{"id":10236,"date":"2018-07-08T21:44:53","date_gmt":"2018-07-09T01:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10236"},"modified":"2018-07-08T21:44:53","modified_gmt":"2018-07-09T01:44:53","slug":"eructations-fiabilite-doute-alcootest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/eructations-fiabilite-doute-alcootest\/","title":{"rendered":"Des \u00e9ructations fr\u00e9quentes et incontr\u00f4l\u00e9es mettent en doute la fiabilit\u00e9 du r\u00e9sultat de l’appareil alcootest."},"content":{"rendered":"

R. c. Giacometti, 2018 QCCQ 4365<\/a><\/h2>\n

 <\/p>\n

Jean-Paul Giacometti est accus\u00e9 d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule alors que la concentration d\u2019alcool dans son sang d\u00e9passait la limite permise. Cette infraction serait survenue le 24 janvier 2016 \u00e0 Bromont.<\/p>\n

Il pr\u00e9sente une d\u00e9fense indiquant notamment qu\u2019une condition m\u00e9dicale qu\u2019il a provoque chez lui des \u00e9ructations fr\u00e9quentes et incontr\u00f4l\u00e9es et que cette condition a pu fausser le r\u00e9sultat de l\u2019alcootest utilis\u00e9 pour tester son haleine.<\/h3>\n

 <\/p>\n

[19] L\u2019accusation contre Jean-Paul Giacometti est d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule alors que le taux d\u2019alcool dans son sang d\u00e9passait la limite permise.<\/p>\n

\n[20] Comme pour toute autre accusation criminelle, la poursuite a le fardeau de prouver la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et elle doit le faire hors de tout doute raisonnable. Lorsqu\u2019un accus\u00e9 fournit un \u00e9chantillon d\u2019haleine, la poursuite b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un r\u00e9gime de preuve particulier d\u00e9crit, en ce qui est ici pertinent, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 258(1)c) du Code criminel. Cet alin\u00e9a se lit comme suit :<\/p>\n

\n

\n258 (1) Dans des poursuites engag\u00e9es en vertu du paragraphe 255(1) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 253 ou au paragraphe 254(5) ou dans des poursuites engag\u00e9es en vertu de l\u2019un des paragraphes 255(2) \u00e0 (3.2) :<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

c) lorsque des \u00e9chantillons de l\u2019haleine de l\u2019accus\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 un ordre donn\u00e9 en vertu du paragraphe 254(3), la preuve des r\u00e9sultats des analyses fait foi de fa\u00e7on concluante, en l\u2019absence de toute preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer \u00e0 la fois que les r\u00e9sultats des analyses montrant une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 quatre-vingts milligrammes d\u2019alcool par cent millilitres de sang d\u00e9coulent du mauvais fonctionnement ou de l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019alcootest approuv\u00e9 et que l\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 au moment o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise ne d\u00e9passait pas quatre-vingts milligrammes d\u2019alcool par cent millilitres de sang, de l\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 tant au moment des analyses qu\u2019\u00e0 celui o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise, ce taux correspondant aux r\u00e9sultats de ces analyses, lorsqu\u2019ils sont identiques, ou au plus faible d\u2019entre eux s\u2019ils sont diff\u00e9rents, si les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n

(\u2026)<\/p><\/blockquote>\n

[21] Le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat R. c. St-Onge Lamoureux[1] de la Cour supr\u00eame du Canada a examin\u00e9 la validit\u00e9 constitutionnelle de cette section du Code criminel et en a retir\u00e9 certaines fractions. Aujourd\u2019hui, il demeure que le certificat d\u2019analyse correctement obtenu fait preuve de son contenu, sous r\u00e9serve que la d\u00e9fense ne soul\u00e8ve un doute raisonnable relativement \u00e0 un mauvais fonctionnement ou une utilisation incorrecte de l\u2019alcootest.<\/p>\n

[22] La preuve faite r\u00e9v\u00e8le un ensemble de circonstances particuli\u00e8res, sinon exceptionnelles dans le dossier.<\/p>\n

