{"id":11072,"date":"2019-02-03T16:26:56","date_gmt":"2019-02-03T21:26:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=11072"},"modified":"2019-07-22T21:25:35","modified_gmt":"2019-07-23T01:25:35","slug":"preuve-comportement-post-infractionnel-admissible-intention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/preuve-comportement-post-infractionnel-admissible-intention\/","title":{"rendered":"Les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement post-infractionnel peuvent \u00eatre admissibles pour \u00e9tablir l\u2019intention : R. c. Calnen, 2019 CSC 6\u00a0"},"content":{"rendered":"

R. c. Calnen, 2019 CSC 6\u00a0<\/a><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait peuvent \u00eatre admissibles pour \u00e9tablir l\u2019intention<\/h2>\n

[130] La d\u00e9fense a soutenu \u2014 et les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont accept\u00e9 \u2014 que le raisonnement suivi dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson ne tenait pas en l\u2019esp\u00e8ce parce que, dans cette affaire, des \u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle et m\u00e9dicol\u00e9gale avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s pour d\u00e9montrer la nature et la gravit\u00e9 des blessures subies par la d\u00e9funte. La d\u00e9fense a fait valoir que, faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle semblables portant sur la cause du d\u00e9c\u00e8s ou la nature et la gravit\u00e9 des blessures de Mme Jordan, l\u2019utilisation du comportement apr\u00e8s le fait comme preuve de l\u2019intention n\u2019\u00e9tait que sp\u00e9culation formul\u00e9e sous forme d\u2019inf\u00e9rence. En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve sur la nature des blessures subies par Mme Jordan, ce raisonnement ne reposait sur aucune base. Les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont examin\u00e9 les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s pour d\u00e9cider s\u2019il existait un lien logique suffisant entre ce comportement et l\u2019intention de M. Calnen. Concluant \u00e0 l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve de ce genre, les juges majoritaires ont statu\u00e9 que l\u2019inf\u00e9rence recherch\u00e9e au sujet de l\u2019intention relevait simplement de la sp\u00e9culation. Ils ont d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

\n

[traduction] Je voudrais \u00e9largir mon analyse pour englober d\u2019autres affaires pour expliquer pourquoi, \u00e0 mon sens, le comportement apr\u00e8s le fait a, dans certains cas, une valeur probante quant \u00e0 la question de l\u2019intention, alors que, dans d\u2019autres, il n\u2019en a pas. Pour ce faire, je tiens compte du fait que le dossier port\u00e9 en appel est quelque peu inusit\u00e9. Hormis la d\u00e9claration que l\u2019appelant a faite \u00e0 la police et sa reconstitution des \u00e9v\u00e9nements, la seule preuve dont nous disposons est une preuve circonstancielle fond\u00e9e sur des messages textes en provenance et \u00e0 destination du t\u00e9l\u00e9phone de Mme Jordan et sur le comportement de l\u2019appelant apr\u00e8s le fait, de sorte que le tribunal est directement saisi de la question des limites de l\u2019utilisation du comportement apr\u00e8s le fait pour prouver \u00e0 la fois le lien de causalit\u00e9 et l\u2019intention. Dans d\u2019autres affaires o\u00f9 le comportement apr\u00e8s le fait a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour prouver l\u2019intention, il existait d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve dont le tribunal pouvait tenir compte. [par. 56]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[131] \u00c0 mon avis, cette suppos\u00e9e distinction n\u2019est pas convaincante. Premi\u00e8rement, le pr\u00e9sent pourvoi n\u2019oblige pas la Cour \u00e0 trancher la question de savoir si les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait, \u00e0 eux seuls, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour inf\u00e9rer l\u2019intention. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une affaire o\u00f9 la seule preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la Couronne \u00e9tait la preuve contest\u00e9e de comportement apr\u00e8s le fait. Il y avait d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 consid\u00e9rer en l\u2019esp\u00e8ce. De fait, le paragraphe pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9num\u00e8re certains autres \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s au jury : des messages textes en provenance et \u00e0 destination du t\u00e9l\u00e9phone de Mme Jordan, la d\u00e9claration de M. Calnen \u00e0 la police et sa reconstitution des \u00e9v\u00e9nements. Il y avait aussi la preuve non contest\u00e9e de comportement apr\u00e8s le fait, les photographies de la maison et de la cage d\u2019escalier, les mesures de la cage d\u2019escalier, le vol par Mme Jordan de la bague et de l\u2019ordinateur portable de M. Calnen, et le t\u00e9moignage du policier affirmant qu\u2019aucune preuve m\u00e9dicol\u00e9gale n\u2019avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans la maison (notamment l\u2019absence d\u2019indices de nettoyage et de dommages mat\u00e9riels \u00e0 la cage d\u2019escalier, aux murs ou aux garde\u2011corps).<\/p>\n

