{"id":11675,"date":"2019-07-22T09:31:41","date_gmt":"2019-07-22T13:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=11675"},"modified":"2019-11-17T09:49:01","modified_gmt":"2019-11-17T14:49:01","slug":"lexpert-ne-doit-pas-trancher-une-question-qui-appartient-au-jury-en-donnant-son-opinion-roy-c-r-2019-qcca-1260","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lexpert-ne-doit-pas-trancher-une-question-qui-appartient-au-jury-en-donnant-son-opinion-roy-c-r-2019-qcca-1260\/","title":{"rendered":"L\u2019expert ne doit pas trancher une question qui appartient au jury en donnant son opinion : Roy c. R., 2019 QCCA 1260"},"content":{"rendered":"

Roy c. R., 2019 QCCA 1260<\/a><\/p>\n

Dans le contexte d\u2019une d\u00e9fense de troubles mentaux, la pr\u00e9sence d\u2019une intoxication volontaire requiert une analyse nuanc\u00e9e pour d\u00e9terminer ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 la condition mentale de l\u2019accus\u00e9 lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/h2>\n

[61] Le moyen d\u2019appel tourne autour de l\u2019opinion de la psychiatre Proulx sur l\u2019applicabilit\u00e9 de la d\u00e9fense pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 16 C.cr. En cette mati\u00e8re, il existe une ligne fine entre la conclusion scientifique, qui rel\u00e8ve de l\u2019expertise et la conclusion juridique, qui appartient au juge des faits, ici un jury. Le droit demeure r\u00e9ticent \u00e0 permettre le t\u00e9moignage de l\u2019expert sur une question litigieuse qui rel\u00e8ve, en d\u00e9finitive, du domaine du jury, \u00e9tant convenu que l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 n\u2019est pas toujours parfaite : R. c. Mohan, 1994 CanLII 80 (CSC), [1994] 2 R.C.S. 9, p. 24-25\u2009; R. c. R. (D.), 1996 CanLII 207 (CSC), [1996] 2 R.C.S. 291, par. 39, citant R. c. Burns, 1994 CanLII 127 (CSC), [1994] 1 R.C.S. 656, p. 666.<\/p>\n

[62] En principe, l\u2019expert ne doit pas trancher une question qui appartient au jury en donnant son opinion. Les parties doivent \u00e9viter d\u2019amener l\u2019expert sur ce terrain, mais en dernier ressort, il appartient au juge de veiller \u00e0 ce que cela ne se produise pas, et ce, tout au long de son t\u00e9moignage : R. c. Sekhon, 2014 CSC 15 (CanLII), [2014] 1 R.C.S. 272, par. 47. Il doit m\u00eame limiter le t\u00e9moignage d\u2019un expert de fa\u00e7on \u00e0 ce que son opinion ne porte pas directement sur la question ultime \u00e0 trancher : R. v. Abbey, 2009 ONCA 624 (CanLII), par. 63-64<\/p>\n

[63] Si un expert outrepasse son r\u00f4le ou son domaine d\u2019expertise, une directive correctrice au jury lui intimant de ne pas tenir compte de la preuve suffira g\u00e9n\u00e9ralement : R. c. Sekhon, 2014 CSC 15 (CanLII), [2014] 1 R.C.S. 272, par. 48\u2009; R. c. Mohan, 1994 CanLII 80 (CSC), [1994] 2 R.C.S. 9, p. 24.<\/p>\n

[64] En mati\u00e8re de troubles mentaux, l\u2019expert peut \u00e9videmment t\u00e9moigner sur l\u2019\u00e9tat mental d\u2019un accus\u00e9 et dire si, selon lui, cet \u00e9tat constitue un trouble mental. Ce faisant, l\u2019expert ne tranche pas qu\u2019il s\u2019agit, en droit, d\u2019un trouble mental : Cooper c. R., 1979 CanLII 63 (CSC), [1980] 1 R.C.S. 1149, p. 1158.<\/p>\n

