat offre des services juridiques dans le domaine du droit criminel et pénal dans la région de Rimouski. Au cours des dernières années, notre cabinet a représenté de nombreux justiciables faisant l’objet d’accusations criminelles dans la région de Rimouski, plus précisément au Palais de justice de Rimouski.
Nous nous engageons à vous expliquer dès le départ les coûts envisageables pour votre défense en matière criminelle.
Profitez d’une consultation gratuite par voie téléphonique d’une durée de 15 à 30 minutes par le biais d’un de nos avocats.
Plusieurs infractions criminelles sont jugées au Palais de justice Rimouski. Les conséquences d’une déclaration de culpabilité doivent être analysées par un avocat compétent qui possède une expertise en matière de droit criminel.
Nous vous suggérons fortement de mandater un avocat exerçant strictement en droit criminel et pénal pour assurer votre défense.
Notre cabinet d’avocats se spécialise dans le droit criminel et nous offrons un service personnalisé à nos clients ayant en tête de fournir la meilleure défense possible.
Exercer la profession avec honneur et intégrité fait partie de nos valeurs les plus fondamentales. Nous sommes un cabinet d’avocats offrant un service personnalisé à nos clients assurant la meilleure défense un point c’est tout.
Les services d’aide juridique Rimouski sont accessibles et abordables. Vous cherchez peut-être un avocat gratuit Rimouski, un avocat à faible coût et des informations sur l’aide juridique et d’autres ressources gouvernementales gratuites.
Nous espérons que ces informations vous aideront à accéder à des ressources juridiques gratuites et que vous pourrez trouver un avocat gratuit qui pourra vous aider.
Si vous avez des questions sur l’aide juridique ou les plans de paiement, contactez notre cabinet d’avocats à Rimouski à tout moment. Nous sommes ouverts 24h / 24 et 7j / 7 pour nous assurer que nous sommes en mesure d’aider tous ceux qui en ont besoin.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’information sur notre cabinet et les possibilités d’être représenté dans le district de Rimouski.
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Lorsque Justice commande que vous soyez représenté en appel, nous n’hésitons pas à prendre en charge votre dossier sous un mandat d’aide juridique. Notre équipe est en mesure de consacrer du temps à certains cas couverts par l’aide juridique.
Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.
La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :
Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.
Plusieurs dossiers criminels se retrouvent dans cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de 1 mois. Les frais liés aux dossiers criminels qui ne sont pas complexes sont donc moins élevés
Voici des exemples de dossiers non complexes :
La majorité des dossiers criminels correspondent à cette catégorie. Si les règles en matière de divulgation de la preuve sont respectées, l’avocat est généralement en mesure de prendre une décision éclairée et conseiller son client en moins de trois mois. La complexité d’un dossier peut s’évaluer selon différents facteurs. Par exemple, un dossier qui se caractérise par des règles de droit complexes exige une bonne connaissance de la loi, de la jurisprudence applicable et des règles de pratique. Un dossier complexe peut aussi présenter des versions contradictoires, ce qui exige la préparation de contre-interrogatoires de témoins à charge.
Par exemple, un dossier qui est complexe est :
Certains dossiers correspondent à cette catégorie. Un dossier complexe exigeant une charge de travail considérable est un dossier où l’avocat doit rencontrer son client à plusieurs reprises ou se présenter plusieurs fois à la Cour afin de bien orienter son dossier. Ces dossiers exigent de nombreuses heures de préparation ainsi que plusieurs heures d’audience. Les dossiers complexes exigeant une charge de travail considérable se caractérisent généralement par des frais et des honoraires qui dépassent les 10 000 $.
Par exemple, un dossier qui est complexe et qui exige une charge de travail considérable est :
Notre avocate-collaboratrice déterminera avec vous le prix du divorce à l’amiable envisagé. Les honoraires d’une avocate dépendent notamment de la complexité du dossier et du temps à consacrer à l’affaire.
Par ailleurs, notre Firme s’engage à offrir des prix raisonnables, à des tarifs permettant un accès véritable à la Justice.
Un divorce à l’amiable est une procédure non contestée. Par conséquent, les frais sont moins élevés que dans le cas d’une procédure contestée.
Comparez notre page concernant nos tarifs pour plus d’information ou contactez-nous maintenant pour une estimation des frais que peut représenter un divorce à l’amiable.
Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.
