{"id":10052,"date":"2018-06-08T13:26:53","date_gmt":"2018-06-08T17:26:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10052"},"modified":"2019-07-27T17:17:42","modified_gmt":"2019-07-27T21:17:42","slug":"facteur-connaissance-accusation-leurre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/facteur-connaissance-accusation-leurre\/","title":{"rendered":"La pertinence du facteur de connaissance de la victime dans le cadre d\u2019une accusation pour leurre : R. c. Rayo, 2018 QCCA 824\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. Rayo, 2018 QCCA 824\u00a0<\/a><\/p>\n

La m\u00e9thode qui sert \u00e0 d\u00e9terminer si des peines pour infractions multiples doivent \u00eatre concurrentes ou cons\u00e9cutives<\/h2>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je prends bonne note que la requ\u00e9rante reproche au juge d\u2019avoir commis une erreur fondamentale dans la m\u00e9thode qui sert \u00e0 d\u00e9terminer si des peines pour infractions multiples doivent \u00eatre concurrentes ou cons\u00e9cutives. Avant de regarder les moyens d\u2019appel plus en d\u00e9tail, j\u2019estime utile de revoir la marche \u00e0 suivre propos\u00e9e par la jurisprudence, tant au Qu\u00e9bec[13]<\/a> qu\u2019ailleurs au Canada[14]<\/a>, pour cet exercice.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans Guerrero Silva<\/em>[15]<\/a>, mon coll\u00e8ge le juge Vauclair explique la m\u00e9thode \u00e0 privil\u00e9gier lorsque le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine est en pr\u00e9sence d\u2019infractions multiples. En principe, il est pr\u00e9f\u00e9rable tout d\u2019abord de fixer les peines applicables pour chacune des infractions, vues isol\u00e9ment, et sans \u00e9gard \u00e0 la peine globale qui peut en r\u00e9sulter. Ensuite, le juge charg\u00e9 de la d\u00e9termination de la peine doit d\u00e9cider si les peines doivent \u00eatre concurrentes ou cons\u00e9cutives entre elles. Dans ce dernier cas seulement, il se demande si la peine globale est excessive, du point de vue de sa nature ou de sa dur\u00e9e[16]<\/a>. Dans tous les cas, le juge d\u00e9cide si la peine globale demeure proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions commises et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant[17]<\/a>. C\u2019est lors des deux derni\u00e8res \u00e9tapes que le juge peut r\u00e9duire le quantum de la peine s\u2019il estime qu\u2019elle est excessive ou disproportionn\u00e9e par rapport au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Desjardins<\/em>[18]<\/a>,<\/em> mon coll\u00e8gue le juge Mainville reprend cette d\u00e9marche, en soulignant qu\u2019un probl\u00e8me de distorsion inopportune de la peine impos\u00e9e peut survenir si le juge applique le principe de totalit\u00e9 sans explications suffisantes[19]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019exemple, si une peine globale est impos\u00e9e sans ventilation pr\u00e9alable, infraction par infraction, il devient difficile de mesurer la justesse de la peine globale dans le cas o\u00f9 une des condamnations est cass\u00e9e en appel ou si la peine pour une des infractions est modifi\u00e9e.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je m\u2019empresse de dire que, en lui-m\u00eame, le choix de s\u2019\u00e9carter de cette trame ne constitue pas n\u00e9cessairement une erreur r\u00e9visable. Comme le dit le juge Vauclair, bien qu\u2019il soit souhaitable de proc\u00e9der en sens inverse, un juge peut l\u00e9gitimement d\u2019abord d\u00e9terminer la peine totale, pour ensuite la r\u00e9partir entre les diff\u00e9rentes infractions[20]<\/a>. Dans ce m\u00eame esprit, le juge Mainville rappelle que si la d\u00e9marche propos\u00e9e par la Cour est pr\u00e9f\u00e9rable, elle n\u2019est pas un carcan\u00a0: face \u00e0 cet aspect de la d\u00e9termination de la peine, il faut se garder d\u2019adopter une approche formaliste qui ferait perdre de vue l\u2019importance du pouvoir discr\u00e9tionnaire dans cet exercice[21]<\/a>.<\/p>\n

Une pr\u00e9s\u00e9ance relative<\/u> doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion dans la pond\u00e9ration discr\u00e9tionnaire des objectifs men\u00e9e par le tribunal, sans pour autant exclure les autres objectifs du processus de d\u00e9termination de la peine<\/h2>\n

