{"id":11055,"date":"2019-01-30T09:10:02","date_gmt":"2019-01-30T14:10:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=11055"},"modified":"2019-07-22T21:30:02","modified_gmt":"2019-07-23T01:30:02","slug":"credibilite-fiabilite-stereotypes-personne-apercu-de-rien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/credibilite-fiabilite-stereotypes-personne-apercu-de-rien\/","title":{"rendered":"D\u2019affirmer que \u00ab\u00a0personne ne s\u2019est aper\u00e7u de rien\u00a0\u00bb pour juger de la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 d\u2019une jeune plaignante qui se dit victime d\u2019abus sexuels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s constitue un st\u00e9r\u00e9otype qui ne peut \u00eatre accept\u00e9 dans des affaires portant sur des infractions sexuelles sur des enfants : R. c. A.S., 2019 QCCA 21\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. A.S., 2019 QCCA 21\u00a0<\/a><\/p>\n

La d\u00e9linquance sexuelle est une criminalit\u00e9 de l\u2019intime, qui se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019abri du regard d\u2019autrui et qui ne laisse pas n\u00e9cessairement de traces<\/h2>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge \u00e9nonce les principes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019enfants, mais ne les applique pas \u00e0 l\u2019affaire en cause. Elle \u00e9value plut\u00f4t la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du t\u00e9moignage de la jeune plaignante sous le prisme d\u2019un adulte.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il faut rappeler que les \u00e9v\u00e9nements se seraient d\u00e9roul\u00e9s alors que la plaignante avait entre 6 et 12 ans. Le 26 janvier 2015, la plaignante, alors \u00e2g\u00e9e de 12 ans, livre un premier t\u00e9moignage film\u00e9 et enregistr\u00e9 par les policiers, qui a \u00e9t\u00e9 admis en preuve. Elle t\u00e9moigne \u00e9galement lors du proc\u00e8s, le 25 avril 2017, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 15 ans.<\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ce sont donc des souvenirs de jeune enfance que la plaignante relate alors qu\u2019elle est toujours enfant.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est \u00e9tabli que le t\u00e9moignage d\u2019un enfant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que celui d\u2019un adulte[2]<\/a>. En particulier, les jeunes enfants peuvent ne pas \u00eatre en mesure de relater les d\u00e9tails pr\u00e9cis sur des \u00e9v\u00e9nements qui sont survenus[3]<\/a>.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le m\u00eame sens, le rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate sur Cornwall, une enqu\u00eate publique ontarienne ayant fait une large \u00e9tude en mati\u00e8re d\u2019abus historiques sur de jeunes personnes, traite de la m\u00e9moire descriptive chez les victimes ayant subi de multiples abus sexuels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 un jeune \u00e2ge, qui fait en sorte qu\u2019elles pr\u00e9sentent les \u00e9v\u00e9nements comme un \u00ab\u00a0sc\u00e9nario\u00a0\u00bb, en omettant les d\u00e9tails p\u00e9riph\u00e9riques[4]<\/a>.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il faut tenir compte de ces consid\u00e9rations en \u00e9valuant la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019un enfant.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge reproche \u00e0 la plaignante de ne pouvoir donner de d\u00e9tails et que la trame \u00e9tait toujours la m\u00eame.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pourtant, la jeune plaignante a offert plusieurs pr\u00e9cisions sur les abus qu\u2019elle aurait subis\u00a0: le tout d\u00e9bute lorsque sa m\u00e8re quitte la maison; l\u2019intim\u00e9 entra\u00eene la plaignante dans sa chambre; il la force \u00e0 le suivre lorsqu\u2019elle ne veut pas s\u2019y rendre; il attend au moins 5 minutes apr\u00e8s le d\u00e9part de sa m\u00e8re avant de commettre quelque geste que ce soit; dans la chambre, il couche la plaignante sur le lit, lui baisse les culottes, la caresse et la p\u00e9n\u00e8tre; dans certains cas, elle ressent de la douleur, qu\u2019elle exprime \u00e0 l\u2019intim\u00e9; ce dernier lui dit que \u00e7a va passer; l\u2019intim\u00e9 \u00ab\u00a0zigne\u00a0\u00bb pendant un moment, puis arr\u00eate; elle se trouve alors sur le dos, l\u2019intim\u00e9 est sur elle; la plaignante d\u00e9crit la chambre, la douillette avec des fleurs et le drap rouge; apr\u00e8s avoir termin\u00e9, l\u2019intim\u00e9 remonte son pantalon, puis va aux toilettes; \u00e0 une ou deux reprises, les abus se d\u00e9roulent sur le divan; \u00e0 une ou deux reprises, l\u2019intim\u00e9 frotte son p\u00e9nis sur ses fesses.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Selon moi, la\u00a0juge exige un degr\u00e9 de pr\u00e9cision auquel on pourrait s’attendre pour le t\u00e9moignage d’un adulte, surtout que les abus all\u00e9gu\u00e9s se seraient d\u00e9roul\u00e9s essentiellement toujours de la m\u00eame mani\u00e8re, selon le sc\u00e9nario que la plaignante relate.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge \u00e9value d\u00e9favorablement la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du t\u00e9moignage de la plaignante fond\u00e9 sur des d\u00e9tails p\u00e9riph\u00e9riques[5]<\/a>, tels que l\u2019\u00e2ge exact auquel son petit fr\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 marcher, la maison dans laquelle aurait eu lieu la premi\u00e8re agression[6]<\/a>, ainsi que le m\u00e9canisme de verrouillage de la porte de la chambre.