{"id":10811,"date":"2018-11-26T19:56:19","date_gmt":"2018-11-27T00:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10811"},"modified":"2018-11-26T19:56:19","modified_gmt":"2018-11-27T00:56:19","slug":"identification-conducteur-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/identification-conducteur-vehicule\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9moignage d’un policier n’est pas plus fiable que celui d’un t\u00e9moin ordinaire."},"content":{"rendered":"

R. c. St-Yves, 2018 QCCQ 8510<\/a><\/h3>\n

La poursuivante reproche \u00e0 Philippe\u00a0St\u2011Yves, l\u2019accus\u00e9, d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur le 24\u00a0novembre\u00a02016 alors qu\u2019il lui \u00e9tait interdit de le faire.\u00a0Il y a admission selon laquelle, \u00e0 cette date, l\u2019accus\u00e9 est soumis \u00e0 une ordonnance d\u2019interdiction de conduire \u00e9mise en vertu de l\u2019article\u00a0259<\/a> du Code\u00a0criminel<\/a><\/em>. C\u2019est l\u2019identit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 titre de conducteur du v\u00e9hicule \u00e0 cette date qui est en litige.<\/h4>\n

DISCUSSION ET ANALYSE<\/u><\/strong><\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 Comme les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une infraction, la preuve d\u2019identification de l\u2019auteur d\u2019une infraction peut se faire par une preuve directe ou par une preuve circonstancielle.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 La preuve d\u2019identification par t\u00e9moin oculaire est l\u2019une des mani\u00e8res utilis\u00e9es lors des enqu\u00eates polici\u00e8res et, par la suite, pr\u00e9sent\u00e9es lors du proc\u00e8s d\u2019un accus\u00e9.<\/p>\n

[14]\u00a0\u00a0 Par contre, comme le souligne la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Burke<\/em>[2]<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0le Tribunal doit \u00eatre conscient des faiblesses inh\u00e9rentes de la preuve d\u2019identification par t\u00e9moin oculaire, qui d\u00e9coulent de la r\u00e9alit\u00e9 psychologique selon laquelle l\u2019observation et la m\u00e9moire humaine ne sont pas fiables<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[15]\u00a0\u00a0 En outre, il est \u00e9galement reconnu que la confiance affich\u00e9e d\u2019un t\u00e9moin oculaire n\u2019est pas un gage de fiabilit\u00e9[3]<\/a>. Dans ce contexte, la valeur probante de cette preuve ne doit pas reposer que sur un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin. Le Tribunal doit aussi rechercher des indices de fiabilit\u00e9 objective qui soutiennent l\u2019identification oculaire.<\/p>\n

