{"id":13366,"date":"2019-11-16T08:25:19","date_gmt":"2019-11-16T13:25:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=13366"},"modified":"2019-11-17T09:32:21","modified_gmt":"2019-11-17T14:32:21","slug":"negligente-criminelle-formation-experience-activite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/negligente-criminelle-formation-experience-activite\/","title":{"rendered":"N\u00e9gligence criminelle : La preuve relative \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019accus\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9futer une all\u00e9gation selon laquelle il n\u2019est pas qualifi\u00e9 pour se livrer \u00e0 l\u2019activit\u00e9 ou pour montrer la fa\u00e7on dont une personne raisonnable se serait livr\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 dans la situation de l\u2019accus\u00e9 : R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54"},"content":{"rendered":"\n

R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54<\/a><\/p>\n

Dans le contexte de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort, le degr\u00e9 d\u2019\u00e9cart requis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant \u00e9lev\u00e9, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire marqu\u00e9 et important.<\/h2>\n

[19] L\u2019actus reus de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort exige que l\u2019accus\u00e9 ait commis un acte \u2014 ou omis de faire quelque chose qu\u2019il \u00e9tait de son devoir l\u00e9gal d\u2019accomplir \u2014 et que l\u2019acte ou l\u2019omission ait caus\u00e9 la mort d\u2019autrui.<\/p>\n

[20] L\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute consiste \u00e0 ce que l\u2019acte ou l\u2019omission de l\u2019accus\u00e9 \u00ab montre une insouciance d\u00e9r\u00e9gl\u00e9e ou t\u00e9m\u00e9raire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la vie ou de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui \u00bb. Les termes \u00ab d\u00e9r\u00e9gl\u00e9e \u00bb et \u00ab t\u00e9m\u00e9raire \u00bb ne sont pas d\u00e9finis dans le Code criminel, mais dans R. c. J.F., 2008 CSC 60 (CanLII), [2008] 3 R.C.S. 215, notre Cour a confirm\u00e9 que l\u2019infraction de n\u00e9gligence criminelle causant la mort impose une norme de faute objective modifi\u00e9e \u2014 la norme objective de la \u00ab personne raisonnable \u00bb (par. 7\u20119; voir aussi R. c. Tutton, 1989 CanLII 103 (CSC), [1989] 1 R.C.S. 1392, p. 1429\u20111431; R. c. Morrisey, 2000 CSC 39 (CanLII), [2000] 2 R.C.S. 90, par. 19; R. c. Beatty, 2008 CSC 5 (CanLII), [2008] 1 R.C.S. 49, par. 7).<\/p>\n

[21] Comme pour les autres infractions criminelles fond\u00e9es sur la n\u00e9gligence, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort est appr\u00e9ci\u00e9 en d\u00e9terminant la mesure dans laquelle la conduite de l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9cartait de celle d\u2019une personne raisonnable dans la m\u00eame situation[3]. Pour certaines infractions fond\u00e9es sur la n\u00e9gligence, comme la conduite dangereuse, un \u00e9cart \u00ab marqu\u00e9 \u00bb correspond \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute (J.F., par. 10; voir aussi : Beatty, par. 33; R. c. Roy, 2012 CSC 26 (CanLII), [2012] 2 R.C.S. 60, par. 30; R. c. L. (J.) (2006), 2006 CanLII 805 (ON CA), 204 C.C.C. (3d) 324 (C.A. Ont.), par. 15; R. c. Al\u2011Kassem, 2015 ONCA 320 (CanLII), 78 M.V.R. (6th) 183, par. 6). Dans le contexte de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort, toutefois, le degr\u00e9 d\u2019\u00e9cart requis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant \u00e9lev\u00e9, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire marqu\u00e9 et important (J.F., par. 9, appliquant Tutton, p. 1430\u20111431, et R. c. Sharp (1984), 1984 CanLII 3487 (ON CA), 12 C.C.C. (3d) 428 (C.A. Ont.)).<\/p>\n

