{"id":11169,"date":"2019-02-23T18:28:51","date_gmt":"2019-02-23T23:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=11169"},"modified":"2019-02-23T18:28:51","modified_gmt":"2019-02-23T23:28:51","slug":"garde-controle-intention-presomption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/garde-controle-intention-presomption\/","title":{"rendered":"Le Tribunal prononce un verdict d’acquittement \u00e0 l’\u00e9gard d’une infraction de garde et contr\u00f4le suite \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un plan objectivement r\u00e9aliste, concret et fiable."},"content":{"rendered":"

R. c. Aouidat, 2019 QCCM 14<\/a><\/h2>\n

<\/h3>\n

Le d\u00e9fendeur subit son proc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction d\u2019avoir eu la garde ou le contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que ses capacit\u00e9s \u00e9taient affaiblies par l\u2019alcool et que son taux d\u2019alcool\u00e9mie d\u00e9passait la limite permise par la loi, commettant ainsi les infractions punissables sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire pr\u00e9vues aux articles\u00a0253(1)<\/a> a) et b) et 255(1)<\/a> du Code criminel<\/a><\/i>.<\/h3>\n

La pr\u00e9somption \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a0258<\/a> du Code criminel<\/a><\/i> trouve donc application, de sorte que la principale question qui se pose en l\u2019esp\u00e8ce est celle de d\u00e9terminer si le d\u00e9fendeur a pr\u00e9sent\u00e9 une preuve \u00e9tablissant qu\u2019il n\u2019occupait pas cette place dans le but de mettre le v\u00e9hicule en marche.<\/h3>\n

 <\/p>\n

B)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 LA GARDE ET CONTR\u00d4LE<\/h3>\n

[83]\u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, la preuve non contredite d\u00e9montre qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers \u00e0 4\u00a0h\u00a037, le d\u00e9fendeur occupe la place du conducteur et que son taux d\u2019alcool\u00e9mie d\u00e9passe la limite permise par la loi. Ainsi, tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la pr\u00e9somption de l\u2019article\u00a0258(1)<\/a> a) du Code criminel<\/a><\/em>trouve application.<\/p>\n

[84]\u00a0\u00a0 Il s\u2019agit donc de d\u00e9terminer si le d\u00e9fendeur a repouss\u00e9 cette pr\u00e9somption.<\/p>\n

[85]\u00a0\u00a0 La Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat R. <\/em>c. Boudreault[12]<\/strong><\/sup><\/a><\/em> \u00e9nonce les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction de garde ou contr\u00f4le comme suit\u00a0:<\/p>\n

(1) une conduite intentionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard du v\u00e9hicule; (2) par une personne dont la capacit\u00e9 de conduire est affaiblie ou dont l\u2019alcool\u00e9mie d\u00e9passe la limite l\u00e9gale; (3) dans des circonstances entra\u00eenant un risque r\u00e9aliste, et non une infime possibilit\u00e9, de danger pour autrui ou pour un bien.<\/p><\/blockquote>\n