[65] Compte tenu de l\u2019\u00e9tat du droit, une simple incartade dans le domaine r\u00e9serv\u00e9 au juge des faits n\u2019est pas a priori fatale. Il faut cependant que les directives du juge soient claires afin que le jury ne reste pas avec l\u2019impression que cette opinion est pertinente, voire d\u00e9cisive.<\/p>\n

[66] En l\u2019esp\u00e8ce, la difficult\u00e9 est triple. D\u2019abord, la Dre Proulx a une mauvaise compr\u00e9hension du droit et cela l\u2019am\u00e8ne \u00e0 conclure que la d\u00e9fense de l\u2019article 16 C.cr. est inapplicable dans le cas de l\u2019appelant. Ensuite, l\u2019exercice men\u00e9 par le juge en pr\u00e9sence du jury aura certes cr\u00e9\u00e9 une forte impression sur ce dernier, au point o\u00f9 il est certainement possible de dire que le juge a franchi un point de non-retour. Enfin, le juge n\u2019a rien fait pour redresser la situation dans ses directives qui, d\u2019une part, ne rel\u00e8vent jamais la premi\u00e8re difficult\u00e9 et, d\u2019autre part, rappelle encore au jury cette conclusion de l\u2019experte pour nourrir sa r\u00e9flexion.<\/p>\n

[67] D\u2019abord, telle qu\u2019exprim\u00e9e, l\u2019opinion de l\u2019experte est erron\u00e9e en droit et lorsqu\u2019elle affirme au jury, dans le passage repris au paragraphe [38], que la pr\u00e9sence d\u2019intoxication vouait \u00e0 l\u2019\u00e9chec la d\u00e9fense de trouble mental au sens de l\u2019article 16 C.cr., elle se trompe.<\/p>\n

[68] En effet, dans l\u2019arr\u00eat Turcotte, la Cour a trait\u00e9 de la d\u00e9fense de trouble mental dans un contexte d\u2019intoxication volontaire : R. c. Turcotte, 2013 QCCA 1916 (CanLII). Elle y reprend les enseignements de l\u2019arr\u00eat R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58 (CanLII), [2011] 3 R.C.S. 575 et rappelle que, dans le contexte d\u2019une d\u00e9fense de troubles mentaux, la pr\u00e9sence d\u2019une intoxication volontaire requiert une analyse nuanc\u00e9e pour d\u00e9terminer ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 la condition mentale de l\u2019accus\u00e9 lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. La Cour \u00e9crit :<\/p>\n

77 Or, le pr\u00e9sent dossier comporte des circonstances qui lui sont propres et qui l\u2019\u00e9loignent d\u2019autant des cas r\u00e9pertori\u00e9s par les tribunaux. Comme l\u2019\u00e9crit encore le juge LeBel dans Bouchard-Lebrun :<\/p>\n

88 Au regard de la jurisprudence existante, il est plausible de pr\u00e9voir que les tribunaux auront \u00e0 effectuer cet exercice de qualification juridique dans des circonstances beaucoup plus d\u00e9licates que celles du pr\u00e9sent dossier. Il en sera notamment ainsi lorsque la condition mentale r\u00e9v\u00e9lera la pr\u00e9sence d\u2019un trouble mental sous-jacent, mais que la preuve indiquera aussi que la psychose toxique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par une consommation de stup\u00e9fiants dont la nature et la quantit\u00e9 auraient pu provoquer le m\u00eame \u00e9tat chez une personne normale. Dans de telles circonstances, il convient d\u2019inviter les tribunaux \u00e0 faire preuve d\u2019une minutie particuli\u00e8re dans l\u2019application de la \u00ab m\u00e9thode plus globale \u00bb d\u00e9crite dans l\u2019arr\u00eat Stone.<\/p>\n

78 Il y a donc lieu ici de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse avec toute la minutie recommand\u00e9e par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

79 Il est vrai que le juge de premi\u00e8re instance n\u2019avait pas le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019arr\u00eat Bouchard-Lebrun au moment o\u00f9 il a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre la d\u00e9fense au jury. Par contre, l\u2019aurait-il eu que le r\u00e9sultat aurait \u00e9t\u00e9 le m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette question.<\/p>\n

