{"id":10557,"date":"2018-09-11T10:35:45","date_gmt":"2018-09-11T14:35:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10557"},"modified":"2020-04-02T18:06:56","modified_gmt":"2020-04-02T22:06:56","slug":"les-criteres-du-changement-de-garde-dun-enfant-lorsquun-divorce-a-deja-ete-prononce-dans-le-passe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/les-criteres-du-changement-de-garde-dun-enfant-lorsquun-divorce-a-deja-ete-prononce-dans-le-passe\/","title":{"rendered":"Les crit\u00e8res du changement de garde d’un enfant lorsqu’un divorce a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 dans le pass\u00e9"},"content":{"rendered":"

DEMANDE DE MODIFICATION DES MESURES ACCESSOIRES AU DIVORCE \u2013 CHANGEMENT DE GARDE. Art. 17(1) (b) Loi sur le divorce <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Interpr\u00e9tation lib\u00e9rale du \u00ab\u00a0changement significatif\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sir de l\u2019enfant \u00e2g\u00e9e de 14 ans<\/strong><\/p>\n

Ali\u00e9nation parentale<\/strong><\/p>\n

Dans le cas de parents qui sont d\u00e9j\u00e0 divorc\u00e9, la m\u00e8re pr\u00e9sente une demande de modification des mesures accessoire pour obtenir un changement de garde.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Le juge de premi\u00e8re instance a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucun changement signification et, de surcroit, que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant ne soutenait pas un changement de garde.<\/p>\n

L\u2019enfant de 14 ans est en garde partag\u00e9e et elle une s\u0153ur de 17 ans qui est en garde exclusive avec le p\u00e8re et elle manifeste le d\u00e9sir d\u2019aller rejoindre sa soeur\u00a0;<\/p>\n

Le juge \u00e9num\u00e8re les crit\u00e8res de la Cour d\u2019appel en mati\u00e8re familiale\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0[6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En mati\u00e8re de d\u00e9termination de la garde d\u2019un enfant, la Cour d\u2019appel doit non seulement faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence en regard des conclusions factuelles du juge mais elle doit \u00ab\u00a0observer la plus grande r\u00e9serve\u00a0\u00bb[1]. En d\u2019autres termes, \u00ab\u00a0[l]\u2019erreur de fait doit \u00eatre particuli\u00e8rement importante pour que la Cour s\u2019immisce dans la d\u00e9termination du juge sur ces sujets\u00a0\u00bb[2]. C\u2019est le juge de premi\u00e8re instance qui est \u00ab\u00a0le mieux \u00e0 m\u00eame de trancher ces questions parfois d\u00e9chirantes et dont le sort, quel qu\u2019il soit, porte atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de liens qui figurent parmi les plus fondamentaux\u00a0\u00bb[3].<\/p>\n

Quand au principe de jurisprudence du changement signification qui donne ouverture \u00e0 une demande de modification de garde, la Cour pr\u00e9cise ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

[7]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Rappelons aussi que, pour qu\u2019une ordonnance de garde soit r\u00e9vis\u00e9e, un changement important dans la situation de l\u2019enfant doit survenir[4], mais l\u2019exigence d\u2019un changement significatif doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e avec davantage de souplesse qu\u2019elle ne l\u2019est en mati\u00e8re d\u2019aliments[5]. Malgr\u00e9 un tel changement, le juge peut n\u00e9anmoins refuser la modification si elle n\u2019est pas dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De l\u2019avis de la Cour et avec beaucoup d\u2019\u00e9gards, le juge se trompe lorsqu\u2019il \u00e9crit que la seule circonstance ayant chang\u00e9 depuis l\u2019ordonnance de garde \u00e9nonc\u00e9e au jugement de divorce en 2012 est l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant. Cet \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre pris en compte, cela va de soi, mais il y a \u00e9galement une d\u00e9t\u00e9rioration marqu\u00e9e des relations entre l\u2019intim\u00e9 et Y et m\u00eame entre les deux s\u0153urs depuis que l\u2019a\u00een\u00e9e X a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller vivre chez son p\u00e8re.<\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce changement est majeur, le juge notant que la situation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 chez l\u2019intim\u00e9 o\u00f9 les deux s\u0153urs se chicanent fr\u00e9quemment, lorsqu\u2019elles se parlent. Vu l\u2019interpr\u00e9tation lib\u00e9rale qui doit \u00eatre donn\u00e9e au crit\u00e8re du changement significatif en mati\u00e8re de garde, le juge aurait d\u00fb conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un tel changement significatif.<\/p>\n