* L’obtention de la plupart des documents cités dans le présent article pour l’obtention de votre pardon implique des coûts. Ceux-ci peuvent varier. Après quelques recherches dans le district judiciaire de Québec, nous estimons le prix d’une demande de pardon à environ 776$.
* L’obtention de la plupart des documents cités dans le présent article pour l’obtention de votre demande de «waiver» implique des coûts. Ceux-ci peuvent varier. Après quelques recherches dans le district judiciaire de Québec, nous estimons le prix d’une demande de waiver à environ 884$.
Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.
Le processus judiciaire peut paraître interminable lorsqu’une victime vise à obtenir justice et réparation pour les torts causés. Cependant, au cours de l’été 2016, une décision de la Cour suprême a changé radicalement les coutumes et les habitudes de tous les acteurs du système judiciaire relativement aux délais. La Cour d’appel du Québec a récemment statué que dorénavant, les avocats, les juges ainsi que tous ceux ayant une incidence sur les délais judiciaires doivent agir de la manière la plus diligente possible. Si l’accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable, la présumée victime a elle aussi droit à ce que justice soit rendue promptement. Néanmoins, il est raisonnable de prévoir plusieurs mois avant qu’un dossier soit clos.
C’est l’une des questions concernant le divorce les plus importantes à poser. Chaque cas de divorce est différent.
Contactez donc dès maintenant notre avocate-collaboratrice qui se spécialise en droit familial au 418-809-1527.
Souvenez-vous de ceci. La Firme s’engage à offrir des services juridiques accessibles. L’accès véritable à la Justice est une préoccupation constante pour tous les avocats qui collaborent avec la Firme.
Nous croyons que le succès de votre cause en matière familiale est tributaire notamment de :
– votre avocate a un souci véritable de vous et votre dossier (to care en anglais);
– votre avocate a suffisamment de temps pour préparer votre dossier;
– votre avocate possède les compétences et habiletés à mener à terme votre procès.
Souvenez-vous de ceci. Si vous sentez que votre avocate ne se soucie pas de votre dossier, communiquez avec elle pour lui verbaliser vos inquiétudes.
Pas nécessairement. Par contre, la coutume judiciaire veut qu’un accusé fasse un don à un organisme de charité. Cette habitude répond à l’un des objectifs d’une peine, soit d’assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité. Cliquez ici pour plus de détails sur les considérations juridiques relatives au don.
Oui. Nous vous invitons à écouter l’entrevue que nous avons accordée à Radio-Canada sur le sujet.
Actuellement, le système d’aide juridique n’alloue pas de mandat aux avocats qui désirent accompagner les victimes d’un crime au long du processus. Cependant, grâce au mouvement #moiaussi, nous sommes d’avis que cela ne devrait pas tarder à changer. Par contre, un avocat peut assurément vous représenter dans le cadre d’un mandat de pratique privée. Pour les détails au sujet des honoraires applicables, n’hésitez pas à nous contacter sans frais ou consultez la section du site à ce sujet.
Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :
Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.
Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.
Il faut attendre un délais entre 3 et 18 mois avant d’obtenir une réponse du Department of Homeland Security. Les délais d’attente sont en fonction de la nature de la demande. (Simple ou complexe).
Important : L’aide juridique rémunère habituellement les avocats de pratique privée forfaitairement. Contrairement à la croyance populaire, l’avocat n’est pas payé au nombre de fois qu’il remet son dossier, mais plutôt sur une base forfaitaire.
Les frais, tarifs ou honoraires de l’avocat de pratique privée qui accepte les mandats d’aide juridique sont généralement les mêmes, peu importe le temps qu’il investit dans votre dossier.
Important : Avant de mandater un avocat de pratique privée qui accepte les mandats d’aide juridique, confirmez avec celui-ci qu’il est prêt à consacrer le temps nécessaire à votre cause.
Au Canada, une accusation criminelle en matière sexuelle est imprescriptible. Par contre, le recours civil ne doit pas être prescrit. Ainsi, la victime dispose d’un délai de 30 ans pour agir, à partir du moment où elle prend connaissance que son préjudice est attribuable à l’agression, et non à partir du moment de l’agression sexuelle. Donc, même si le crime sexuel a eu lieu il y a plus de 30 ans, il est possible d’intenter un recours civil.
Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.
Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.
