{"id":13668,"date":"2019-12-22T09:10:16","date_gmt":"2019-12-22T14:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=13668"},"modified":"2019-12-22T09:10:19","modified_gmt":"2019-12-22T14:10:19","slug":"verdict-culpabilite-fonde-sur-choix-accuse-couronne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/verdict-culpabilite-fonde-sur-choix-accuse-couronne\/","title":{"rendered":"Un verdict de culpabilit\u00e9 ne doit pas \u00eatre fond\u00e9 sur un choix entre la preuve de l\u2019accus\u00e9 et celle du minist\u00e8re public : Lalonde c. R., 2019 QCCA 2131"},"content":{"rendered":"\n

Lalonde c. R., 2019 QCCA 2131<\/a><\/p>\n

La facture du jugement entrepris permet de croire que c\u2019est l\u2019absence de preuve portant sur la responsabilit\u00e9 des autres acteurs ou intervenants aupr\u00e8s de l\u2019enfant qui am\u00e8ne le juge \u00e0 conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante, ce qui t\u00e9moigne dans les faits d\u2019un renversement du fardeau de la preuve<\/h2>\n

[14] Le juge, dans l\u2019une de ses d\u00e9terminations pr\u00e9liminaires, estime qu\u2019il ne saurait faire de doute que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 victime de voies de fait graves. Ce constat tir\u00e9, ses motifs font voir qu\u2019il s\u2019engage alors dans un processus analytique dont l\u2019objectif vise essentiellement \u00e0 trouver l\u2019auteur du crime.<\/p>\n

[15] Pour parvenir \u00e0 identifier le coupable, il adopte une m\u00e9thode d\u2019\u00e9limination progressive en se livrant \u00e0 l\u2019analyse de la situation des principaux acteurs susceptibles d\u2019avoir pos\u00e9 des gestes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant.<\/p>\n

[16] Son examen de la preuve commence par l\u2019exclusion de la possibilit\u00e9 que les traumas aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par un autre enfant pr\u00e9sent \u00e0 la garderie le 2 avril[4].<\/p>\n

[17] Ensuite, il se penche sur la situation de la grand-m\u00e8re pour conclure que rien dans la preuve ne permet de l\u2019associer \u00e0 ces traumas[5]. Il encha\u00eene alors avec cette phrase :<\/p>\n

\n

[76] Il ne demeure donc que 3 personnes pouvant avoir commis le crime: les deux parents de [l\u2019enfant] ou l’accus\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[18] Puis il dirige son attention sur la situation du p\u00e8re en vue de d\u00e9terminer s\u2019il pouvait \u00eatre l\u2019auteur des s\u00e9vices que sugg\u00e8re la condition de l\u2019enfant :<\/p>\n

\n

[80] J’exclus que [le p\u00e8re], qui a gard\u00e9 son fils le 24 mars 2012, ait pu causer \u00e0 ce moment ce traumatisme \u00e0 [l\u2019enfant] pour les raisons suivantes. D’abord, le d\u00e9lai de plus d’une semaine me para\u00eet extr\u00eamement long \u00e0 la vue des t\u00e9moignages impliquant la possibilit\u00e9 de resaignement.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[92] Revenant \u00e0 l’hypoth\u00e8se que [le p\u00e8re] puisse \u00eatre responsable des blessures de [l\u2019enfant], j’exclus donc cette journ\u00e9e o\u00f9 il garde son fils alors que la [m\u00e8re] travaille.<\/p>\n

[93] Le reste de la preuve n’indique aucune autre p\u00e9riode o\u00f9 il aurait eu acc\u00e8s de mani\u00e8re suffisamment prolong\u00e9e \u00e0 [l\u2019enfant], seul avec lui, y compris pour une p\u00e9riode de 4 \u00e0 6 heures o\u00f9 minimalement et dans la meilleure des hypoth\u00e8ses, [l\u2019enfant] aurait d\u00e9montr\u00e9 des signes \u00e9vidents d’injure c\u00e9r\u00e9brale.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[19] Le processus d\u2019\u00e9limination se poursuit :<\/p>\n

\n

[95] Reste donc [la m\u00e8re] et V\u00e9ronique Lalonde.<\/p>\n

[96] Hormis le fait que rien, mais alors absolument rien ne me permet de croire que [la m\u00e8re] ait pu causer quelques blessures \u00e0 son fils, rien dans sa conduite ne me semble pouvoir d\u00e9montrer qu’elle puisse avoir quelque chose \u00e0 voir avec la condition de [l\u2019enfant]. Je souligne par exemple que c’est elle qui rappelle V\u00e9ronique Lalonde en soir\u00e9e [\u2026]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[20] Au tableau des suspects, ne demeure donc que l\u2019appelante.<\/p>\n