[10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette d\u00e9termination est n\u00e9anmoins sans cons\u00e9quence puisque le juge a compl\u00e9t\u00e9 l\u2019exercice et s\u2019est pench\u00e9 longuement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une revue exhaustivedu litige qui oppose les parties et met en cause plus particuli\u00e8rement Y \u00e0 ce stade. Le juge conclut ainsi son analyse\u00a0:<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour Monsieur, le psychologue Otis avait tout vu et tout anticip\u00e9. Il est d’avis que Y[6] est contamin\u00e9e par toutes ces ann\u00e9es d\u2019ali\u00e9nation parentale par sa m\u00e8re. Y a maintenant le m\u00eame comportement que X[7] au temps des expertises du Dr<\/sup> Otis. \u00c0 cette p\u00e9riode, X disait que son p\u00e8re d\u00e9nigrait sa m\u00e8re continuellement, ce que Dr<\/sup> Otis n\u2019avait pu objectiver. Par contre, il avait not\u00e9 l\u2019ali\u00e9nation parentale du c\u00f4t\u00e9 de Madame et un clivage chez les enfants. Il avait conclu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la poursuite de la garde partag\u00e9e afin de maintenir l\u2019image paternelle.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Avec le suivi th\u00e9rapeutique, X a \u00e9volu\u00e9 et a compris la situation d\u2019ali\u00e9nation parentale. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de vivre chez son p\u00e8re. Elle est maintenant plus heureuse et \u00e9panouie selon Monsieur.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Chez Monsieur, Y appelle continuellement sa m\u00e8re. Ce qui ne se produit pas quand elle est chez sa m\u00e8re. Madame appelle aussi Y \u00e0 l’\u00e9cole. Apr\u00e8s les appels avec sa m\u00e8re, Y se retire, se distancie et se referme chez Monsieur.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quand Y retourne chez sa m\u00e8re, elle d\u00e9balle tout ce qu\u2019on dit sur sa m\u00e8re.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Depuis la demande judiciaire de Madame, Y est plus distante avec son p\u00e8re. Ce dernier a not\u00e9 un changement d\u2019attitude de sa part. Y se renferme sur elle-m\u00eame et ne parle plus. Elle est moins affectueuse et il y a moins de complicit\u00e9. Il craint que Y ne vienne plus chez lui. Dans sa lettre, Y dit qu\u2019elle veut visiter son p\u00e8re \u00ab\u00a0quand elle aura le go\u00fbt\u00a0\u00bb. Il est inquiet aussi pour Z[8] qui en viendra \u00e0 prendre parti. Une fracture familiale est en vue selon Monsieur. Les deux s\u0153urs ne se verront plus.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans sa demande de garde exclusive, Madame n\u2019offre aucun acc\u00e8s \u00e0 Monsieur. Il est clair qu\u2019elle n\u2019entend pas favoriser les contacts p\u00e8re\/fille.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Depuis le jugement du 14 d\u00e9cembre 2016 accordant la garde de X \u00e0 Monsieur, la situation familiale a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 chez Monsieur\u00a0: les deux s\u0153urs se chicanent. Alors qu\u2019elles partageaient la m\u00eame chambre, Monsieur a d\u00fb les s\u00e9parer.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Y subit la pression de sa s\u0153ur relativement \u00e0 son d\u00e9sir d\u2019aller vivre chez sa m\u00e8re. Elle se sent nargu\u00e9e par sa soeur. Monsieur devrait intervenir fermement afin d\u2019\u00e9viter que cela ne vire au d\u00e9nigrement.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 l\u2019\u00e9poque des expertises, le p\u00e8re \u00e9tait rejet\u00e9 par les deux filles. Une situation d\u2019ali\u00e9nation parentale de la part de la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Un d\u00e9veloppement inattendu est survenu \u00e0 la suite du suivi th\u00e9rapeutique pour X.<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui concerne Y, qui a abandonn\u00e9 le suivi th\u00e9rapeutique, il est difficile de ne pas voir l\u2019aboutissement de l\u2019ali\u00e9nation parentale\u00a0: on retrouve le m\u00eame discours et les m\u00eames sympt\u00f4mes qu\u2019en 2014.<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La d\u00e9marche de Y appara\u00eet t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e par sa m\u00e8re. Le d\u00e9sir clair de Y de vivre chez sa m\u00e8re, d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 dans les expertises, est le r\u00e9sultat de l\u2019ali\u00e9nation parentale. Mais cela n\u2019explique pas tout le mal-\u00eatre que vit Y chez Monsieur o\u00f9 manifestement existe une tension qui \u00e9puise l’enfant et la fait s\u2019enfermer dans sa chambre. Monsieur a aussi des devoirs \u00e0 faire.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En 2014, Dr<\/sup> Otis avait mis Monsieur en garde contre les propos d\u00e9valorisants tenus \u00e0 l\u2019endroit de Madame devant les enfants. Il avait m\u00eame pr\u00e9venu Monsieur que ces d\u00e9bordements verbaux pouvaient exacerber, au lieu de contrecarrer, les attitudes transmises aux enfants par leur m\u00e8re. C’est exactement ce qui se produit. Bref, Monsieur doit cesser de jeter de l\u2019huile sur le feu et apprendre \u00e0 se taire. Il semble bien que Monsieur n\u2019ait pas encore compris le message.<\/p>\n

