La confiance du public dans le système judiciaire est capitale et il ne doit certes pas avoir l’impression que l’argent permet d’obtenir des allègements : C.G. c. R., 2020 QCCA 819

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La culture de l’aversion du risque doit être tempérée par les principes constitutionnels qui sous-tendent le droit à une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable : R. c. Zora, 2020 CSC 14

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Les dispositions du Code criminel relatives à l’arrestation et à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux procédures d’engagement de ne pas troubler l’ordre public (mandat de paix) : R. c. Penunsi, 2019 CSC 39

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En droit canadien, la règle cardinale est la mise en liberté de l’accusé et la détention, l’exception : R. c. Myers, 2019 CSC 18 

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Le dépôt d’argent et l’approche adéquate en matière de cautionnement : R. c. Antic, 2017 CSC 27 

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L’enquête caution en matière de drogues : R. c. Lauzon, 2009 QCCS 6525 

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L’enquête sur mise en liberté au regard de l’alinéa 515(10)b) C.cr. – deuxième motif

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Le « relevé de défaut » : une objection relative à l’alinéa 515(10)a) C.cr. – premier motif

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Que veut dire « résider » dans le contexte du cautionnement

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