{"id":10899,"date":"2018-12-29T15:35:02","date_gmt":"2018-12-29T20:35:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10899"},"modified":"2019-07-23T07:22:24","modified_gmt":"2019-07-23T11:22:24","slug":"refutation-presomption-alcool-volant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/refutation-presomption-alcool-volant\/","title":{"rendered":"La r\u00e9futation des pr\u00e9somptions en mati\u00e8re d’alcool au volant : R. c. Cyr\u2011Langlois, 2018 CSC 54\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. Cyr\u2011Langlois, 2018 CSC 54\u00a0<\/a><\/p>\n

L\u2019accus\u00e9 se d\u00e9charge de son fardeau si les conditions suivantes sont r\u00e9unies : (i) il offre une preuve portant directement sur le mauvais fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil et (ii) il \u00e9tablit que ce vice tend \u00e0 mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats<\/h2>\n

[3] L\u2019\u00e9tendue du fardeau incombant \u00e0 l\u2019accus\u00e9 en pareilles circonstances a fait l\u2019objet de plusieurs d\u00e9bats auxquels notre Cour a mis un terme dans R. c. St-Onge Lamoureux, 2012 CSC 57 (CanLII), [2012] 3 R.C.S. 187. Depuis cet arr\u00eat, il est acquis que, pour r\u00e9futer les pr\u00e9somptions de l\u2019al. 258(1)c) C. cr., l\u2019accus\u00e9 doit offrir une preuve qui tend \u00e0 d\u00e9montrer que le mauvais fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil approuv\u00e9 permet de douter de la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats (St-Onge Lamoureux, par. 52). Ainsi,<\/p>\n

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les nouvelles dispositions [du C. cr.] n\u2019ont pas pour effet de rendre irr\u00e9futables les r\u00e9sultats des analyses. Elles reconnaissent plut\u00f4t que les r\u00e9sultats ne seront fiables que dans la mesure o\u00f9 les appareils sont bien utilis\u00e9s et bien entretenus, et que des d\u00e9faillances peuvent survenir dans l\u2019entretien ou le processus d\u2019analyse. Ce que les nouvelles dispositions exigent, c\u2019est que la preuve tendant \u00e0 remettre en question la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats porte directement sur de telles d\u00e9faillances. [par. 41]<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette exigence poursuit deux objectifs. D\u2019une part, elle vise \u00e0 garantir que les r\u00e9sultats d\u2019alcootest continuent de jouir de la reconnaissance scientifique et, d\u2019autre part, elle veille \u00e0 encourager le bon fonctionnement et l\u2019utilisation correcte des appareils afin d\u2019\u00e9viter que la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats ne soit compromise (St-Onge Lamoureux, par. 33-36).<\/p>\n

[4] L\u2019accus\u00e9 se d\u00e9charge de son fardeau si les conditions suivantes sont r\u00e9unies : (i) il offre une preuve portant directement sur le mauvais fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil et (ii) il \u00e9tablit que ce vice tend \u00e0 mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Chacune de ces conditions comporte un volet th\u00e9orique et un volet pratique. En cons\u00e9quence, pour \u00e9tablir l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil, il faut d\u2019abord conclure qu\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9cise est g\u00e9n\u00e9ralement requise (volet th\u00e9orique), puis \u00e9tablir que celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e dans les faits (volet pratique). La preuve qui permet d\u2019inf\u00e9rer que ce vice tend \u00e0 mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats doit \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re. Il est satisfait au volet th\u00e9orique s\u2019il est prouv\u00e9 que la proc\u00e9dure en question a pour objectif d\u2019assurer la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Pour le volet pratique, la preuve doit \u00e9tablir que ce vice est susceptible ici d\u2019avoir influ\u00e9 sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/strong><\/p>\n

