{"id":13372,"date":"2019-11-17T08:56:19","date_gmt":"2019-11-17T13:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=13372"},"modified":"2019-11-17T09:31:27","modified_gmt":"2019-11-17T14:31:27","slug":"delai-raisonnable-adolescent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/delai-raisonnable-adolescent\/","title":{"rendered":"Le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour les adolescents : R. c. K.J.M., 2019 CSC 55"},"content":{"rendered":"\n

R. c. K.J.M., 2019 CSC 55<\/a><\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 11b) de la Charte pr\u00e9voit que \u00ab [t]out inculp\u00e9 a le droit [. . .] d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable \u00bb. Ce droit est important tant pour les individus que pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/h2>\n

[38] L\u2019alin\u00e9a 11b) de la Charte pr\u00e9voit que \u00ab [t]out inculp\u00e9 a le droit [. . .] d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable \u00bb. Ce droit est important tant pour les individus que pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble (voir Jordan, par. 19\u201128). \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019individu, il prot\u00e8ge \u00ab [la] libert\u00e9 [de l\u2019accus\u00e9], en ce qui touche sa d\u00e9tention avant proc\u00e8s ou ses conditions de mise en libert\u00e9 sous caution; la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire ne pas avoir \u00e0 subir le stress et le climat de suspicion que suscite une accusation criminelle; et le droit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9s peuvent compromettre sa capacit\u00e9 de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve, de contre\u2011interroger les t\u00e9moins ou de se d\u00e9fendre autrement \u00bb (R. c. Godin, 2009 CSC 26, [2009] 2 R.C.S. 3, par. 30, voir \u00e9galement Morin, p. 801\u2011803, et Jordan, par. 20). \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de la soci\u00e9t\u00e9, \u00ab les proc\u00e8s instruits dans un d\u00e9lai raisonnable permettent aux victimes et aux t\u00e9moins d\u2019apporter la meilleure contribution possible au proc\u00e8s et minimisent \u201c[l\u2019]angoiss[e] et [la] frustration [qu\u2019ils ressentent] jusqu\u2019au t\u00e9moignage lui\u2011m\u00eame\u201d \u00bb et leur permettent de tourner la page (voir Jordan, par. 23\u201124, citant Askov, p. 1220). La soci\u00e9t\u00e9 a aussi un int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les citoyens accus\u00e9s de crimes soient trait\u00e9s de fa\u00e7on humaine et \u00e9quitable (voir Morin, p. 786), et les proc\u00e8s instruits rapidement aident \u00e0 pr\u00e9server la confiance du public envers l\u2019administration de la justice, qui est \u00ab essentielle \u00e0 la survie du syst\u00e8me lui\u2011m\u00eame \u00bb (Jordan, par. 25\u201126). \u00ab Bref, les proc\u00e8s instruits en temps utile servent l\u2019administration de la justice \u00bb (ibid., par. 28).<\/p>\n

Dans le but de \u00ab faire en sorte que l\u2019analyse d\u2019une demande fond\u00e9e sur l\u2019al. 11b) se concentre sur les questions qui importent et [d\u2019]inciter tous les participants au syst\u00e8me de justice criminelle \u00e0 collaborer pour que l\u2019administration de la justice soit raisonnablement prompte \u00bb (par. 5), l\u2019arr\u00eat Jordan a introduit un nouveau cadre d\u2019analyse des demandes fond\u00e9es sur l\u2019al. 11b).<\/h2>\n

[44] Dans le but de \u00ab faire en sorte que l\u2019analyse d\u2019une demande fond\u00e9e sur l\u2019al. 11b) se concentre sur les questions qui importent et [d\u2019]inciter tous les participants au syst\u00e8me de justice criminelle \u00e0 collaborer pour que l\u2019administration de la justice soit raisonnablement prompte \u00bb (par. 5), l\u2019arr\u00eat Jordan a introduit un nouveau cadre d\u2019analyse des demandes fond\u00e9es sur l\u2019al. 11b) . Au c\u0153ur de ce cadre d\u2019analyse se trouvent deux plafonds pr\u00e9sum\u00e9s au\u2011del\u00e0 desquels le d\u00e9lai est pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9raisonnable : (1) un plafond de 18 mois pour les affaires simples instruites devant une cour provinciale; et (2) un plafond de 30 mois pour celles instruites devant une cour sup\u00e9rieure (par. 49).<\/p>\n

[45] Lorsqu\u2019elle a \u00e9tabli ces plafonds, la Cour a tenu compte de nombreux facteurs, y compris des lignes directrices administratives relatives aux d\u00e9lais institutionnels \u00e9tablis dans l\u2019arr\u00eat Morin, de la complexit\u00e9 accrue des affaires criminelles depuis cet arr\u00eat, du concept de pr\u00e9judice et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la confiance du public envers l\u2019administration de la justice (voir par. 52\u201155).<\/p>\n

