{"id":10248,"date":"2018-07-08T22:37:01","date_gmt":"2018-07-09T02:37:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10248"},"modified":"2018-07-08T22:37:01","modified_gmt":"2018-07-09T02:37:01","slug":"risque-realiste-garde-controle-plan-alternatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/risque-realiste-garde-controle-plan-alternatif\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9sence d’un plan alternatif concret et fiable ainsi que l’absence de risque r\u00e9aliste de mise en marche du v\u00e9hicule penchent en faveur de l’accus\u00e9."},"content":{"rendered":"

R. c. Pendenza, 2018 QCCM 105<\/a><\/h2>\n

 <\/p>\n

Le d\u00e9fendeur subit son proc\u00e8s. La poursuite lui reproche l\u2019exercice de la garde ou du contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que sa capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool, et, sous un deuxi\u00e8me chef d\u2019accusation, de l\u2019avoir fait alors que son alcool\u00e9mie exc\u00e9dait le maximum permis. Il s\u2019agit des infractions d\u00e9crites aux articles 253<\/a> a) et 253<\/a> b) du Code criminel<\/a> <\/i>(C. cr.).<\/h3>\n

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    \n
  1. \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/strong>LE DROIT<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    5.1\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/em><\/strong>sur le chef de capacit\u00e9 affaiblie par l\u2019alcool<\/em><\/strong><\/p>\n

    [15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 C\u2019est \u00e0 la poursuite qu\u2019incombe le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable non seulement que la capacit\u00e9 de conduire du d\u00e9fendeur est affaiblie \u00e0 un quelconque degr\u00e9, mais aussi que cet affaiblissement est caus\u00e9 par la consommation d\u2019alcool\u00a0: Stellato<\/em> (R. c. Stellato, [1994] R.C.S. 478\u00a0; 1994 CanLII 94 (CSC)<\/a>, 31 C.R. (4th) 60; 90 C.C.C. (3d)\u00a0160); Andrews<\/em> (R. c. Andrews, 1996 ABCA 23 (CanLII)<\/a>, [1996] 20 M.V.R. (3d) 140; Aub\u00e9<\/em> (R.\u00a0c. Aub\u00e9, (1993), 1993 CanLII 4143 (QC CA)<\/a>, 85\u00a0C.C.C. (3d) 158 2 M.V.R. (3d) 127 (CAQ)).<\/p>\n

    [16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La preuve de cette infraction est fr\u00e9quemment de nature circonstancielle. C\u2019est le cas ici, puisque personne n\u2019a vu le d\u00e9fendeur conduire, ce dont il n\u2019est du reste pas accus\u00e9. On ignore donc, du moins de fa\u00e7on directe, quel sera l\u2019effet que les sympt\u00f4mes mis en preuve auront sur la conduite d\u2019un v\u00e9hicule automobile; il faut alors proc\u00e9der par inf\u00e9rences.<\/p>\n

    [17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans le cadre d\u2019une preuve circonstancielle, comme c\u2019est le cas ici donc, on ne doit pas analyser chaque sympt\u00f4me mis en preuve isol\u00e9ment, on doit plut\u00f4t consid\u00e9rer l\u2019effet cumulatif de tous les sympt\u00f4mes, autant ceux qui favorisent la position de l\u2019une des parties, que ceux qui favorisent la th\u00e8se oppos\u00e9e.<\/p>\n

    5.2\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/em><\/strong>sur la question de garde ou de contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule<\/em><\/strong><\/p>\n

    [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il sied ici tout d\u2019abord de s\u2019attarder \u00e0 la question de savoir si la poursuite b\u00e9n\u00e9ficie ou non de la pr\u00e9somption l\u00e9gislative puisque, dans l\u2019affirmative, il sera inutile de passer \u00e0 la question de risque de mise en mouvement du v\u00e9hicule.<\/p>\n

    5.2.1\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/em>lorsque la pr\u00e9somption joue<\/u><\/em><\/p>\n

    [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La partie pertinente de l\u2019article 258(1)a) C. cr. se lit comme suit :<\/p>\n

