{"id":10916,"date":"2019-01-02T10:07:09","date_gmt":"2019-01-02T15:07:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=10916"},"modified":"2022-04-05T19:04:45","modified_gmt":"2022-04-05T23:04:45","slug":"omission-faire-entendre-temoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/omission-faire-entendre-temoin\/","title":{"rendered":"Peu de cas se pr\u00eateront \u00e0 ce qu\u2019un juge commente l\u2019omission du minist\u00e8re public de faire entendre un t\u00e9moin donn\u00e9, et encore moins \u00e0 ce qu\u2019il le fasse dans le cas de la d\u00e9fense : Lebel c. R., 2018 QCCA 302\u00a0"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour du 5 avril 2022 : Brideau c. R., 2022 QCCA 452, au para 19<\/a>\u00a0; De Leto c. R., 2022 QCCA 413, at paras 33-35<\/a>.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour le\u00a012 mars 2019 : voir aussi\u00a0Artin c. R., 2019 QCCA 340\u00a0<\/a><\/p>\n

Lebel c. R., 2018 QCCA 302\u00a0<\/a><\/p>\n

Le juge doit alors aviser le jury que l\u2019accus\u00e9 n\u2019est jamais oblig\u00e9 de faire entendre un t\u00e9moin, qu\u2019il peut avoir de tr\u00e8s bonnes raisons de ne pas l\u2019avoir fait et qu\u2019il faut s\u2019assurer de ne pas imposer \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le fardeau de produire une preuve confirmative de son t\u00e9moignage<\/h2>\n

[38] Dans l\u2019affaire R. c. Jolivet[9], la Cour supr\u00eame enseigne que la r\u00e8gle en mati\u00e8re civile relativement aux inf\u00e9rences d\u00e9favorables s\u2019applique en mati\u00e8re criminelle, \u00ab mais sous r\u00e9serve du partage des responsabilit\u00e9s entre le minist\u00e8re public et la d\u00e9fense [\u2026] \u00bb[10]. Elle rappelle que peu de cas se pr\u00eateront \u00e0 ce qu\u2019un juge commente l\u2019omission du minist\u00e8re public de faire entendre un t\u00e9moin donn\u00e9, et encore moins \u00e0 ce qu\u2019il le fasse dans le cas de la d\u00e9fense. Le juge Binnie, au nom de la Cour, \u00e9crit :<\/p>\n

\n

Il ressort de ces arr\u00eats que les cas \u00ab se pr\u00eateront \u00bb rarement \u00e0 ce que le juge du proc\u00e8s commente l\u2019omission du minist\u00e8re public de faire entendre un t\u00e9moin donn\u00e9 et, encore plus rarement, \u00e0 ce qu\u2019il le fasse dans le cas de la d\u00e9fense. Comme le juge Brooke l\u2019a ajout\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Zehr, pr\u00e9cit\u00e9 (aux pp. 68 et 69) :<\/p>\n

[Traduction] Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un avocat peut d\u00e9cider de ne pas faire entendre un t\u00e9moin, et nos tribunaux remettront rarement en question la d\u00e9cision de l\u2019avocat puisque le syst\u00e8me repose sur le fondement que l\u2019avocat est ma\u00eetre de sa preuve. Il arrive souvent qu\u2019un t\u00e9moin ne soit pas entendu et que, si la raison en \u00e9tait connue, cela ne justifierait pas une directive selon laquelle une inf\u00e9rence d\u00e9favorable pourrait \u00eatre tir\u00e9e de ce fait. Chose importante de notre syst\u00e8me, l\u2019avocat n\u2019est pas tenu, et n\u2019a m\u00eame pas le droit, d\u2019expliquer sa conduite de l\u2019affaire [au jury][11].<\/p>\n<\/blockquote>\n

[Soulignements ajout\u00e9s.]<\/p>\n

[39] Pour sa part, l\u2019auteur Vauclair souligne la prudence dont les juges doivent faire preuve en cette mati\u00e8re afin de ne pas renverser le fardeau de preuve :<\/p>\n