[46] En int\u00e9grant le concept de pr\u00e9judice aux plafonds pr\u00e9sum\u00e9s, l\u2019arr\u00eat Jordan a \u00e9limin\u00e9 le pr\u00e9judice en tant que \u00ab facteur dans l\u2019analyse \u00bb (voir par. 54, 109\u2011110). Par cons\u00e9quent, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice est aujourd\u2019hui pr\u00e9sum\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9futable une fois que le plafond est d\u00e9pass\u00e9, ce qui signifie que \u00ab le fait que l\u2019accus\u00e9 n\u2019ait pas r\u00e9ellement subi de pr\u00e9judice ne saurait transformer le d\u00e9lai d\u00e9raisonnable en d\u00e9lai raisonnable \u00bb (par. 54). Le pr\u00e9judice a \u00e9galement un lien solide avec la notion d\u2019initiative de la d\u00e9fense, car on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019accus\u00e9 subissant un pr\u00e9judice accru en raison du d\u00e9lai soit plus proactif pour faire avancer son dossier (voir par. 109). En somme, \u00ab le concept de pr\u00e9judice sous\u2011tend l\u2019ensemble du cadre d\u2019analyse \u00bb (par. 109).<\/p>\n

Bien que tout inculp\u00e9 ait le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable aux termes de l\u2019al. 11b) de la Charte , ce droit rev\u00eat une [traduction] \u00ab importance particuli\u00e8re \u00bb pour les adolescents.<\/h2>\n

[50] Bien que tout inculp\u00e9 ait le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable aux termes de l\u2019al. 11b) de la Charte , ce droit rev\u00eat une [traduction] \u00ab importance particuli\u00e8re \u00bb pour les adolescents (N. Bala et S. Anand, Youth Criminal Justice Law, (3e \u00e9d. 2012), p. 439). Il en est ainsi pour au moins cinq raisons.<\/p>\n

[51] Renforcer le lien entre les actes et leurs cons\u00e9quences. Premi\u00e8rement, comme les adolescents ont [traduction] \u00ab une perception diff\u00e9rente du temps et une m\u00e9moire moins bien d\u00e9velopp\u00e9e que les adultes \u00bb (Bala et Anand, p. 144), leur capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer le lien entre les actes et leurs cons\u00e9quences est amoindrie. Tandis que les d\u00e9lais prolong\u00e9s peuvent nuire \u00e0 ce lien et [traduction] \u00ab [diluer] l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises \u00bb, une intervention rapide le renforce (P. Harris et al., \u00ab Working \u201cIn the Trenches\u201d with the YCJA \u00bb (2004), 46 RCCJP 367, p. 369). Elle permet aux adolescents d\u2019apprendre de leurs exp\u00e9riences, ce qui favorise ensuite leur r\u00e9adaptation et leur d\u00e9veloppement social en g\u00e9n\u00e9ral. On dit donc que [traduction] \u00ab [l]\u2019efficacit\u00e9 du processus de justice pour adolescents d\u00e9pend, au moins en partie, de sa rapidit\u00e9 \u00bb (J. A. Butts, G. R. Cusick et B. Adams, Delays in Youth Justice (2009), p. 8).<\/p>\n

[52] R\u00e9duire l\u2019incidence psychologique. Deuxi\u00e8mement, en gardant \u00e0 l\u2019esprit que le temps pass\u00e9 \u00e0 attendre le proc\u00e8s repr\u00e9sente une plus grande proportion de la vie d\u2019un adolescent que de celle d\u2019un adulte et que les adolescents per\u00e7oivent le temps diff\u00e9remment, un d\u00e9lai peut avoir une plus grande incidence psychologique sur eux. Comme la Cour l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Catholic Children\u2019s Aid Society of Metropolitan Toronto c. M. (C.), [1994] 2 R.C.S. 165, \u00ab [q]uelques mois dans la vie d\u2019un enfant, contrairement \u00e0 celle d\u2019un adulte, peuvent avoir une grande importance \u00bb (p. 206). Le m\u00eame d\u00e9lai peut ainsi peser plus lourdement sur un adolescent que sur un adulte, ce qui peut ensuite accro\u00eetre le stress, l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et (le cas \u00e9ch\u00e9ant) la perte de libert\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 ce d\u00e9lai. Afin de r\u00e9duire au minimum cette incidence, les affaires mettant en cause des adolescents devraient, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre trait\u00e9es rapidement.<\/p>\n

