{"id":14937,"date":"2020-05-26T08:11:17","date_gmt":"2020-05-26T12:11:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=14937"},"modified":"2020-05-26T08:11:17","modified_gmt":"2020-05-26T12:11:17","slug":"directive-type-rolled-up","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/directive-type-rolled-up\/","title":{"rendered":"L\u2019utilit\u00e9 d\u2019une directive de type \u00ab rolled-up \u00bb s\u2019appr\u00e9cie en regard des circonstances propres \u00e0 chaque affaire ainsi qu\u2019\u00e0 la pertinence de la preuve mise de l\u2019avant pendant le proc\u00e8s : Gascon c. R., 2020 QCCA 622"},"content":{"rendered":"

Gascon c. R., 2020 QCCA 622<\/a><\/p>\n

Pour que le juge du proc\u00e8s soit tenu en droit de donner au jury des directives sur l\u2019intoxication, il doit \u00eatre convaincu que l\u2019intoxication a eu un effet qui pourrait avoir vici\u00e9 la pr\u00e9vision des cons\u00e9quences par l\u2019accus\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re suffisante pour susciter un doute raisonnable \u00bb.<\/h2>\n

[55] Cette fa\u00e7on de voir de la juge du proc\u00e8s peut \u00eatre per\u00e7ue comme le juste reflet du t\u00e9moignage de la toxicologue judiciaire relativement \u00e0 la concentration des substances ingurgit\u00e9es ainsi que leur effet r\u00e9el puisque cet \u00e9tat d\u2019intoxication ne pr\u00e9sentait pas d\u2019air de r\u00e9alit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui se rapportent \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019intoxication de l\u2019accus\u00e9 au moment du crime ne peuvent donc constituer des \u00e9l\u00e9ments \u00ab qui ont pu, de fa\u00e7on r\u00e9aliste, avoir une incidence sur l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00bb[46]. En effet, comme l\u2019enseigne la Cour supr\u00eame :<\/p>\n

\n

[44] Puisque la preuve d\u2019une intoxication l\u00e9g\u00e8re n\u2019a jamais constitu\u00e9 un moyen de d\u00e9fense, il est clair que le juge du proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e0 donner de directives au jury \u00e0 ce sujet; en effet, la d\u00e9fense ne serait pas vraisemblable. C\u2019est au par. 48 de Robinson qu\u2019est d\u00e9crite la condition pr\u00e9alable pour que le juge ait l\u2019obligation de donner au jury des directives sur l\u2019intoxication : \u00ab pour que le juge du proc\u00e8s soit tenu en droit de donner au jury des directives sur l\u2019intoxication, il doit \u00eatre convaincu que l\u2019intoxication a eu un effet qui pourrait avoir vici\u00e9 la pr\u00e9vision des cons\u00e9quences par l\u2019accus\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re suffisante pour susciter un doute raisonnable \u00bb (soulignement omis). Voil\u00e0 la condition pr\u00e9alable pour qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de donner des directives au jury sur l\u2019ivresse avanc\u00e9e.[47]<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[56] C\u2019est d\u2019ailleurs la conclusion \u00e0 laquelle en est r\u00e9cemment venue cette Cour dans l\u2019arr\u00eat Demers-Thibault c. R., o\u00f9 le juge Ruel \u00e9crit :<\/p>\n

\n

[89] Puisque la juge d\u00e9termine que l\u2019appelant ne pouvait pr\u00e9senter une d\u00e9fense d\u2019intoxication, elle n\u2019\u00e9tait pas tenue d\u2019attirer l\u2019attention du jury sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montrant cette intoxication et de faire un lien entre cette intoxication et la d\u00e9duction conforme au bon sens.[48]
\n[Renvoi omis]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[57] Je crois utile d\u2019ajouter que la juge de premi\u00e8re instance n\u2019avait pas \u00e0 mentionner les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui n\u2019\u00e9taient pas pertinents pour trancher les questions soulev\u00e9es par les parties en application de leur th\u00e9orie respective. En effet, comme l\u2019\u00e9crit le juge Bastarache pour la majorit\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Daley :<\/p>\n