[23] Premi\u00e8rement, le policier qui a agi en premi\u00e8re ligne aupr\u00e8s de l\u2019accus\u00e9, sans \u00eatre le technicien qualifi\u00e9 \u00e0 l\u2019alcootest toutefois, note \u00e0 son rapport qu\u2019\u00e0 18 h 32, il remarque un rot de l\u2019accus\u00e9 et pour cette raison, il convient avec la technicienne qualifi\u00e9e Riendeau de suspendre le test, de mani\u00e8re \u00e0 laisser 15 minutes s\u2019\u00e9couler. Il explique que cette attente est n\u00e9cessaire pour ne pas risquer de fausser le r\u00e9sultat de l\u2019alcootest. Pourtant, le premier test est effectu\u00e9 \u00e0 18 h 41, soit 9 minutes plus tard. Il n\u2019a aucune explication \u00e0 donner pour ce d\u00e9faut apparent d\u2019attendre le d\u00e9lai qu\u2019il indique lui-m\u00eame \u00eatre n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer d\u2019un r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019abri de d\u00e9faillance.<\/p>\n

[24] Deuxi\u00e8mement, le m\u00eame policier collige \u00e0 deux endroits distincts des taux qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre ceux de l\u2019accus\u00e9 aux trois pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019haleine effectu\u00e9s. \u00c0 un endroit, il consigne les taux de 156, 133 et 142 mg d\u2019alcool par 100 ml de sang (page 4 de son rapport) alors qu\u2019il note plut\u00f4t 144, 139 et 142 mg \u00e0 la page 5 de son rapport. Questionn\u00e9 sur ces diff\u00e9rences, il suppose qu\u2019il s\u2019agit de taux qu\u2019il aurait confondus avec ceux d\u2019un autre dossier, sans \u00eatre plus pr\u00e9cis ou formel \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

[25] Troisi\u00e8mement, la technicienne Riendeau, qui a op\u00e9r\u00e9 l\u2019alcootest, explique que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me test d\u00e9coulait de la diff\u00e9rence sup\u00e9rieure \u00e0 20 mg d\u2019alcool entre le premier et le deuxi\u00e8me test. Elle \u00e9nonce que ce deuxi\u00e8me test n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 sa satisfaction. Elle explique que Jean-Paul Giacometti ne soufflait pas assez fort, selon la marche \u00e0 suivre qu\u2019elle lui donnait.<\/p>\n

[26] Bien candidement, je pr\u00e9cise que ses explications sont loin d\u2019\u00eatre claires \u00e0 ce sujet. La polici\u00e8re Riendeau explique tant bien que mal que l\u2019appareil qu\u2019elle a utilis\u00e9 et qui serait tr\u00e8s sophistiqu\u00e9, est en mesure de d\u00e9tecter le volume et le d\u00e9bit d\u2019air n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse, de mani\u00e8re \u00e0 capter uniquement l\u2019air \u00ab alv\u00e9olaire \u00bb, \u00e0 savoir celui utile pour l\u2019analyse. Autrement dit, l\u2019appareil est suffisamment performant et efficace pour d\u00e9tecter l\u2019air non appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse.<\/p>\n

[27] Je comprends mal, si tel est le cas, comment elle-m\u00eame peut \u00eatre en mesure de dire que le souffle ou l\u2019\u00e9chantillon est insuffisant, si l\u2019appareil, lui, le consid\u00e8re ad\u00e9quat. Je ne dis pas qu\u2019une telle preuve n\u2019est pas concevable, mais la preuve faite ici est loin d\u2019atteindre ce niveau.<\/p>\n

[28] Quant \u00e0 la polici\u00e8re Riendeau, en cons\u00e9quence, le deuxi\u00e8me test \u00e9tait vici\u00e9 et ne devrait pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n

[29] En cons\u00e9quence, malgr\u00e9 que l\u2019appareil en ait fait une lecture, il m\u2019appara\u00eet que de l\u2019aveu m\u00eame de la personne qui a fait le test, le r\u00e9sultat de ce deuxi\u00e8me examen n\u2019est pas de nature \u00e0 \u00e9tablir une preuve suffisamment solide pour permettre de fonder une condamnation.<\/p>\n