[53] Pr\u00e9server le droit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re. Troisi\u00e8mement, les souvenirs ont tendance \u00e0 s\u2019estomper plus rapidement chez les adolescents que chez les adultes (voir N. Bala, \u00ab Youth as Victims and Offenders in the Criminal Justice System: A Charter Analysis \u2014 Recognizing Vulnerability \u00bb (2008), 40 S.C.L.R. (2d) 595, p. 616, citant C.J. Brainerd, \u00ab Children\u2019s Forgetting with Implication for Memory Suggestibility \u00bb dans Memory for Everyday and Emotional Events, N.L. Stein et al., \u00e9d. (1997), p. 213\u2011217). La rapidit\u00e9 accrue avec laquelle les souvenirs des adolescents s\u2019estompent peut faire en sorte qu\u2019il soit plus difficile pour eux de se souvenir de situations pass\u00e9es, ce qui peut ensuite nuire \u00e0 leur capacit\u00e9 de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re, un droit qui est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019art. 7 de la Charte (voir Dersch c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), [1990] 2 R.C.S. 1505, p. 1514; R. c. Khelawon, 2006 CSC 57, [2006] 2 R.C.S. 787, par. 47; R. c. Bjelland, 2009 CSC 38, [2009] 2 R.C.S. 651, par. 20). En outre, il a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 que parce que [traduction] \u00ab les adolescents ont une capacit\u00e9 moindre \u00e0 tenir compte des cons\u00e9quences \u00e0 long terme et sont plus enclins \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e0 court terme \u00bb, ils peuvent avoir plus de difficult\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 leur d\u00e9fense au fur et \u00e0 mesure que le d\u00e9lai se prolonge, car \u00ab il se peut que leur but premier soit que le proc\u00e8s se termine, peu importe son issue \u00bb (Butts, Cusick et Adams, p. 10). En cons\u00e9quence, afin de pr\u00e9server leur droit de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re, il est essentiel de juger les adolescents rapidement.<\/p>\n

[54] \u00c9viter une \u00e9ventuelle iniquit\u00e9. Quatri\u00e8mement, l\u2019adolescence est une p\u00e9riode de d\u00e9veloppement c\u00e9r\u00e9bral, cognitif et psychologique rapide (voir L. Steinberg, \u00ab Adolescent Development and Juvenile Justice \u00bb (2009), 5 Annu. Rev. Clin. Psychol. 459, p. 465\u2011471; T. Grisso, \u00ab Adolescents\u2019 Decision Making: A Developmental Perspective on Constitutional Provisions in Delinquency Cases \u00bb (2006), 32 New Eng. J. on Crim. & Civ. Confinement 3, p. 7\u20119; M. Levick et al., \u00ab The Eighth Amendment Evolves: Defining Cruel and Unusual Punishment through the Lens of Childhood and Adolescence \u00bb (2012), 15 U. Pa. J.L. & Soc. Change 285, p. 293\u2011299). Lorsqu\u2019un long d\u00e9lai s\u00e9pare la commission de l\u2019infraction de la peine correspondante, l\u2019adolescent peut avoir un sentiment d\u2019injustice, car, entre temps, sa vision des choses et ses comportements peuvent avoir consid\u00e9rablement chang\u00e9. Afin d\u2019\u00e9viter de punir des adolescents pour \u00ab ce qu\u2019ils \u00e9taient dans le pass\u00e9 \u00bb, les d\u00e9lais devraient donc \u00eatre minimis\u00e9s.<\/p>\n

[55] Promouvoir les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9. Cinqui\u00e8mement, le traitement rapide des dossiers mettant en cause des adolescents favorise l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, celle\u2011ci a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir les adolescents r\u00e9adapt\u00e9s et r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 le plus rapidement possible. C\u2019est ainsi qu\u2019elle s\u2019enrichit, et nous en profitons tous. De plus, certaines \u00e9tudes avancent qu\u2019une intervention diligente dans les affaires mettant en cause des adolescents peut r\u00e9duire la probabilit\u00e9 de r\u00e9cidive, ce qui favorise l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 (voir Butts, Cusick et Adams, p. 9). Par ailleurs, puisque les adolescents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme [traduction] \u00ab les membres les plus vuln\u00e9rables de notre communaut\u00e9 \u00bb (R. c. Alicandro, 2009 ONCA 133, 95 O.R. (3d) 173, par. 36, citant G. J. Fitch, c.r., \u00ab Child Luring \u00bb dans Les r\u00e8gles de fond du droit criminel, l\u2019art de plaider et l\u2019administration de la justice, vol. 1, article pr\u00e9sent\u00e9 au Colloque national sur le droit criminel (2007)), il semble \u00e9vident que la soci\u00e9t\u00e9 a un int\u00e9r\u00eat particuli\u00e8rement fort \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019ils ne subissent pas de d\u00e9lais prolong\u00e9s.<\/p>\n

[56] La n\u00e9cessit\u00e9 accrue de traiter rapidement les affaires mettant en cause des adolescents est refl\u00e9t\u00e9e dans la jurisprudence. Dans l\u2019arr\u00eat M. (G.C.), le juge Osborne a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait [traduction] \u00ab particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire de conclure les instances devant les tribunaux pour adolescents dans des d\u00e9lais raisonnables \u00bb (p. 230). Il a ajout\u00e9 que m\u00eame si les adolescents ne jouissent pas \u00ab d\u2019une garantie constitutionnelle sp\u00e9ciale [d\u2019\u00eatre jug\u00e9s] dans un d\u00e9lai raisonnable substantiellement diff\u00e9rente de celle dont jouissent les adultes \u00bb, ils devraient n\u00e9anmoins, \u00ab de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00bb (ibid.), \u00eatre jug\u00e9s plus rapidement que ceux\u2011ci. Par cons\u00e9quent, \u00ab un d\u00e9lai qui est raisonnable dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adultes peut ne pas l\u2019\u00eatre devant les tribunaux pour adolescents \u00bb (ibid.). Ces opinions ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par d\u2019autres cours d\u2019appel canadiennes (voir, par. ex., R. c. H.R., 2006 BCCA 211, 225 B.C.A.C. 127, par. 21; R. c. R.R., 2011 NSCA 86, 307 N.S.R. (2d) 319, par. 8; R. c. P.R., 2018 SKCA 27, 365 C.C.C. (3d) 120, par. 85). Le juge Osborne a \u00e9galement propos\u00e9 quelques \u00ab lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales \u00bb concernant les d\u00e9lais dans les affaires mettant en cause des adolescents : ces affaires devraient g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab \u00eatre men\u00e9es \u00e0 proc\u00e8s dans les cinq \u00e0 six mois suivant la p\u00e9riode neutre requise pour retenir les services d\u2019un avocat, obtenir la communication de la preuve \u00bb, et ainsi de suite (p. 236; voir \u00e9galement R. c. R. (T.) (2005), 75 O.R. (3d) 645 (C.A.), par. 40).<\/p>\n