[108]\u00a0\u00a0 \u00a0 Quelle balise l\u2019article 718.01<\/a> impose-t-il au pouvoir discr\u00e9tionnaire? \u00c0 mon avis, le sens partag\u00e9 des deux versions linguistiques de l\u2019article renferme l\u2019id\u00e9e qu\u2019une pr\u00e9s\u00e9ance relative<\/u> doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion dans la pond\u00e9ration discr\u00e9tionnaire des objectifs men\u00e9e par le tribunal, sans pour autant exclure les autres objectifs du processus de d\u00e9termination de la peine[49]<\/a>. Autrement dit, le juge doit donner \u00ab\u00a0substantial weight\u00a0\u00bb[50]<\/a>, ou \u00ab\u00a0primary importance\u00a0\u00bb[51]<\/a>, aux objectifs de d\u00e9nonciation et dissuasion, sans que cela \u00e9carte la consid\u00e9ration des autres objectifs, dont le potentiel de r\u00e9habilitation[52]<\/a>. La pr\u00e9s\u00e9ance relative de ces objectifs conditionne la mise en \u00e9quilibre des principes, en pla\u00e7ant d\u2019autres objectifs, dont la r\u00e9habilitation, quelque peu en retrait.<\/p>\n

[109]\u00a0\u00a0 \u00a0 Je note que le juge Moldaver, alors de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, insiste dans Woodward<\/em>[53]<\/a> sur le fait qu\u2019en pareille mati\u00e8re, le bien-\u00eatre des enfants doit avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur d\u2019autres consid\u00e9rations, dont la r\u00e9habilitation, sans les \u00e9carter, dans la d\u00e9termination de la peine, y compris pour l\u2019infraction de leurre.<\/p>\n

[110]\u00a0\u00a0 \u00a0 Dans notre dossier, la requ\u00e9rante ne m\u2019a pas convaincu que le juge a omis de donner \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion la pr\u00e9s\u00e9ance relative qu\u2019exige l\u2019article 718.01<\/a>. Avec \u00e9gards pour l\u2019opinion contraire \u2013 et en reconnaissant que les arguments de la requ\u00e9rante ne sont pas sans pertinence \u2013 j\u2019estime qu\u2019il n\u2019y a pas ici mati\u00e8re \u00e0 intervention compte tenu de la norme de d\u00e9f\u00e9rence en appel dans l\u2019application du standard \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 718.01<\/a>.<\/p>\n

[111]\u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge cite non seulement les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion \u00e0 \u00ab\u00a0cibler\u00a0\u00bb, mais aussi l\u2019importance de la r\u00e9paration des torts caus\u00e9s aux victimes ainsi que l\u2019importance de susciter la conscience chez l\u2019intim\u00e9 de sa responsabilit\u00e9. L\u2019intim\u00e9 a raison de noter que le juge mentionne l\u2019impact de ces \u00e9v\u00e8nements sur la victime, dont les \u00e9pisodes d\u2019automutilation et les pens\u00e9es suicidaires. Il fait \u00e9tat explicitement, aux paragraphes [46] et [61] de ses motifs, de l\u2019impact du crime sur la victime imm\u00e9diate \u2013 l\u2019enfant \u2013 et sur sa m\u00e8re. Le juge pouvait l\u00e9gitimement prendre en compte les perspectives de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9. La cl\u00e9mence de la peine, en elle-m\u00eame, ne d\u00e9montre pas que le juge a erron\u00e9ment plac\u00e9 l\u2019objectif de la r\u00e9habilitation au premier plan. Par ailleurs, l\u2019article 718.01<\/a> n\u2019emp\u00eachait pas le juge, dans sa mise en \u00e9quilibre discr\u00e9tionnaire des objectifs de la peine, de tenir compte de certains facteurs qui sont favorables \u00e0 l\u2019intim\u00e9,\u00a0dont sa situation maritale stable, le fait qu\u2019il a le m\u00eame emploi depuis plusieurs ann\u00e9es et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n

