*\u00c0 noter que la jurisprudence cit\u00e9e provient soit du Code criminel annot\u00e9 Cournoyer-Ouimet<\/em>, du Code criminel annot\u00e9 Dubois-Schneider ou encore de nos recherches personnelles.<\/em><\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, voici les \u00e9l\u00e9ments que le minist\u00e8re public doit d\u00e9montrer relativement \u00e0 l\u2019infraction d\u2019avoir prof\u00e9rer des menaces:<\/strong><\/p>\n Actus reus<\/p>\n Identification;<\/p>\n A soit, selon le cas :<\/p>\n Prof\u00e9r\u00e9;<\/p>\n Transmis;<\/p>\n Fait recevoir par une personne;<\/p>\n Une menace de soit\u00a0:<\/p>\n Causer la mort ou des l\u00e9sions corporelles \u00e0 quelqu\u2019un<\/p>\n Des l\u00e9sions corporelles sont une \u00ab blessure qui nuit \u00e0 la sant\u00e9 ou au bien-\u00eatre d\u2019une personne et qui n\u2019est pas de nature passag\u00e8re ou sans importance (art. 2 C.cr.);<\/em><\/p>\n L\u2019expression l\u00e9sions corporelles comprend la blessure psychologique grave et importante. Il soit s\u2019agir d\u2019une blessure psychologique qui nuit de mani\u00e8re importante \u00e0 la sant\u00e9 ou au bien-\u00eatre du plaignant (R. c. McRaw, [1991] 3 R.C.S. 72<\/a>);<\/em><\/p>\n De br\u00fbler, d\u00e9truire ou endommager des biens meubles ou immeubles;<\/p>\n De tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propri\u00e9t\u00e9 de quelqu\u2019un<\/p>\n L\u2019actus reus de l\u2019infraction est le fait de prof\u00e9rer des menaces de mort ou de blessures graves. Pour d\u00e9cider si une personne raisonnable aurait consid\u00e9r\u00e9 les paroles prononc\u00e9es comme une menace, le tribunal doit les examiner objectivement, en tenant compte des circonstances dans lesquelles elles s\u2019inscrivent, de la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es et de la personne \u00e0 qui elle est destin\u00e9e (R. c. Clemente, [1994] 2R.C.S. 758<\/a>).<\/em><\/p>\n Mens rea<\/p>\n Crime d\u2019intention sp\u00e9cifique<\/em><\/p>\n La mens rea de l\u2019infraction est l\u2019intention de faire en sorte que les paroles prononc\u00e9es ou les mots \u00e9crits soient per\u00e7us comme une menace de causer la mort ou des blessures graves, i.e comme visant \u00e0 intimider ou \u00e0 \u00eatre pris au s\u00e9rieux (R. c. Clemente, [1994] 2 R.C.S. 758<\/a>).<\/em><\/p>\n Autrement dit, le fait que l\u2019accus\u00e9 n\u2019ait pas eu l\u2019intention de mettre \u00e0 ex\u00e9cution ses menaces n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019art. 264.1 C.cr. La mens rea est l\u2019intention de menacer et que la menace soit prise au s\u00e9rieux, mais pas n\u00e9cessairement d\u2019ex\u00e9cuter la menace (R. c. Leblanc,[1989] 1 R.C.S. 1583<\/a>).<\/em><\/p>\n La r\u00e9action de la personne concern\u00e9e par la menace est pertinente relativement \u00e0 l’analyse du contexte :<\/em><\/p>\n [10] Apr\u00e8s avoir correctement expos\u00e9 les principes applicables, la juge du proc\u00e8s a plut\u00f4t estim\u00e9, \u00e0 juste titre, qu\u2019elle \u00e9tait tenue [traduction] \u00ab\u00a0d\u2019envisager les mots [prononc\u00e9s par M.\u00a0O\u2019Brien] \u00e0 la lumi\u00e8re du t\u00e9moignage de [la personne \u00e0 qui ils \u00e9taient destin\u00e9s]\u00a0\u00bb.\u00a0 Ce t\u00e9moignage \u00e9tait pertinent, et donc admissible pour appr\u00e9cier le\u00a0contexte\u00a0dans lequel les mots s\u2019inscrivaient (R. c. O\u2019Brien, 2013 CSC 2<\/a>).<\/b><\/em><\/p>\n La peine<\/strong><\/p>\n (2)\u00a0Quiconque commet une infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (1)a<\/em>) est coupable :<\/p>\n a<\/em>)\u00a0soit d\u2019un acte criminel et passible d\u2019un emprisonnement maximal de cinq ans;<\/p>\n b<\/em>)\u00a0soit d\u2019une infraction punissable sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire et passible d\u2019un emprisonnement maximal de dix-huit mois.<\/p>\n Note marginale : Idem<\/p>\n (3)\u00a0Quiconque commet une infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a (1)b<\/em>) ou\u00a0c<\/em>) est coupable :<\/p>\n a<\/em>)\u00a0soit d\u2019un acte criminel et passible d\u2019un emprisonnement maximal de deux ans;<\/p>\n b<\/em>)\u00a0soit d\u2019une infraction punissable sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire.<\/p>\n