[57] Peu apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat M. (G.C.), la Cour a confirm\u00e9, dans l\u2019arr\u00eat R. c. D. (S.), [1992] 2 R.C.S. 161, que m\u00eame si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, reconnu dans l\u2019arr\u00eat Askov et confirm\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Morin, \u00ab exige que l\u2019on prenne en consid\u00e9ration le fait que les accusations port\u00e9es contre des jeunes contrevenants doivent \u00eatre instruites promptement, ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019un seul des facteurs qu\u2019il faut soupeser avec d\u2019autres \u00bb (p. 162). Ce faisant, la Cour s\u2019est gard\u00e9e de cr\u00e9er des lignes directrices ou des seuils constitutionnels distincts pour les d\u00e9lais dans les affaires mettant en cause des adolescents. Plus particuli\u00e8rement, elle n\u2019a formul\u00e9 aucun commentaire sur les lignes directrices administratives de cinq \u00e0 six mois propos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat M. (G.C.).<\/p>\n

[58] Plus r\u00e9cemment, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il [traduction] \u00ab est attendu que les proc\u00e8s devant les tribunaux pour adolescents progressent plus rapidement que les proc\u00e8s criminels mettant en cause des adultes \u00bb (R. c. L.B., 2014 ONCA 748, 325 O.A.C. 371, par. 14, citant M. (G.C.), p. 230).<\/p>\n

[59] La n\u00e9cessit\u00e9 accrue de traiter rapidement les affaires mettant en cause des adolescents est aussi \u00e9nonc\u00e9e dans la loi. En effet, le paragraphe 3(1) de la LSJPA contient une d\u00e9claration de principes qui sous\u2011tend le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour adolescents du Canada. L\u2019alin\u00e9a 3(1) b) est particuli\u00e8rement pertinent et pr\u00e9voit ce qui suit :<\/p>\n

\n

b) le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents doit \u00eatre distinct de celui pour les adultes, \u00eatre fond\u00e9 sur le principe de culpabilit\u00e9 morale moins \u00e9lev\u00e9e et mettre l\u2019accent sur :<\/p>\n

(i) leur r\u00e9adaptation et leur r\u00e9insertion sociale,<\/p>\n

(ii) une responsabilit\u00e9 juste et proportionnelle, compatible avec leur \u00e9tat de d\u00e9pendance et leur degr\u00e9 de maturit\u00e9,<\/p>\n

(iii) la prise de mesures proc\u00e9durales suppl\u00e9mentaires pour leur assurer un traitement \u00e9quitable et la protection de leurs droits, notamment en ce qui touche leur vie priv\u00e9e,<\/p>\n

(iv) la prise de mesures opportunes qui \u00e9tablissent clairement le lien entre le comportement d\u00e9lictueux et ses cons\u00e9quences,<\/p>\n

(v) la diligence et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec lesquelles doivent intervenir les personnes charg\u00e9es de l\u2019application de la pr\u00e9sente loi, compte tenu du sens qu\u2019a le temps dans la vie des adolescents;<\/p>\n<\/blockquote>\n

[60] Ces principes sont en grande partie une codification de la jurisprudence relative \u00e0 l\u2019ancienne Loi sur les jeunes contrevenants, L.R.C. 1985, c. Y\u20111 (voir R. (T.), par. 29 et 34; H.R., par. 31\u201132; R.R., par. 14; R. c. M. (K.), 2017 ONCJ 8, 373 C.R.R. (2d) 234, par. 38). Les sous-alin\u00e9as 3(1) b)(iv) et (v), en particulier, [traduction] \u00ab visent \u00e0 rappeler aux administrateurs judiciaires, aux juges, aux avocats et aux autres intervenants la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder la priorit\u00e9 au r\u00e8glement rapide des affaires mettant en cause des adolescents<\/strong> \u00bb (Bala et Anand, p. 145).<\/p>\n

Tant qu\u2019il n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019arr\u00eat Jordan ne sert pas ad\u00e9quatement les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux des adolescents du Canada et de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement rapide des affaires mettant en cause des adolescents, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019envisager, et encore moins de mettre en place, un plafond constitutionnel moins \u00e9lev\u00e9 pour ce type d\u2019affaires.<\/h2>\n