[57] L\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9capitulation de la preuve [TRADUCTION] \u00ab variera en fonction des cas, et le crit\u00e8re \u00e0 appliquer est celui de l\u2019\u00e9quit\u00e9. L\u2019accus\u00e9 a droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019expos\u00e9 pr\u00e9sente la preuve d\u2019une fa\u00e7on qui permette au jury de bien comprendre les questions \u00e0 trancher et la d\u00e9fense soumise, il est ad\u00e9quat \u00bb : voir Granger, p. 249. Dans R. c. Jack (1993), 1993 CanLII 15019 (MB CA), 88 Man. R. (2d) 93 (C.A.), conf. par 1994 CanLII 87 (CSC), [1994] 2 R.C.S. 310, le juge en chef Scott a d\u00e9crit succinctement l\u2019obligation du juge du proc\u00e8s qui : [TRADUCTION] \u00ab consiste \u00e0 expliquer les \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9terminants ainsi que les r\u00e8gles de droit et \u00e0 les rattacher aux questions fondamentales en des termes simples et intelligibles \u00bb (par. 39).[49]<\/p>\n

Lorsque la col\u00e8re ou des \u00e9motions \u00e9quivalentes et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve sont pertinents, comme l\u2019intoxication, tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre soupes\u00e9s cumulativement pour trancher la question de l\u2019intention. Il ne s\u2019agit pas de donner \u00e0 cette \u00e9motion, col\u00e8re ou autre, un caract\u00e8re de d\u00e9fense autonome, mais d\u2019\u00e9valuer le poids cumulatif des \u00e9l\u00e9ments pertinents.<\/h2>\n

[58] L\u2019appelant fait maintenant valoir que la col\u00e8re qui pouvait l\u2019animer au moment du crime faisait en sorte qu\u2019il ne pouvait avoir l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit requis pour former le \u00ab propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb n\u00e9cessaire pour commettre un meurtre.<\/p>\n

[59] L\u2019appelant, avec raison d\u2019ailleurs, a reconnu \u00e0 l\u2019audience que les directives donn\u00e9es par la juge relativement \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation et le propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sont claires. J\u2019ajoute qu\u2019elles sont sans reproche. Mais il fait maintenant valoir que la juge a commis une erreur de droit, en ne donnant pas une directive de type rolled-up qui aurait eu pour effet d\u2019inviter les jur\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer la col\u00e8re de l\u2019appelant en combinaison avec les autres \u00e9l\u00e9ments pertinents de la preuve en mesure d\u2019\u00e9tablir l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[60] Le juge David Watt, maintenant \u00e0 la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, explique ainsi la directive de type rolled-up :<\/p>\n

\n

A rolled-up instruction is a stew of failed individual defences, justifications, or excuses whose ingredients are combined together and left with other relevant evidence for jurors to consider cumulatively in deciding whether [prosecution] has proven the mental element essential in murder.[50]<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

[61] Le juge Watt pr\u00e9cise d\u2019ailleurs sa pens\u00e9e lorsqu\u2019il \u00e9crit, dans l\u2019arr\u00eat R. c. Durant :<\/p>\n

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[178] A final point has to do with the \u201crolled-up\u201d instruction, a direction that counsels jurors to consider all the circumstances surrounding an unlawful killing to determine whether their cumulative effect raises a reasonable doubt about the accused\u2019s state of mind such that the unlawful killing is not murder but manslaughter. On their own, none of the factors, such as drug consumption, anger, immediate reaction, or provocative words or conduct by the deceased may be able to ground a specific defence like justification or excuse. But sometimes the whole exceeds the sum of its individual parts. Once again, the obligation to give this instruction depends on satisfaction of the air of reality standard.[51]<\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[62] Notre Cour a r\u00e9cemment eu l\u2019occasion d\u2019appr\u00e9cier une situation semblable. Dans l\u2019affaire Palma c. R.[52], l\u2019appelant reprochait au juge de premi\u00e8re instance de ne pas avoir donn\u00e9 les directives au jury sur la d\u00e9fense de provocation et subsidiairement sur l\u2019effet des paroles provocantes sur l\u2019intention alors qu\u2019il \u00e9tait intoxiqu\u00e9. Le juge Vauclair \u00e9crit ce qui suit :<\/p>\n