[30] Quatri\u00e8mement, malgr\u00e9 des efforts valeureux du Minist\u00e8re public pour tenter d\u2019obtenir une \u00ab opinion \u00bb de la technicienne qualifi\u00e9e quant aux distinctions possibles entre l\u2019appareil qu\u2019elle a utilis\u00e9 dans le cas de Jean-Paul Giacometti, un DATA MASTER, et un autre appareil plus ancien, cette preuve est absente. En effet, on a tent\u00e9 de distinguer l\u2019appareil de la S\u00fbret\u00e9 municipale de Bromont de ceux utilis\u00e9s dans d\u2019autres affaires rapport\u00e9es en jurisprudence. Je comprends que le but de l\u2019exercice \u00e9tait de d\u00e9montrer que des conclusions tir\u00e9es par d\u2019autres tribunaux pouvaient difficilement \u00eatre appliqu\u00e9es vu l\u2019appareil diff\u00e9rent et plus r\u00e9cent.<\/p>\n

[31] De m\u00eame, je comprends que ces m\u00eames efforts visaient \u00e0 \u00e9tablir que l\u2019appareil, en cas de mauvais fonctionnement, affiche un message d\u2019erreur. Cette fonction de l\u2019appareil viendrait ainsi possiblement contrecarrer les arguments \u00e9voqu\u00e9s dans le pass\u00e9.<\/p>\n

[32] Or, malheureusement pour le Minist\u00e8re public, si les questions pouvaient porter \u00e0 supposer le type de r\u00e9ponse attendue, les r\u00e9ponses, elles, n\u2019ont pas suivies. Il n\u2019en ressort rien d\u2019autre que des suppositions, rien de plus.<\/p>\n

[33] Cinqui\u00e8mement, s\u2019il est vrai que la d\u00e9fense n\u2019a fait entendre aucun expert ni de m\u00e9decin quant \u00e0 l\u2019effet possible de l\u2019\u00e9ructation sur l\u2019alcootest, une telle \u00ab preuve \u00bb figure tout de m\u00eame au dossier.<\/p>\n

[34] En effet, il m\u2019appara\u00eet qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral il soit pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019une certaine preuve soit faite de cet impact. Pendant quelle p\u00e9riode de temps apr\u00e8s la consommation d\u2019alcool est-il pertinent de s\u2019inqui\u00e9ter de ce ph\u00e9nom\u00e8ne? Combien de temps apr\u00e8s un rot est-il utile d\u2019attendre avant de sommer quelqu\u2019un \u00e0 fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine? Quelle incidence un tel ph\u00e9nom\u00e8ne peut avoir sur le r\u00e9sultat? L\u2019appareil est-il en mesure de faire une diff\u00e9rence entre l\u2019air des poumons et le rot?<\/p>\n

[35] Toutes ces questions ont ici une importance somme toute r\u00e9duite puisqu\u2019il m\u2019appara\u00eet que les policiers, tant l\u2019agent Keys que l\u2019agent Riendeau ont, au moins implicitement, reconnu qu\u2019au-del\u00e0 des instructions qu\u2019ils avaient re\u00e7ues, ils savaient ou croyaient que l\u2019\u00e9ructation puisse affecter les r\u00e9sultats de l\u2019appareil.<\/p>\n

[36] Enfin, il y a l\u2019affirmation non contredite que l\u2019accus\u00e9 Giacometti a \u00e9ruct\u00e9. Cela est m\u00eame admis quant \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de le premier test. On ne parle donc pas, ici, de pure sp\u00e9culation. On ne me demande pas de fonder un doute raisonnable quant \u00e0 une utilisation incorrecte ou un mauvais fonctionnement de l\u2019alcootest sur l\u2019\u00e9trange croyance que quelque chose \u00e0 propos de laquelle absolument aucune preuve n\u2019existe ait pu se produire parce que l\u2019on n\u2019aurait pas regard\u00e9 sans cligner de l\u2019\u0153il un accus\u00e9 ou entretenu conform\u00e9ment \u00e0 son mode d\u2019emploi un appareil, pour ne reprendre que ces exemples \u00e9vidents.<\/p>\n

[37] Revenant \u00e0 la question de base \u00e9nonc\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat R. c. St-Onge Lamoureux[2] et qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer si la preuve faite ici suscite dans mon esprit un doute raisonnable quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d\u2019analyse des \u00e9chantillons d\u2019haleine, je consid\u00e8re qu\u2019il en est ainsi. Le faisceau de circonstances identifi\u00e9 plus haut provoque un tel doute dans mon esprit et POUR CES MOTIFS, l\u2019accus\u00e9 est ACQUITT\u00c9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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