[132] Deuxi\u00e8mement, rien de ce que notre Cour a dit dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson ne permet de penser qu\u2019une inf\u00e9rence d\u2019intention d\u00e9pend de l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle ou m\u00e9dicol\u00e9gale tendant \u00e0 d\u00e9montrer la nature et la gravit\u00e9 des blessures subies par la victime. Ces autres \u00e9l\u00e9ments de preuve peuvent renforcer l\u2019inf\u00e9rence d\u2019intention, comme ce fut le cas dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson, mais cet arr\u00eat ne laisse pas entendre que les \u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle qui existaient dans cette affaire \u00e9taient une condition pr\u00e9alable qui devait n\u00e9cessairement \u00eatre remplie pour qu\u2019une inf\u00e9rence sur l\u2019intention puisse \u00eatre tir\u00e9e. Le raisonnement qui a \u00e9t\u00e9 suivi par la Cour dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson et qui \u00e9tablissait un lien entre la destruction des \u00e9l\u00e9ments de preuve et l\u2019intention de commettre un meurtre ne d\u00e9coulait pas de l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve corroborante ou contradictoire pas plus qu\u2019il n\u2019\u00e9tait fond\u00e9 sur de tels \u00e9l\u00e9ments de preuve. Il n\u2019existe aucune r\u00e8gle de droit qui exige que l\u2019on \u00e9tablisse d\u2019abord qu\u2019une infraction a \u00e9t\u00e9 commise avant que le juge des faits puisse utiliser des \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait pour d\u00e9terminer l\u2019intention de l\u2019accus\u00e9; les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait ne sont pas de simples \u00e9l\u00e9ments de preuve compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

[133] L\u2019id\u00e9e que la valeur probante d\u2019un comportement apr\u00e8s le fait particulier puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble du dossier est simple : il faut tenir compte du contexte pour d\u00e9cider si une inf\u00e9rence est raisonnable et rationnelle. Il ne s\u2019ensuit pas pour autant qu\u2019on ne puisse pas tirer d\u2019inf\u00e9rence raisonnable et rationnelle du comportement apr\u00e8s le fait s\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve directs qui confirment ou corroborent cette inf\u00e9rence dans un sens ou dans l\u2019autre. Il se peut que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9tayent une inf\u00e9rence particuli\u00e8re (comme le fait qu\u2019un cadavre d\u00e9montre que certaines blessures ont \u00e9t\u00e9 subies), mais il ne s\u2019agit pas d\u2019une condition pr\u00e9alable qui doit \u00eatre remplie d\u00e8s lors que le bon sens, la logique et l\u2019exp\u00e9rience humaine permettent de tirer cette inf\u00e9rence. La th\u00e8se suivant laquelle il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve directs au sujet de la nature et de la gravit\u00e9 des blessures subies par la victime avant de pouvoir tirer une conclusion ne trouve aucun appui dans la jurisprudence et ne peut \u00eatre concili\u00e9e avec les pratiques et principes g\u00e9n\u00e9raux qui r\u00e9gissent les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9. Il faut tenir compte du contexte pour \u00e9valuer le comportement apr\u00e8s le fait. Son importance peut \u00eatre renforc\u00e9e ou affaiblie par la pr\u00e9sence ou l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019un type de preuve secondaire.<\/p>\n

