{"id":10025,"date":"2018-06-02T08:07:54","date_gmt":"2018-06-02T12:07:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10025"},"modified":"2019-07-28T07:28:21","modified_gmt":"2019-07-28T11:28:21","slug":"la-relation-entre-la-civilite-et-lobligation-de-representer-son-client-avec-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-relation-entre-la-civilite-et-lobligation-de-representer-son-client-avec-vigueur\/","title":{"rendered":"La relation entre la civilit\u00e9 et l\u2019obligation de repr\u00e9senter son client avec vigueur : Groia c. Barreau du Haut\u2011Canada, 2018 CSC 27\u00a0"},"content":{"rendered":"

Groia c. Barreau du Haut\u2011Canada, 2018 CSC 27\u00a0<\/a><\/p>\n

L\u2019importance de l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur ne peut \u00eatre sous\u2011estim\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre syst\u00e8me de justice contradictoire.<\/h2>\n

[<\/a>70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ensuite, en \u00e9laborant sa m\u00e9thode, le comit\u00e9 d\u2019appel a tenu compte de l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur et du droit constitutionnel de ce dernier de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re. Il a conclu que [traduction] \u00ab\u00a0le mot \u201ccivilit\u00e9\u201d ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9courager les avocats de repr\u00e9senter r\u00e9solument leur client\u00a0\u00bb (par.\u00a0211) et s\u2019est assur\u00e9 de cr\u00e9er une m\u00e9thode qui veillait \u00e0 ce que \u00ab\u00a0les tribulations auxquelles sont confront\u00e9s les avocats en salle d\u2019audience soient \u00e9quitablement prises en compte d\u2019une mani\u00e8re qui ne freine pas la passion avec laquelle ils d\u00e9fendent leurs clients\u00a0\u00bb\u00a0: par.\u00a0232.<\/p>\n

[<\/a>71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Bien que son importance soit certaine, le devoir de pratiquer avec civilit\u00e9 n\u2019est pas le seul mandat d\u00e9ontologique de l\u2019avocat. En fait, il existe de concert avec une s\u00e9rie d\u2019obligations professionnelles qui \u00e0 la fois restreignent et dictent le comportement de l\u2019avocat. Le devoir d\u2019agir avec civilit\u00e9 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de ces autres obligations. Plus particuli\u00e8rement, les normes de civilit\u00e9 ne peuvent compromettre l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur.<\/p>\n

[<\/a>72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019importance de l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur ne peut \u00eatre sous\u2011estim\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre syst\u00e8me de justice contradictoire \u2014 un syst\u00e8me qui repose sur le principe qu\u2019une d\u00e9fense vigoureuse des int\u00e9r\u00eats du client facilite la recherche de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0: voir, p.\u00a0ex., Phillips c. Ford Motor Co. <\/i>(1971), 1971 CanLII 389 (ON CA)<\/a>, 18 D.L.R. (3d) 641<\/span><\/span>, p.\u00a0661. De plus, cette obligation de l\u2019avocat est une composante essentielle du devoir de ce dernier de se d\u00e9vouer \u00e0 la cause de son client, un principe de justice fondamentale garanti par l\u2019art.\u00a07<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a>\u00a0<\/i>: Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/i> c. F\u00e9d\u00e9ration des ordres professionnels de juristes du Canada<\/i>, <\/i>2015 CSC 7<\/span>(CanLII)<\/a>, [2015] 1 R.C.S. 401<\/span><\/span>, par.\u00a083\u201184.<\/p>\n

[<\/a>73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019obligation de repr\u00e9senter le client avec vigueur impose \u00e0 l\u2019avocat \u00ab\u00a0de soulever r\u00e9solument tous les points, de faire valoir tous les arguments et de poser toutes les questions, si d\u00e9plaisantes soient\u2011elles, qui, selon [lui], aideront la cause de son client\u00a0\u00bb\u00a0: Code type de d\u00e9ontologie professionnelle <\/i>de la F\u00e9d\u00e9ration des ordres professionnels de juristes du Canada (en ligne), art.\u00a05.1\u20111, commentaire\u00a01. Il s\u2019agit d\u2019un mandat de taille. Les avocats sont r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter au nom de leurs clients des observations qui sont impopulaires et parfois inconfortables. Ces observations peuvent \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9es \u2014 par le public, par le barreau, et m\u00eame par le tribunal. Les avocats doivent demeurer fermes face \u00e0 cette adversit\u00e9 en continuant de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leurs clients, malgr\u00e9 la forte opinion contraire.<\/p>\n

