{"id":13737,"date":"2020-01-05T09:49:12","date_gmt":"2020-01-05T14:49:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=13737"},"modified":"2020-01-05T09:49:14","modified_gmt":"2020-01-05T14:49:14","slug":"conduite-dangereuse-mens-rea-ecart-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/conduite-dangereuse-mens-rea-ecart-marque\/","title":{"rendered":"Bien que l\u2019on s\u2019attende d\u2019un conducteur raisonnablement prudent qu\u2019il ne conduise pas d\u2019une fa\u00e7on dangereuse pour le public, un acte relevant de la conduite n\u00e9gligente ne constitue pas n\u00e9cessairement une infraction de conduite dangereuse : R. c. T\u00e9treault, 2019 QCCA 2171"},"content":{"rendered":"\n

R. c. T\u00e9treault, 2019 QCCA 2171<\/a><\/p>\n

Comme l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9 est pertinent dans une affaire criminelle, il faut modifier le crit\u00e8re objectif pour accorder \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de tout doute raisonnable relatif \u00e0 la question de savoir si une personne raisonnable aurait appr\u00e9ci\u00e9 le risque ou encore aurait pu faire quelque chose pour \u00e9viter de cr\u00e9er le danger et l\u2019aurait fait. Lorsqu\u2019il existe un tel doute, l\u2019accus\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable, m\u00eame si, consid\u00e9r\u00e9e objectivement, sa fa\u00e7on de conduire \u00e9tait manifestement dangereuse.<\/h2>\n

[34] L\u2019appelante soutient que le juge a fait une erreur d\u00e9terminante en omettant de consid\u00e9rer, ou en ignorant carr\u00e9ment, la portion du t\u00e9moignage de l\u2019intim\u00e9 o\u00f9 celui-ci affirme n\u2019avoir jamais tent\u00e9 de d\u00e9passer \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accident puisque c\u2019est \u00ab super dangereux \u00bb (ou \u00ab tr\u00e8s dangereux \u00bb) en raison de la configuration de la route et de la pr\u00e9sence de plusieurs entr\u00e9es de maison. En ne tenant pas compte de ce t\u00e9moignage \u2013 que la poursuite qualifie d\u2019\u00ab aveu \u00bb \u2013 le juge aurait fait b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019accus\u00e9 d\u2019un doute raisonnable quant \u00e0 la mens rea qui serait vici\u00e9 par une erreur de droit. Le juge devait prendre en compte l\u2019ensemble de la preuve, y compris, puisqu\u2019elle existait, la preuve de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit v\u00e9ritable de l\u2019accus\u00e9. Or, plaide l\u2019appelante, il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019une preuve incontournable de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit bl\u00e2mable de l\u2019intim\u00e9 lors de la commission des infractions.<\/p>\n

[35] Qu\u2019en est-il?
[36] Premi\u00e8rement, le commentaire de l\u2019intim\u00e9 est un commentaire d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral \u2013 il est dangereux, et m\u00eame tr\u00e8s dangereux, de tenter un d\u00e9passement \u00e0 cet endroit, et il le sait \u2013 et non un commentaire pr\u00e9cis portant sur la man\u0153uvre qu\u2019il a faite ce soir-l\u00e0. Il ne s\u2019agit pas, ni de pr\u00e8s ni de loin, d\u2019un aveu des infractions dont il \u00e9tait accus\u00e9.<\/p>\n

[37] Il convient aussi de rappeler que la position de l\u2019accus\u00e9 au proc\u00e8s \u2013 position que le juge a qualifi\u00e9e d\u2019invraisemblable compte tenu de l\u2019ensemble de la preuve \u2013 \u00e9tait qu\u2019il avait franchi la double ligne m\u00e9diane, non pour d\u00e9passer le v\u00e9hicule qui le pr\u00e9c\u00e9dait, mais bien pour \u00e9viter de l\u2019emboutir alors que celui-ci freinait soudainement. Bref, il s\u2019agissait d\u2019appuyer son affirmation selon laquelle il n\u2019avait pas voulu doubler ce v\u00e9hicule, mais qu\u2019il y avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9.<\/p>\n