\n

2463. Cependant, s\u2019il choisit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense, l\u2019accus\u00e9 jouit du droit absolu de pr\u00e9senter les t\u00e9moins de son choix, m\u00eame si ces derniers ont d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 pour la poursuite. Cela met en cause la question de savoir si le juge peut commenter le d\u00e9faut par l\u2019accus\u00e9 de faire entendre un t\u00e9moin, notamment en mati\u00e8re d\u2019alibi. La jurisprudence a indiqu\u00e9 que dans le cas o\u00f9 cette preuve est importante, le juge peut commenter cet aspect et, en cons\u00e9quence, le jury pourra inf\u00e9rer que ce t\u00e9moignage aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9favorable. Toutefois, il faut \u00eatre tr\u00e8s prudent \u00e0 cet \u00e9gard afin de ne pas, notamment, renverser le fardeau de la preuve et le faire reposer sur la d\u00e9fense. En sus, le juge doit alors aviser le jury que l\u2019accus\u00e9 n\u2019est jamais oblig\u00e9 de faire entendre un t\u00e9moin, qu\u2019il peut avoir de tr\u00e8s bonnes raisons de ne pas l\u2019avoir fait et qu\u2019il faut s\u2019assurer de ne pas imposer \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le fardeau de produire une preuve confirmative de son t\u00e9moignage. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un t\u00e9moin qu\u2019aucune partie ne d\u00e9sirait faire entendre, il faudra alors indiquer au jury qu\u2019il ne saurait tirer aucune inf\u00e9rence du d\u00e9faut de la d\u00e9fense \u00e0 cet \u00e9gard.[12]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[Soulignements ajout\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences omises.]<\/p>\n

[40] \u00c0 mon avis, les faits de l\u2019esp\u00e8ce ne constituent pas l\u2019un de ces rares cas o\u00f9 le juge du proc\u00e8s pouvait commenter l\u2019absence de certains t\u00e9moins et en tirer une inf\u00e9rence, m\u00eame limit\u00e9e, d\u00e9favorable contre l\u2019appelant.<\/p>\n

[41] Celui-ci est entre autres accus\u00e9 d\u2019avoir conduit avec les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool (al. 253(1)a) et paragr. 255(1) C.cr.). Il choisit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense, en plus de t\u00e9moigner, afin de r\u00e9futer les all\u00e9gations du minist\u00e8re public. Il d\u00e9sire \u00e9tablir la quantit\u00e9 d\u2019alcool consomm\u00e9 au cours de la soir\u00e9e de l\u2019accident et, \u00e0 cette fin, d\u00e9crit sa soir\u00e9e au bar, identifie les deux personnes qu\u2019il y a rencontr\u00e9es et pr\u00e9cise ce qu\u2019il a bu.<\/p>\n

[42] Le fait qu\u2019il d\u00e9cide de pr\u00e9senter une preuve ne signifie pas pour autant qu\u2019il est oblig\u00e9 de faire entendre tous les t\u00e9moins qui peuvent avoir une connaissance du litige : \u00ab il jouit [toujours] du droit absolu de pr\u00e9senter les t\u00e9moins de son choix \u00bb.<\/p>\n

[43] Ici, l\u2019appelant ne porte aucun fardeau de preuve, pas plus qu\u2019il ne cherche, dans son t\u00e9moignage devant le Juge d\u2019instance, \u00e0 justifier l\u2019absence \u00e0 titre de t\u00e9moins des personnes avec qui il a pass\u00e9 une partie de la soir\u00e9e au bar[13]. Le minist\u00e8re public porte seul le fardeau d\u2019\u00e9tablir hors de tout doute que l\u2019appelant avait les facult\u00e9s affaiblies au moment de l\u2019accident.<\/p>\n

