{"id":14114,"date":"2020-03-11T08:28:37","date_gmt":"2020-03-11T12:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=14114"},"modified":"2020-03-11T08:28:39","modified_gmt":"2020-03-11T12:28:39","slug":"premeditation-propos-delibere-meurtre-directives-jury","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/premeditation-propos-delibere-meurtre-directives-jury\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 constituent des concepts distincts : Duchaussoy c. R., 2020 QCCA 380"},"content":{"rendered":"\n

Duchaussoy c. R., 2020 QCCA 380<\/a><\/p>\n

En opposant la planification au caract\u00e8re soudain et irr\u00e9fl\u00e9chi, la juge a laiss\u00e9 entendre qu\u2019un meurtre planifi\u00e9 ne pouvait \u00eatre commis de fa\u00e7on soudaine et irr\u00e9fl\u00e9chie, autrement dit, que la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 allaient de pair, qu\u2019un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 \u00e9tait forc\u00e9ment un meurtre commis de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/h2>\n

[33] En opposant la planification au caract\u00e8re soudain et irr\u00e9fl\u00e9chi, la juge a laiss\u00e9 entendre qu\u2019un meurtre planifi\u00e9 ne pouvait \u00eatre commis de fa\u00e7on soudaine et irr\u00e9fl\u00e9chie, autrement dit, que la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 allaient de pair, qu\u2019un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 \u00e9tait forc\u00e9ment un meurtre commis de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Or, comme l\u2019explique le juge Proulx dans R. c. Gentry, 1999 CanLII 13176 (C.A.), la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sont deux \u00e9l\u00e9ments distincts et l\u2019un peut exister sans l\u2019autre :<\/p>\n

\n

On ne saurait trop insister sur la distinction fondamentale entre la \u00ab pr\u00e9m\u00e9ditation \u00bb et le \u00ab propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb qui doivent coexister pour qu\u2019une personne puisse \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable de meurtre au premier degr\u00e9. Alors que la pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019entend d\u2019un projet bien arr\u00eat\u00e9 dont la nature et les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et soupes\u00e9es, le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 suppose que le meurtrier ait pris le temps de r\u00e9fl\u00e9chir sur la port\u00e9e du geste qu\u2019il se proposait d\u2019accomplir [\u2026].<\/p>\n

Ces deux \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre s\u00e9quentiels, auquel cas il s’agit d’un meurtre au premier degr\u00e9. Toutefois, l’un peut exister sans l’autre : il peut donc y avoir un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, sans qu’il soit commis de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ou encore un meurtre non pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, mais accompli de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

[Caract\u00e8res gras dans l\u2019original]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[34] Les directives suppl\u00e9mentaires de la juge, en particulier les exemples qu\u2019elle a donn\u00e9s de \u00ab ce qui peut \u00eatre soudain et irr\u00e9fl\u00e9chi, a contrario avec une planification \u00bb, ont pu amener le jury \u00e0 adopter le raisonnement suivant : parce qu\u2019il transportait une arme charg\u00e9e et qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 tirer sur n\u2019importe quel homme, l\u2019appelant n\u2019a pas pu agir de fa\u00e7on soudaine et irr\u00e9fl\u00e9chie. Ce raisonnement est erron\u00e9. L\u2019appelant a pu planifier tuer un homme, n\u2019importe lequel, en raison de la col\u00e8re qui l\u2019habitait[19], mais ne pas avoir tu\u00e9 M. Bouzid de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Comme on vient de le voir, un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 peut ne pas \u00eatre commis de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

[35] Contrairement aux directives dans R. c. Mcintyre, 2002 CanLII 41096 (C.A.), paragr. 14, les directives suppl\u00e9mentaires de la juge n\u2019ont pas permis aux jur\u00e9s de comprendre que, pour d\u00e9clarer l\u2019appelant coupable de meurtre au premier degr\u00e9, le meurtre de M. Bouzid devait avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab pr\u00e9par\u00e9, pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 et, en plus, commis de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie et non sous l’impulsion du moment \u00bb. La juge n\u2019a pas non plus clairement pr\u00e9cis\u00e9 au jury que la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 constituaient des concepts distincts : R. c. Aalders, 1993 CanLII 99 (CSC), [1993] 2 R.C.S. 482, p. 502-504.<\/p>\n

[36] Cette nuance avait son importance ici, car, \u00e0 la diff\u00e9rence des faits de l\u2019arr\u00eat Aalders, ces deux \u00e9l\u00e9ments n\u2019\u00e9taient pas particuli\u00e8rement reli\u00e9s. L\u2019un pouvait exister sans l\u2019autre. De plus, l\u2019appelant a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00ab vu noir totalement \u00bb et \u00ab pass\u00e9 out ben raide \u00bb pour reprendre ses mots. L\u2019absence de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 il a d\u00e9charg\u00e9 son arme sur la victime trouvait donc appui dans la preuve. L\u00e0 encore, la situation de l\u2019esp\u00e8ce se distingue de celle de l\u2019arr\u00eat MacNeil c. R., 2013 QCCA 562, o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait fait aucune d\u00e9claration et o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9m\u00e9ditation et de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s \u00e9taient amplement d\u00e9montr\u00e9s : paragr. 29. Il est, du reste, bien \u00e9tabli que les directives doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux faits de l\u2019esp\u00e8ce et que chaque affaire comporte ses propres exigences : R. c. Rodgerson, 2015 CSC 38, [2015] 2 R.C.S. 760, paragr. 51-52; R. c. Bissonnette, 2018 QCCA 2165, paragr. 28, demande d\u2019autorisation d\u2019appel \u00e0 la Cour supr\u00eame rejet\u00e9e, 23 mai 2019, no 38522; Palma c. R., 2019 QCCA 762, paragr. 45.<\/p>\n