[22] Ces normes ont beaucoup de traits communs. Elles posent toutes deux la question de savoir si les actions de l\u2019accus\u00e9 ont cr\u00e9\u00e9 un risque pour d\u2019autres personnes, et si \u00ab une personne raisonnable aurait pr\u00e9vu le risque et pris les mesures pour l\u2019\u00e9viter si possible \u00bb (voir Roy, par. 36; Stewart, p. 248). La distinction entre ces normes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme \u00e9tant une question de degr\u00e9 (voir R. c. Fontaine, 2017 QCCA 1730 (CanLII), 41 C.R. (7th) 330, par. 27; R. c. Blostein, 2014 MBCA 39 (CanLII), 306 Man. R. (2d) 15, par. 14). Comme l\u2019a expliqu\u00e9 le juge Healy dans Fontaine :<\/p>\n

\n

Ces diff\u00e9rences de degr\u00e9 ne peuvent \u00eatre mesur\u00e9es au moyen d\u2019une r\u00e8gle, d\u2019un thermom\u00e8tre ou de tout autre instrument \u00e9talonn\u00e9. Les termes \u00ab marqu\u00e9 et important \u00bb sont de simples adjectifs utilis\u00e9s pour paraphraser et interpr\u00e9ter l\u2019expression \u00ab insouciance d\u00e9r\u00e9gl\u00e9e ou t\u00e9m\u00e9raire \u00bb de l\u2019article 219 du Code criminel. Ils ne peuvent pas servir \u00e0 fixer une \u00e9chelle de gravit\u00e9 objective qui soit d\u00e9terminante d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre. Tant le comportement que la faute doivent s\u2019appr\u00e9cier de fa\u00e7on enti\u00e8rement contextuelle par le juge des faits. [par. 27]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[23] Dans l\u2019arr\u00eat J.F., le juge Fish n\u2019a pas expliqu\u00e9 en d\u00e9tail comment faire la distinction entre un \u00e9cart \u00ab marqu\u00e9 \u00bb et un \u00e9cart \u00ab marqu\u00e9 et important \u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019affaire ne \u00ab port[ait] ni sur la nature ni sur l\u2019\u00e9tendue des diff\u00e9rences entre ces deux normes \u00bb (par. 10\u201111). Dans le pr\u00e9sent pourvoi, \u00e9galement, les diff\u00e9rences terminologiques ne sont pas d\u00e9terminantes et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019elles soient tranch\u00e9es. Quoi qu\u2019il en soit, en pr\u00e9sentant leurs arguments, les parties ont tenu pour acquis que le crit\u00e8re qu\u2019il convient d\u2019appliquer en mati\u00e8re de n\u00e9gligence criminelle causant la mort est l\u2019\u00e9cart \u00ab marqu\u00e9 et important \u00bb, et c\u2019est sur ce fondement que j\u2019aborde la question dans les pr\u00e9sents motifs. Afin d\u2019obtenir un verdict de culpabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence criminelle causant la mort, le minist\u00e8re public doit donc prouver que l\u2019accus\u00e9e a commis un acte, ou omis de faire quelque chose qu\u2019il \u00e9tait de son devoir l\u00e9gal d\u2019accomplir, et que l\u2019acte ou l\u2019omission a caus\u00e9 la mort d\u2019autrui (l\u2019actus reus). Selon l\u2019arr\u00eat J.F., le minist\u00e8re public doit en outre \u00e9tablir que la conduite de l\u2019accus\u00e9e constituait un \u00e9cart marqu\u00e9 et important par rapport \u00e0 la conduite d\u2019une personne raisonnable se trouvant dans la situation de l\u2019accus\u00e9e (l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute).<\/p>\n

Il n\u2019existe pas d\u2019exigence ind\u00e9pendante de dangerosit\u00e9 objective eu \u00e9gard \u00e0 l’actus reus de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal.<\/h2>\n

