{"id":14529,"date":"2020-04-05T08:06:29","date_gmt":"2020-04-05T12:06:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=14529"},"modified":"2020-04-05T08:06:32","modified_gmt":"2020-04-05T12:06:32","slug":"preuve-circonstancielle-inference-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/preuve-circonstancielle-inference-possible\/","title":{"rendered":"Il appartient au juge des faits de tracer la ligne de d\u00e9marcation entre le doute raisonnable et les conjectures : B\u00e9langer c. R., 2020 QCCA 431"},"content":{"rendered":"\n

B\u00e9langer c. R., 2020 QCCA 431<\/a><\/p>\n

Une inf\u00e9rence possible constitue une simple possibilit\u00e9 th\u00e9orique, ou de la sp\u00e9culation, et ne peut donc soulever un doute raisonnable.<\/h2>\n

[41] Les principes applicables \u00e0 la possibilit\u00e9 pour une cour d\u2019appel de r\u00e9former l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve par le juge du proc\u00e8s sont bien connus. Ce corridor est \u00e9troit et la barre \u00e0 franchir au bout du corridor est haute. Les principes ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s clairement et simplement par la Cour supr\u00eame dans R. c. Clark[15] :<\/p>\n

\n

[9] [\u2026] Les cours d\u2019appel ne peuvent pas modifier les inf\u00e9rences et conclusions de fait du juge du proc\u00e8s, \u00e0 moins qu\u2019elles soient manifestement erron\u00e9es, non \u00e9tay\u00e9es par la preuve ou par ailleurs d\u00e9raisonnables. De plus, l\u2019erreur imput\u00e9e doit \u00eatre clairement relev\u00e9e. Il faut aussi d\u00e9montrer qu\u2019elle a influ\u00e9 sur le r\u00e9sultat.[\u2026].<\/p>\n

[Nos soulignements]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[42] Dans l\u2019arr\u00eat r\u00e9cent Dubourg c. R.[16], notre Cour rappelait les principes applicables lorsqu\u2019un appelant soutient que le verdict est d\u00e9raisonnable parce que le juge du proc\u00e8s ne pouvait conclure que sa culpabilit\u00e9 est la seule conclusion raisonnable pouvant \u00eatre tir\u00e9e de la preuve circonstancielle:<\/p>\n

\n

[18] Les principes qui s\u2019appliquent \u00e0 ce moyen d\u2019appel sont bien connus. Un verdict est d\u00e9raisonnable s\u2019il ne peut s\u2019appuyer sur une \u00e9valuation pond\u00e9r\u00e9e et soigneuse de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve ou s\u2019il se fonde sur un raisonnement illogique. L\u2019exercice requiert une importante d\u00e9f\u00e9rence envers l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve faite en premi\u00e8re instance par le juge des faits. Il ne s\u2019agit pas de savoir si la Cour en serait arriv\u00e9e au m\u00eame verdict, mais si une \u00e9valuation raisonnable de la preuve peut y mener. Le passage suivant dans Richard, fr\u00e9quemment cit\u00e9, r\u00e9sume avec justesse les principes applicables :<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[25] Il y a lieu de retenir des arr\u00eats plus r\u00e9cents de la Cour supr\u00eame dans R. c. Sinclair, R. c. R. (P.) et R. c. W. (H.), les enseignements suivants :<\/p>\n

1. Le tribunal d\u2019appel doit d\u2019abord d\u00e9terminer si le verdict est un de ceux qu\u2019un jury ayant re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et agissant de mani\u00e8re judiciaire aurait rendus au vu de l\u2019ensemble de la preuve;<\/p>\n

2. Le verdict est d\u00e9raisonnable si le juge des faits a tir\u00e9 une inf\u00e9rence essentielle au verdict qui est clairement contredite par la preuve invoqu\u00e9e \u00e0 l\u2019appui de l\u2019inf\u00e9rence;<\/p>\n

3. Le verdict est d\u00e9raisonnable si le raisonnement qui le soutient est \u00e0 ce point irrationnel ou incompatible avec la preuve qu\u2019il a pour effet de vicier le verdict;<\/p>\n

4. Il faut faire preuve d\u2019une grande d\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 faite en premi\u00e8re instance lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer si le verdict est d\u00e9raisonnable;<\/p>\n

