{"id":15016,"date":"2020-07-13T07:08:37","date_gmt":"2020-07-13T11:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15016"},"modified":"2020-07-13T07:16:09","modified_gmt":"2020-07-13T11:16:09","slug":"justice-instagram-bon-menage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/justice-instagram-bon-menage\/","title":{"rendered":"Justice et Instagram font-ils bon m\u00e9nage?"},"content":{"rendered":"

Le syst\u00e8me de justice fonctionne<\/h2>\n
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Lorsqu\u2019on prend la peine d\u2019y penser, la justice est au fond, une confiscation de cette propension humaine \u00e0 vouloir parfois se venger de celui qui nous a fait du mal.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, cette confiscation du droit \u00e0 la vengeance distingue la civilisation de la barbarie, c\u2019est crucial de le retenir.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux peuvent servir \u00e0 exprimer le chagrin l\u00e9gitime des victimes et \u00e0 apaiser leur souffrance si possible. Mais ces plateformes publiques ne devraient jamais servir \u00e0 attiser la haine et la diffamation.<\/p>\n

Il est ais\u00e9 de concevoir l\u2019envie d\u2019une femme ou d\u2019un homme de d\u00e9noncer sur Instagram celui ou celle qui lui a fait du mal.<\/p>\n

Pour autant, le r\u00e9ceptacle de toutes ces d\u00e9nonciations ne devrait jamais \u00eatre les r\u00e9seaux sociaux, mais le syst\u00e8me de justice.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, parce que le Qu\u00e9bec est une soci\u00e9t\u00e9 de droit, l\u2019exp\u00e9rience enseigne que se faire justice soit m\u00eame fini la plupart du temps tr\u00e8s mal (poursuite civile ou criminelle et\/ou perte en cr\u00e9dibilit\u00e9).<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas propices \u00e0 la nuance ni \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une communication sereine.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, m\u00eame si un proc\u00e8s s\u2019ouvre et se cl\u00f4t en quelques clics sur la toile, l\u2019\u00e9cho m\u00e9diatique est souvent mille fois plus d\u00e9vastateur que l\u2019\u00e9cho judiciaire pour les protagonistes.<\/p>\n

Dans les cas d\u2019inconduites ou d\u2019agressions sexuelles, le syst\u00e8me a la facult\u00e9 de livrer la justice de diff\u00e9rentes mani\u00e8res (droit du travail, droit civil, droit administratif, droit criminel, s\u00e9ances de m\u00e9diation, transaction hors cour, etc.).<\/p>\n

Mais pour continuer \u00e0 rendre la justice, il faut en prendre soin.<\/p>\n

Les critiques adress\u00e9es au syst\u00e8me seront toujours n\u00e9cessaires. Mais celles qui sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, mal inform\u00e9es et \u00e9motives sont carr\u00e9ment d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.<\/p>\n

Par exemple, il n\u2019y a rien de constructif \u00e0 diffuser et \u00e0 rediffuser l\u2019information simpliste que \u00ab le syst\u00e8me de justice ne fonctionne pas \u00bb.<\/p>\n

Je p\u00e8se ici mes mots\u00a0:<\/p>\n

Le syst\u00e8me de justice fonctionne.<\/p>\n

Et il est tr\u00e8s sensible aux victimes, je vous supplie de le retenir.<\/p>\n<\/div>\n

D\u00e9mystifier le processus criminel pour mieux l’accepter<\/h2>\n
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La plainte au criminel et son cheminement constituent l\u2019une des mani\u00e8res dont le syst\u00e8me livre la justice en cas d\u2019abus sexuel.<\/p>\n

Pour comprendre les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions qui caract\u00e9risent le processus, il faut d\u2019abord int\u00e9grer son fondement.<\/p>\n

Le droit criminel vise \u00e0 d\u00e9terminer fondamentalement si l\u2019accus\u00e9 est coupable<\/em> (et non pas si une victime doit \u00eatre reconnue comme telle et \u00eatre indemnis\u00e9e, comme c\u2019est le cas en droit administratif, par exemple).<\/p>\n

Si le proc\u00e8s criminel apaise la victime tant mieux. Mais ce qu\u2019il faut retenir ici, c\u2019est que ce n\u2019est pas son but initial.\u00a0Son but est plut\u00f4t d\u2019assurer qu\u2019il subsiste suffisamment de preuve pour justifier toutes les cons\u00e9quences qui d\u00e9coulent d\u2019une condamnation.<\/p>\n

Du point de vue des Droits de la Personne, les soci\u00e9t\u00e9s civilis\u00e9es consid\u00e8rent que le pire mal que les gens ne puissent s\u2019infliger, c\u2019est de condamner l\u2019un des n\u00f4tres alors qu\u2019il est innocent.<\/p>\n

Les civilisations tiennent aussi pour acquis que les humains qui ont \u00e0 juger sont susceptibles de commettre des erreurs et condamner de faux coupables.<\/p>\n

Pour \u00e9viter une telle injustice, on pr\u00e9sume donc l\u2019innocence jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire. Pr\u00e9sumer un homme innocent, c\u2019est aussi\u00a0exiger une preuve qui s\u2019apparente beaucoup plus \u00e0 la certitude absolue qu\u2019\u00e0 la culpabilit\u00e9 probable, car sans un degr\u00e9 de conviction aussi \u00e9lev\u00e9, l’exp\u00e9rience d\u00e9montre que ceux qui jugent sont susceptibles d\u2019emprisonner \u00e0 tort.<\/p>\n

Tant et aussi longtemps que le syst\u00e8me sera administr\u00e9 par des \u00eatres humains, le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence demeurera donc le seul et unique rempart \u00e0 l\u2019injustice que repr\u00e9sente la condamnation d\u2019un innocent.<\/p>\n

Il faut retenir que la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/em> est une libert\u00e9 civile au m\u00eame titre que le droit de s\u2019exprimer librement ou le droit \u00e0 la non-discrimination fond\u00e9e sur le sexe, par exemple. Elle transcende la notion de dignit\u00e9 humaine et elle est un pr\u00e9requis \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

\u00c0 noter que la pr\u00e9somption d\u2019innocence n\u2019emp\u00eache aucunement la majorit\u00e9 des accus\u00e9s \u00e0 reconnaitre les faits ou encore la plupart du temps, la condamnation de celui qui choisit de subir un proc\u00e8s.<\/p>\n

M\u00eame lorsqu\u2019un homme est acquitt\u00e9 au terme du processus, cela ne signifie pas pour autant qu\u2019il est innocent.<\/p>\n

Mais en revanche, plus personne ne pourra jamais dire qu\u2019il est coupable<\/em>.<\/p>\n

C\u2019est le prix de la paix sociale.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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