[64] Bref, \u00e0 mon humble avis, les juges Abella et Brown r\u00e9agissent \u00e0 un suppos\u00e9 probl\u00e8me concernant le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents dont on n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 l\u2019existence, et dont la survenance est peu probable, puisque, comme je l\u2019expliquerai, le cadre d\u2019analyse existant \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Jordan permet de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 accrue d\u2019agir rapidement dans les affaires mettant en cause des adolescents. Selon moi, il s\u2019ensuit que tant qu\u2019il n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019arr\u00eat Jordan ne sert pas ad\u00e9quatement les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux des adolescents du Canada et de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement rapide des affaires mettant en cause des adolescents, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019envisager, et encore moins de mettre en place, un plafond constitutionnel moins \u00e9lev\u00e9 pour ce type d\u2019affaires.<\/p>\n

[65] Ensuite, l\u2019arr\u00eat Jordan a \u00e9tabli un ensemble uniforme de plafonds qui s\u2019appliquent, peu importe les divers degr\u00e9s de pr\u00e9judice subi par diff\u00e9rents groupes et individus. Fixer de nouveaux plafonds en s\u2019appuyant sur l\u2019id\u00e9e que certains groupes \u2014 comme les adolescents \u2014 subissent un pr\u00e9judice accru en raison des d\u00e9lais saperait cette uniformit\u00e9 et pourrait entra\u00eener une multiplication des plafonds, chacun variant selon le degr\u00e9 unique de pr\u00e9judice subi par une cat\u00e9gorie ou sous\u2011cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de personnes. Les adolescents en d\u00e9tention, les adolescents en libert\u00e9, les adultes en d\u00e9tention, les adultes en libert\u00e9, les personnes dont le statut de d\u00e9tention change, les personnes \u00e0 qui l\u2019on a impos\u00e9 des conditions strictes de mise en libert\u00e9 sous caution, les personnes \u00e0 qui l\u2019ont a impos\u00e9 des conditions minimes de mise en libert\u00e9 sous caution, les personnes sujettes \u00e0 des pertes de m\u00e9moire plus prononc\u00e9es, et d\u2019autres personnes, pourraient toutes revendiquer leur propre plafond distinct. M\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cat\u00e9gorie des adolescents, cela pourrait se traduire par l\u2019\u00e9tablissement de plafonds distincts pour diff\u00e9rents groupes d\u2019\u00e2ge : un pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 17 ans, un pour celles \u00e2g\u00e9es de 14 ans et ainsi de suite. Cela deviendrait rapidement impraticable. Qui plus est, le r\u00e9sultat serait incompatible avec l\u2019approche du plafond uniforme adopt\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Jordan et entraverait la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de cet arr\u00eat, soit simplifier et rationaliser le cadre d\u2019analyse des demandes fond\u00e9es sur l\u2019al. 11b) .<\/p>\n

[66] Il me semble \u00e9galement impossible de justifier l\u2019existence d\u2019un plafond distinct pour les affaires mettant en cause des adolescents au motif que le l\u00e9gislateur a instaur\u00e9 un syst\u00e8me distinct de justice p\u00e9nale pour eux r\u00e9gi par la LSJPA . Les normes constitutionnelles existent ind\u00e9pendamment du cadre l\u00e9gal mis en place par le l\u00e9gislateur. Le simple fait que ce dernier ait d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er et de maintenir un syst\u00e8me distinct de justice p\u00e9nale pour les adolescents n\u2019est pas en soi une raison valable d\u2019\u00e9tablir un plafond distinct pour les affaires les mettant en cause. S\u2019il en \u00e9tait autrement, le l\u00e9gislateur aurait la facult\u00e9 de transformer les normes constitutionnelles au moyen de modifications l\u00e9gislatives ordinaires, par exemple en fusionnant les syst\u00e8mes de justice pour les adultes et pour les adolescents. Pareil r\u00e9sultat serait incompatible avec le concept de norme constitutionnelle.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 accrue d\u2019agir rapidement dans les affaires mettant en cause des adolescents peut et devrait \u00eatre prise en consid\u00e9ration au moment de d\u00e9terminer si un d\u00e9lai inf\u00e9rieur au plafond pr\u00e9sum\u00e9 est d\u00e9raisonnable.<\/h2>\n

[72] \u00c0 mon avis, la n\u00e9cessit\u00e9 accrue d\u2019agir rapidement dans les dossiers mettant en cause des adolescents ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 un \u00ab rabais fixe pour adolescents \u00bb, et son poids d\u00e9pend des circonstances. Elle requiert n\u00e9anmoins, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, que les dossiers mettant en cause des adolescents proc\u00e8dent rapidement, et le minist\u00e8re public ainsi que le syst\u00e8me de justice doivent faire leur part pour assurer la r\u00e9alisation de cet objectif. Cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, de m\u00eame que l\u2019obligation correspondante du minist\u00e8re public et du syst\u00e8me de justice de faire leur part, se traduit d\u00e9j\u00e0 dans la pratique, car les dossiers mettant en cause des adolescents re\u00e7oivent habituellement un traitement prioritaire et sont men\u00e9s \u00e0 bien plus rondement que les dossiers d\u2019adultes. Reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 accrue d\u2019agir rapidement dans les dossiers mettant en cause des adolescents en tant que facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour juger des d\u00e9lais raisonnables dans un cas en particulier donne donc simplement effet \u00e0 ce qui se passe d\u00e9j\u00e0 sur le terrain.<\/p>\n