[112]\u00a0\u00a0 \u00a0 Certes, les motifs sur ce volet de sa d\u00e9termination doivent faire plus que mentionner les objectifs pertinents, comme notre Cour le d\u00e9cide dans l\u2019arr\u00eat R. c.<\/em> Bergeron<\/em>[54]<\/a>.<\/em> En effet, l\u2019article 718.01<\/a> est pertinent \u00e0 l\u2019obligation du tribunal, expos\u00e9e \u00e0 l\u2019article 726.2<\/a> C.cr<\/a><\/em>., de donner des motifs justifiant la peine\u00a0: on s\u2019attend \u00e0 ce que la sentence fasse voir comment la pr\u00e9s\u00e9ance relative des objectifs trouve expression dans la sanction impos\u00e9e. Je conviens qu\u2019il n\u2019est pas ais\u00e9 de comprendre pourquoi la dissuasion sp\u00e9cifique n\u2019entra\u00eene pas une peine plus importante que la peine minimale pour leurre. Mais, \u00e0 la lecture du jugement dans son ensemble, on rel\u00e8ve plusieurs signes explicites d\u00e9montrant que le juge tient compte de la pr\u00e9s\u00e9ance relative \u00e0 donner aux objectifs nomm\u00e9s \u00e0 l\u2019article 718.01<\/a>. J\u2019estime que la motivation est ad\u00e9quate selon les normes applicables[55]<\/a>.<\/p>\n

[113]\u00a0\u00a0 \u00a0 J\u2019ajouterai que, comme les juges majoritaires le rappellent dans Lacasse<\/em>, la d\u00e9f\u00e9rence due par la Cour tient en partie au fait que le juge a eu l\u2019avantage d\u2019entendre et de voir l\u2019intim\u00e9 lors de l\u2019audience sur la peine[56]<\/a>. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 l\u2019intim\u00e9 d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a pas de probl\u00e8me de p\u00e9dophilie, d\u00e9claration \u00e0 laquelle le juge donne foi. La Cour est mal plac\u00e9e pour intervenir \u00e0 cet \u00e9gard. Je ne d\u00e9c\u00e8le pas, ici, une erreur commise et encore moins une erreur qui a eu \u00ab\u00a0une incidence sur la d\u00e9termination de la peine\u00a0\u00bb comme l\u2019exige l\u2019arr\u00eat Lacasse<\/em>[57]<\/a>. Une cour d\u2019appel ne peut intervenir simplement parce qu\u2019elle aurait donn\u00e9 un poids diff\u00e9rent aux objectifs pertinents, ou encore parce qu\u2019elle aurait exprim\u00e9 diff\u00e9remment comment, dans un cas comme ici, les objectifs de dissuasion et de d\u00e9nonciation doivent avoir une pr\u00e9s\u00e9ance relative dans la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

La pertinence du facteur de connaissance de la victime dans le cadre d\u2019une accusation pour leurre<\/h2>\n

[82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Avec \u00e9gards pour le juge, je vois son traitement de l\u2019absence de faux profil, et du fait que l\u2019intim\u00e9 et la victime se connaissaient, comme une erreur.<\/p>\n

[83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge retient que \u00ab\u00a0[c]\u2019est l\u2019accus\u00e9 qui lui a envoy\u00e9 une invitation sur le r\u00e9seau Facebook qu\u2019elle a accept\u00e9 parce qu\u2019elle le connait depuis l\u2019\u00e2ge de cinq ans\u00a0\u00bb (paragr. [13], jugement sur le verdict). \u00c0 ce moment, \u00e9crit le juge, \u00ab\u00a0[l]\u2019accus\u00e9 et la victime se connaissent pour faire partie de la petite communaut\u00e9 colombienne de \u00ab\u00a0Ville A\u00a0\u00bb. Ils se croisent \u00e0 l\u2019occasion \u00e0 divers endroits, dont \u00e0 l\u2019\u00e9glise\u00a0\u00bb (paragr. [5], jugement sur la peine). L\u2019enfant sait que l\u2019intim\u00e9 conna\u00eet sa m\u00e8re. Quant \u00e0 l\u2019intim\u00e9, il sait que la victime vit seule avec sa m\u00e8re, qu\u2019il n\u2019y a pas de pr\u00e9sence paternelle et que, par moments, l\u2019enfant est \u00e0 la maison sans gardienne en soir\u00e9e. Rappelons que le juge rejette la version que l\u2019intim\u00e9 donne au proc\u00e8s selon laquelle il ne connaissait pas vraiment l\u2019enfant avant les \u00e9v\u00e8nements[29]<\/a>.<\/p>\n

[84]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le lien de connaissance a non seulement facilit\u00e9 le contact avec la victime, mais il a en plus permis \u00e0 l\u2019intim\u00e9 d\u2019aborder plus ais\u00e9ment des sujets se rapportant \u00e0 la sexualit\u00e9. Voil\u00e0 ce que le juge retient, dans le jugement sur le verdict, quant au caract\u00e8re sexuel des \u00e9changes entre l\u2019intim\u00e9 et la victime\u00a0:<\/p>\n