[86]\u00a0\u00a0 Ainsi, bien que l\u2019intention de mettre le v\u00e9hicule en mouvement ne soit pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction, lorsque la pr\u00e9somption s\u2019applique, il incombe au d\u00e9fendeur de convaincre le Tribunal qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention de mettre le v\u00e9hicule en mouvement[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[87]\u00a0\u00a0 Le risque de danger doit \u00eatre r\u00e9aliste, pas seulement possible en th\u00e9orie. Il n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre probable, ni m\u00eame s\u00e9rieux ou consid\u00e9rable[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[88]\u00a0\u00a0 L\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste est une question de fait[15]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[89]\u00a0\u00a0 Ainsi, selon la Cour supr\u00eame\u00a0:<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019absence d\u2019une intention concomitante de conduire, il peut survenir un risque r\u00e9aliste de danger d\u2019au moins trois fa\u00e7ons. D\u2019abord, une personne ivre qui, initialement, n\u2019a pas l\u2019intention de conduire peut, ult\u00e9rieurement, alors qu\u2019elle est encore intoxiqu\u00e9e, changer d\u2019id\u00e9e et prendre le volant. Ensuite, une personne ivre assise \u00e0 la place du conducteur peut, involontairement, mettre le v\u00e9hicule en mouvement. Enfin, par suite de n\u00e9gligence ou d\u2019un manque de jugement ou autrement, un v\u00e9hicule stationnaire ou qui n\u2019est pas en \u00e9tat de fonctionner peut mettre des personnes ou des biens en danger.<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 (\u2026) Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable, l\u2019accus\u00e9 devra faire face, sur le plan tactique, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve cr\u00e9dibles et fiables tendant \u00e0 prouver qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque r\u00e9aliste de danger dans les circonstances particuli\u00e8res de la cause.<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019existence ou non d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger est une conclusion de fait\u00a0: voir R. c. Lockerby, 1999 NSCA 122 (CanLII)<\/a>, 180 N.S.R. (2d) 115, par. 13; Smits, par. 61.\u00a0 Pour \u00eatre en mesure de se prononcer \u00e0 cet \u00e9gard, le juge du proc\u00e8s doit examiner tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents et peut tenir compte de divers facteurs\u00a0: voir, p. ex., R. c. Szymanski (2009), 2009 CanLII\u00a045328 (ON SC)<\/a>, 88 M.V.R. (5\u00a0th) 182 (C.S.J. Ont.), par. 93 (le juge Durno); R. c. Ross, 2007 ONCJ 59 (CanLII)<\/a>, 44 M.V.R. (5\u00a0th) 275, par. 14 (le juge Duncan).<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un des facteurs particuli\u00e8rement pertinents en l\u2019esp\u00e8ce tient \u00e0 ce que l\u2019accus\u00e9 avait pris soin d\u2019\u00e9tablir ce que certains tribunaux ont appel\u00e9 un \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb pour assurer son retour s\u00e9curitaire chez lui.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019incidence d\u2019un \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de ce type sur l\u2019\u00e9valuation par la cour du risque de danger d\u00e9pend de deux consid\u00e9rations. D\u2019abord, le plan \u00e9tait\u2011il objectivement concret et fiable? Ensuite, allait\u2011il effectivement \u00eatre suivi par l\u2019accus\u00e9? Il se peut que l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, son comportement ou ses actions d\u00e9montrent l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste que le plan, qui semblait par ailleurs infaillible, allait \u00eatre abandonn\u00e9 avant m\u00eame d\u2019\u00eatre mis \u00e0 ex\u00e9cution. Si son jugement \u00e9tait affaibli par l\u2019alcool, on ne peut tenir pour acquis \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re que les actions de la personne ivre, lorsqu\u2019elle \u00e9tait derri\u00e8re le volant, allaient concorder avec ses intentions ni \u00e0 ce moment\u2011l\u00e0 ni ult\u00e9rieurement.<\/p><\/blockquote>\n

[90]\u00a0\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9fendeur pr\u00e9tend qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers, il attendait son ami Joseph, qui venait le chercher pour le ramener \u00e0 la maison et que dans ces circonstances, il n\u2019occupait pas la place du conducteur dans le but de mettre le v\u00e9hicule en marche. Ainsi, l\u2019avocat de la d\u00e9fense plaide que son client avait un \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb pour assurer un retour s\u00e9curitaire chez lui au sens de l\u2019arr\u00eat Boudreault<\/em> et qu\u2019il n\u2019existait aucun risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien.<\/p>\n

[91]\u00a0\u00a0 La question de l\u2019existence ou non d\u2019un plan bien arr\u00eat\u00e9 repose sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9fense.<\/p>\n

[92]\u00a0\u00a0 Dans la pr\u00e9sente affaire, le Tribunal conclut que la d\u00e9fense a fait la preuve d\u2019un plan objectivement r\u00e9aliste, concret et fiable, d\u2019un retour s\u00e9curitaire \u00e0 la maison.<\/p>\n

[93]\u00a0\u00a0 En effet, le t\u00e9moignage du d\u00e9fendeur \u00e0 cet \u00e9gard est cr\u00e9dible, en plus d\u2019\u00eatre corrobor\u00e9 par celui de son ami Joseph. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les messages textes, lesquels constituent une preuve mat\u00e9rielle \u00e9loquente du plan, mais \u00e9galement la mise \u00e0 ex\u00e9cution de ce plan, puisque Joseph s\u2019est rendu sur les lieux pour chercher le d\u00e9fendeur.<\/p>\n

[94]\u00a0\u00a0 Joseph, qui travaille \u00e0 titre d\u2019inspecteur agricole, confirme avoir l\u2019habitude de se coucher au petit matin et faire l\u2019analyse de photos sur son ordinateur, ce qui explique que le d\u00e9fendeur l\u2019ait contact\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019heure tardive la nuit de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