[16]\u00a0\u00a0 Il n\u2019y pas de m\u00e9thode unique d\u2019\u00e9valuation de cette fiabilit\u00e9 objective. Par contre, un examen m\u00e9ticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l\u2019identification ont initialement \u00e9t\u00e9 faites par le t\u00e9moin oculaire est appropri\u00e9 et m\u00eame opportun. \u00c0 cela, il faut aussi porter une attention particuli\u00e8re sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve ind\u00e9pendants qui supportent ou confirment l\u2019identification oculaire.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 Il va de soi que tous les facteurs en lien avec les observations sont pertinents. Il n\u2019existe aucune liste exhaustive de facteurs. Par contre, certains facteurs sont plus communs tels que\u00a0: la dur\u00e9e de l\u2019observation, la distance, l\u2019\u00e9clairage, les obstacles \u00e0 la vue, le niveau de d\u00e9tails, le fait de reconna\u00eetre quelqu\u2019un, l\u2019aspect physique, le temps \u00e9coul\u00e9 entre le moment de l\u2019observation et le moment de la description, etc.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal souligne \u00e0 nouveau que l\u2019agent\u00a0Lemieux affirme avec \u00ab\u00a0certitude\u00a0\u00bb que c\u2019est bel et bien l\u2019accus\u00e9 qui conduit le v\u00e9hicule le 24\u00a0novembre\u00a02016, vers 14\u00a0h\u00a005, \u00e0 l\u2019intersection du boulevard\u00a0St\u2011Jean et du boulevard\u00a0des Chenaux. Il l\u2019observe pendant plus ou moins 4\u00a0secondes et il se trouve \u00e0 une distance d\u2019environ 10\u00a0pieds. Il est au volant de son v\u00e9hicule personnel, un camion, et l\u2019autre conducteur, au volant d\u2019un v\u00e9hicule blanc muni d\u2019une plaque immatricul\u00e9e […].<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 D\u2019ailleurs, selon l\u2019agent, c\u2019est ce num\u00e9ro de plaque qui attire son attention et qui fait en sorte qu\u2019il se rappelle une intervention aupr\u00e8s de l\u2019accus\u00e9 le 10\u00a0juillet pr\u00e9c\u00e9dent impliquant un v\u00e9hicule similaire.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 L\u2019agent\u00a0Lemieux reconna\u00eet l\u2019accus\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. La description physique qu\u2019il donne est compatible avec l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 Dans ce contexte, sommes-nous en pr\u00e9sence d\u2019indices de fiabilit\u00e9 objective suffisants pour conclure hors de tout doute raisonnable que c\u2019est bel et bien l\u2019accus\u00e9 qui conduit un v\u00e9hicule le 24\u00a0novembre\u00a02016?<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 Le Tribunal r\u00e9pond par la n\u00e9gative \u00e0 cette question.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 Pour commencer, la poursuivante sugg\u00e8re au Tribunal d\u2019attribuer au t\u00e9moignage de l\u2019agent une fiabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 un t\u00e9moin ordinaire. Elle soumet que, par ses fonctions, il est plus exp\u00e9riment\u00e9 en termes d\u2019observation. D\u2019ailleurs, elle souligne que l\u2019agent Lemieux reconna\u00eet encore une fois l\u2019accus\u00e9, mais cette fois le 10\u00a0mars\u00a02017 lors de l\u2019ex\u00e9cution du mandat.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 Le Tribunal ne peut pr\u00eater foi \u00e0 cette affirmation. Ce n\u2019est pas parce que l\u2019agent\u00a0Lemieux est policier qu\u2019il est automatiquement<\/u> plus fiable.\u00a0L\u2019appr\u00e9ciation de son t\u00e9moignage est soumise aux m\u00eames r\u00e8gles que tout t\u00e9moin. Ses capacit\u00e9s d\u2019observation, sa m\u00e9moire et la compatibilit\u00e9 de son t\u00e9moignage avec les autres faits qui caract\u00e9risent le dossier \u00e0 l\u2019\u00e9tude sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout t\u00e9moin.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0Son exp\u00e9rience personnelle et professionnelle peut certainement lui profiter dans son t\u00e9moignage, mais elle ne constitue pas \u00e0 elle seule un facteur de fiabilit\u00e9 automatique.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 Par la suite, la preuve r\u00e9v\u00e8le que l\u2019agent\u00a0Lemieux n\u2019a pris aucune note des faits constat\u00e9s \u00e0 l\u2019intersection. Il t\u00e9moigne de m\u00e9moire sur les faits all\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, mais n\u2019est pas en mesure d\u2019affirmer qu\u2019elle est la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure et le niveau de luminosit\u00e9 lors de la journ\u00e9e automnale du 24\u00a0novembre\u00a02016.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 De plus, il n\u2019a aucun souvenir sur la possibilit\u00e9 que le conducteur du v\u00e9hicule voisin \u00e0 l\u2019intersection puisse porter des lunettes et m\u00eame de la couleur de son gilet, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00c0 eux seuls, ces derniers \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent les faiblesses inh\u00e9rentes de la preuve d\u2019identification par t\u00e9moin oculaire soulign\u00e9es par la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Burke[4]<\/strong><\/a><\/em>. L\u2019agent\u00a0Lemieux m\u00e9morise les faits qui repr\u00e9sentent pour lui\u2011m\u00eame des indices d\u2019identification.