Quoiqu\u2019une preuve d\u2019expert ne soit pas essentielle, il doit y avoir une preuve concr\u00e8te que la mauvaise utilisation ou le fonctionnement d\u00e9faillant ait pu avoir un lien possible avec les r\u00e9sultats (par opposition \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9montrer que dans les faits, l\u2019utilisation incorrecte a engendr\u00e9 des r\u00e9sultats non fiables)<\/h2>\n

[13] La seule question v\u00e9ritablement en litige est celle de savoir comment, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une preuve d\u2019utilisation incorrecte d\u2019un appareil (le fonctionnement de l\u2019appareil n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 remis en cause par l\u2019intim\u00e9), un accus\u00e9 peut d\u00e9montrer que ce vice tend \u00e0 mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Le c\u0153ur du d\u00e9saccord se r\u00e9sume \u00e0 ceci : une preuve purement th\u00e9orique est-elle suffisante \u00e0 ce chapitre?<\/p>\n

[14] Bien qu\u2019il ne soit pas exclu qu\u2019une d\u00e9monstration abstraite puisse parfois satisfaire, \u00e0 elle seule, \u00e0 l\u2019obligation de soulever un doute raisonnable sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats, il est plus probable qu\u2019une preuve qui se rattache plus concr\u00e8tement aux faits en cause soit requise. C\u2019\u00e9tait le cas ici : sans une telle preuve, l\u2019argument de l\u2019accus\u00e9 s\u2019inscrit dans le domaine de la conjecture et ne peut respecter le crit\u00e8re du doute raisonnable (St-Onge Lamoureux, par. 52-53).<\/p>\n

[15] En cons\u00e9quence, je ne souscris pas \u00e0 l\u2019argument de l\u2019intim\u00e9 selon lequel d\u00e9montrer que le vice de proc\u00e9dure en cause peut th\u00e9oriquement compromettre la fiabilit\u00e9 suffisait en l\u2019esp\u00e8ce. Se contenter d\u2019une telle preuve \u00e9quivaut \u00e0 avaliser une \u00ab simple possibilit\u00e9 th\u00e9orique \u00bb, ce qui est nettement insuffisant pour soulever un doute raisonnable (R. c. Lifchus, 1997 CanLII 319 (CSC), [1997] 3 R.C.S. 320, par. 30)<\/strong>. Du reste, il est important de rappeler \u00e0 ce sujet que l\u2019intim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9 \u00e0 deux reprises, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la surveillance des policiers et que les tests r\u00e9v\u00e8lent deux r\u00e9sultats coh\u00e9rents entre eux, de sorte que s\u2019il y a eu un ph\u00e9nom\u00e8ne digestif perturbateur, celui-ci doit s\u2019\u00eatre produit avant chacun des tests et en avoir influenc\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on chacun des r\u00e9sultats. Dans ce contexte, la simple utilisation incorrecte invoqu\u00e9e par l\u2019intim\u00e9 ne tend pas \u00e0 elle seule \u00e0 d\u00e9montrer que la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats est mise en doute. La preuve minimale requise \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019a tout simplement pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

[16] Je n\u2019exclus pas la possibilit\u00e9 qu\u2019une utilisation incorrecte soit si grave ou si intimement li\u00e9e \u00e0 la fiabilit\u00e9 qu\u2019elle suffise \u00e0 elle seule \u00e0 soulever un doute raisonnable sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats obtenus. En somme, que l\u2019incidence possible sur la fiabilit\u00e9 se d\u00e9duise de la nature m\u00eame du vice, de son ampleur ou d\u2019autres circonstances externes importe peu. Ce qui est essentiel, c\u2019est que la possibilit\u00e9 que le vice ait influ\u00e9 sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats soit suffisamment s\u00e9rieuse pour soulever un doute raisonnable. La juge B\u00e9langer, dissidente en Cour d\u2019appel, souligne \u00e0 ce propos :<\/p>\n