80 Comme le souligne le juge LeBel dans l\u2019extrait pr\u00e9c\u00e9dent, la pr\u00e9sence d\u2019une intoxication ne rend pas n\u00e9cessairement inadmissible la d\u00e9fense de troubles mentaux. Elle peut toutefois l\u2019exclure selon l\u2019impact de l\u2019intoxication sur la condition mentale de l\u2019accus\u00e9. D\u2019ailleurs, lorsque le juge LeBel \u00e9crit, au paragraphe 37 de Bouchard-Lebrun, que \u00ab l\u2019application des art. 16 et 33.1 C.cr. est mutuellement exclusive \u00bb, cela ne signifie pas que la seule pr\u00e9sence d\u2019une intoxication met fin \u00e0 l\u2019analyse. Cela signifie plut\u00f4t qu\u2019il faut identifier la source de la maladie mentale afin de d\u00e9terminer si c\u2019est l\u2019article 16 ou l\u2019article 33.1 C.cr. (r\u00e8gles sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d\u2019intoxication volontaire) qui doit s\u2019appliquer.<\/p>\n

81 Le juge LeBel apporte une pr\u00e9cision sur l\u2019importance de d\u00e9terminer la source de la condition mentale :<\/p>\n

38 Ce principe g\u00e9n\u00e9ral ne semble pas particuli\u00e8rement litigieux. Dans un contexte o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait intoxiqu\u00e9 et plong\u00e9 dans un \u00e9tat psychotique au moment des faits, les tribunaux rencontrent plut\u00f4t la difficult\u00e9 de rattacher sa condition mentale \u00e0 une source particuli\u00e8re, l\u2019intoxication volontaire ou la maladie mentale, et de la situer dans le champ d\u2019application de l\u2019art. 33.1 ou dans celui de l\u2019art. 16 C.cr. La question appara\u00eet d\u2019autant plus d\u00e9licate dans les cas o\u00f9 la sant\u00e9 mentale du pr\u00e9venu se trouvait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire avant l\u2019incident en cause, m\u00eame si le diagnostic de ses probl\u00e8mes n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce moment, et o\u00f9 la psychose s\u2019est manifest\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une forte intoxication. Cette identification de la source d\u2019une psychose rev\u00eat pourtant une importance cruciale puisqu\u2019elle d\u00e9terminera ultimement si l\u2019accus\u00e9 sera tenu criminellement responsable de ses gestes.<\/p>\n

82 Il existe une preuve que la condition mentale de l\u2019intim\u00e9 le rendait incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 de ses actes ou de savoir qu\u2019ils \u00e9taient mauvais. Il faut alors se demander quelle \u00e9tait la source de cette condition mentale : les troubles mentaux ou l\u2019intoxication ou encore une combinaison des deux\u2009? La r\u00e9ponse d\u00e9terminera si l\u2019intim\u00e9 peut \u00eatre tenu criminellement responsable de ses actes, l\u2019article 16 C.cr. exigeant que la cause de l\u2019incapacit\u00e9 soit le trouble mental.<\/p>\n

(Soulignement ajout\u00e9.)<\/p><\/blockquote>\n

[69] Ensuite, je suis d\u2019avis que l\u2019exercice men\u00e9 par le juge devant le jury, les questions pos\u00e9es et son insistance pour remercier l\u2019experte pour un t\u00e9moignage \u00ab fort instructif \u00bb, a compl\u00e8tement boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/p>\n