[73] Conform\u00e9ment \u00e0 cette approche au cas par cas, lorsqu\u2019un adolescent, en prenant des mesures significatives et soutenues pour acc\u00e9l\u00e9rer le proc\u00e8s, porte des pr\u00e9occupations particuli\u00e8res eu \u00e9gard au d\u00e9lai \u00e0 l\u2019attention du minist\u00e8re public et du tribunal, il y a lieu de tenir compte, en outre, de ces pr\u00e9occupations et de la mesure dans laquelle le minist\u00e8re public et le syst\u00e8me de justice y r\u00e9pondent. Par exemple, si l\u2019accus\u00e9 parvient \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il \u00e9prouve des difficult\u00e9s dans ses \u00e9tudes en raison de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 que lui causent les accusations qui p\u00e8sent contre lui, et que le minist\u00e8re public et le syst\u00e8me de justice ne prennent pas de mesures raisonnables pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation, cela peut \u00eatre un facteur important lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9cider si le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 nettement plus long qu\u2019il aurait d\u00fb raisonnablement l\u2019\u00eatre. Inversement, si le minist\u00e8re public et le syst\u00e8me de justice prennent des mesures raisonnables pour r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation et font leur part pour que le dossier proc\u00e8de rapidement, \u00ab il est improbable que le d\u00e9lai raisonnable n\u00e9cessaire de l\u2019instance ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 de mani\u00e8re manifeste \u00bb (Jordan, par. 90).<\/p>\n

[74] En fin de compte, \u00e0 l\u2019instar des autres facteurs \u00e9nonc\u00e9s dans Jordan, la n\u00e9cessit\u00e9 accrue d\u2019agir rapidement dans les dossiers mettant en cause des adolescents est tout simplement un \u00ab facteur propre \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce \u00bb dont il faut tenir compte au moment de d\u00e9cider si un proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 nettement plus long qu\u2019il aurait d\u00fb raisonnablement l\u2019\u00eatre (ou qu\u2019il est pr\u00e9vu qu\u2019il le soit).<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Jordan n\u2019a pas ignor\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte du contexte : La Cour a soulign\u00e9 que \u00ab \u201cle juge devra [. . .] examiner les circonstances du cas qui lui est soumis\u201d pour juger du caract\u00e8re raisonnable d\u2019un d\u00e9lai \u00bb.<\/h2>\n

[75] Cette approche reconna\u00eet que m\u00eame si le plafond pr\u00e9sum\u00e9 demeure le m\u00eame que l\u2019accus\u00e9 soit un adolescent ou un adulte, la tol\u00e9rance envers les d\u00e9lais diff\u00e8re. Ce qui est raisonnable dans le dossier d\u2019une personne de 45 ans peut ne pas l\u2019\u00eatre dans le dossier d\u2019un adolescent de 17 ans \u2014 de m\u00eame, ce qui est raisonnable dans le dossier d\u2019un adolescent de 17 ans peut ne pas l\u2019\u00eatre dans celui d\u2019un autre de 12 ans. En permettant un examen souple et au cas par cas des dossiers dont le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur au plafond, le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Jordan reconna\u00eet que le fait de traiter simplement tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on n\u2019est pas la solution. Le contexte importe. Tandis que le plafond pr\u00e9sum\u00e9 fourni un filet de s\u00e9curit\u00e9 solide qui offre certitude, pr\u00e9visibilit\u00e9 et simplicit\u00e9, le test pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu de prononcer un arr\u00eat des proc\u00e9dures lorsque le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur au plafond offre la souplesse n\u00e9cessaire pour veiller \u00e0 ce que les caract\u00e9ristiques propres au cas en cause \u2014 comme l\u2019\u00e2ge de l\u2019accus\u00e9 \u2014 soient prises en compte dans l\u2019analyse. En effet, l\u2019arr\u00eat Jordan n\u2019a pas ignor\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte du contexte. La Cour a soulign\u00e9 que \u00ab \u201cle juge devra [. . .] examiner les circonstances du cas qui lui est soumis\u201d pour juger du caract\u00e8re raisonnable d\u2019un d\u00e9lai \u00bb (par. 58, citant Jordan, par. 301, le juge Cromwell (souscrivant au r\u00e9sultat)). Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