[44] Or, en lui reprochant son omission de faire t\u00e9moigner les personnes rencontr\u00e9es au bar et de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve quant \u00e0 sa consommation d\u2019alcool, pour ensuite tirer l\u2019inf\u00e9rence que si celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 entendues, \u00ab elles n\u2019auraient pas aid\u00e9 [l\u2019appelant] \u00bb, le Juge d\u2019instance ne peut que sous-entendre qu\u2019elles n\u2019auraient pas confirm\u00e9 le t\u00e9moignage de l\u2019appelant quant \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019alcool consomm\u00e9. Sinon, pourquoi aurait-il soulign\u00e9 ce qu\u2019il consid\u00e9rait comme une lacune dans la preuve de l\u2019appelant? En ce faisant, il fait ainsi porter par l\u2019appelant le fardeau d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il n\u2019avait pas les facult\u00e9s affaiblies, alors que la poursuite \u00e9chappe pour ainsi dire \u00e0 celui qui lui incombe de prouver hors de tout doute raisonnable qu\u2019il conduisait sa voiture alors qu\u2019il avait les facult\u00e9s affaiblies. Pourtant, rien n\u2019oblige la d\u00e9fense \u00e0 produire une preuve corroborative et plusieurs raisons peuvent expliquer la d\u00e9cision de la d\u00e9fense de ne pas faire t\u00e9moigner ces personnes. \u00c0 la lumi\u00e8re des faits de l\u2019esp\u00e8ce, le Juge d\u2019instance ne pouvait sp\u00e9culer sur ces raisons et devait d\u00e9cider \u00e0 la lumi\u00e8re de la preuve devant lui[14].<\/p>\n

[45] J\u2019ajoute qu\u2019une telle inf\u00e9rence \u00e9tait d\u2019autant plus injustifi\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce que le Juge d\u2019instance se trompe en indiquant que les deux amis de l\u2019appelant \u00ab auraient assist\u00e9 \u00e0 toute sa consommation d\u2019alcool et auraient certainement \u00e9t\u00e9 en mesure de confirmer son \u00e9tat et sa capacit\u00e9 de conduire \u00bb (je souligne). Selon le t\u00e9moignage de l\u2019appelant, l\u2019un d\u2019eux est arriv\u00e9 au bar plus d\u2019une heure trente apr\u00e8s lui, alors qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 consommer, alors que le second a pass\u00e9 environ quinze minutes avec lui durant la soir\u00e9e. De m\u00eame, contrairement au Juge d\u2019instance, il me semble difficile de \u00ab concevoir que preuve aurait pu \u00eatre faite des achats, aupr\u00e8s des employ\u00e9s du bar la Cachette par exemple, faits au cours de la soir\u00e9e par [l\u2019appelant] \u00bb, alors que ce dernier indique avoir pay\u00e9 ses consommations en argent comptant. Dans un tel contexte, l\u2019inf\u00e9rence qu\u2019il en tire est d\u2019autant moins fond\u00e9e[15].<\/p>\n

[46] Somme toute, j\u2019estime que le Juge d\u2019instance a err\u00e9 en commentant l\u2019absence de certains t\u00e9moins et d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve et en tirant une inf\u00e9rence, m\u00eame limit\u00e9e, d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019appelant.<\/p>\n

[47] Toutefois, la lecture du jugement permet de conclure que le Juge d\u2019instance avait d\u00e9j\u00e0 longuement expliqu\u00e9 pourquoi il ne croyait pas l\u2019appelant avant d\u2019\u00e9mettre les commentaires litigieux. Sa d\u00e9cision, longuement motiv\u00e9e, de ne pas croire l\u2019appelant trouve appui dans la preuve, de sorte qu\u2019il n\u2019existe pas une possibilit\u00e9 raisonnable que le verdict e\u00fbt \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rent si cette erreur n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 commise. Tout comme mon coll\u00e8gue, la poursuite me convainc que la disposition r\u00e9paratrice pr\u00e9vue par le sous\u2011alin\u00e9a 686(1)b)(iii) C.cr. trouve ici application, de sorte que ce moyen n\u2019emporte pas le sort de l\u2019appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour du 5 avril 2022 : Brideau c. R., 2022 QCCA 452, au para 19\u00a0; De Leto c. R., 2022 QCCA 413, at paras 33-35. Mise \u00e0 jour le\u00a012 mars 2019 : voir aussi\u00a0Artin c. R., 2019 QCCA 340\u00a0 Lebel c. R., 2018 QCCA 302\u00a0 Le juge doit alors aviser le jury que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[3031],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10916"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10916"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10916\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10916"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=10916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}