Lacasse c. R., 2014 QCCA 1061  :

[14]Dans l’arrêt Paré, le juge Doyon cite un jugement particulièrement étayé de la Cour du Québec dans l’affaire R. c. Comeau [4], où le juge Jean-François Gosselin avait décrit la gradation ou, si l’on préfère, les fourchettes des peines imposées pour les infractions de ce genre. Confirmé par la Cour d’appel[5], et cité par elle dans un autre arrêt[6], ce jugement décrivait cette gradation dans les termes suivants [7]:

– Des sentences clémentes oscillant entre 18 mois et 3 ans ferme[s] de détention lorsque les facteurs prééminents favorisent l’accusé.

– Des peines sévères variant de 3 ans à 6 ans de pénitencier sont imposées lorsque les facteurs de dissuasion et de dénonciation l’emportent sur les facteurs personnels de l’accusé.

– Lorsque les facteurs personnels à l’accusé lui sont défavorables, il y a [imposition] de peines très sévères variant entre 6 à 9 ans de prison ou des peines supérieures lorsque l’on se rapproche du scénario des pires affaires ».

Ces fourchettes demeurent d’actualité aujourd’hui[8].

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