[95]\u00a0\u00a0 La poursuite plaide que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des deux t\u00e9moins est entach\u00e9e par le fait que le trajet qu\u2019ils ont tous deux \u00e9voqu\u00e9 pour se rendre chez le d\u00e9fendeur serait impossible.<\/p>\n

[96]\u00a0\u00a0 Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle all\u00e8gue qu\u2019il est impossible d\u2019emprunter la rue Papineau vers le nord sans interruption jusqu\u2019au boulevard Henri-Bourassa puisqu\u2019\u00e0 la hauteur de la rue Logan, il faut soit tourner \u00e0 droite pour prendre la bretelle menant sur le pont Jacques-Cartier, soit tourner \u00e0 gauche pour circuler vers l\u2019ouest. Ainsi, selon elle, comme il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment central de la d\u00e9fense et que ce sc\u00e9nario est impossible, il y a lieu de rejeter en bloc les deux t\u00e9moignages.<\/p>\n

[97]\u00a0\u00a0 L\u2019avocat de la d\u00e9fense plaide quant \u00e0 lui que le d\u00e9fendeur et son t\u00e9moin ont simplement utilis\u00e9 cette mani\u00e8re de s\u2019exprimer puisque la rue Papineau permet de circuler de la rue Sainte-Catherine au boulevard Henri-Bourassa sur presque toute sa longueur.<\/p>\n

[98]\u00a0\u00a0 La connaissance judiciaire de la carte g\u00e9ographique d\u2019un lieu n\u2019est pas contest\u00e9e\u00a0: voir Ville de Baie-Comeau <\/em>c. D\u2019Astous[16]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>. Il est ainsi permis au Tribunal de confirmer la description g\u00e9ographique des lieux pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019avocat de la poursuite.<\/p>\n

[99]\u00a0\u00a0 Cependant, de l\u2019avis du Tribunal, cet \u00e9tat de fait ne suffit pas pour rejeter les versions des t\u00e9moins de la d\u00e9fense, puisque ni le d\u00e9fendeur ni Joseph n\u2019ont \u00e9t\u00e9 contre-interrog\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard, de sorte qu\u2019ils n\u2019ont pas eu l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019expliquer. En effet, ce n\u2019est qu\u2019au cours de sa plaidoirie que l\u2019avocat de la poursuite a soulev\u00e9 cette question.<\/p>\n

[100] Or, si la poursuite entendait utiliser cet \u00e9l\u00e9ment pour miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins, elle se devait de leur donner une opportunit\u00e9 de s\u2019expliquer afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. Ceci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 fait, conclure comme elle le demande porterait atteinte \u00e0 ce principe\u00a0: Browne <\/em>c. Dunn[17]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 r\u00e9cemment dans Chandroo<\/em> c. La Reine[18]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>.<\/p>\n

[101] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019avocat de la poursuite, plut\u00f4t que d\u2019attirer l\u2019attention des t\u00e9moins sur ce fait en leur posant des questions lors du contre-interrogatoire, a agi comme s\u2019il acceptait ces \u00e9l\u00e9ments comme \u00e9tant incontestables. Cette fa\u00e7on de faire est in\u00e9quitable pour les t\u00e9moins, alors qu\u2019il leur est impossible de s\u2019expliquer une fois les plaidoiries entam\u00e9es, ce qu\u2019ils auraient peut-\u00eatre pu faire si des questions leur avaient \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es.<\/p>\n

[102] Dans ces circonstances, le Tribunal ne peut rejeter leurs t\u00e9moignages pour ce motif, encore moins s\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de leur t\u00e9moignage.<\/p>\n

[103] Par ailleurs, apr\u00e8s avoir r\u00e9\u00e9cout\u00e9 l\u2019enregistrement, le Tribunal note que le d\u00e9fendeur ne d\u00e9crit pas l\u2019itin\u00e9raire de la mani\u00e8re dont le rapporte l\u2019avocat de la poursuite. En effet, il justifie plut\u00f4t la non-n\u00e9cessit\u00e9 de consulter son GPS pour retourner chez lui par le fait qu\u2019il conna\u00eet bien le centre-ville puisqu\u2019il habite Montr\u00e9al depuis 20 ans.<\/p>\n