5. La cour d\u2019appel qui se prononce sur un verdict de culpabilit\u00e9 doit d\u00fbment prendre en compte la position privil\u00e9gi\u00e9e des juges des faits qui ont assist\u00e9 au proc\u00e8s et entendu les t\u00e9moignages et ne doit pas conclure au verdict d\u00e9raisonnable pour le seul motif qu\u2019elle entretient un doute raisonnable apr\u00e8s l\u2019examen du dossier. Elle doit plut\u00f4t examiner et analyser la preuve et se demander, \u00e0 la lumi\u00e8re de son exp\u00e9rience, si l\u2019appr\u00e9ciation judiciaire des faits exclut la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[Nos soulignements]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[43] La Cour ajoutait les consid\u00e9rations particuli\u00e8res suivantes dans cet arr\u00eat Dubourg[17] lorsque les accusations sont fond\u00e9es, en tout ou pour un \u00e9l\u00e9ment essentiel, uniquement sur de la preuve circonstancielle :<\/p>\n

\n

[19] La Cour supr\u00eame dans Villaroman a \u00e9tabli qu\u2019une preuve circonstancielle hors de tout doute raisonnable est faite lorsque la seule inf\u00e9rence raisonnable qu\u2019elle peut soutenir est celle de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas et qu\u2019une inf\u00e9rence raisonnable est compatible avec son innocence, il subsiste forc\u00e9ment un doute raisonnable et il doit \u00eatre acquitt\u00e9. Les inf\u00e9rences compatibles avec l\u2019innocence n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre fond\u00e9es sur la preuve ou sur des faits prouv\u00e9s, puisque le doute raisonnable peut d\u00e9couler de l\u2019absence de preuve.<\/p>\n

[20] (\u2026) En r\u00e9sum\u00e9, les conclusions tir\u00e9es de la preuve par le juge des faits et la conclusion que la seule inf\u00e9rence raisonnable est celle de la culpabilit\u00e9 sont-elles raisonnables?<\/p>\n

[21] Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut souligner que lorsque la Cour dans Villaroman parle de \u00ab la seule inf\u00e9rence raisonnable \u00bb, il faut \u00eatre exact sur le sens de ces mots. Deux pr\u00e9cisions s\u2019imposent. Premi\u00e8rement, comme la Cour le dit, la seule inf\u00e9rence raisonnable se distingue de la seule inf\u00e9rence rationnelle puisqu\u2019une inf\u00e9rence peut \u00eatre rationnelle sur un plan logique sans pour autant \u00eatre raisonnable apr\u00e8s une \u00e9valuation de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve et m\u00eame l\u2019absence de la preuve. Deuxi\u00e8mement, et dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la seule inf\u00e9rence raisonnable n\u2019implique aucunement que cette inf\u00e9rence soit la seule possible dans le m\u00eame sens qu\u2019une preuve hors de tout doute raisonnable n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 une preuve hors de tout doute possible.<\/p>\n

[Nos soulignements et caract\u00e8res gras; r\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[44] Ainsi, une inf\u00e9rence possible constitue une simple possibilit\u00e9 th\u00e9orique, ou de la sp\u00e9culation, et ne peut donc soulever un doute raisonnable. Si une lacune particuli\u00e8re dans la preuve peut fonder d\u2019autres inf\u00e9rences que la culpabilit\u00e9, ces inf\u00e9rences, toutefois, \u00ab doivent \u00eatre raisonnables compte tenu de l\u2019appr\u00e9ciation logique de la preuve ou de l\u2019absence de preuve, et suivant l\u2019exp\u00e9rience humaine et le bon sens.[18]\u00bb, d\u2019une part, et ne sauraient constituer des conjectures, d\u2019autre part[19]. La ligne de d\u00e9marcation entre une th\u00e8se plausible non compatible avec la culpabilit\u00e9 et de simples conjectures ou sp\u00e9culations n\u2019est toutefois pas toujours facile \u00e0 tracer[20] et il importe donc en ces mati\u00e8res de respecter l\u2019important principe qu\u2019il \u00ab\u2026 appartient fondamentalement au juge des faits de tracer dans chaque cas la ligne de d\u00e9marcation entre le doute raisonnable et les conjectures. Cette appr\u00e9ciation du juge des faits ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e que si elle est d\u00e9raisonnable[21]\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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