\n

[23]\u00a0\u00a0 Comme elle n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019aise de discuter de ces sujets avec sa m\u00e8re, elle s\u2019est sentie en confiance avec l\u2019accus\u00e9 qu\u2019elle voyait un peu comme le p\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a pas eu, quelqu\u2019un \u00e0 qui elle peut se confier.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[85]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En effet, le juge parle d\u2019un \u00ab\u00a0abus de confiance\u00a0\u00bb compte tenu de l\u2019image paternelle qu\u2019il projetait \u00e0 la jeune fille (paragr. [46], jugement sur la peine).<\/p>\n

[86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ajoutons que ce lien pr\u00e9existant de connaissance a permis, selon le juge, aux contacts de se poursuivre dans le temps. Dans le jugement sur le verdict, il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 La victime ne voulait pas d\u00e9noncer parce qu\u2019elle craignait que la communaut\u00e9 colombienne de la r\u00e9gion en soit inform\u00e9e. Cela affecterait son image et \u00e9clabousserait celle de sa m\u00e8re, pour qui la r\u00e9putation de sa fille est tr\u00e8s importante.<\/p>\n

[87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Non seulement la connaissance a-t-elle facilit\u00e9 la commission du crime, mais dans les circonstances, elle a au surplus aggrav\u00e9 les cons\u00e9quences du comportement d\u00e9lictuel. Dans le jugement sur la peine, le juge mentionne \u00e0 plusieurs reprises que le fait qu\u2019ils \u00e9taient membres de la m\u00eame communaut\u00e9 a entra\u00een\u00e9 un plus grand pr\u00e9judice pour la victime et pour sa m\u00e8re (voir, par ex., les paragr. [26] et [27], [35] \u00e0 [38] et [46], jugement sur la peine). Enfin, la lecture de la d\u00e9claration de la victime permet de constater qu\u2019une partie des impacts psychologiques qu\u2019elle a v\u00e9cus sont li\u00e9s directement aux r\u00e9actions de certains membres de leur communaut\u00e9. Le juge rel\u00e8ve que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 humili\u00e9e, ostracis\u00e9e m\u00eame.<\/p>\n

[88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Respectueusement dit, le fait de voir la connaissance de la victime comme un facteur att\u00e9nuant refl\u00e8te une erreur de principe.<\/strong><\/p>\n

[89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ce n\u2019est pas l\u2019anonymat ou un faux profil qui rend bl\u00e2mable le comportement d\u2019un accus\u00e9 pour le leurre, mais bien la manipulation psychologique d\u2019un enfant<\/strong> par communication \u00e9lectronique qui rel\u00e8ve de l\u2019essence de l\u2019infraction commise. Dans la mesure o\u00f9 cette manipulation est facilit\u00e9e \u2013 comme dans le cas pr\u00e9sent \u2013 par un lien de connaissance \u00e9tabli et par l\u2019utilisation par le pr\u00e9dateur de sa vraie identit\u00e9, ces faits ne rendent pas la faute moins grave, au contraire[30]<\/a>.<\/p>\n

[90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans les circonstances de la pr\u00e9sente affaire, tout porte \u00e0 croire que la connaissance ant\u00e9rieure de l\u2019enfant par l\u2019intim\u00e9 et l\u2019utilisation de son vrai profil sur Facebook lui ont permis de mieux la manipuler<\/strong>. Ces faits indiquent, aussi, un degr\u00e9 de pr\u00e9m\u00e9ditation chez l\u2019intim\u00e9, ce qui accentue la gravit\u00e9 subjective de son comportement. Cette enfant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9e au hasard en naviguant sur Internet et le crime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 commis dans un moment d\u2019\u00e9garement. L\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9e par l\u2019intim\u00e9 qui, la connaissant et connaissant son milieu, savait qu\u2019elle \u00e9tait vuln\u00e9rable en raison de son \u00e2ge et de sa situation familiale. L\u2019utilisation de son vrai profil a fait de l\u2019enfant une proie plus facile pour la perp\u00e9tration des infractions qu\u2019il avait \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n