[21] Au terme de ce processus d\u2019exclusion, le juge \u00e9crit :<\/p>\n

\n

[100] Mais ce n’est pas tout. Je n’ai pas parl\u00e9 du t\u00e9moignage de l’accus\u00e9e, sinon accessoirement. Or, sur au moins un aspect de tout le r\u00e9cit des \u00e9v\u00e9nements par V\u00e9ronique Lalonde, je suis convaincu qu’elle ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9. Il s’agit de l’\u00e9v\u00e9nement du 23 mars, la journ\u00e9e o\u00f9 [l\u2019enfant] serait tomb\u00e9 sur un jouet.<\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[22] Il ne fait aucun doute qu\u2019\u00e0 ce stade de son raisonnement, le juge est d\u00e9j\u00e0 convaincu de la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante. L\u2019analyse de la version de cette derni\u00e8re ne va servir \u00e0 toutes fins utiles qu\u2019\u00e0 confirmer le r\u00e9sultat sugg\u00e9r\u00e9 par le processus analytique suivi par le juge.<\/p>\n

[23] Cette mani\u00e8re de raisonner avant de conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante constitue un accroc important au principe selon lequel il revient seulement \u00e0 la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable les faits constitutifs de l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 un accus\u00e9 :<\/p>\n

\n

De plus, la conclusion tir\u00e9e par le juge lorsqu’il d\u00e9clare \u00e0 l’avocat de l’appelant, en parlant de l’auteur de l’infraction:<\/p>\n

“c’est votre client ou Marleau” constitue plut\u00f4t une extrapolation. Elle est aussi une contravention \u00e0 la r\u00e8gle d’or selon laquelle le poursuivant conserve toujours le fardeau de prouver la culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 hors de tout doute raisonnable.<\/p>\n

Le juge n’avait pas \u00e0 chercher un coupable, mais \u00e0 se demander si la poursuite avait prouv\u00e9 que l’appelant \u00e9tait le coupable. [6]<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[24] En l\u2019esp\u00e8ce, la d\u00e9marche du juge est vici\u00e9e par une erreur fondamentale ayant eu pour effet de le d\u00e9tourner de la v\u00e9ritable question \u00e0 r\u00e9soudre et l\u2019a emp\u00each\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019innocence de l\u2019appelante \u00e0 chacune des \u00e9tapes strat\u00e9giques de l\u2019analyse de la preuve[7].<\/p>\n

[25] En effet, la facture du jugement entrepris permet de croire que c\u2019est l\u2019absence de preuve portant sur la responsabilit\u00e9 des autres acteurs ou intervenants aupr\u00e8s de l\u2019enfant qui am\u00e8ne le juge \u00e0 conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante, ce qui t\u00e9moigne dans les faits d\u2019un renversement du fardeau de la preuve.<\/p>\n

[26] Or, le proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas celui des parents de l\u2019enfant, mais bien celui de l\u2019appelante, qui n\u2019avait pas \u00e0 supporter le fardeau de prouver son innocence[8]. Bien que la d\u00e9termination du moment du TCCNA \u00e9tait une question importante \u00e0 r\u00e9soudre en premi\u00e8re instance, le juge n\u2019avait certainement pas pour mission de trancher qui, des parents ou de l\u2019appelante, avait commis des voies de fait graves sur l\u2019enfant.<\/p>\n

[27] Il est vrai que le juge du proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e0 reprendre machinalement le mot \u00e0 mot de la grille d\u2019analyse propos\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat W. (D.)[9], comme s\u2019il s\u2019agissait de la seule fa\u00e7on de se pr\u00e9munir contre une erreur judiciaire. Toutefois, le processus intellectuel suivi par un juge avant de parvenir \u00e0 un verdict de culpabilit\u00e9 doit toujours \u00eatre en harmonie avec le principe du doute raisonnable sur lequel il doit porter une attention soutenue tout au long de son analyse de la preuve.<\/p>\n

[28] Dans le cas qui nous occupe, le raisonnement suivi par le juge l\u2019a emp\u00each\u00e9 de s\u2019interroger valablement sur la v\u00e9racit\u00e9 de la version de l\u2019appelante. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019y pr\u00eater foi, le juge a omis de se demander si celle-ci \u00e9tait de nature \u00e0 soulever un doute raisonnable. Finalement, le juge ne s\u2019est pas interrog\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment important de la d\u00e9fense susceptible de soulever un tel doute, en l\u2019occurrence l\u2019hypoth\u00e8se du docteur Crevier concernant l\u2019origine de la crise d\u2019\u00e9pilepsie.<\/p>\n