    \u00ab\u00a0lorsqu\u2019il est prouv\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 occupait la place ou la position ordinairement occup\u00e9e par la personne qui conduit le v\u00e9hicule \u00e0 moteur (\u2026), il est r\u00e9put\u00e9 en avoir eu la garde ou le contr\u00f4le \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019\u00e9tablisse qu\u2019il n\u2019occupait pas cette place ou position dans le but de mettre en marche ce v\u00e9hicule (\u2026). \u00bb<\/em><\/p>\n

    5.2.2\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 <\/em>lorsque la pr\u00e9somption ne joue pas<\/u><\/em><\/p>\n

    [20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019autre part, si la poursuite ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la pr\u00e9somption de l\u2019article\u00a0258(1)<\/a>a) C.cr<\/a>., la d\u00e9termination r\u00e9siduelle de ce qui constitue une garde et contr\u00f4le est une question de droit (R.\u00a0c.\u00a0Olivier, 1998 CanLII 12928 (QC CA)<\/a>, [1998] A.Q. no\u00a01954 (CAQ)). Par contre, la question de savoir s\u2019il y a un risque de mettre le v\u00e9hicule en mouvement est une question de faits (R.\u00a0c.\u00a0Rioux, 2000 CanLII 11347 (QC CA)<\/a>, [2000] J.Q. no\u00a02274 (CAQ)). C\u2019est ce que rappelait, il y a de cela d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es, notre Cour supr\u00eame dans Boudreault<\/em>, une d\u00e9cision d\u2019ailleurs \u00e0 laquelle chacune des parties r\u00e9f\u00e8re le Tribunal (Boudreault c. La Reine, 2012 CSC 56 (CanLII)<\/a>).<\/p>\n

    [21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En outre, comme l\u2019absence d\u2019intention de conduire n\u2019est pas une d\u00e9fense (R.\u00a0c.\u00a0Toews, 1985 CanLII 46 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S.\u00a0119), la poursuite n\u2019a pas \u00e0 prouver l\u2019intention du d\u00e9fendeur de mettre son v\u00e9hicule en mouvement, et l\u2019affirmation du d\u00e9fendeur qu\u2019il n\u2019a pas l\u2019intention de conduire ne suffit pas automatiquement \u00e0 l\u2019acquittement. Mais les r\u00e8gles usuelles du droit criminel s\u2019appliquent : c\u2019est la poursuite qui a le fardeau d\u2019\u00e9tablir hors de tout doute raisonnable l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de mise en marche du v\u00e9hicule.<\/p>\n

    [22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En pratique toutefois, lorsque l\u2019alcool\u00e9mie est prouv\u00e9e, comme la place qu\u2019occupe le d\u00e9fendeur \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule, c\u2019est au d\u00e9fendeur qu\u2019il appartient de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve tendant \u00e0 prouver l\u2019absence de risque de mise en mouvement, comme le rappelait la Cour supr\u00eame dans Boudreault<\/em> (par. 13).<\/p>\n

    [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Tribunal se permet de reproduire ici un extrait des motifs du juge Fish, motifs auxquels souscrivent 5 de ses coll\u00e8gues\u00a0:<\/p>\n

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    \u00ab\u00a0[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019absence d\u2019une intention concomitante de conduire, il peut survenir un risque r\u00e9aliste de danger d\u2019au moins trois fa\u00e7ons. D\u2019abord, une personne ivre qui, initialement, n\u2019a pas l\u2019intention de conduire peut, ult\u00e9rieurement, alors qu\u2019elle est encore intoxiqu\u00e9e, changer d\u2019id\u00e9e et prendre le volant. Ensuite, une personne ivre assise \u00e0 la place du conducteur peut, involontairement, mettre le v\u00e9hicule en mouvement. Enfin, par suite de n\u00e9gligence ou d\u2019un manque de jugement ou autrement, un v\u00e9hicule stationnaire ou qui n\u2019est pas en \u00e9tat de fonctionner peut mettre des personnes ou des biens en danger.\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

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    1. \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong>ANALYSE ET DISCUSSION <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      [24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme le d\u00e9fendeur conteste que sa capacit\u00e9 de conduire soit affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool, le Tribunal abordera successivement\u00a0:<\/p>\n