[70] Dans une salle d\u2019audience, on ne peut pas ignorer l\u2019influence importante du juge sur le jury. Notre Cour a rappel\u00e9 cette \u00e9vidence dans diff\u00e9rents contextes, lorsque le juge exprime son opinion devant les jur\u00e9s (R. c. Aflalo, 1991 CanLII 2725 (QC CA), [1991] RJQ 2131) ou lorsqu\u2019il agit de fa\u00e7on \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une ou des parties devant le jury (R. c. H\u00e9bert, 2014 QCCA 1441 (CanLII)\u2009; R. c. Callochia, (2000) 2000 CanLII 8421 (QC CA), 149 C.C.C. (3d) 215\u2009; R. c. Bisson (1997) 1997 CanLII 10791 (QC CA), 114 C.C.C. (3d) 154, infirm\u00e9 pour d\u2019autres motifs \u00e0 1998 CanLII 810 (CSC), [1998] 1 R.C.S. 306).<\/p>\n

[71] Dans l\u2019arr\u00eat Callochia, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 la page 234, le juge Fish, pour la Cour, cite ce qu\u2019il avait \u00e9crit dans l\u2019arr\u00eat Bisson, pr\u00e9cit\u00e9, et rappelle :<\/p>\n

Unfortunately, however, the judge did repeatedly suggest, in the presence of the jury, that defence counsel lacked competence, was either ignorant of the rules of evidence or had chosen to ignore them, had shown poor judgment, and was wasting the time of the court. Some of these belittling comments were reiterated in the judge\u2019s charge to the jury.<\/p>\n

The position of the trial judge \u201cis one of great power and prestige which gives his every word an especial significance.\u201d Even experienced counsel are ever anxious to discover the judge\u2019s mind. And they read the judge\u2019s thoughts through the prism of the judge\u2019s words.<\/p>\n

Jurors, I should think, are no less influenced by the judge\u2019s opinions, openly expressed in unambiguous terms \u2014 perhaps even for their exclusive benefit.<\/p>\n

Remarks from the bench that depreciate defence counsel do not leave untarnished counsel\u2019s credibility with the jury. This can reasonably be expected to have some adverse impact on the jury\u2019s appreciation of the entire defence.<\/p>\n

(R\u00e9f\u00e9rences omises.)<\/p><\/blockquote>\n

[72] Il en va de m\u00eame lorsque le juge tient des propos qui rehaussent ind\u00fbment la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin, a fortiori d\u2019un t\u00e9moin expert qui se prononce sur la seule question en litige dont la r\u00e9ponse rel\u00e8ve du jury.<\/p>\n

[73] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019exercice entrepris par le juge laissait croire qu\u2019il accordait \u00e0 cette opinion, qui touchait au c\u0153ur de la d\u00e9fense, une quasi-approbation.<\/p>\n

[74] La motivation exprim\u00e9e par le juge pour expliquer son comportement n\u2019y change rien. S\u2019il souhaitait bien comprendre la vraisemblance de la d\u00e9fense, il devait le faire hors la pr\u00e9sence du jury.<\/p>\n

[75] L\u2019entorse est d\u2019autant plus dommageable que la jurisprudence reconna\u00eet, parmi les dangers d\u00e9coulant du t\u00e9moignage d\u2019expert, \u00ab le risque que le juge des faits s\u2019en remette inconsid\u00e9r\u00e9ment \u00e0 l\u2019opinion de l\u2019expert au lieu de l\u2019\u00e9valuer avec circonspection \u00bb : White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (CanLII), [2015] 2 R.C.S. 182, par. 17.<\/p>\n

[76] Ainsi, les deux personnages ayant le plus d\u2019influence sur le jury ont \u00e9chang\u00e9 pendant un long moment sur la conclusion en droit de l\u2019experte, qui apparaissait alors in\u00e9luctable, soit que l\u2019intoxication volontaire de l\u2019appelant ne permet pas de conclure \u00e0 une d\u00e9fense de trouble mental au sens du Code criminel.<\/p>\n

[77] Enfin, le juge ne fait rien pour corriger la situation. Dans ses directives, d\u2019une part, il ne souligne pas que l\u2019experte semble se tromper sur l\u2019\u00e9valuation exig\u00e9e par la jurisprudence entre l\u2019intoxication et la maladie mentale de sorte que son opinion est erron\u00e9e. D\u2019autre part, il insiste encore sur cette m\u00eame conclusion comme \u00e9l\u00e9ment pour guider la r\u00e9flexion du jury.<\/p>\n