Le juge se trompe en confondant la norme de la \u00ab possibilit\u00e9 raisonnable \u00bb en mati\u00e8re de preuve circonstancielle de nature \u00e0 soulever un doute raisonnable et la garantie qu\u2019il exige de l\u2019appelante quant \u00e0 l\u2019exactitude de la th\u00e8se avanc\u00e9e par son expert. Il s\u2019agit ici d\u2019un renversement du fardeau de la preuve on ne peut plus \u00e9vident. Cette erreur de principe vient \u00e9galement vicier le verdict de culpabilit\u00e9.<\/h2>\n

[53] Au stade de l\u2019analyse de l\u2019ensemble de la preuve, les erreurs ou omissions du juge ont fait en sorte que l\u2019appelante a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019un doute raisonnable \u00e0 chacune des \u00e9tapes propos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat W. (D.).<\/p>\n

[54] Cette conclusion ne vise pas \u00e0 imposer comme seule m\u00e9thode d\u2019analyse de la preuve une application rigide de la grille d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat W. (D.), mais plut\u00f4t \u00e0 rappeler cet enseignement d\u2019importance tir\u00e9 de l\u2019arr\u00eat Vuradin :<\/p>\n

\n

La question primordiale qui se pose dans une affaire criminelle est de savoir si, compte tenu de l\u2019ensemble de la preuve, il subsiste dans l’esprit du juge des faits un doute raisonnable quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 : W.(D.), p. 758. L\u2019ordre dans lequel le juge du proc\u00e8s \u00e9nonce des conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins n\u2019a pas de cons\u00e9quences d\u00e8s lors que le principe du doute raisonnable demeure la consid\u00e9ration primordiale. Un verdict de culpabilit\u00e9 ne doit pas \u00eatre fond\u00e9 sur un choix entre la preuve de l\u2019accus\u00e9 et celle du minist\u00e8re public : R. c. C.L.Y., 2008 CSC 2 (CanLII), [2008] 1 R.C.S. 5, par. 6\u20118. [\u2026][21]<\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[55] Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre aux autres moyens d\u2019appel soulev\u00e9s par l\u2019appelante pour trancher ce pourvoi.<\/p>\n

[56] Cela dit, il ne s\u2019agit pas ici d\u2019un cas o\u00f9 la Cour doit prononcer un verdict d\u2019acquittement comme l\u2019appelante le demande puisque la preuve \u00ab correctement analys\u00e9e par un juge, pourrait \u00eatre suffisante pour entra\u00eener la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant[e] \u00bb[22]. En pareille situation, il convient plut\u00f4t d\u2019ordonner la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s sur le chef d\u2019accusation tel que port\u00e9 en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

L’attitude de l’accus\u00e9e \u00e0 la barre des t\u00e9moins<\/h2>\n

[37] L\u2019autre raison qui am\u00e8ne le juge \u00e0 ne pas croire la version de l\u2019appelante tient \u00e0 son attitude \u00e0 la barre des t\u00e9moins[14].<\/p>\n

[38] Il \u00e9tait d\u00e9raisonnable pour le juge d\u2019appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelante \u00e0 partir de son ton de voix capt\u00e9 en arri\u00e8re-plan au moment o\u00f9 la m\u00e8re de l\u2019enfant discute avec l\u2019intervenante du 911, pour ensuite opposer cet \u00e9tat de panique caus\u00e9 par une situation d\u2019urgence[15] \u00e0 la posture plut\u00f4t calme adopt\u00e9e par ce t\u00e9moin lors de son t\u00e9moignage[16].<\/p>\n

[39] La poursuite convient elle-m\u00eame que la fa\u00e7on de t\u00e9moigner de l\u2019appelante ne permettait pas \u00e0 elle seule de la discr\u00e9diter. Sur cette question, notre Cour a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 que, lorsque l\u2019attitude du t\u00e9moin occupe une place d\u00e9terminante dans l\u2019analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9, l\u2019erreur qui en d\u00e9coule en est une de principe[17].<\/p>\n

[40] La question de la dissimulation et celle de l\u2019attitude de l\u2019appelante \u00e0 la barre des t\u00e9moins \u00e9taient les deux seules raisons qui ont conduit le juge \u00e0 rejeter sa version, m\u00eame si elle contestait fermement \u00eatre l\u2019auteure des s\u00e9vices subis par l\u2019enfant.<\/p>\n

[41] D\u00e8s lors, la conclusion du juge de rejeter le t\u00e9moignage de l\u2019appelante, m\u00eame si replac\u00e9e \u00e0 la bonne \u00e9tape de l\u2019analyse de la preuve, est pour le moins probl\u00e9matique. En effet, l\u2019appelante s\u2019est vu retirer toute possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un doute raisonnable, et ce, pour des raisons non fond\u00e9es en droit (absence d\u2019une preuve de dissimulation et erreur de principe dans l\u2019appr\u00e9ciation de son t\u00e9moignage), alors que de toute fa\u00e7on il s\u2019agit de consid\u00e9rations nettement p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 la question centrale de sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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