[76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Madame plaide que le d\u00e9sir d\u2019une enfant de 13 ans est largement d\u00e9terminant. Cela est vrai si le d\u00e9sir de l’enfant correspond \u00e0 son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et si le consentement est libre et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

[77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le d\u00e9sir de Y est teint\u00e9 par le conflit parental et l\u2019ali\u00e9nation parentale.\u00a0 Y ne veut pas que sa m\u00e8re soit abandonn\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9cision de X. Elle est prise dans un conflit de loyaut\u00e9 et craint de d\u00e9cevoir sa m\u00e8re. Elle veut que le conflit entre ses parents cesse et qu\u2019il n\u2019y ait plus de chicane.<\/p>\n

[78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La garde partag\u00e9e n\u2019a pas mis fin \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation parentale, mais il est \u00e0 craindre que la garde exclusive ne mette fin \u00e0 la relation p\u00e8re\/fille.<\/p>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante n\u2019offrait pas \u00e0 l\u2019intim\u00e9 de droits d\u2019acc\u00e8s, aux termes de sa requ\u00eate pour garde exclusive. Il est vrai, toutefois, qu\u2019en conclusion de son t\u00e9moignage en chef, elle lui a propos\u00e9 une fin de semaine sur deux, une semaine \u00e0 la p\u00e9riode des F\u00eates, deux semaines l\u2019\u00e9t\u00e9 et une fois de temps en temps selon le d\u00e9sir de l\u2019enfant.<\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Rappelons par ailleurs que le d\u00e9sir de Y peut avoir un caract\u00e8re d\u00e9terminant \u00e0 son \u00e2ge, lorsque la d\u00e9cision est libre et \u00e9clair\u00e9e[9]. Le juge en est bien conscient mais conclut que ce n\u2019est pas le cas et que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant commande de conserver le statu quo.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019on aura compris que ce litige est complexe, d\u00e9licat, et demeure conflictuel. L\u2019analyse \u00e0 laquelle proc\u00e8de le juge et les constats factuels sur lesquels elle repose ne sont pas \u00e9branl\u00e9s par les arguments avanc\u00e9s par l\u2019appelante. Une erreur susceptible de justifier notre intervention n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e, ce qui ne laisse d\u2019autre choix \u00e0 la Cour que d\u2019\u00abobserver la plus grande r\u00e9serve\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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