[78] L\u2019effet cumulatif est suffisamment s\u00e9rieux pour requ\u00e9rir un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n

Dans une salle d\u2019audience, on ne peut pas ignorer l\u2019influence importante du juge sur le jury. Notre Cour a rappel\u00e9 cette \u00e9vidence dans diff\u00e9rents contextes, lorsque le juge exprime son opinion devant les jur\u00e9s ou lorsqu\u2019il agit de fa\u00e7on \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une ou des parties devant le jury.<\/h2>\n

[69] Ensuite, je suis d\u2019avis que l\u2019exercice men\u00e9 par le juge devant le jury, les questions pos\u00e9es et son insistance pour remercier l\u2019experte pour un t\u00e9moignage \u00ab fort instructif \u00bb, a compl\u00e8tement boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s.<\/p>\n

[70] Dans une salle d\u2019audience, on ne peut pas ignorer l\u2019influence importante du juge sur le jury. Notre Cour a rappel\u00e9 cette \u00e9vidence dans diff\u00e9rents contextes, lorsque le juge exprime son opinion devant les jur\u00e9s (R. c. Aflalo, 1991 CanLII 2725 (QC CA), [1991] RJQ 2131) ou lorsqu\u2019il agit de fa\u00e7on \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une ou des parties devant le jury (R. c. H\u00e9bert, 2014 QCCA 1441 (CanLII)\u2009; R. c. Callochia, (2000) 2000 CanLII 8421 (QC CA), 149 C.C.C. (3d) 215\u2009; R. c. Bisson (1997) 1997 CanLII 10791 (QC CA), 114 C.C.C. (3d) 154, infirm\u00e9 pour d\u2019autres motifs \u00e0 1998 CanLII 810 (CSC), [1998] 1 R.C.S. 306).<\/p>\n

[71] Dans l\u2019arr\u00eat Callochia, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 la page 234, le juge Fish, pour la Cour, cite ce qu\u2019il avait \u00e9crit dans l\u2019arr\u00eat Bisson, pr\u00e9cit\u00e9, et rappelle :<\/p>\n

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Unfortunately, however, the judge did repeatedly suggest, in the presence of the jury, that defence counsel lacked competence, was either ignorant of the rules of evidence or had chosen to ignore them, had shown poor judgment, and was wasting the time of the court. Some of these belittling comments were reiterated in the judge\u2019s charge to the jury.<\/p>\n

The position of the trial judge \u201cis one of great power and prestige which gives his every word an especial significance.\u201d Even experienced counsel are ever anxious to discover the judge\u2019s mind. And they read the judge\u2019s thoughts through the prism of the judge\u2019s words.<\/p>\n

Jurors, I should think, are no less influenced by the judge\u2019s opinions, openly expressed in unambiguous terms \u2014 perhaps even for their exclusive benefit.<\/p>\n

Remarks from the bench that depreciate defence counsel do not leave untarnished counsel\u2019s credibility with the jury. This can reasonably be expected to have some adverse impact on the jury\u2019s appreciation of the entire defence.<\/p>\n

(R\u00e9f\u00e9rences omises.)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[72] Il en va de m\u00eame lorsque le juge tient des propos qui rehaussent ind\u00fbment la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin, a fortiori d\u2019un t\u00e9moin expert qui se prononce sur la seule question en litige dont la r\u00e9ponse rel\u00e8ve du jury.<\/p>\n

[73] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019exercice entrepris par le juge laissait croire qu\u2019il accordait \u00e0 cette opinion, qui touchait au c\u0153ur de la d\u00e9fense, une quasi-approbation.<\/p>\n

[74] La motivation exprim\u00e9e par le juge pour expliquer son comportement n\u2019y change rien. S\u2019il souhaitait bien comprendre la vraisemblance de la d\u00e9fense, il devait le faire hors la pr\u00e9sence du jury.<\/p>\n