\n

Bien que le plafond pr\u00e9sum\u00e9 accroisse la simplicit\u00e9 de l\u2019analyse et favorise les mesures incitatives constructives, il ne marque pas la fin de l\u2019exercice : [. . .] les facteurs d\u00e9terminants et propres \u00e0 l\u2019affaire demeurent pertinents pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re raisonnable tant du d\u00e9lai sup\u00e9rieur au plafond que de celui inf\u00e9rieur \u00e0 ce dernier. \u00c9videmment, un nombre \u00e0 lui seul ne peut d\u00e9finir le caract\u00e8re raisonnable d\u2019un d\u00e9lai. C\u2019est pourquoi le nouveau cadre d\u2019analyse n\u2019est pas fond\u00e9 strictement sur une question de temps. [par. 51]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[76] M\u00eame si les juges Abella et Brown sugg\u00e8rent le contraire, le cadre d\u2019analyse \u00e9tabli dans Jordan, lorsqu\u2019il est appliqu\u00e9 correctement, n\u2019offre pas moins de protection aux adolescents que l\u2019ancien cadre d\u2019analyse, qui \u00e9tait impr\u00e9visible, difficile \u00e0 saisir et complexe (voir Jordan, par. 38). En fait, il y a toutes les raisons de nous attendre \u00e0 ce que les adolescents b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une meilleure protection contre les d\u00e9lais prolong\u00e9s qu\u2019avant l\u2019arr\u00eat Jordan. \u00c0 cette fin, j\u2019aimerais aborder deux pr\u00e9occupations importantes qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es concernant l\u2019adoption d\u2019une \u00ab approche fond\u00e9e sur un plafond \u00bb dans les cas mettant en cause des adolescents.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat Jordan ne remplira sa promesse \u2014 pour les adolescents comme pour les adultes \u2014 que si tous les participants au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale travaillent ensemble et adoptent une approche proactive d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019instance.<\/h2>\n

[80] Cela \u00e9tant dit, l\u2019arr\u00eat Jordan ne remplira sa promesse \u2014 pour les adolescents comme pour les adultes \u2014 que si tous les participants au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale travaillent ensemble et adoptent une approche proactive d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019instance (voir Jordan, par. 5, 108, 112 et 117; R. c. Cody, 2017 CSC 31, [2017] 1 R.C.S. 659, par. 36). Comme je l\u2019expliquerai, cela s\u2019applique tant au minist\u00e8re public qu\u2019\u00e0 la d\u00e9fense, entre autres.<\/p>\n

[81] Les procureurs ne peuvent pas se contenter d\u2019attendre que le plafond de 18 mois se rapproche avant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le pas. Il s\u2019agit pr\u00e9cis\u00e9ment du type de complaisance normalis\u00e9e vis\u2011\u00e0\u2011vis les d\u00e9lais qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019arr\u00eat Jordan. Ils doivent plut\u00f4t prendre des mesures proactives d\u00e8s le d\u00e9part pour s\u2019assurer que l\u2019affaire soit r\u00e9gl\u00e9e diligemment, m\u00eame si le plafond pr\u00e9sum\u00e9 est encore loin. L\u2019omission de prendre des mesures raisonnables pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019instance est un indicateur que la cause a peut\u2011\u00eatre pris un temps nettement plus long qu\u2019il aurait d\u00fb raisonnablement prendre (voir Jordan, par. 87). C\u2019est particuli\u00e8rement le cas dans les affaires mettant en cause des adolescents, puisque la tol\u00e9rance envers les d\u00e9lais dans ce contexte a toujours \u00e9t\u00e9 \u2014 et sera toujours \u2014 moins grande que dans les instances mettant en cause des adultes.<\/p>\n

[82] Lorsqu\u2019ils adoptent cette approche proactive, les procureurs doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que le plafond pr\u00e9sum\u00e9 n\u2019est \u00ab pas un objectif ambitieux \u00bb. Des d\u00e9lais de 18 ou de 30 mois sont quand m\u00eame \u00ab de longs d\u00e9lais pour que justice soit rendue \u00bb, et la plupart des affaires peuvent et devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en moins de temps (Jordan, par. 56\u201157). Cela est particuli\u00e8rement le cas en ce qui concerne les adolescents, pour les raisons qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es. Il vaut \u00e9galement la peine de r\u00e9it\u00e9rer que les procureurs sont fortement incit\u00e9s \u00e0 agir de mani\u00e8re proactive : lorsque le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur au plafond, \u00ab la pr\u00e9sence au dossier d\u2019un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public diligent et proactif est une indication forte que la cause n\u2019a pas pris plus longtemps de mani\u00e8re manifeste que ce qu\u2019il \u00e9tait raisonnable qu\u2019elle prenne \u00bb (ibid., par. 112). Inversement, lorsque le minist\u00e8re public ne se montre pas proactif \u2014 surtout dans le contexte d\u2019un proc\u00e8s pour adolescent \u2014, cela est un facteur \u00e0 prendre en compte lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9cider si un dossier a \u00e9t\u00e9 nettement plus long qu\u2019il aurait d\u00fb raisonnablement l\u2019\u00eatre.<\/p>\n