\n

[35] Reste que les circonstances qui ne suffisent pas \u00e0 soutenir une d\u00e9fense de provocation, notamment la conduite de la victime, peuvent \u00eatre pertinentes pour \u00e9valuer l\u2019intention. Le jury doit \u00eatre guid\u00e9 sur tous les \u00e9l\u00e9ments qui peuvent avoir un impact sur celle-ci : R. c. Bouchard, 2014 CSC 64 (CanLII), [2014] 3 R.C.S. 283.<\/p>\n

[36] Dans cet arr\u00eat, la Cour confirme sommairement la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario : R. c. Bouchard, 2013 ONCA 791. Dans cette affaire, le juge du proc\u00e8s avait correctement instruit le jury sur la d\u00e9fense de provocation et l\u2019intoxication. M\u00eame s\u2019il rejetait ces deux moyens individuellement, le juge avait ensuite invit\u00e9 le jury \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019effet combin\u00e9 de l\u2019intoxication et de la provocation avec toute la preuve pour d\u00e9terminer si la poursuite avait satisfait son fardeau de prouver l\u2019intention requise pour le meurtre. [\u2026]<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[39] Cela ne saurait cependant pas \u00ab \u00e9lever au rang de moyens de d\u00e9fense autonomes des circonstances qui n’en sont pas, comme la col\u00e8re\u2026 \u00bb, \u00e9crit le juge Doyon dans l\u2019arr\u00eat R. c. Helpin, 2012 QCCA 1523, par. 46.<\/p>\n

[40] En effet, je rappelle que la col\u00e8re seule, m\u00eame intense, n\u2019est pas un moyen de d\u00e9fense autonome sauf, comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 la Cour supr\u00eame, si la col\u00e8re extr\u00eame fait \u00ab sombrer une personne dans un \u00e9tat d\u2019automatisme o\u00f9 elle ne sait plus ce qu\u2019elle fait, enlevant ainsi \u00e0 l\u2019actus reus son caract\u00e8re volontaire : R. c. Stone, 1999 CanLII 688 (CSC), [1999] 2 R.C.S. 290 [\u2026] ce qui aurait pour effet d\u2019entra\u00eener l\u2019acquittement et non de r\u00e9duire le meurtre \u00e0 un homicide involontaire coupable \u00bb : R. c. Parent, 2001 CSC 30 (CanLII), [2001] 1 R.C.S. 761, par. 10.<\/p>\n

[41] Cependant, lorsque la col\u00e8re ou des \u00e9motions \u00e9quivalentes et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve sont pertinents, comme l\u2019intoxication, tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre soupes\u00e9s cumulativement pour trancher la question de l\u2019intention. Il ne s\u2019agit pas de donner \u00e0 cette \u00e9motion, col\u00e8re ou autre, un caract\u00e8re de d\u00e9fense autonome, mais d\u2019\u00e9valuer le poids cumulatif des \u00e9l\u00e9ments pertinents.[53]<\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[63] Il convient donc de reconna\u00eetre qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de consid\u00e9rer la col\u00e8re r\u00e9sultant de la conduite provocante de la victime \u00e0 titre de moyen de d\u00e9fense autonome[54]. La col\u00e8re peut toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e si elle se combine \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents.<\/p>\n

[64] L\u2019auteur Hugues Parent expose son accord \u00e0 cette approche lorsqu\u2019il \u00e9crit dans son ouvrage :<\/p>\n

