{"id":10300,"date":"2018-07-23T13:34:28","date_gmt":"2018-07-23T17:34:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10300"},"modified":"2018-07-23T13:34:28","modified_gmt":"2018-07-23T17:34:28","slug":"affaiblissement-capacites-acquittement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/affaiblissement-capacites-acquittement\/","title":{"rendered":"La preuve d\u2019intoxication est faible au point de soulever un doute raisonnable."},"content":{"rendered":"

R. c. Dupont, 2018 QCCQ 5058<\/a><\/h3>\n

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Le d\u00e9fendeur subit son proc\u00e8s relativement \u00e0 des accusations de conduite d\u2019un v\u00e9hicule avec les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019effet de l\u2019alcool et avec une alcool\u00e9mie de plus de 80\u00a0mg %. Au d\u00e9but de son proc\u00e8s, il pr\u00e9sente, avec succ\u00e8s, une requ\u00eate afin d\u2019exclure la preuve obtenue \u00e0 la suite d\u2019une violation de son droit \u00e0 l\u2019avocat[1]<\/a>. D\u00e8s lors, comme les r\u00e9sultats de l\u2019alcootest sont exclus, un acquittement doit \u00eatre prononc\u00e9 sur le deuxi\u00e8me chef d\u2019accusation. \u00a0 La seule question en litige consiste \u00e0 d\u00e9terminer si la poursuite a prouv\u00e9, hors de tout doute raisonnable, que le d\u00e9fendeur a conduit un v\u00e9hicule alors que ses facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies par l\u2019effet de l\u2019alcool.<\/p>\n

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  1. \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/strong>L\u2019ANALYSE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    [16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0Il est bien \u00e9tabli qu\u2019une d\u00e9monstration que les facult\u00e9s sont le moindrement affaiblies suffit pour prouver l’offense de conduite avec facult\u00e9s affaiblies[2]<\/a>. L\u2019infraction n\u2019exige pas une preuve d\u2019intoxication constituant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 un comportement normal. La jurisprudence pullule d\u2019applications de ce principe. Plus r\u00e9cemment, la Cour sup\u00e9rieure, en sa qualit\u00e9 de cour d\u2019appel en mati\u00e8re de poursuites sommaires, r\u00e9it\u00e9rait ce principe tout en rappelant que la question fondamentale \u00e0 se poser n\u2019est pas de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019affaiblissement des capacit\u00e9s, mais celle d\u2019\u00e9tablir si la capacit\u00e9 de conduire un v\u00e9hicule \u00e0 moteur est affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool et\/ou d\u2019une drogue. C\u2019est l\u2019habilet\u00e9 \u00e0 conduire un v\u00e9hicule qui est en cause[3]<\/a>. Comme le rappelle la juge Myriam Lachance dans cette affaire, il importe d\u2019analyser la preuve dans son ensemble, c\u2019est-\u00e0-dire en tenant compte des observations qui favorisent la th\u00e8se de l\u2019affaiblissement de la capacit\u00e9 de conduire par l\u2019effet de l\u2019alcool et celles qui la repoussent.<\/p>\n

    [17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En raison des t\u00e9moignages contradictoires en pr\u00e9sence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 est un enjeu important.<\/p>\n

    [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le t\u00e9moignage du d\u00e9fendeur n\u2019est pas parfait et n\u2019a pas \u00e0 l\u2019\u00eatre. N\u00e9anmoins, certaines explications apparaissent incongrues au point de porter atteinte \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 de son t\u00e9moignage. \u00c0 titre d\u2019illustration, il t\u00e9moigne devoir reprendre tous ses effets personnels en quittant la r\u00e9sidence o\u00f9 il est h\u00e9berg\u00e9 temporairement alors qu\u2019en contre-interrogatoire, il affirme \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence afin d\u2019\u00e9changer ses bottes pour assister \u00e0 la partie de hockey. Affam\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019a toujours pas mang\u00e9 apr\u00e8s les quelques consommations au bistro \u00e0 la suite de la partie de hockey, il ne s\u2019arr\u00eate pas au restaurant McDonald\u2019s situ\u00e9 sur sa route pr\u00e8s du pont Alonzo-Wright. Il choisit plut\u00f4t un \u00e9tablissement relativement \u00e9loign\u00e9. L\u2019explication de monsieur Dupont quant au fait qu\u2019il s\u2019agit du seul \u00e9tablissement qu\u2019il connaisse laisse perplexe.<\/p>\n

    [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par ailleurs, la justification quant \u00e0 son \u00e9tirement pour recevoir la monnaie au service \u00e0 l\u2019auto, et presque du m\u00eame souffle, son affirmation de ne pouvoir ramasser la monnaie \u00e9chapp\u00e9e tellement il est proche de l\u2019immeuble est n\u00e9anmoins vraisemblable vu la grosseur et la largeur de la camionnette qu\u2019il conduisait. Il pouvait en effet \u00eatre suffisamment loin pour donner ou recueillir de l\u2019argent, mais \u00eatre trop proche pour ouvrir suffisamment sa porti\u00e8re et ramasser la monnaie au sol.<\/p>\n

    [20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La procureure lui reproche d\u2019avoir une explication pour tout. Le Tribunal en convient. Toutefois, les explications ou justifications sont, pour la plupart, coh\u00e9rentes et vraisemblables. Comme le souligne la juge Lachance dans R.<\/em> c. Jacques<\/em>[4]<\/a>, un accus\u00e9 a le droit d\u2019expliquer les sympt\u00f4mes observ\u00e9s par les policiers.<\/p>\n

    [21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Malgr\u00e9 ces incongruit\u00e9s, il n\u2019y a pas lieu toutefois d\u2019\u00e9carter son t\u00e9moignage en totalit\u00e9 puisque certains \u00e9l\u00e9ments sont confirm\u00e9s autrement dans la preuve. C\u2019est notamment le cas de sa bonne collaboration pour le test de d\u00e9pistage, qu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019anormal dans la conduite de son v\u00e9hicule, qu\u2019il commande son repas de fa\u00e7on compr\u00e9hensible et qu\u2019il n\u2019y a aucun probl\u00e8me dans sa d\u00e9marche. Les yeux rouges constat\u00e9s sont compatibles avec les explications qu\u2019il donne quant au fait qu\u2019il a pass\u00e9 sa journ\u00e9e au vent et \u00e0 la poussi\u00e8re ainsi que l\u2019heure tardive \u00e0 laquelle le policier a fait ce constat. L\u2019odeur \u00e9thylique est compatible avec sa consommation durant la soir\u00e9e.<\/p>\n

    [22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est utile de rappeler que notre Cour d\u2019appel proscrit le morcellement de la preuve pour analyser, de fa\u00e7on isol\u00e9e, chaque sympt\u00f4me[5]<\/a>. C\u2019est l\u2019effet cumulatif des sympt\u00f4mes r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la preuve qui doit mener \u00e0 la conclusion, hors de tout doute raisonnable, de l\u2019affaiblissement des capacit\u00e9s de conduire.<\/p>\n

    [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Comme soulign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il importe d\u2019analyser la preuve dans son ensemble, c\u2019est-\u00e0-dire en tenant compte des observations qui favorisent la th\u00e8se de l\u2019affaiblissement de la capacit\u00e9 de conduire par l\u2019effet de l\u2019alcool et celles qui la repoussent.<\/p>\n

    [24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les observations favorisant la th\u00e8se de l\u2019affaiblissement des facult\u00e9s sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n