Vous pouvez assurément vérifier avec l’un de nos avocats spécialiste des appels s’il est adéquat de vous adresser à la Cour d’appel. Contrairement à celui d’autres pays, le système de justice canadien ne permet pas de refaire un procès en appel. Les tribunaux d’appel sont essentiellement là pour vérifier si le processus qui a mené à votre condamnation est équitable et si les règles de droit applicables ont été respectées. De manière exceptionnelle, la Cour d’appel peut accepter une nouvelle preuve qui n’a pas été présentée en première instance. Cependant, sachez que vous avez une seule occasion de faire valoir votre défense. Bref, généralement, un procès se gagne en première instance. Il est donc impératif de mettre les ressources et l’énergie nécessaires à la cause dès le début des procédures. Pour connaître notre expertise en appel, cliquez ici.
Oui. L’absolution est logiquement donnée à des gens qui sont déclarés coupables d’avoir commis un crime. Même si l’absolution n’est pas une mesure exceptionnelle, des critères doivent être satisfaits pour que le juge puisse l’ordonner.
La Loi ne permet pas à un juge d’octroyer l’absolution à une personne condamnée pour possession, production ou distribution de pornographie juvénile. D’ailleurs, la Cour d’appel du Québec rappelle que les tribunaux ont le devoir de punir sévèrement ce genre de crimes.
Le taux horaire s’applique jusqu’à ce que le prix plafond (prix maximum) fixé avec l’avocat soit atteint.
L’avocat représente sa cliente victime d’agression sexuelle selon deux cas de figure.
Premièrement, l’avocat peut représenter une victime dont l’agresseur doit subir un procès criminel. Dans ce cas, l’avocat s’assure que l’ensemble des droits de sa cliente a été respecté, il la conseille sur le plan juridique et il l’appuie moralement. Dans le cas d’une déclaration de culpabilité, la Charte canadienne des droits des victimes stipule que vous avez droit à une indemnité financière.
Deuxièmement, l’avocat peut représenter une victime dont l’agresseur ne subit pas de procès criminel. Dans cette situation, le rôle de l’avocat est de vérifier s’il est possible de compenser le préjudice que l’agresseur a occasionné chez la victime d’agression sexuelle.
La qualité première de l’avocat, particulièrement lorsqu’il a affaire à quelqu’un qui a subi une agression sexuelle, est le souci de sa cliente. L’avocat faisant preuve d’humanisme et de compassion augmente énormément la probabilité d’obtenir une indemnité proportionnelle au préjudice qu’a subi sa cliente.
Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.
Les probabilités de succès sont propres à chaque dossier. Voici différents facteurs qui peuvent influencer l’issue d’un dossier :
(1) La crédibilité de la victime :
La victime qui a subi un dommage doit fournir une preuve prépondérante, c’est-à-dire qu’il y a plus de chances que sa version des faits soit vraie que la version de l’autre partie. Elle n’a pas à convaincre le ou la juge hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de la personne.
(2) L’agresseur a été condamné lors d’un processus judiciaire au criminel :
Ce facteur peut être un élément positif de votre recours civil. Par contre, le jugement d’une cour de justice criminelle n’entraîne pas automatiquement la responsabilité civile d’un accusé.
(3) Les dommages de la victime appuyés par une preuve d’expert :
Il ne suffit pas de démontrer, par prépondérance de preuve, la faute civile de votre agresseur pour entrainer la responsabilité civile de celui-ci. Il faut également démontrer un préjudice.
Ces préjudices, appuyés par une preuve d’expert, peuvent augmenter la crédibilité de la cause et mieux guider le tribunal pour établir un montant selon les dommages subis.
(4) La patience de la victime dans le cadre de sa démarche :
En cas de contestation, une poursuite civile contre son agresseur peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire une année ou plus.
(5) Attentes raisonnables de la victime :
Nous ne sommes pas aux États-Unis. Les montants octroyés dans la province de Québec n’ont rien à voir avec les montants alloués aux Américains.
Afin de connaître les conséquences applicables dans le cas d’une déclaration de culpabilité, voir ici.
Tout dépend de plusieurs éléments. Une chose est certaine; l’agression sexuelle est un crime sévèrement puni. Des peines d’emprisonnement minimales sont prévues à la loi pour certains crimes sexuels. De plus, le droit prévoit que le juge doit punir ce type de crimes de façon sévère.
« Lorsqu’une affaire trace une route plus ardue, je l’emprunte. Des raccourcis ne servent que le confort du système. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la Justice. »
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.