[25] L\u2019actus reus de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal dont il est question \u00e0 l\u2019al. 222(5)a) oblige le minist\u00e8re public \u00e0 prouver que l\u2019accus\u00e9 a commis un acte ill\u00e9gal et que l\u2019acte ill\u00e9gal a caus\u00e9 la mort (R. c. Creighton, 1993 CanLII 61 (CSC), [1993] 3 R.C.S. 3, p. 42\u201143; R. c. DeSousa, 1992 CanLII 80 (CSC), [1992] 2 R.C.S. 944, p. 959 et 961\u2011962). On qualifie l\u2019acte ill\u00e9gal d\u2019infraction \u00ab sous\u2011jacente \u00bb (DeSousa, p. 956; Creighton, p. 42). Dans le cas de Mme Javanmardi, l\u2019infraction sous\u2011jacente est d\u2019avoir administr\u00e9 une injection intraveineuse en contravention de l\u2019art. 31 de la Loi m\u00e9dicale du Qu\u00e9bec, une infraction de responsabilit\u00e9 stricte.<\/p>\n

[26] Il y a eu une certaine incertitude entourant la question de savoir si le minist\u00e8re public doit prouver que l\u2019infraction sous\u2011jacente \u00e9tait [traduction] \u00ab objectivement dangereuse \u00bb (voir Larry C. Wilson, \u00ab Too Many Manslaughters \u00bb (2007), 52 Crim. L.Q. 433, p. 459, citant Isabel Grant, Dorothy Chunn & Christine Boyle, The Law of Homicide (1994), p. 4\u201115, 4\u201116 et 4\u201120; Stanley Yeo, \u00ab The Fault Elements for Involuntary Manslaughter: Some Lessons From Downunder \u00bb (2000), 43 Crim. L.Q. 291, p. 293). \u00c0 mon avis, l\u2019exigence relative \u00e0 l\u2019\u00ab objectivit\u00e9 dangereuse \u00bb n\u2019ajoute rien \u00e0 l\u2019analyse qui n\u2019est pas comprise dans l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal<\/strong> \u2014 la pr\u00e9visibilit\u00e9 objective du risque de l\u00e9sions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passag\u00e8re (Creighton, p. 44\u201145). Un acte ill\u00e9gal, accompagn\u00e9 d\u2019une pr\u00e9visibilit\u00e9 objective du risque de l\u00e9sions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passag\u00e8re, est un acte objectivement dangereux<\/strong>.<\/p>\n

[27] Cette position est \u00e9tay\u00e9e par l\u2019arr\u00eat DeSousa, qui a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 comme repr\u00e9sentant un \u00e9nonc\u00e9 faisant autorit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal (Creighton, p. 44\u201145). Dans l\u2019arr\u00eat DeSousa, le juge Sopinka a examin\u00e9 le sens de l\u2019expression \u00ab acte ill\u00e9gal \u00bb en ce qui concerne l\u2019infraction d\u2019infliction ill\u00e9gale de l\u00e9sions corporelles, et a conclu que l\u2019acte ill\u00e9gal doit \u00eatre objectivement dangereux en ce sens que les l\u00e9sions corporelles sont objectivement pr\u00e9visibles :<\/p>\n