[38] Les r\u00e9ponses de l\u2019intim\u00e9 ne peuvent donc avoir ici qu\u2019une port\u00e9e limit\u00e9e quant \u00e0 son \u00e9tat d\u2019esprit au moment pr\u00e9cis des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

[39] De toute mani\u00e8re, toute personne raisonnable ne dirait-elle pas que tenter un d\u00e9passement lorsqu\u2019il y a une ligne double continue peut \u00eatre dangereux? La v\u00e9ritable question est plut\u00f4t celle de savoir si la personne qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 effectuer une man\u0153uvre r\u00e9alise, \u00e0 ce moment pr\u00e9cis et compte tenu de la situation, qu\u2019elle est susceptible de cr\u00e9er un danger pour les autres usagers de la route, et qu\u2019elle va tout de m\u00eame de l\u2019avant. Et c\u2019est exactement la question que le juge de premi\u00e8re instance s\u2019est pos\u00e9e ici et \u00e0 laquelle il a conclu, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de la preuve, que l\u2019intim\u00e9 avait droit au b\u00e9n\u00e9fice du doute raisonnable, et ce, en d\u00e9pit du caract\u00e8re objectivement dangereux de la man\u0153uvre et des cons\u00e9quences tragiques qu\u2019elle a entra\u00een\u00e9es.<\/p>\n

[40] Il est vrai que le juge ne fait pas express\u00e9ment mention de la portion du t\u00e9moignage de l\u2019intim\u00e9 o\u00f9 celui-ci reconna\u00eet qu\u2019il est dangereux de d\u00e9passer \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accident. Mais, \u00e0 cet \u00e9gard, il n\u2019est peut-\u00eatre pas inutile de rappeler que le juge n\u2019\u00e9tait pas tenu de revenir sur tous les \u00e9l\u00e9ments de la preuve[37]. Le jugement est r\u00e9dig\u00e9 avec minutie et regorge de d\u00e9tails provenant n\u00e9cessairement d\u2019une \u00e9tude approfondie de la preuve. Le juge note d\u2019ailleurs que, selon l\u2019accus\u00e9, le seul endroit entre Ch\u00e9n\u00e9ville et Namur o\u00f9 il est possible de d\u00e9passer se situe \u00e0 environ un kilom\u00e8tre, un kilom\u00e8tre et demi, en amont du lieu de l\u2019accident[38]. Il s\u2019agit d\u2019une route que l\u2019accus\u00e9 conna\u00eet bien puisqu\u2019il l\u2019emprunte r\u00e9guli\u00e8rement depuis 2008. Dans ce contexte, il me semble audacieux de soutenir que le juge a omis de consid\u00e9rer, ou a carr\u00e9ment ignor\u00e9, une partie de la preuve.<\/p>\n

[41] Il y a tout lieu de croire que, sur la foi de la preuve administr\u00e9e lors du proc\u00e8s, le juge comprenait qu\u2019une man\u0153uvre de d\u00e9passement \u00e0 cet endroit \u00e9tait objectivement dangereuse, que l\u2019accus\u00e9 en \u00e9tait conscient et que la poursuite l\u2019invoquait comme fondement de sa culpabilit\u00e9. Mais le juge, comme il se devait, n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9 son analyse \u00e0 ce seul \u00e9l\u00e9ment. Il a analys\u00e9 le comportement de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de la preuve et conclu qu\u2019il y avait lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du doute raisonnable relativement \u00e0 la question de savoir si une personne raisonnable dans la m\u00eame situation que lui aurait \u00e9t\u00e9 consciente du risque inh\u00e9rent \u00e0 la tentative de d\u00e9passement et se serait abstenue de l\u2019entreprendre.<\/p>\n

[42] Ce faisant, le juge abordait le probl\u00e8me d\u2019une fa\u00e7on conforme \u00e0 ce qu\u2019enseigne la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Beatty[39] :<\/p>\n

\n

[37] La pr\u00e9misse permettant de conclure \u00e0 une faute en raison d\u2019un comportement objectivement dangereux constituant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme est la suivante : une personne raisonnable dans la m\u00eame situation que l\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 consciente du risque cr\u00e9\u00e9 par la fa\u00e7on de conduire en question et ne se serait pas livr\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Il y aura cependant des cas o\u00f9 cette pr\u00e9misse ne peut pas \u00eatre invoqu\u00e9e parce qu\u2019une personne raisonnable dans la m\u00eame situation que l\u2019accus\u00e9 n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 consciente du risque, ou alors n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9viter de cr\u00e9er le danger. [\u2026]<\/p>\n