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 L\u2019agent\u00a0Lemieux a choisi de ne pas intercepter le conducteur pour des motifs qui lui sont propres. Par contre, dans le contexte o\u00f9 le litige actuel ne porte que sur l\u2019identification, cette d\u00e9marche aurait \u00e9t\u00e9 objectivement plus que pertinente. L\u2019identit\u00e9 du conducteur aurait \u00e9t\u00e9 non \u00e9quivoque.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00c0 ces \u00e9l\u00e9ments, s\u2019ajoute le fait que la preuve ne fait r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 un v\u00e9hicule similaire entre l\u2019intervention de juillet, novembre et l\u2019arrestation en mars\u00a02017.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 Pour le Tribunal, un v\u00e9hicule similaire n\u2019est pas un v\u00e9hicule identique. S\u2019il est identique, la preuve d\u00e9montre la pr\u00e9sence de vitre teint\u00e9e suffisante pour qu\u2019un avis de non-conformit\u00e9 soit \u00e9mis \u00e0 l\u2019accus\u00e9 par l\u2019agent\u00a0Lemieux lui-m\u00eame. Il y a manifestement de l\u2019incoh\u00e9rence dans l\u2019appr\u00e9ciation de cet \u00e9l\u00e9ment factuel. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un indice fiable et objectif favorable \u00e0 l\u2019identification de l\u2019accus\u00e9 comme conducteur.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 Enfin, le Tribunal indique que la preuve aurait pu \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve pouvant constituer des indices de fiabilit\u00e9 objectifs et ainsi supporter l\u2019identification oculaire.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 Par exemple, \u00e0 ce titre, le Tribunal souligne la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir plus de pr\u00e9cisions sur l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire de l\u2019immatriculation […] et du v\u00e9hicule, et de faire t\u00e9moigner ces m\u00eames propri\u00e9taires sur les points suivants\u00a0: connaissance et lien avec l\u2019accus\u00e9; a-t-il pr\u00eat\u00e9 la plaque d\u2019immatriculation et\/ou le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019accus\u00e9? Si oui, quand? \u00c0 quelle heure et pour faire quoi?<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00c0 ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal ne peut rejeter le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 qui nie formellement avoir conduit un v\u00e9hicule en date du 24\u00a0novembre\u00a02016.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 Il affirme qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque, il travaille comme m\u00e9canicien et son horaire est de 8\u00a0h \u00e0 16\u00a0h\u00a030 ou 17\u00a0h\u00a030 du lundi au vendredi.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 Certes, l\u2019accus\u00e9 fait preuve d\u2019h\u00e9sitations lorsqu\u2019il est questionn\u00e9 sur les achats de v\u00e9hicules, mais pour le Tribunal cela est insuffisant pour exclure l\u2019ensemble de son t\u00e9moignage, d\u2019autant plus qu\u2019il offre des explications coh\u00e9rentes et non superficielles sur la m\u00e9thode qu\u2019il prend pour se d\u00e9placer au travail et des d\u00e9marches qu\u2019il entreprend pour munir un v\u00e9hicule d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 En somme, pour le Tribunal, l\u2019ensemble de la preuve ne permet pas de conclure hors de tout doute raisonnable que c\u2019est bel et bien l\u2019accus\u00e9 qui conduit un v\u00e9hicule le 24\u00a0novembre\u00a02016.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 Un doute raisonnable subsiste dans l\u2019esprit du Tribunal et ce doute doit profiter \u00e0 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL\u00a0:<\/strong><\/p>\n

ACQUITTE <\/strong>l\u2019accus\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. St-Yves, 2018 QCCQ 8510 La poursuivante reproche \u00e0 Philippe\u00a0St\u2011Yves, l\u2019accus\u00e9, d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur le 24\u00a0novembre\u00a02016 alors qu\u2019il lui \u00e9tait interdit de le faire.\u00a0Il y a admission selon laquelle, \u00e0 cette date, l\u2019accus\u00e9 est soumis \u00e0 une ordonnance d\u2019interdiction de conduire \u00e9mise en vertu de l\u2019article\u00a0259 du Code\u00a0criminel. C\u2019est l\u2019identit\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":10812,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10811"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10811"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10811\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10812"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10811"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10811"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10811"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=10811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}