\n

945. Bien \u00ab qu\u2019une col\u00e8re intense ne permette pas \u00e0 elle seule de r\u00e9duire un meurtre \u00e0 un homicide involontaire coupable \u00bb, ce facteur peut, une fois combin\u00e9 \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9, comme la peur, le stress, la panique, la prise d\u2019alcool et la pr\u00e9sence de troubles mentaux non exon\u00e9ratoires, \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour \u00e9valuer s\u2019il avait l\u2019intention de causer la mort de la victime ou des l\u00e9sions corporelles tellement graves qu\u2019il savait qu\u2019elles allaient probablement causer sa mort. Cette situation est particuli\u00e8rement \u00e9vidente lorsque l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 au moment du crime. M\u00eame si la preuve de la consommation d\u2019alcool n\u2019est pas suffisante pour susciter un doute concernant l\u2019existence de la mens rea requise, ou que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la provocation ne sont pas r\u00e9unis, l\u2019intoxication et la col\u00e8re peuvent, une fois consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de la preuve, soulever un doute raisonnable quant \u00e0 l\u2019intention de tuer. Il faut donc distinguer l\u2019effet de la col\u00e8re comme excuse partielle invoqu\u00e9e dans le cadre d\u2019une d\u00e9fense de provocation, de son impact sur la formation de l\u2019intention requise en mati\u00e8re de meurtre. Dans le premier cas, la provocation r\u00e9duit le meurtre \u00e0 un homicide involontaire coupable. Pour ce faire, le jury doit avoir conclu pr\u00e9alablement que l\u2019accus\u00e9 avait form\u00e9 l\u2019intention coupable. La col\u00e8re devient alors pertinente lorsqu\u2019elle satisfait aux conditions de l\u2019article 232 C.cr. Quant \u00e0 l\u2019impact de la col\u00e8re sur la mens rea du crime, celle-ci peut, en conjugaison avec d\u2019autres facteurs se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9, soulever un doute raisonnable sur la formation de l\u2019intention requise. Un individu peut donc avoir l\u2019intention de causer des l\u00e9sions corporelles sans pour autant prendre conscience, en raison de la peur, de l\u2019alcool et de la col\u00e8re, de la probabilit\u00e9 de la mort de la victime. D\u2019o\u00f9 sa d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour homicide involontaire coupable.[55]<\/p>\n

[Soulignements et caract\u00e8res gras ajout\u00e9s; renvois omis]<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il peut se pr\u00e9senter certaines situations o\u00f9, bien que requise par l\u2019accus\u00e9, la directive de type rolled-up ne soit pas n\u00e9cessaire.<\/h2>\n

[65] Il peut toutefois se pr\u00e9senter certaines situations o\u00f9, bien que requise par l\u2019accus\u00e9, la directive de type rolled-up ne soit pas n\u00e9cessaire. C\u2019est d\u2019ailleurs en ce sens que le juge Watt expose son point de vue dans l\u2019arr\u00eat R. c. Srun. Il y \u00e9crit en effet :<\/p>\n

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[95] To assess the impact on the failure to include an instruction cast in the familiar terms of a \u201crolled up\u201d instruction seen in this province, it is helpful to begin with a reminder about the purpose that underlies the typical instruction. That purpose is to ensure that jurors do not approach their decision on this issue in a compartmentalized way; that is to say, having rejected any justifications, excuses or defences the evidence tends to support, considering the probative force of the evidence spent and no longer available to determine another issue despite its relevance to that issue. In a positive sense, the \u201crolled up\u201d instruction underscores the general direction, oft-repeated in jury charges, that factual determinations are to be made after consideration of the cumulative effect of the whole of the evidence bearing upon the issue.<\/strong> But as we know, express instruction is not the only way to ensure the jury\u2019s understanding of the point.<\/p>\n

[96] Second, the effect of the non-direction. When the \u201crolled up\u201d instruction first saw daylight in the mid-1980s, it was considered preferable, only sometimes mandatory. More recently, it appears to have migrated towards the mandatory end of the spectrum. But, wherever its place on the spectrum, it is not a per se rule to be incanted in every jury charge, the evidence notwithstanding. The need for the instruction depends on the evidence. So too whether its inclusion is discretionary or mandatory.<\/p>\n