[\u2026]
Toutefois, comme l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9 est pertinent dans une affaire criminelle, il faut modifier le crit\u00e8re objectif pour accorder \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de tout doute raisonnable relatif \u00e0 la question de savoir si une personne raisonnable aurait appr\u00e9ci\u00e9 le risque ou encore aurait pu faire quelque chose pour \u00e9viter de cr\u00e9er le danger et l\u2019aurait fait. Lorsqu\u2019il existe un tel doute, l\u2019accus\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable, m\u00eame si, consid\u00e9r\u00e9e objectivement, sa fa\u00e7on de conduire \u00e9tait manifestement dangereuse. [\u2026]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[43] Bien que l\u2019on s\u2019attende d\u2019un conducteur raisonnablement prudent qu\u2019il ne conduise pas d\u2019une fa\u00e7on dangereuse pour le public \u00ab [u]n acte relevant de la conduite n\u00e9gligente ne constitue pas n\u00e9cessairement une infraction de conduite dangereuse \u00bb[40].<\/p>\n

[44] C\u2019est encore ce que rappelait la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat B\u00e9langer[41], sous la plume du juge Wagner (aujourd\u2019hui juge en chef), tout en soulignant discr\u00e8tement la d\u00e9f\u00e9rence due par les cours d\u2019appel aux juges de premi\u00e8re instance en mati\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de la preuve :<\/p>\n

\n

[2] Il est acquis que le d\u00e9passement sur une ligne double ne suffit pas en soi pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 criminelle de l\u2019intim\u00e9 sans appr\u00e9ciation de toutes les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[3] La juge de premi\u00e8re instance n\u2019a commis aucune erreur d\u00e9terminante en concluant \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019intim\u00e9.<\/p>\n

[4] Elle a tenu compte des facteurs pertinents et de toutes les circonstances.<\/p>\n

[5] En cons\u00e9quence, la Cour d\u2019appel n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e d\u2019intervenir.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[45] En l\u2019esp\u00e8ce, apr\u00e8s avoir conclu \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 \u00e9vidente du d\u00e9passement, et \u00e0 son caract\u00e8re objectivement dangereux, le juge s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 une analyse de l\u2019ensemble de la preuve relative au degr\u00e9 de faute requis en mati\u00e8re de conduite dangereuse avant de conclure que la conduite de l\u2019accus\u00e9 ne constituait pas, hors de tout doute raisonnable, un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme et que son \u00e9tat d\u2019esprit n\u2019\u00e9tait pas celui de quelqu\u2019un qui cherche intentionnellement, ou avec insouciance ou aveuglement volontaire, \u00e0 cr\u00e9er un danger pour les autres usagers de la route.<\/p>\n

[46] Le juge s\u2019est bien dirig\u00e9 en droit et, bien qu\u2019un autre juge e\u00fbt pu conclure diff\u00e9remment, la preuve lui permettait certes d\u2019arriver \u00e0 la conclusion \u00e0 laquelle il en est arriv\u00e9. En cons\u00e9quence, pour paraphraser le juge Wagner dans l\u2019arr\u00eat Boulanger, la Cour d\u2019appel ne serait pas justifi\u00e9e d\u2019intervenir.<\/p>\n

[47] Pour toutes ces raisons, je propose de rejeter l\u2019appel du minist\u00e8re public.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. T\u00e9treault, 2019 QCCA 2171 Comme l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9 est pertinent dans une affaire criminelle, il faut modifier le crit\u00e8re objectif pour accorder \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de tout doute raisonnable relatif \u00e0 la question de savoir si une personne raisonnable aurait appr\u00e9ci\u00e9 le risque ou encore aurait pu faire quelque chose pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[1379,1387,1395,1380,1388,1396,1381,1389,1382,1390,1383,1391,1384,1392,1361,1385,1393,1378,1386,1394],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13737"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13737"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13737\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13737"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13737"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13737"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=13737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}