La jurisprudence reconna\u00eet que les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es par le jury rev\u00eatent une importance capitale et que leur effet d\u00e9passe de loin celui des directives principales.<\/h2>\n

[37] La jurisprudence reconna\u00eet \u00e9galement que les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es par le jury rev\u00eatent une importance capitale et que leur effet d\u00e9passe de loin celui des directives principales : R. c. Griffin, 2009 CSC 28, [2009] 2 R.C.S. 42, paragr. 45; R. c. Naglik, 1993 CanLII 64 (CSC), [1993] 3 R.C.S. 122, p. 139; Levers c. R., 2017 QCCA 1266, paragr. 58. Il en est ainsi parce que \u00ab [l]a question porte g\u00e9n\u00e9ralement sur un point important du raisonnement du jury, ce qui rend encore plus dommageable toute erreur que le juge peut faire en y r\u00e9pondant \u00bb : R. c. P\u00e9tel, 1994 CanLII 133 (CSC), [1994] 1 R.C.S. 3, p. 15.<\/p>\n

[38] En l\u2019esp\u00e8ce, la question pos\u00e9e par le jury indiquait clairement que les jur\u00e9s avaient besoin d\u2019aide pour comprendre et diff\u00e9rencier les notions de pr\u00e9m\u00e9ditation et de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Les exemples donn\u00e9s par la juge ont vraisemblablement jou\u00e9 un r\u00f4le important dans leurs d\u00e9lib\u00e9rations, plus encore que la relecture des directives principales qui n\u2019avaient peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 bien comprises.<\/p>\n

[39] Ces exemples ont pu amener le jury \u00e0 croire \u00e0 tort que s\u2019il concluait \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation (par opposition \u00e0 une pulsion soudaine et irr\u00e9fl\u00e9chie), il devait n\u00e9cessairement conclure au propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

[40] L\u2019intim\u00e9e, de fa\u00e7on subsidiaire, invoque la disposition r\u00e9paratrice pr\u00e9vue au sous-alin\u00e9a 686(1)b)(iii) C.cr. Elle avance que la preuve du meurtre au premier degr\u00e9 \u00e9tait \u00ab accablante \u00bb, notamment parce que \u00ab d\u00e8s la veille du meurtre, l\u2019appelant avait l\u2019intention de tuer une ou plusieurs personnes ind\u00e9termin\u00e9es \u00bb. C\u2019est faire dire beaucoup \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019appelant. Ce dernier, je le rappelle, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne savait pas ce qui serait arriv\u00e9 si l\u2019employ\u00e9e du Tim Hortons ou la chauffeuse d\u2019autobus avait \u00e9t\u00e9 un homme. Il a acquiesc\u00e9 \u00e0 la suggestion du policier qu\u2019ils seraient morts, probablement, avant de r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il ne savait pas ce qui se serait pass\u00e9, mis \u00e0 part le fait que \u00ab \u00e7a aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s violent \u00bb[20]. \u00c0 mon sens, il ne s\u2019agit pas d\u2019un cas o\u00f9 la preuve est si accablante qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 impossible pour le jury de rendre un autre verdict : R. c. Mayuran, 2012 CSC 31, [2012] 2 R.C.S. 162, paragr. 45; R. c. Van, 2009 CSC 22, [2009] 1 R.C.S. 716, paragr. 34.<\/p>\n

[41] Par ailleurs, selon la th\u00e8se de l\u2019intim\u00e9e, l\u2019appelant avait planifi\u00e9 tuer un ou plusieurs hommes, d\u2019o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9m\u00e9ditation. Dans les circonstances, je ne peux me convaincre que l\u2019erreur commise par la juge dans ses directives suppl\u00e9mentaires n\u2019a pu avoir aucune incidence sur le verdict. Le risque que le jury ait confondu les notions de pr\u00e9m\u00e9ditation et de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 m\u2019appara\u00eet bien pr\u00e9sent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Duchaussoy c. R., 2020 QCCA 380 En opposant la planification au caract\u00e8re soudain et irr\u00e9fl\u00e9chi, la juge a laiss\u00e9 entendre qu\u2019un meurtre planifi\u00e9 ne pouvait \u00eatre commis de fa\u00e7on soudaine et irr\u00e9fl\u00e9chie, autrement dit, que la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 allaient de pair, qu\u2019un meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 \u00e9tait forc\u00e9ment un meurtre commis de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[147,1968],"yst_prominent_words":[1962,1970,1978,1963,1971,1979,1964,1972,1965,1973,1966,1974,370,1967,1975,653,1976,674,1969,1977],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14114"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14114"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14114\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14114"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14114"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=14114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}