[83] De m\u00eame, la d\u00e9fense a l\u2019obligation d\u2019agir de mani\u00e8re proactive ainsi qu\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire. Lorsqu\u2019un accus\u00e9 souhaite proc\u00e9der le plus rapidement possible, la d\u00e9fense doit, pour satisfaire au test applicable lorsque le d\u00e9lai est inf\u00e9rieur au plafond et obtenir un arr\u00eat des proc\u00e9dures, prendre \u00ab des mesures utiles qui font la preuve d\u2019un effort soutenu pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019instance \u00bb (Jordan, par. 48). Elle ne peut clairement pas se contenter d\u2019attendre et de regarder les d\u00e9lais s\u2019empiler. Elle ne peut pas non plus d\u00e9ployer uniquement des \u00ab efforts symboliques \u00bb comme de simplement faire consigner au dossier qu\u2019elle voulait une date de proc\u00e8s plus h\u00e2tive (voir ibid., par. 85). La d\u00e9fense doit plut\u00f4t prendre des mesures \u00ab utiles et soutenues \u00bb \u2014 comme tenter d\u2019obtenir les dates les plus rapproch\u00e9es possible pour la tenue de l\u2019audience, collaborer avec le minist\u00e8re public et le tribunal et r\u00e9pondre \u00e0 leurs efforts, aviser le minist\u00e8re public en temps opportun quand le d\u00e9lai commence \u00e0 poser probl\u00e8me, mener toutes les demandes de mani\u00e8re raisonnable et exp\u00e9ditive et ainsi de suite (voir ibid.). Bref, si la d\u00e9fense esp\u00e8re satisfaire au crit\u00e8re des \u00ab mesures utiles \u00bb \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Jordan, elle doit agir de mani\u00e8re proactive durant toute l\u2019instance et d\u00e9montrer que l\u2019accus\u00e9 est r\u00e9solu \u00e0 faire instruire son proc\u00e8s aussi rapidement que possible. L\u2019acquiescement r\u00e9sign\u00e9 ne suffit pas.<\/p>\n

[84] Bref, si nous voulons faire de la culture de complaisance vis\u2011\u00e0\u2011vis des d\u00e9lais mentionn\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Jordan une chose du pass\u00e9, tous les participants au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale doivent adopter une approche proactive et coop\u00e9rative afin de r\u00e9aliser les objectifs importants vis\u00e9s par l\u2019al. 11b) (voir Jordan, par. 5). S\u2019il est vrai que ce principe s\u2019applique certainement aux affaires mettant en cause des adultes, il s\u2019applique encore plus \u00e0 celles mettant en cause des adolescents.<\/p>\n

Tout d\u00e9lai d\u00e9coulant de tentatives infructueuses d\u2019appliquer des sanctions extrajudiciaires devrait \u00eatre trait\u00e9 au cas par cas. Cela dit, s\u2019il est possible en th\u00e9orie que ces d\u00e9lais soient, dans de rares cas, inclus dans le calcul effectu\u00e9 selon l\u2019arr\u00eat Jordan, on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019ils soient d\u00e9duits \u00e0 titre de d\u00e9lai imputable \u00e0 la d\u00e9fense. Des raisons de principe valables le justifient.<\/h2>\n

[89] \u00c0 mon avis, tout d\u00e9lai d\u00e9coulant de tentatives infructueuses d\u2019appliquer des sanctions extrajudiciaires devrait \u00eatre trait\u00e9 au cas par cas. Cela dit, s\u2019il est possible en th\u00e9orie que ces d\u00e9lais soient, dans de rares cas, inclus dans le calcul effectu\u00e9 selon l\u2019arr\u00eat Jordan, on peut raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019ils soient d\u00e9duits \u00e0 titre de d\u00e9lai imputable \u00e0 la d\u00e9fense. Des raisons de principe valables le justifient. Le fait de d\u00e9duire ce d\u00e9lai du calcul effectu\u00e9 selon l\u2019arr\u00eat Jordan r\u00e9duit le risque que les autorit\u00e9s s\u2019abstiennent d\u2019avoir recours en premier lieu aux sanctions extrajudiciaires de crainte d\u2019augmenter la probabilit\u00e9 qu\u2019un arr\u00eat des proc\u00e9dures soit prononc\u00e9 advenant l\u2019\u00e9chec de ces mesures. L\u2019\u00e9limination des facteurs de dissuasion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sanctions extrajudiciaires est un objectif de principe important \u00e9tant donn\u00e9 le r\u00f4le central que joue ce type de mesures dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents. De plus, cette approche est logique du point de vue conceptuel. Lorsqu\u2019on tente d\u2019appliquer des sanctions extrajudiciaires dans une affaire, celle\u2011ci est essentiellement retir\u00e9e du syst\u00e8me judiciaire et suit une autre voie. Il est donc logique d\u2019\u00ab arr\u00eater le compteur \u00bb et de le remettre en marche uniquement au moment o\u00f9 l\u2019affaire reprend son cours dans le syst\u00e8me judiciaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. K.J.M., 2019 CSC 55 L\u2019alin\u00e9a 11b) de la Charte pr\u00e9voit que \u00ab [t]out inculp\u00e9 a le droit [. . .] d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable \u00bb. Ce droit est important tant pour les individus que pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. [38] L\u2019alin\u00e9a 11b) de la Charte pr\u00e9voit que \u00ab [t]out inculp\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[449,478,144],"yst_prominent_words":[410,431,446,412,432,424,439,425,440,426,442,370,427,443,387,428,444,407,430,445],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13372"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13372"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13372\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13372"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=13372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}