[75] L\u2019entorse est d\u2019autant plus dommageable que la jurisprudence reconna\u00eet, parmi les dangers d\u00e9coulant du t\u00e9moignage d\u2019expert, \u00ab le risque que le juge des faits s\u2019en remette inconsid\u00e9r\u00e9ment \u00e0 l\u2019opinion de l\u2019expert au lieu de l\u2019\u00e9valuer avec circonspection \u00bb : White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23 (CanLII), [2015] 2 R.C.S. 182, par. 17.<\/p>\n

[76] Ainsi, les deux personnages ayant le plus d\u2019influence sur le jury ont \u00e9chang\u00e9 pendant un long moment sur la conclusion en droit de l\u2019experte, qui apparaissait alors in\u00e9luctable, soit que l\u2019intoxication volontaire de l\u2019appelant ne permet pas de conclure \u00e0 une d\u00e9fense de trouble mental au sens du Code criminel.<\/p>\n

[77] Enfin, le juge ne fait rien pour corriger la situation. Dans ses directives, d\u2019une part, il ne souligne pas que l\u2019experte semble se tromper sur l\u2019\u00e9valuation exig\u00e9e par la jurisprudence entre l\u2019intoxication et la maladie mentale de sorte que son opinion est erron\u00e9e. D\u2019autre part, il insiste encore sur cette m\u00eame conclusion comme \u00e9l\u00e9ment pour guider la r\u00e9flexion du jury.<\/p>\n

La plaidoirie du minist\u00e8re public doit \u00eatre \u00e9quitable, objective et empreinte de mod\u00e9ration. Celui-ci doit \u00e9viter de sp\u00e9culer, de se prononcer sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins. Il doit \u00e9galement s\u2019abstenir de ridiculiser la th\u00e8se de la d\u00e9fense. Le r\u00f4le du poursuivant est de s\u2019assurer que justice soit rendue. Ce r\u00f4le d\u2019officier de justice ne lui interdit pas de se comporter en rude adversaire et de participer vigoureusement au d\u00e9bat, en autant que ses propos demeurent dans les limites du raisonnable. Certains exc\u00e8s rh\u00e9toriques peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019accus\u00e9<\/p>\n

[87] Le moyen vise le comportement de l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e , tant en contre-interrogatoire qu\u2019en plaidoirie, et le fait que le juge ne corrige pas le travail de l\u2019avocat. \u00c0 l\u2019audience, l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e affirme que, dans un proc\u00e8s pour meurtre, le crime le plus grave, on attend de lui qu\u2019il agisse en rude adversaire.<\/p>\n

[88] Il ne fait pas de doute que le syst\u00e8me attend du minist\u00e8re public qu\u2019il agisse en rude adversaire g\u00e9n\u00e9ralement et en contre-interrogatoire : R. c. Cook, 1997 CanLII 392 (CSC), [1997] 1 R.C.S. 1113, par. 21\u2009; R. c. Trochym, 2007 CSC 6 (CanLII), [2007] 1 R.C.S. 239, par. 177 (j. Bastarache, diss.).<\/p>\n

[89] La Cour a bien r\u00e9sum\u00e9 la question dans l\u2019arr\u00eat R. c. Laroche, 2011 QCCA 1891 (CanLII) o\u00f9 elle \u00e9crit :<\/p>\n

183 L\u2019appelant plaide, \u00e0 bon droit, que la plaidoirie du minist\u00e8re public doit \u00eatre \u00e9quitable, objective et empreinte de mod\u00e9ration. Celui-ci doit \u00e9viter de sp\u00e9culer, de se prononcer sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins. Il doit \u00e9galement s\u2019abstenir de ridiculiser la th\u00e8se de la d\u00e9fense. Le r\u00f4le du poursuivant est de s\u2019assurer que justice soit rendue. En revanche, ce r\u00f4le d\u2019officier de justice ne lui interdit pas de se comporter en rude adversaire et de participer vigoureusement au d\u00e9bat, en autant que ses propos demeurent dans les limites du raisonnable. Certains exc\u00e8s rh\u00e9toriques peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils ne sont pas pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019accus\u00e9. Il est utile de rappeler le contexte.<\/p>\n