\n

La jurisprudence anglaise a toujours maintenu que l\u2019acte ill\u00e9gal sous\u2011jacent requis dans le cas d\u2019homicide involontaire coupable exige la preuve que l\u2019acte ill\u00e9gal \u00e9tait \u00ab de nature \u00e0 blesser une autre personne \u00bb ou autrement dit mettait en danger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019autrui (voir aussi R. c. Hall (1961), 45 Cr. App. R. 366 (C.C.A.); R. c. Church (1965), 49 Cr. App. R. 206 (C.C.A.); Director of Public Prosecutions c. Newbury (1976), 62 Cr. App. R. 291 (H.L.), et Director of Public Prosecutions c. Daley (1978), 69 Cr. App. R. 39 (C.P.)). La plupart des tribunaux canadiens ont aussi adopt\u00e9 ce point de vue. [p. 959]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[28] Les d\u00e9cisions subs\u00e9quentes et la doctrine confirment que l\u2019actus reus ne comporte aucune exigence ind\u00e9pendante de dangerosit\u00e9 objective<\/strong>. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Patrick Healy, notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Creighton a convenu que l\u2019\u00e9l\u00e9ment de dangerosit\u00e9 sugg\u00e8re un \u00e9l\u00e9ment de faute (\u00ab The Creighton Quartet: Enigma Variations in a Lower Key \u00bb (1993), 23 C.R. (4th) 265, p. 271\u2011273). D\u2019autres auteurs ont sugg\u00e9r\u00e9 que [traduction] \u00ab la dangerosit\u00e9 peut \u00eatre vue comme \u00e9tant enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e dans le concept de la pr\u00e9visibilit\u00e9 du pr\u00e9judice<\/strong>, et devrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e puisqu\u2019elle est inutilement compliqu\u00e9e \u00bb (Grant et al., p. 4\u201115 et 4\u201116; voir aussi R. c. Plein, 2018 ONCA 748 (CanLII), 50 C.R. (7th) 41, par. 30; R. c. Kahnapace, 2010 BCCA 227 (CanLII), 76 C.R. (6th) 38, par. 28; R. c. L.M., 2018 NWTTC 6, par. 31 (CanLII); R. c. P.S., 2018 ONCJ 274, par. 205\u2011206 (CanLII)).<\/p>\n

[29] \u00c0 mon avis, il ne serait gu\u00e8re avantageux d\u2019inviter les juges ou les jur\u00e9s \u00e0 examiner d\u2019abord la \u00ab dangerosit\u00e9 \u00bb objective des actes de l\u2019accus\u00e9 dans l\u2019abstrait, et \u00e0 reproduire ensuite cette op\u00e9ration \u00e0 l\u2019aide du contexte lorsqu\u2019ils arrivent \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de l\u2019infraction. Les directives mod\u00e8les au jury \u00e9vitent d\u00e9j\u00e0 une telle r\u00e9p\u00e9tition, qui ajoute une complexit\u00e9 inutile \u00e0 l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal, augmentant le risque de confusion et d\u2019erreur juridique (l\u2019hon. juge David Watt, Watt\u2019s Manual of Criminal Jury Instructions (2e \u00e9d. 2015), p. 739; Gerry A. Ferguson et l\u2019hon. juge Michael R. Dambrot, CRIMJII : Canadian Criminal Jury Instructions (4e \u00e9d. (feuilles mobiles)), vol. 2, p. 6.39\u20116; Institut national de la magistrature, Mod\u00e8les de directives au jury (en ligne, par. D.6)).<\/p>\n

[30] En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019actus reus de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal est \u00e9tabli au moyen d\u2019une preuve hors de tout doute raisonnable que l\u2019accus\u00e9 a commis un acte ill\u00e9gal qui a caus\u00e9 la mort. Il n\u2019existe pas d\u2019exigence ind\u00e9pendante de dangerosit\u00e9 objective<\/strong>.<\/p>\n

Lorsque l\u2019infraction sous\u2011jacente en est une de responsabilit\u00e9 stricte, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute pour cette infraction doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme qu\u2019une personne raisonnable respecterait dans la m\u00eame situation. S’ajout ensuite la question de savoir si cette faute rencontre le crit\u00e8re de la \u00ab pr\u00e9visibilit\u00e9 objective du risque de l\u00e9sions corporelles qui ne sont sans importance ni de nature passag\u00e8re \u00bb.<\/h2>\n