[91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est vrai que, dans bien des cas de leurre, le pr\u00e9dateur sexuel se sert d\u2019Internet en dissimulant son identit\u00e9. Dans Alicandro<\/em>[31]<\/a>,<\/em> par exemple, le juge Doherty de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario explique qu\u2019Internet permet souvent aux adultes d\u2019entrer en contact avec des enfants de fa\u00e7on anonyme ou en taisant leur v\u00e9ritable identit\u00e9. De fa\u00e7on imag\u00e9e, le juge Fish \u00e9crit dans Levigne<\/em> que le profil fictif en ligne dans le cadre du leurre sert le pr\u00e9dateur, \u00ab\u00a0qui l\u2019utilise comme bouclier [\u2026]\u00a0\u00bb[32]<\/a>.<\/p>\n

[92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 M\u00eame si le fait de cacher sciemment son identit\u00e9 peut aggraver la culpabilit\u00e9 morale d\u2019un d\u00e9linquant, il ne s\u2019ensuit pas que celui qui utilise son vrai nom avec un enfant commet un acte moins grave. On peut m\u00eame aller plus loin\u00a0: si un pr\u00e9dateur table sur sa vraie identit\u00e9 pour mieux manipuler un enfant, ce fait peut m\u00eame \u00eatre un facteur aggravant.<\/p>\n

[93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 S\u2019il est facile de cacher son identit\u00e9 sur Internet, l\u2019anonymat n\u2019est certes pas de l\u2019essence du comportement que le l\u00e9gislateur cherche \u00e0 sanctionner \u00e0 l\u2019article 172.1<\/a> C.cr<\/a><\/em>. On peut certainement gagner la confiance d\u2019un enfant vuln\u00e9rable en mentant sur son identit\u00e9, mais on peut le faire aussi en exploitant un lien de confiance d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli[33]<\/a>. Dans un cas comme dans l\u2019autre, on cherche, par un moyen technologique, \u00e0 \u00ab\u00a0manipuler psychologiquement\u00a0\u00bb une jeune personne vuln\u00e9rable \u00e0 des fins sexuelles[34]<\/a>.<\/p>\n

[94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dire que ce facteur est neutre, ou encore pis, que la connaissance est un facteur att\u00e9nuant, n\u2019est pas une simple erreur de pond\u00e9ration des faits pertinents. \u00c0 mon avis, cela refl\u00e8te une m\u00e9prise quant \u00e0 l\u2019objectif de la loi. C\u2019est la manipulation de l\u2019enfant \u00e0 travers le moyen de communication que le l\u00e9gislateur veut r\u00e9primer, avec ou sans l\u2019utilisation d\u2019un faux profil[35]<\/a>.<\/p>\n

[95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En fait, la jurisprudence regorge d\u2019exemples o\u00f9 la confiance \u00e9tablie \u2013 entre victime et professeur, ou victime et entra\u00eeneur, ou victime et ministre du culte, ou victime et proche parent \u2013 est renforc\u00e9e par les contacts par voie d\u2019ordinateur, ceux-ci permettant au pr\u00e9dateur d\u2019exploiter un tel lien, \u00ab\u00a0de confidence en confidence\u00a0\u00bb, et o\u00f9 le \u00ab\u00a0grooming for sex<\/em>\u00a0\u00bb se fait par leurre[36]<\/a>. Je reconnais que l\u2019intim\u00e9, ici, n\u2019\u00e9tait pas dans une relation formelle d\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant mais, selon la d\u00e9termination factuelle du juge, il profitait de son image paternelle aupr\u00e8s de sa victime pour susciter l\u2019expression de confidences \u00e0 caract\u00e8re sexuel de sa part.<\/p>\n

[96]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Loin d\u2019att\u00e9nuer la gravit\u00e9 du crime, la connaissance a facilit\u00e9 l\u2019infraction et est venue, apr\u00e8s coup, rendre le comportement de l\u2019intim\u00e9 plus bl\u00e2mable encore.<\/p>\n

[97]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Avant de mesurer l\u2019impact qu\u2019a eu cette erreur sur la peine impos\u00e9e, j\u2019estime utile de traiter du deuxi\u00e8me argument \u00e0 l\u2019appui du moyen portant sur le quantum.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Rayo, 2018 QCCA 824\u00a0 La m\u00e9thode qui sert \u00e0 d\u00e9terminer si des peines pour infractions multiples doivent \u00eatre concurrentes ou cons\u00e9cutives [51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je prends bonne note que la requ\u00e9rante reproche au juge d\u2019avoir commis une erreur fondamentale dans la m\u00e9thode qui sert \u00e0 d\u00e9terminer si des peines pour infractions multiples doivent […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10052"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10052"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10052\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10052"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10052"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10052"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=10052"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}