[97] Likewise, the effect of non-direction on the sustainability of a verdict is a variable, not a constant. Every non-direction is not misdirection. This is not a case where something was said which would have made wrong what was left unsaid leading to a possible miscarriage of justice: R. v. Demeter (1975), 1975 CanLII 685 (ON CA), 25 C.C.C. (2d) 417 (Ont. C.A.), at pp. 436-37, aff\u2019d on other grounds, 1977 CanLII 25 (CSC), [1978] 1 S.C.R. 538.<\/p>\n

[98] Third, the impact of the non-direction depends significantly on the evidentiary foundation for the instruction. There must be an air of reality to underpin the claim that particular evidentiary content be poured into the instruction. It is especially so where, as here, the cupboard is bare of any evidence through out-of-court statements contemporaneous with the events, police interviews, or in-court testimony to afford a window into the appellant\u2019s mental state.<\/p>\n

[99] Fourth, the instructions given. Taken as a whole, the instructions to the jury repeatedly emphasized their obligation to consider all the evidence in resolving the factual issues that were theirs to decide. In connection with their decision about the mental element in murder, the jury was directed to consider what the appellant said and did before, at the time and after the killing; the circumstances in which the killing occurred; the manner in which the appellant acted; and to consider all the evidence in reaching their conclusion. They were told to take into account the appellant\u2019s consumption of alcohol and its disinhibiting effect on conduct and restraint.<\/p>\n

[100] Finally, I do not suggest that the charge was perfect. It was not. Nor need it have been. On the evidence in this case, however, it was adequate to the task demanded of it.[56]
\n[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[66] L\u2019utilit\u00e9 d\u2019une directive de type rolled-up s\u2019appr\u00e9cie donc en regard des circonstances propres \u00e0 chaque affaire ainsi qu\u2019\u00e0 la pertinence de la preuve mise de l\u2019avant pendant le proc\u00e8s.<\/p>\n

[67] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019appelant reproche \u00e0 la juge de ne pas avoir donn\u00e9 une telle directive dans laquelle elle aurait d\u00fb mentionner au jury qu\u2019il devait consid\u00e9rer la col\u00e8re de l\u2019appelant combin\u00e9e \u00e0 sa consommation de m\u00e9dicaments pour \u00eatre en mesure d\u2019appr\u00e9cier son \u00e9tat d\u2019esprit r\u00e9el.<\/p>\n

[68] Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la preuve qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au jury r\u00e9v\u00e9lait que le taux de concentration des trois substances trouv\u00e9es dans le sang de l\u2019appelant correspondait \u00e0 une consommation th\u00e9rapeutique (par opposition \u00e0 une consommation toxique ou l\u00e9tale), c\u2019est-\u00e0-dire une concentration qui produit les effets d\u00e9sir\u00e9s chez la majorit\u00e9 des gens. L\u2019experte Marie-Pierre Taillon a \u00e9galement d\u00e9crit les effets des m\u00e9dicaments consomm\u00e9s et rien ne permet de croire qu\u2019ils auraient pu avoir un effet sur l\u2019intention v\u00e9ritable de l\u2019appelant. Cela \u00e9tant, il ne s\u2019agissait pas d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve pertinent qui aurait pu \u00eatre combin\u00e9 \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment pertinent propre \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit r\u00e9el de l\u2019appelant.<\/p>\n

[69] Dans ces circonstances, la directive de type rolled-up n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gascon c. R., 2020 QCCA 622 Pour que le juge du proc\u00e8s soit tenu en droit de donner au jury des directives sur l\u2019intoxication, il doit \u00eatre convaincu que l\u2019intoxication a eu un effet qui pourrait avoir vici\u00e9 la pr\u00e9vision des cons\u00e9quences par l\u2019accus\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re suffisante pour susciter un doute raisonnable \u00bb. [55] Cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[370,492,494,669,1039,1046,2987,2992],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14937"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14937"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14937\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14937"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14937"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14937"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=14937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}