[31] L\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de l\u2019homicide involontaire coupable commis au moyen d\u2019un acte ill\u00e9gal est, comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, la pr\u00e9visibilit\u00e9 objective du risque de l\u00e9sions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passag\u00e8re, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute de l\u2019infraction sous-jacente<\/strong> (Creighton, p. 42\u201143; DeSousa, p. 961\u2011962). Je souscris \u00e0 l\u2019opinion de la Cour d\u2019appel selon laquelle lorsque l\u2019infraction sous\u2011jacente en est une de responsabilit\u00e9 stricte, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute pour cette infraction doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme qu\u2019une personne raisonnable respecterait dans la m\u00eame situation<\/strong> (voir aussi Grant et al., p. 4\u201114 \u00e0 4\u201115; Larry C. Wilson, \u00ab Beatty, J.F., and the Law of Manslaughter \u00bb (2010), 47 Alta L. Rev. 651, p. 663\u2011664; Kent Roach, Criminal Law (7e \u00e9d. 2018), p. 466; R. c. Curragh Inc. (1993), 125 N.S.R. (2d) 185 (C. prov.); R. c. Fournier, 2016 QCCS 5456, par. 62\u201170 (CanLII); et L.M., par. 44\u201149). Cette d\u00e9marche est conforme \u00e0 celle adopt\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Creighton<\/strong>, o\u00f9 la juge McLachlin a pr\u00e9cis\u00e9 que les infractions sous\u2011jacentes comportant un \u00e9l\u00e9ment de n\u00e9gligence doivent<\/strong> \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme n\u00e9cessitant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de la personne raisonnable (p. 59).<\/p>\n

La formation et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019accus\u00e9 peuvent, par exemple, \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9futer une all\u00e9gation selon laquelle il n\u2019est pas qualifi\u00e9 pour se livrer \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/h2>\n

La preuve relative \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour montrer la fa\u00e7on dont une personne raisonnable se serait livr\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 dans les circonstances.<\/h2>\n

Si la norme n\u2019est pas \u00e9tablie en fonction des caract\u00e9ristiques personnelles de l\u2019accus\u00e9, elle est toutefois fond\u00e9e sur l\u2019activit\u00e9.<\/h2>\n

[36] C\u2019est dans l\u2019arr\u00eat Creighton que notre Cour a examin\u00e9 de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te la fa\u00e7on d\u2019\u00e9valuer et d\u2019appliquer la norme de la personne raisonnable. Dans cette affaire, une femme est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e des suites d\u2019une injection de coca\u00efne que lui avait donn\u00e9e Marc Creighton, un trafiquant de drogue. La juge McLachlin a pr\u00e9cis\u00e9 que la norme objective modifi\u00e9e \u00ab est celle de la personne raisonnable se trouvant dans la m\u00eame situation \u00bb (p. 41). Elle a adopt\u00e9 la norme de la \u00ab personne raisonnable \u00bb afin qu\u2019une \u00ab norme uniforme [soit] applicable \u00e0 toutes les personnes [\u2026] ind\u00e9pendamment de leurs ant\u00e9c\u00e9dents, de leur degr\u00e9 d\u2019instruction ou de leur \u00e9tat psychologique \u00bb (p. 60). \u00c0 son avis, \u00ab [e]n l\u2019absence d\u2019une norme minimale constante, l\u2019obligation juridique se trouverait \u00eatre min\u00e9e et la sanction p\u00e9nale banalis\u00e9e \u00bb (p. 70). Elle a conclu que la consommation r\u00e9guli\u00e8re de drogues de M. Creighton ne devait pas \u00eatre prise en compte pour fixer la norme de la \u00ab personne raisonnable \u00bb.<\/p>\n

[37] La juge McLachlin a toutefois expliqu\u00e9 qu\u2019une plus grande prudence peut \u00eatre attendue d\u2019une \u00ab personne raisonnable \u00bb selon la nature et les circonstances dans lesquelles s\u2019exerce l\u2019activit\u00e9<\/strong> (p. 72). Certaines activit\u00e9s, par exemple, n\u00e9cessitent une attention et des comp\u00e9tences particuli\u00e8res. Il peut \u00eatre conclu qu\u2019un accus\u00e9 qui se livre \u00e0 une telle activit\u00e9 a contrevenu \u00e0 la norme de la personne raisonnable s\u2019il n\u2019est pas qualifi\u00e9 pour exercer la prudence n\u00e9cessaire qu\u2019exige l\u2019activit\u00e9, ou s\u2019il a n\u00e9glig\u00e9 d\u2019exercer une telle prudence lorsqu\u2019il s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9. De cette fa\u00e7on, le droit assure une \u00ab norme minimale constante \u00bb pour toute personne qui se livre \u00e0 une activit\u00e9 exigeant une diligence et des comp\u00e9tences particuli\u00e8res : ces personnes doivent \u00e0 la fois \u00eatre qualifi\u00e9es et exercer la prudence particuli\u00e8re qu\u2019exige l\u2019activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