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Quoiqu\u2019une preuve d\u2019expert ne soit pas essentielle, il doit y avoir une preuve concr\u00e8te que la mauvaise utilisation ou le fonctionnement d\u00e9faillant ait pu avoir un lien possible avec les r\u00e9sultats (par opposition \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9montrer que dans les faits, l\u2019utilisation incorrecte a engendr\u00e9 des r\u00e9sultats non fiables). Bref, la preuve ne doit pas tendre \u00e0 d\u00e9montrer une simple supputation ou hypoth\u00e8se. [par. 75]<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Je souscris enti\u00e8rement \u00e0 son analyse. Le juge de la Cour du Qu\u00e9bec n\u2019a relev\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment concret \u00e0 ce sujet, et pour cause : au-del\u00e0 des suppositions ou des hypoth\u00e8ses, la preuve ne r\u00e9v\u00e8le rien. Le juge Zigman de la Cour sup\u00e9rieure a eu raison de conclure \u00e0 l\u2019absence d\u2019une preuve tendant \u00e0 mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont fait erreur en infirmant sa d\u00e9cision.<\/p>\n

[17] L\u2019intervenante Criminal Lawyers\u2019 Association pr\u00e9tend qu\u2019il serait impossible pour l\u2019accus\u00e9 de t\u00e9moigner sur sa consommation d\u2019alcool ou ses malaises digestifs sans contrevenir \u00e0 l\u2019al. 258(1)d.01) C. cr. Elle a tort. Il est acquis que les contestations mettant en cause les pr\u00e9somptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019al. 258(1)c) C. cr. sont limit\u00e9es aux questions relatives au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019utilisation correcte de l\u2019appareil. Cependant, l\u2019accus\u00e9 qui \u00e9tablit par son t\u00e9moignage l\u2019existence d\u2019un probl\u00e8me digestif ne cherche pas par le fait m\u00eame \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil. Il offre plut\u00f4t une preuve concr\u00e8te et rationnelle d\u2019une possible incidence sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats, et ce, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement constat\u00e9 une d\u00e9faillance dans l\u2019utilisation de celui-ci. Cette distinction est cruciale. Il va sans dire que le fait qu\u2019une telle preuve testimoniale soit admissible ne la rend pas pour autant obligatoire.<\/p>\n

[18] En outre, je ne suis pas d\u2019accord avec l\u2019intim\u00e9, qui soutient ne pas avoir pr\u00e9sent\u00e9 de \u00ab d\u00e9fense d\u2019\u00e9ructation \u00bb, puisque cette derni\u00e8re rel\u00e8verait uniquement de l\u2019al. 258(1)d.1) C. cr. Cette d\u00e9fense constituait un \u00e9l\u00e9ment essentiel de son argumentation. En effet, l\u2019intim\u00e9 a plaid\u00e9 que, si l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil permettait de mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats, c\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment parce que certains ph\u00e9nom\u00e8nes digestifs perturbateurs pouvaient dans un tel cas \u00e9chapper aux policiers : les \u00e9changes lors de l\u2019audience devant le juge de la Cour du Qu\u00e9bec confirment que cette question \u00e9tait au c\u0153ur des repr\u00e9sentations de l\u2019intim\u00e9.<\/p>\n

[19] Au bout du compte, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments au dossier et notamment \u00e0 la coh\u00e9rence des r\u00e9sultats, il y avait absence totale de preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer que le vice invoqu\u00e9 permettait de mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et celui-ci ne pouvait donc fonder de doute raisonnable. De plus, se satisfaire d\u2019une preuve th\u00e9orique qui rel\u00e8ve de la conjecture traduit une interpr\u00e9tation erron\u00e9e du fardeau de preuve incombant \u00e0 l\u2019accus\u00e9, ce qui constitue une erreur de droit. La Cour sup\u00e9rieure n\u2019a pas commis d\u2019erreur en annulant l\u2019acquittement de l\u2019intim\u00e9 et en ordonnant un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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