(R\u00e9f\u00e9rences omises. Soulignement ajout\u00e9.)<\/p>\n

[90] En plaidoirie, si le minist\u00e8re public peut tr\u00e8s certainement plaider avec conviction, il ne doit cependant jamais perdre de vue son r\u00f4le, qui l\u2019oblige \u00e0 la rigueur, \u00e0 l\u2019objectivit\u00e9 et \u00e0 la mod\u00e9ration. Les remarques inexactes ou inappropri\u00e9es doivent \u00eatre corrig\u00e9es par l\u2019avocat lui-m\u00eame ou par le juge dans ses directives, selon ce qui peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 pour rem\u00e9dier aux \u00e9carts constat\u00e9s : R. c. Delisle, 2013 QCCA 952 (CanLII)\u2009; Boucher v. The Queen, 1954 CanLII 3 (SCC), [1955] S.C.R. 16\u2009; R. c. Rose, 1998 CanLII 768 (CSC), [1998] 3 R.C.S. 262\u2009; R. c. Karaibrahimovic, 2002 ABCA 102 (CanLII), par. 51-54. Encore une fois, l\u2019absence de r\u00e9action de l\u2019avocat de l\u2019accus\u00e9 est un facteur r\u00e9v\u00e9lateur de la pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre notable, mais il n\u2019est pas d\u00e9terminant : R. c. Marier, 2014 QCCA 1113 (CanLII), par. 28.<\/p>\n

[91] Tous conviendront qu\u2019un rude adversaire peut utiliser diff\u00e9rentes approches. Lorsque la cr\u00e9dibilit\u00e9 est en cause, le rude adversaire veut, en principe, se tenir loin de la tentation de simplement tourner le t\u00e9moin en d\u00e9rision. Si cette option peut sembler efficace, elle ne devrait pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

[92] Un contre-interrogatoire abusif peut porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s : R. c. El Morr, 2010 QCCA 812 (CanLII), par. 104\u2009; Genest c. R., 2013 QCCA 411 (CanLII), par. 91. Encore une fois, l\u2019omission de l\u2019avocat de l\u2019accus\u00e9 de s\u2019opposer aux questions est pertinente, mais non d\u00e9terminante : R. c. A.G., 2015 ONCA 159 (CanLII), par. 24.<\/p>\n

[93] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelant a raison de dire que l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e a parfois d\u00e9pass\u00e9 les limites lorsqu\u2019il le contre-interroge pour miner sa d\u00e9fense de trouble mental. Le contre-interrogatoire s\u2019ouvre sur les \u00e9l\u00e9ments contradictoires concernant sa consommation de drogue. L\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e passe ensuite aux troubles mentaux et, en guise de transition, il donne le ton avec la question suivante :<\/p>\n

Vous, votre th\u00e9orie, c\u2019est de dire que vous \u00e9tiez en psychose toxique au moment de l\u2019\u00e9v\u00e9nement\u2009?<\/p><\/blockquote>\n

[94] Par la suite, les questions am\u00e8nent l\u2019appelant \u00e0 relater de nouveau ses faits et gestes de la journ\u00e9e du meurtre puis, pour chacune des r\u00e9ponses, l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e lui demande si cela refl\u00e8te un geste logique, coh\u00e9rent et conscient.<\/p>\n

[95] Loin de chercher \u00e0 \u00e9tablir les faits, et cela est important, l\u2019exercice vise plut\u00f4t \u00e0 confronter l\u2019appelant \u00e0 l\u2019opinion du procureur pour obtenir son adh\u00e9sion, le tout sur un fond d\u2019ironie.<\/p>\n