[38] La d\u00e9marche tenant compte des activit\u00e9s adopt\u00e9e relativement \u00e0 la norme objective modifi\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Creighton a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans divers contextes, notamment dans des affaires relatives \u00e0 la conduite, \u00e0 la chasse et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants (Beatty, par. 40; R. c. Gendreau, 2015 QCCA 1910, par. 30 (CanLII); J.F., par. 8\u20119). Ces d\u00e9cisions confirment que m\u00eame si la norme n\u2019est pas \u00e9tablie en fonction des caract\u00e9ristiques personnelles de l\u2019accus\u00e9, elle est toutefois fond\u00e9e sur l\u2019activit\u00e9<\/strong>. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019activit\u00e9 est l\u2019administration d\u2019une injection intraveineuse, et la norme \u00e0 appliquer est celle de la naturopathe raisonnablement prudente dans les circonstances.<\/p>\n

[39] Lorsqu\u2019elle a \u00e9valu\u00e9 la conduite de Mme Javanmardi par rapport \u00e0 cette norme, la juge Villemure n\u2019\u00e9tait pas seulement en droit de prendre en consid\u00e9ration sa formation, son exp\u00e9rience et ses comp\u00e9tences en tant que naturopathe, elle en avait l\u2019obligation. Lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, le minist\u00e8re public pr\u00e9tend que l\u2019accus\u00e9 s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 sans la formation et les connaissances requises, les connaissances et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019accus\u00e9 propres \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont manifestement pertinentes pour \u00e9tablir si la norme de diligence applicable a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. La formation et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019accus\u00e9 peuvent, par exemple, \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9futer une all\u00e9gation selon laquelle il n\u2019est pas qualifi\u00e9 pour se livrer \u00e0 l\u2019activit\u00e9. La preuve relative \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour montrer la fa\u00e7on dont une personne raisonnable se serait livr\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 dans les circonstances<\/strong>.<\/p>\n

[40] Dans l\u2019affaire qui nous occupe, l\u2019exp\u00e9rience professionnelle de Mme Javanmardi et ses \u00e9tudes \u00e9taient pertinentes pour \u00e9tablir si elle \u00e9tait qualifi\u00e9e pour exercer l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle elle se livrait, et \u00e9taient donc pertinentes pour \u00e9tablir si elle satisfaisait \u00e0 la norme de diligence applicable. J\u2019estime que la juge Villemure n\u2019a commis aucune erreur dans sa fa\u00e7on de traiter cette preuve, que la d\u00e9fense a pr\u00e9sent\u00e9e afin de r\u00e9futer l\u2019all\u00e9gation portant que Mme Javanmardi n\u2019\u00e9tait pas qualifi\u00e9e pour administrer l\u2019injection intraveineuse. Soit dit en tout respect, la Cour d\u2019appel a eu tort d\u2019annuler les acquittements de Mme Javanmardi pour ce motif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54 Dans le contexte de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort, le degr\u00e9 d\u2019\u00e9cart requis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant \u00e9lev\u00e9, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire marqu\u00e9 et important. [19] L\u2019actus reus de la n\u00e9gligence criminelle causant la mort exige que l\u2019accus\u00e9 ait commis un acte \u2014 ou omis de faire quelque chose qu\u2019il […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[450,12,451,86],"yst_prominent_words":[368,376,384,369,377,385,370,378,386,371,379,372,380,373,381,374,382,367,375,383],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13366"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13366"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13366\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13366"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=13366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}