[134] Non seulement fait\u2011on erreur en rel\u00e9guant les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait \u00e0 un r\u00f4le de soutien ou \u00e0 un r\u00f4le secondaire, mais il est aussi essentiel de conserver la distinction entre la norme minimale d\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve et la question distincte de savoir si la Couronne s\u2019est acquitt\u00e9e de son fardeau ultime consistant \u00e0 \u00e9tablir la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 hors de tout doute raisonnable. Le crit\u00e8re r\u00e9gissant l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve s\u2019int\u00e9resse en premier lieu \u00e0 la pertinence, \u00e0 savoir si la preuve tend, selon la logique, le bon sens et l\u2019exp\u00e9rience humaine, \u00e0 rendre la th\u00e8se qu\u2019elle appuie plus vraisemblable qu\u2019elle ne le para\u00eetrait sans elle. La preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait, lorsqu\u2019elle est admise, vient simplement \u00e9toffer la th\u00e8se de la Couronne ou celle de la d\u00e9fense. C\u2019est au terme du proc\u00e8s, lorsqu\u2019il a entendu toute la preuve, que le juge des faits est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le poids, s\u2019il en est, de cette preuve, et qu\u2019il d\u00e9cide comment elle s\u2019ins\u00e8re avec le reste de la preuve, et si, vu l\u2019ensemble de la preuve, la Couronne a fait la preuve des actes reproch\u00e9s hors de tout doute raisonnable. Si l\u2019on confond ces crit\u00e8res, les personnes charg\u00e9es de la t\u00e2che difficile d\u2019appr\u00e9cier la preuve et de se prononcer sur l\u2019innocence ou la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9 pourraient \u00eatre priv\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents.<\/p>\n

La pertinence du comportement apr\u00e8s le fait en ce qui a trait \u00e0 l\u2019intention ne d\u00e9pend pas de l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve<\/h2>\n

[135] De plus, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle corroborante ne rend pas hypoth\u00e9tique l\u2019inf\u00e9rence souhait\u00e9e. Conclure autrement reviendrait \u00e0 restreindre ind\u00fbment la port\u00e9e de la preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait dans certains cas, et \u00e0 rendre impossibles \u00e0 prouver les situations dans lesquelles l\u2019accus\u00e9 a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9truire le corps de la victime. Comme dans toutes les affaires o\u00f9 entre en jeu la preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait, la force de l\u2019inf\u00e9rence sera d\u00e9termin\u00e9e par la nature du comportement, l\u2019inf\u00e9rence que l\u2019on cherche \u00e0 tirer de ce comportement, la th\u00e8se des parties, et l\u2019ensemble de la preuve : Smith, par. 77. Si l\u2019ensemble de la preuve satisfait au raisonnement menant \u00e0 une inf\u00e9rence en particulier, cette inf\u00e9rence peut alors \u00eatre tir\u00e9e, qu\u2019il y ait ou non une preuve mat\u00e9rielle corroborante au dossier.<\/p>\n

…<\/p>\n

[138] Il n\u2019existe donc pas de r\u00e8gle de droit interdisant cat\u00e9goriquement d\u2019utiliser la preuve relative au comportement apr\u00e8s le fait pour inf\u00e9rer l\u2019intention de l\u2019accus\u00e9. La jurisprudence est claire : les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait peuvent \u00eatre pertinents lorsque vient le temps de trancher la question de l\u2019intention. De plus, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend l\u2019avocat de la d\u00e9fense, selon la jurisprudence, la pertinence du comportement apr\u00e8s le fait en ce qui a trait \u00e0 l\u2019intention ne d\u00e9pend pas de l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve (comme la pr\u00e9sence d\u2019un cadavre).<\/p>\n

Si la juge d\u2019un proc\u00e8s conclut qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve n\u2019est pas pertinent \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une question en litige (c.\u2011\u00e0\u2011d. s\u2019il est incapable de rendre la th\u00e8se pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 plus vraisemblable qu\u2019elle ne le serait en l\u2019absence de cette preuve), il lui incombe d\u2019exclure la preuve, ou, si celle\u2011ci est d\u00e9j\u00e0 admissible \u00e0 une autre fin, de donner une directive restrictive ou une directive indiquant qu\u2019elle n\u2019a aucune valeur probante<\/h2>\n