[104] Quant au t\u00e9moignage de Joseph, celui-ci est cr\u00e9dible et rien ne permet de le rejeter. Le contre-interrogatoire n\u2019a fait ressortir aucune contradiction ni aucune invraisemblance pouvant affecter sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Comme le soul\u00e8ve l\u2019avocat de la d\u00e9fense, le fait qu\u2019il ait dit avoir emprunt\u00e9 la rue Papineau de la rue Sainte-Catherine au boulevard Henri-Bourassa peut \u00eatre une mani\u00e8re de s\u2019exprimer puisque la configuration g\u00e9ographique des lieux permet de constater qu\u2019il est possible de faire ce trajet sur presque toute la longueur de la rue Papineau.<\/p>\n

[105] L\u2019avocat de la poursuite \u00e9voque le fait que le d\u00e9fendeur n\u2019avait pas de plan v\u00e9ritable de demander \u00e0 Joseph de venir le chercher puisque, selon sa version, sa d\u00e9cision \u00e0 cet effet fut prise dans le bar et qu\u2019il ne fit aucune d\u00e9marche concr\u00e8te pour mettre son plan en \u0153uvre d\u00e8s ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

[106] Devant l\u2019ensemble de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e, cet \u00e9l\u00e9ment a peu de poids.<\/p>\n

[107] En effet, quant \u00e0 l\u2019existence du plan lui-m\u00eame, celle-ci est \u00e9tablie, car m\u00eame en mettant de c\u00f4t\u00e9 la version du d\u00e9fendeur, le Tribunal ne peut ignorer le t\u00e9moignage de Joseph. Or, celui-ci suffit \u00e0 conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un plan r\u00e9aliste. \u00c0 cela s\u2019ajoute en outre la preuve mat\u00e9rielle constitu\u00e9e des messages textes.<\/p>\n

[108] Le Tribunal n\u2019entretient donc aucun doute tant sur la mise en place du plan que sur son ex\u00e9cution.<\/p>\n

[109] Reste \u00e0 d\u00e9terminer si, malgr\u00e9 ce plan, un risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien subsistait \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers.<\/p>\n

[110] \u00a0Plus sp\u00e9cifiquement, la question \u00e0 savoir si le d\u00e9fendeur avait chang\u00e9 d\u2019id\u00e9e et donc abandonn\u00e9 son plan avant l\u2019arriv\u00e9e de Joseph se pose. La poursuite invoque \u00e0 cet \u00e9gard les nombreux changements de plans survenus tout au long de la soir\u00e9e, ce qui d\u00e9montre le manque de fiabilit\u00e9 du plan.<\/p>\n

[111] Le d\u00e9fendeur soutient n\u2019avoir jamais abandonn\u00e9 son plan et qu\u2019il n\u2019entendait pas retourner chez lui au volant de son v\u00e9hicule puisqu\u2019il attendait que Joseph arrive sur les lieux pour le ramener chez lui.<\/p>\n

[112] \u00a0La question de l\u2019abandon du plan m\u00e9rite r\u00e9flexion puisque le d\u00e9fendeur, t\u00e9l\u00e9phone en main, admet avoir d\u00e9clar\u00e9 aux policiers qu\u2019il \u00ab\u00a0regardait\u00a0\u00bb son chemin pour aller \u00e0 la maison et qu\u2019il revenait d\u2019une f\u00eate chez des amis et qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool. Or, comme le souligne la Cour supr\u00eame du Canada dans Boudreault<\/em>, il ne faut pas prendre les actions d\u2019une personne ivre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Il importe donc d\u2019\u00e9valuer la force probante de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n

[113] Le d\u00e9fendeur explique avoir menti aux policiers, car il a cru que c\u2019\u00e9tait la meilleure fa\u00e7on de se d\u00e9barrasser d\u2019eux rapidement.<\/p>\n

[114] Pourtant, s\u2019il savait qu\u2019il \u00e9tait dans le p\u00e9trin puisqu\u2019il \u00e9tait au volant de son v\u00e9hicule alors qu\u2019il avait trop bu, il aurait eu avantage \u00e0 d\u00e9clarer sur-le-champ qu\u2019il attendait son ami Joseph, d\u2019autant plus qu\u2019il avait en main la preuve de son plan.<\/p>\n

[115] De plus, il a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019au moment des \u00e9v\u00e9nements, il ignorait que le fait d\u2019\u00eatre assis \u00e0 la place du conducteur sans conduire \u00e9tait un acte criminel. Dans ce cas, raison de plus pour tout de suite aviser les policiers de son plan.<\/p>\n