[<\/a>74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte criminel<\/strong>. En effet, les avocats de la d\u00e9fense sont l\u2019ultime fronti\u00e8re entre l\u2019accus\u00e9 et le pouvoir de l\u2019\u00c9tat. Comme le juge Cory l\u2019a fait remarquer dans The Inquiry Regarding Thomas Sophonow: The Investigation, Prosecution and Consideration of Entitlement to Compensation<\/i> (2001), \u00e0 la p.\u00a053\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 [traduction] N\u2019oublions pas que l\u2019avocat de la d\u00e9fense se retrouve souvent seul entre les lyncheurs et l\u2019accus\u00e9. L\u2019avocat de la d\u00e9fense doit \u00eatre courageux<\/strong>, non seulement devant une communaut\u00e9 indign\u00e9e et enflamm\u00e9e, mais \u00e9galement, \u00e0 l\u2019occasion, face \u00e0 la d\u00e9sapprobation apparente de la cour.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[<\/a>75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour les avocats criminalistes, l\u2019obligation de repr\u00e9senter r\u00e9solument le client d\u00e9passe les obligations d\u00e9ontologiques et repose sur des imp\u00e9ratifs constitutionnels<\/strong>. Comme la Criminal Lawyers\u2019 Association of Ontario (\u00ab\u00a0CLAO\u00a0\u00bb), intervenante, le fait remarquer, les avocats de la d\u00e9fense qui invoquent le droit de l\u2019accus\u00e9 de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re [traduction] \u00ab\u00a0sont fr\u00e9quemment tenus de critiquer la fa\u00e7on dont les acteurs de l\u2019\u00c9tat font leur travail\u00a0\u00bb\u00a0: Qu\u00e9bec (Directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales) c. Jodoin<\/i>, 2017 CSC 26<\/span> (CanLII)<\/a>, [2017] 1 R.C.S. 478<\/span><\/span>, par.\u00a032; Dor\u00e9<\/i>, par.\u00a064\u201166. Ces critiques varient de simples demandes fond\u00e9es sur la Charte<\/a> <\/i>\u2014 dans lesquelles on all\u00e8gue, par exemple, une fouille, une d\u00e9tention ou une arrestation inconstitutionnelle \u2014 aux graves all\u00e9gations de conduite r\u00e9pr\u00e9hensible de la part des avocats de la poursuite. Les avocats de la d\u00e9fense doivent avoir suffisamment de latitude pour invoquer le droit de leurs clients de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re en soulevant, sans craindre des repr\u00e9sailles, des arguments sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la conduite des acteurs de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

La civilit\u00e9 est souvent le moyen le plus efficace pour repr\u00e9senter un client.<\/h2>\n

[<\/a>76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cela dit, il ne faut pas croire que j\u2019approuve l\u2019incivilit\u00e9 au nom de l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur. \u00c0 cet \u00e9gard, je conviens avec les juges Cronk et Rosenberg que la civilit\u00e9 et l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur ne sont pas incompatibles\u00a0: voir Groia <\/i>(C.A. Ont.), par.\u00a0131\u2011139; Felderhof <\/i>(C.A. Ont.), par.\u00a083 et 94. Au contraire, la civilit\u00e9 est souvent le moyen le plus efficace<\/strong> pour repr\u00e9senter un client. Quoi qu\u2019il en soit, lorsqu\u2019il convient de d\u00e9finir l\u2019incivilit\u00e9 et d\u2019\u00e9valuer si le comportement de l\u2019avocat d\u00e9passe les bornes, il faut s\u2019assurer d\u2019\u00e9tablir un seuil suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour \u00e9viter de d\u00e9courager l\u2019avocat de d\u00e9fendre son client avec la fermet\u00e9 qui est parfois n\u00e9cessaire pour faire progresser sa cause. Le comit\u00e9 d\u2019appel a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une m\u00e9thode qui \u00e9viterait un tel effet d\u00e9courageant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Groia c. Barreau du Haut\u2011Canada, 2018 CSC 27\u00a0 L\u2019importance de l\u2019obligation de l\u2019avocat de repr\u00e9senter son client avec vigueur ne peut \u00eatre sous\u2011estim\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre syst\u00e8me de justice contradictoire. [70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ensuite, en \u00e9laborant sa m\u00e9thode, le comit\u00e9 d\u2019appel a tenu compte de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10025"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10025"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10025\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10025"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10025"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10025"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=10025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}