[142] Rappelons que si la juge d\u2019un proc\u00e8s conclut qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve n\u2019est pas pertinent \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une question en litige (c.\u2011\u00e0\u2011d. s\u2019il est incapable de rendre la th\u00e8se pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 plus vraisemblable qu\u2019elle ne le serait en l\u2019absence de cette preuve), il lui incombe d\u2019exclure la preuve, ou, si celle\u2011ci est d\u00e9j\u00e0 admissible \u00e0 une autre fin, de donner une directive restrictive ou une directive indiquant qu\u2019elle n\u2019a aucune valeur probante. Toutefois, si la preuve est jug\u00e9e pertinente (c.\u2011\u00e0\u2011d. qu\u2019elle tend d\u2019une fa\u00e7on quelconque \u00e0 rendre la th\u00e8se plus vraisemblable), il appartiendra au juge des faits de d\u00e9cider du poids \u00e0 lui attribuer.<\/p>\n

[143] La d\u00e9fense soutenait que, comme on pouvait avancer plusieurs raisons pour expliquer le comportement de M. Calnen, toute inf\u00e9rence sur son intention \u00e9tait d\u00e9pourvue de force probante et de pertinence. Le comportement de M. Calnen peut s\u2019expliquer de multiples fa\u00e7ons, notamment par le fait que ce dernier a paniqu\u00e9 et qu\u2019il tenait \u00e0 ce que personne ne sache que Mme Jordan \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, qu\u2019il a essay\u00e9 de dissimuler le fait que sa mort n\u2019\u00e9tait pas accidentelle, mais qu\u2019elle avait bien \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par lui ou qu\u2019il voulait dissimuler les blessures qui r\u00e9v\u00e9laient qu\u2019il avait l\u2019intention de causer la mort de Mme Jordan.<\/p>\n

[144] Cependant, le simple fait qu\u2019il existe deux ou plusieurs explications plausibles pour un comportement apr\u00e8s le fait donn\u00e9 ne rend pas ce comportement tout aussi compatible avec ces explications au point de faire perdre sa force probante \u00e0 l\u2019inf\u00e9rence propos\u00e9e. De plus, le fait que diverses explications peuvent \u00eatre avanc\u00e9es pour un comportement apr\u00e8s le fait ne signifie pas automatiquement que ce comportement est tout aussi compatible avec la perp\u00e9tration de multiples infractions; cela signifie simplement qu\u2019il existe d\u2019autres explications et qu\u2019elles sont d\u00e9fendables.<\/p>\n

[145] La r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir s\u2019il est permis de tirer une inf\u00e9rence donn\u00e9e d\u00e9pend de ce qui est raisonnable et rationnel, selon la logique, l\u2019exp\u00e9rience humaine et le bon sens. C\u2019est cette combinaison de facteurs qui permet de juger si la preuve contest\u00e9e rend la proposition avanc\u00e9e plus ou moins vraisemblable. On ne peut faire \u00e9chec \u00e0 cette \u00e9valuation en se contentant d\u2019\u00e9num\u00e9rer d\u2019autres explications possibles. D\u00e8s lors que la preuve est plus susceptible d\u2019\u00e9tayer l\u2019inf\u00e9rence souhait\u00e9e que les autres inf\u00e9rences, il appartient au juge des faits, apr\u00e8s avoir tenu compte de toutes les explications avanc\u00e9es, de d\u00e9cider s\u2019il y a lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019accepter une inf\u00e9rence et le poids, s\u2019il en est, qu\u2019il accorde \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de preuve circonstancielle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Calnen, 2019 CSC 6\u00a0 Les \u00e9l\u00e9ments de preuve relatifs au comportement apr\u00e8s le fait peuvent \u00eatre admissibles pour \u00e9tablir l\u2019intention [130] La d\u00e9fense a soutenu \u2014 et les juges majoritaires de la Cour d\u2019appel ont accept\u00e9 \u2014 que le raisonnement suivi dans l\u2019arr\u00eat Rodgerson ne tenait pas en l\u2019esp\u00e8ce parce que, dans cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11072"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11072"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11072\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11072"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=11072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}