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge reproche \u00e9galement \u00e0 la plaignante de ne pouvoir d\u00e9finir le terme \u00ab\u00a0zigner\u00a0\u00bb qu’elle utilise, de n\u2019avoir rien remarqu\u00e9 \u00e0 la fin du \u00ab\u00a0zignage\u00a0\u00bb, de ne pas savoir \u00ab\u00a0s\u2019il y a autre chose que du pipi\u00a0\u00bb lorsqu\u2019elle va aux toilettes, et de ne pas pouvoir d\u00e9crire la douleur qu\u2019elle a ressentie lors des agressions.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge exige manifestement du t\u00e9moignage de la plaignante, une jeune enfant, une fiabilit\u00e9 et des connaissances propres au t\u00e9moignage d\u2019un adulte.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est compr\u00e9hensible pour un enfant de cet \u00e2ge de ne pas pouvoir communiquer ad\u00e9quatement la douleur qu\u2019elle aurait ressentie au niveau des parties g\u00e9nitales lors des p\u00e9n\u00e9trations, de ne pas reconna\u00eetre les manifestations biologiques d\u2019une \u00e9jaculation masculine, s\u2019il y en a eu, ou de ne pas pouvoir d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment le mouvement de va-et-vient du bassin de l\u2019homme lors d\u2019un acte sexuel.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par ailleurs, certains des commentaires de la juge sugg\u00e8rent une attitude st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019agressions sexuelles sur des enfants, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elle indique que \u00ab\u00a0personne ne s\u2019est aper\u00e7u de rien pendant plus de six (6) ans et que l\u2019accus\u00e9 a commis les actes sans ne jamais \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Comme le font remarquer les auteures Julie Desrosiers et Genevi\u00e8ve Beausoleil\u2011Allard, \u00ab\u00a0la d\u00e9linquance sexuelle est une criminalit\u00e9 de l\u2019intime, qui se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019abri du regard d\u2019autrui et qui ne laisse pas n\u00e9cessairement de traces\u00a0\u00bb[7]<\/a>.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est de la nature m\u00eame des agressions sexuelles sur des enfants qu\u2019elles surviennent dans un contexte de d\u00e9pendance ou de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 un adulte. Dans plusieurs cas, les abus sont perp\u00e9tr\u00e9s dans le cadre d\u2019une relation de confiance ou d\u2019autorit\u00e9, impliquant un membre de la famille.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Compte tenu de leur jeune \u00e2ge et du contexte de confiance, certaines victimes peuvent m\u00eame en venir \u00e0 croire que des comportements sexuels d\u00e9viants perp\u00e9tr\u00e9s par des proches sont normaux ou acceptables, affectant ainsi leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9noncer[8]<\/a>.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 D\u2019affirmer que \u00ab\u00a0personne ne s\u2019est aper\u00e7u de rien\u00a0\u00bb pour juger de la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 d\u2019une jeune plaignante qui se dit victime d\u2019abus sexuels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s par son beau-p\u00e8re constitue \u00e0 mon avis un st\u00e9r\u00e9otype qui ne peut \u00eatre accept\u00e9 dans des affaires portant sur des infractions sexuelles sur des enfants.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En outre, par ce commentaire, la juge laisse entendre que le t\u00e9moignage de la plaignante n\u2019est pas cr\u00e9dible parce qu\u2019il n\u2019est pas corrobor\u00e9.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Or, les dispositions l\u00e9gislatives qui exigeaient la corroboration du t\u00e9moignage d\u2019enfants ont depuis longtemps \u00e9t\u00e9 abolies, mettant fin \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se, autrefois appliqu\u00e9e \u00e0 tous les t\u00e9moignages d\u2019enfants, selon laquelle ceux-ci sont toujours moins fiables que les t\u00e9moignages des adultes[9]<\/a>.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par cons\u00e9quent, j\u2019estime que la juge de premi\u00e8re instance commet des erreurs de droit en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage d\u2019un enfant[10]<\/a> et en se fondant sur des st\u00e9r\u00e9otypes en mati\u00e8re d\u2019abus sexuels sur des enfants[11]<\/a>. Ces erreurs de droit ont une incidence significative sur le verdict, qui doit \u00eatre infirm\u00e9[12]<\/a>.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je propose donc d’accueillir l’appel et d’ordonner la tenue d’un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. A.S., 2019 QCCA 21\u00a0 La d\u00e9linquance sexuelle est une criminalit\u00e9 de l\u2019intime, qui se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019abri du regard d\u2019autrui et qui ne laisse pas n\u00e9cessairement de traces [16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge \u00e9nonce les principes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moignage d\u2019enfants, mais ne les applique pas \u00e0 l\u2019affaire en […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11055"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11055"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11055\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11055"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11055"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11055"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=11055"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}