[96] L\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e adopte cette strat\u00e9gie pour les moindres d\u00e9tails des \u00e9v\u00e9nements :<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[99] Ce contre-interrogatoire a donn\u00e9 le ton \u00e0 la plaidoirie. Une certaine d\u00e9sinvolture et l\u2019utilisation d\u2019un langage presque familier ne sont pas les caract\u00e9ristiques attendues d\u2019une plaidoirie d\u2019un avocat du minist\u00e8re public devant la gravit\u00e9 du r\u00f4le qui lui est historiquement reconnu. En outre, parler de l\u2019appelant comme ce \u00ab gars-l\u00e0 \u00bb, ce que l\u2019avocat de l\u2019intim\u00e9e fait \u00e0 quelques reprises, n\u2019est certainement pas \u00e0 encourager.<\/p>\n

[100] Dans l\u2019arr\u00eat R. c. (A.J.) (1994), 1994 CanLII 3447 (ON CA), 94 C.C.C. (3d) 168 (C.A.O.), aux pages 176 et 177, le juge Doherty exposait une situation similaire, propos que je partage enti\u00e8rement :<\/p>\n

\n

\u2026 Crown counsel is entitled, indeed in some cases expected, to conduct a vigorous cross-examination of an accused. Effective cross-examination of an accused serves the truth-finding function as much as does effective cross-examination of a complainant.<\/p>\n

There are, however, well-established limits on cross-examination. Some apply to all witnesses, others only to the accused. Isolated transgressions of those limits may be of little consequence on appeal. Repeated improprieties during the cross-examination of an accused are, however, a very different matter. As the improprieties mount, the cross-examination may cross over the line from the aggressive to the abusive. When that line is crossed, the danger of a miscarriage of justice is very real. If improper cross-examination of an accused prejudices that accused in his defence or is so improper as to bring the administration of justice into disrepute, an appellate court must intervene: R. v. Fanjoy, 1985 CanLII 53 (CSC), [1985] 2 S.C.R. 233, 21 C.C.C. (3d) 312\u2009; R. v. Ruptash (1982), 1982 ABCA 165 (CanLII), 68 C.C.C. (2d) 182 at p. 189 (Alta. C.A.).<\/p>\n

After careful consideration of the entire cross-examination of the appellant in the context of the issues raised by his examination-in-chief and the conduct of the entire trial, I am satisfied that the cross-examination must be characterized as abusive and unfair.<\/p>\n

From the outset of the cross-examination, Crown counsel adopted a sarcastic tone with the accused and repeatedly inserted editorial commentary into her questions. I count at least eight such comments in the first eight pages of the cross-examination. During that part of the cross-examination, Crown counsel referred to one answer given by the appellant as \u201cincredible\u201d. She repeatedly asked the appellant if he \u201cwanted the jury to believe that one too\u201d. When questioned as to how he met T., the appellant said he was told by a friend that a relative would be coming to see him, whereupon Crown counsel remarked \u201cso I guess you were expecting some long lost cousin in the old country\u201d. After the appellant had described his reaction to being told by T. that she was his daughter, Crown counsel sarcastically said \u201cgee, I guess everybody would react the way you did\u201d.<\/p>\n

Crown counsel’s approach from the very beginning of the cross-examination was calculated to demean and humiliate the appellant. She persisted in that approach throughout. For example, after the appellant said that he had allowed T. to move in with him shortly after they had met, Crown counsel said \u201cyou are just a really nice guy\u201d. At another point, she said, \u201ctell me sir, do fathers usually have sexual intercourse with their daughters\u201d. Still later, after the appellant had testified that his girlfriend had left him but had told him that she wished to come back, Crown counsel said \u201cyou just have all these women running after you wanting to come back\u201d.<\/p>\n

\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Roy c. R., 2019 QCCA 1260 Dans le contexte d\u2019une d\u00e9fense de troubles mentaux, la pr\u00e9sence d\u2019une intoxication volontaire requiert une analyse nuanc\u00e9e pour d\u00e9terminer ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 la condition mentale de l\u2019accus\u00e9 lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. [61] Le moyen d\u2019appel tourne autour de l\u2019opinion de la psychiatre Proulx sur l\u2019applicabilit\u00e9 de la d\u00e9fense […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[469,110],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11675"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11675"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11675\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11675"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11675"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11675"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=11675"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}