[116] Le d\u00e9fendeur a t\u00e9moign\u00e9 avoir inform\u00e9 les policiers de son plan, mais seulement une fois rendu au poste de police. Ceux-ci, cependant, ne se rappellent pas de cette d\u00e9claration.<\/p>\n

[117] Une chose est certaine, c\u2019est que si c\u2019\u00e9tait le cas, il aurait \u00e9t\u00e9 facile pour les policiers de valider ses dires puisqu\u2019ils avaient saisi son t\u00e9l\u00e9phone. L\u2019auraient-ils fait? Tout cela demeure hypoth\u00e9tique.<\/p>\n

[118] Les explications du d\u00e9fendeur pour justifier la d\u00e9claration qu\u2019il a faite aux policiers, selon laquelle il regardait son chemin pour aller chez lui, sont incompatibles avec le but recherch\u00e9.<\/p>\n

[119] Par ailleurs, on peut se demander quel \u00e9tait l\u2019int\u00e9r\u00eat du d\u00e9fendeur de pr\u00e9tendre qu\u2019il revenait d\u2019une f\u00eate chez des amis plut\u00f4t que d\u2019avouer qu\u2019il \u00e9tait all\u00e9 dans un bar avec un ami, puisque dans les deux cas il reconnaissait avoir bu.<\/p>\n

[120] Le Tribunal estime que dans le contexte o\u00f9 le jugement du d\u00e9fendeur est susceptible d\u2019\u00eatre perturb\u00e9 par l\u2019alcool, il doit faire preuve de prudence avant d\u2019accorder une valeur probante \u00e0 ces d\u00e9clarations et qu\u2019il doit examiner le tout \u00e0 la lumi\u00e8re de toute la preuve.<\/p>\n

[121] \u00a0Sgt Brown t\u00e9moigne que le d\u00e9fendeur \u00e9tait en train de consulter son t\u00e9l\u00e9phone au moment de son intervention \u00e0 4\u00a0h\u00a037, mais il ne peut confirmer qu\u2019il \u00e9tait alors sur le GPS.<\/p>\n

[122] \u00a0Or, le d\u00e9fendeur venait tout juste de terminer ses \u00e9changes avec Joseph (4\u00a0h\u00a036) et la teneur de ses messages textes d\u00e9montre que malgr\u00e9 son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, non seulement il est alors conscient qu\u2019il ne doit pas prendre le volant, mais il se fait insistant aupr\u00e8s de Joseph pour qu\u2019il vienne le chercher et lui en est reconnaissant.<\/p>\n

[123] \u00a0Au cours de son t\u00e9moignage, le d\u00e9fendeur a admis qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en \u00e9tat de conduire et donc qu\u2019il avait les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool. Toutefois, la preuve des sympt\u00f4mes d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 observables telle que d\u00e9crite par Sgt Brown se limite \u00e0 des yeux rouges et une faible odeur d\u2019alcool. S\u2019il est vrai que les taux d\u2019alcool\u00e9mie sont \u00e9lev\u00e9s, il n\u2019appartient pas au Tribunal de tirer des inf\u00e9rences quant \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019affaiblissement des facult\u00e9s du d\u00e9fendeur. Ainsi, m\u00eame si la preuve de capacit\u00e9s affaiblies est \u00e9tablie hors de tout doute raisonnable, l\u2019acharnement qu\u2019il met \u00e0 convaincre Joseph de venir le chercher d\u00e9montre que le d\u00e9fendeur n\u2019\u00e9tait pas ivre au point de ne pas \u00eatre conscient des cons\u00e9quences possibles de ses actes, ce qui est compatible avec les sympt\u00f4mes d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 observ\u00e9s par les agents.<\/p>\n

[124] \u00c0 l\u2019inverse, ces \u00e9l\u00e9ments sont incompatibles avec la d\u00e9claration selon laquelle il regarde son chemin pour retourner chez lui et la conclusion qu\u2019il a chang\u00e9 son plan dans la minute qui a suivi, et, par surcro\u00eet, sans m\u00eame en informer Joseph, son ami de longue date qui est comme un fr\u00e8re pour lui.<\/p>\n

[125] \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que le d\u00e9fendeur conna\u00eet bien la ville, o\u00f9 il r\u00e9side depuis 20\u00a0ans, ce qui milite en faveur de sa version selon laquelle il n\u2019\u00e9tait pas sur le GPS de son t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents et que s\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 de conduire pour retourner chez lui, il n\u2019aurait pas eu besoin de consulter son GPS.<\/p>\n

