Avocat St-Hubert

Lorsque Justice commande que vous soyez représenté en appel, nous n’hésitons pas à prendre en charge votre dossier sous un mandat d’aide juridique. Notre équipe est en mesure de consacrer du temps à certains cas couverts par l’aide juridique.

Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.

La conduite avec facultés affaiblies est un domaine de droit extrêmement complexe et spécialisé qui exige beaucoup d’expérience et de connaissances pour comprendre les moyens de défense disponibles et savoir les employer de façon adéquate. Voici des exemples de questions que l’avocat doit se poser dans un tel dossier :

1. La Couronne peut-elle prouver que la personne était en « garde et contrôle » de son véhicule automobile au moment de l’infraction?
2. Les appareils utilisés étaient-ils en bon état de fonctionnement et entretenus conformément au manuel du fabricant?
3. Les appareils utilisés ont-ils été manipulés correctement?
4. La police a-t-elle procédé aux tests dès que matériellement possible?
5. La police devait-elle attendre 15 minutes avant d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine sur le bord de la route?
6. Y a-t-il eu des violations constitutionnelles dans l’obtention des échantillons ou des observations des symptômes?
7. Les policiers ont-ils privé l’accusé de son droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat?
8. L’ordre d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine était-il valide?
9. La personne a-t-elle été détenue au-delà de ce qu’elle aurait dû être dans les circonstances?
10. Les policiers avaient-ils les motifs raisonnables de soupçonner pour sommer la personne d’effectuer un prélèvement d’échantillon d’haleine dans l’appareil de détection approuvé?
11. Les policiers avaient-ils les motifs raisonnables pour procéder à l’arrestation?
12. La personne avait-elle une excuse raisonnable de ne pas souffler dans l’alcootest?

Voilà des exemples de questions que l’avocat spécialiste du droit relatif à l’alcool au volant se pose. Chaque situation étant un cas d’espèce, plusieurs autres éléments peuvent faire l’objet d’une analyse.

Se pourvoir en appel implique des frais importants. La majeure partie des frais sert à produire les documents nécessaires afin que la Cour d’appel rende une décision. Des règles strictes doivent être respectées sous peine de rejet du recours. La transcription des notes sténographiques ainsi que la production des annexes au mémoire peuvent représenter, dans le cas d’un long procès, une somme de plusieurs milliers de dollars, voire plus de 10 000 $. Cependant, nous sommes maintenant en mesure de faire tout le travail de préparation de la documentation à l’interne, ce qui nous évite d’engager une entreprise à cette fin. Cette mesure réduit considérablement les frais facturables aux clients. Les honoraires des avocats fonctionnent généralement par l’établissement d’un prix plafond, ce qui évite les mauvaises surprises pour les clients.

Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.

Le processus judiciaire peut paraître interminable lorsqu’une victime vise à obtenir justice et réparation pour les torts causés. Cependant, au cours de l’été 2016, une décision de la Cour suprême a changé radicalement les coutumes et les habitudes de tous les acteurs du système judiciaire relativement aux délais. La Cour d’appel du Québec a récemment statué que dorénavant, les avocats, les juges ainsi que tous ceux ayant une incidence sur les délais judiciaires doivent agir de la manière la plus diligente possible. Si l’accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable, la présumée victime a elle aussi droit à ce que justice soit rendue promptement. Néanmoins, il est raisonnable de prévoir plusieurs mois avant qu’un dossier soit clos.

Oui. Nous vous invitons à écouter l’entrevue que nous avons accordée à Radio-Canada sur le sujet.

Actuellement, le système d’aide juridique n’alloue pas de mandat aux avocats qui désirent accompagner les victimes d’un crime au long du processus. Cependant, grâce au mouvement #moiaussi, nous sommes d’avis que cela ne devrait pas tarder à changer. Par contre, un avocat peut assurément vous représenter dans le cadre d’un mandat de pratique privée. Pour les détails au sujet des honoraires applicables, n’hésitez pas à nous contacter sans frais ou consultez la section du site à ce sujet.

Nous conseillons à toute personne faisant face à une telle situation de contacter un avocat dans les plus brefs délais après son arrestation, entre autres pour les raisons suivantes :

1. Dans des circonstances exceptionnelles, l’avocat peut contacter le directeur des poursuites criminelles et pénales et soumettre des éléments de défense dans le but d’éviter une accusation au criminel.
2. Lors de la première rencontre, l’avocat peut vérifier s’il y a possibilité de récupérer le permis de conduire rapidement en effectuant un recours en contestation au Tribunal administratif du Québec.
3. L’avocat peut vérifier s’il est possible de récupérer le véhicule dans le cas où il a été saisi en effectuant une requête pour mainlevée de saisie du véhicule auprès de la SAAQ.
4. L’avocat peut effectuer des démarches en vue de recevoir la divulgation de la preuve avant la comparution et préparer la théorie de la cause rapidement.

Il est recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais.

Oui. Nous vous invitons à consulter notre section récents succès.

Oui, nous pouvons accepter les mandats d’aide juridique concernant des mineurs accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Notre firme s’engage à accompagner les parents auprès des bureaux d’aide juridique afin que l’adolescent obtienne le mandat d’aide juridique.

Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.

Vous pouvez assurément vérifier avec l’un de nos avocats spécialiste des appels s’il est adéquat de vous adresser à la Cour d’appel. Contrairement à celui d’autres pays, le système de justice canadien ne permet pas de refaire un procès en appel. Les tribunaux d’appel sont essentiellement là pour vérifier si le processus qui a mené à votre condamnation est équitable et si les règles de droit applicables ont été respectées. De manière exceptionnelle, la Cour d’appel peut accepter une nouvelle preuve qui n’a pas été présentée en première instance. Cependant, sachez que vous avez une seule occasion de faire valoir votre défense. Bref, généralement, un procès se gagne en première instance. Il est donc impératif de mettre les ressources et l’énergie nécessaires à la cause dès le début des procédures. Pour connaître notre expertise en appel, cliquez ici.

Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.