[126] De plus, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers, le moteur et les accessoires du v\u00e9hicule sont toujours \u00e9teints et le d\u00e9fendeur ne porte pas la ceinture de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

[127] De l\u2019avis du Tribunal, tous ces \u00e9l\u00e9ments sont suffisamment cr\u00e9dibles et fiables pour permettre de conclure que le d\u00e9fendeur, malgr\u00e9 son \u00e9tat d\u2019intoxication, s\u2019en tenait toujours \u00e0 son plan \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers et dans le contexte de l\u2019affaire, il n\u2019y a pas lieu de tenir pour v\u00e9ridiques les d\u00e9clarations qu\u2019il leur a faites.<\/p>\n

[128] Le Tribunal conclut que l\u2019abandon du plan avant l\u2019arriv\u00e9e de Joseph demeure une possibilit\u00e9 th\u00e9orique, sans plus.<\/p>\n

[129] L\u2019avocat de la poursuite demande de consid\u00e9rer les nombreux changements de plans du d\u00e9fendeur au cours de la soir\u00e9e.<\/p>\n

[130] Or, ces changements de plans r\u00e9sultent des demandes de son ami, lequel est d\u00e9prim\u00e9 ce jour-l\u00e0. En effet, c\u2019est lui qui invite d\u2019abord le d\u00e9fendeur pour aller prendre un caf\u00e9, mais qui lui propose plut\u00f4t d\u2019aller manger, puis c\u2019est \u00e9galement lui qui lui sugg\u00e8re d\u2019aller prendre un verre dans un bar avant de le conduire chez lui. Il appert ainsi que le d\u00e9fendeur s\u2019adapte \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de son ami. Le seul moment o\u00f9 le d\u00e9fendeur initie un changement de plan, c\u2019est lorsqu\u2019il d\u00e9cide de rester plus longtemps au bar et de ne pas conduire ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

[131] \u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal conclut que le d\u00e9fendeur a repouss\u00e9 la pr\u00e9somption.<\/p>\n

[132] D\u2019autre part, le Tribunal conclut qu\u2019il n\u2019y avait aucun risque r\u00e9aliste que le d\u00e9fendeur mette le v\u00e9hicule en mouvement de mani\u00e8re involontaire. En effet, bien que le v\u00e9hicule puisse d\u00e9marrer sans l\u2019aide de la cl\u00e9, par le biais du bouton-poussoir, il est quand m\u00eame n\u00e9cessaire d\u2019appuyer sur le frein simultan\u00e9ment. Ainsi, il est peu vraisemblable que ceci ait pu se faire par l\u2019inadvertance d\u2019une personne, en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou non, puisque ces deux actions n\u00e9cessitent une certaine pression en plus de devoir \u00eatre simultan\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour d\u00e9marrer le v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019aide de la cl\u00e9, puisque l\u2019action d\u2019ins\u00e9rer la cl\u00e9 dans l\u2019ignition et de la tourner est tout de m\u00eame requise.<\/p>\n

[133] Enfin, rien dans la preuve ne permet non plus de conclure que le v\u00e9hicule du d\u00e9fendeur, qui \u00e9tait en bon \u00e9tat de fonctionnement, mais stationnaire, pouvait constituer un danger. Le moteur n\u2019\u00e9tait pas en marche et le v\u00e9hicule n\u2019\u00e9tait pas stationn\u00e9 dans une pente. Aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un quelconque danger potentiel que pouvait repr\u00e9senter le v\u00e9hicule en soi.<\/p>\n

[134] Pour tous ces motifs, le Tribunal conclut que la preuve de l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite hors de tout doute raisonnable.<\/p>\n

[135] Le d\u00e9fendeur est donc acquitt\u00e9 des infractions de garde ou contr\u00f4le qui lui sont reproch\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

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R. c. Aouidat, 2019 QCCM 14 Le d\u00e9fendeur subit son proc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une infraction d\u2019avoir eu la garde ou le contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que ses capacit\u00e9s \u00e9taient affaiblies par l\u2019alcool et que son taux d\u2019alcool\u00e9mie d\u00e9passait la limite permise par la loi, commettant ainsi les infractions punissables sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":11170,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11169"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11169"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11169\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11170"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11169"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11169"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11169"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=11169"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}