{"id":15117,"date":"2020-07-29T08:47:20","date_gmt":"2020-07-29T12:47:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15117"},"modified":"2020-07-29T08:48:24","modified_gmt":"2020-07-29T12:48:24","slug":"applicabilite-presomptions-alcool-volant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/applicabilite-presomptions-alcool-volant\/","title":{"rendered":"Une requ\u00eate en vertu de la Charte n\u2019est pas requise pour contester l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9somptions l\u00e9gales d\u2019identit\u00e9 et d\u2019exactitude : Falcon c. R., 2020 QCCA 867"},"content":{"rendered":"

Falcon c. R., 2020 QCCA 867<\/a><\/p>\n

Les parties demandent cependant \u00e0 la Cour de r\u00e9pondre \u00e0 une question plus g\u00e9n\u00e9rale. En clair, on lui demande de d\u00e9cider si la poursuite peut tenir pour acquise la condition \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code \u00e0 moins qu\u2019un accus\u00e9 s\u2019y oppose. En accord avec l\u2019affaire Bisaillon, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une requ\u00eate constitutionnelle n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. Toutefois, avec \u00e9gards, je suis en d\u00e9saccord avec l\u2019affirmation du juge Royer, j.c.s. dans cette m\u00eame affaire que \u00ab\u2009[\u2026] la d\u00e9fense doit faire valoir sa contestation pendant la preuve de la poursuite dans une proc\u00e9dure de voir-dire.<\/h2>\n

[22] Il est bien \u00e9tabli en droit criminel qu\u2019il appartient au poursuivant de faire une preuve compl\u00e8te et, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 la Cour \u00ab\u2009[\u2026] [t]he defence [has] no obligation to review and point the missteps in the Crown\u2019s strategy. [\u2026]\u2009\u00bb : R. c. Javanmardi, 2019 QCCA 576, par. 12. Je ne crois pas, avec \u00e9gards, qu\u2019il faille cr\u00e9er une exception pour l\u2019ancien alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code comme le demande l\u2019intim\u00e9e et comme semble l\u2019avoir conclu le juge de la Cour sup\u00e9rieure en se fondant notamment sur l\u2019arr\u00eat R. c. Fortsythe, 2009 MBCA 123. Cet arr\u00eat ne devrait pas \u00eatre suivi sur cette question.<\/p>\n

[10] L\u2019affaire met en cause les anciennes dispositions du Code criminel et plus particuli\u00e8rement les conditions n\u00e9cessaires pour que la preuve des r\u00e9sultats des analyses fasse foi de fa\u00e7on concluante de l\u2019alcool\u00e9mie constat\u00e9e (\u00e0 l\u2019al. 258(1)c) C.cr.) et permette ainsi la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9somption d\u2019identit\u00e9 qui y est pr\u00e9vue, soit la preuve \u00ab\u2009[\u2026] de l\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 [\u2026] au moment [\u2026] o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise\/proof that the concentration of alcohol in the accused\u2019s blood both at the time [\u2026] when the offence was alleged to have been committed [\u2026]\u2009\u00bb.<\/p>\n

[11] Parmi les conditions figure celle, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code, que l\u2019\u00e9chantillon soit pr\u00e9lev\u00e9 d\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mat\u00e9riellement possible de le faire apr\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n

[12] Je suis d\u2019accord avec ce passage de l\u2019affaire Bisaillon :<\/p>\n

\n

[21] La Cour supr\u00eame en concluait que le d\u00e9faut de se conformer aux exigences de l\u2019article 258 privait le minist\u00e8re public du b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9somption, mais la preuve demeurait admissible. Elle r\u00e9it\u00e9rait dans l\u2019arr\u00eat Alex que l\u2019alin\u00e9a 258(1)c) du Code criminel ne r\u00e9git pas la question de l\u2019admissibilit\u00e9 en preuve des certificats, mais seulement leur application.<\/p>\n

[22] Puisque l\u2019admissibilit\u00e9 des r\u00e9sultats d\u2019analyse n\u2019est pas en jeu dans une attaque contre l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9somptions, il serait curieux que le v\u00e9hicule appropri\u00e9 soit la requ\u00eate de Charte compte tenu du fait que le rem\u00e8de standard du paragraphe 24(2) ne serait pas disponible. L\u2019accus\u00e9 devrait se rabattre sur le paragraphe 24(1) pour obtenir le rem\u00e8de alternatif de l\u2019inapplicabilit\u00e9 des pr\u00e9somptions l\u00e9gales. De plus, l\u2019inobservance des conditions d\u2019application des pr\u00e9somptions n\u2019implique aucunement la violation de droits constitutionnels de l\u2019accus\u00e9, mais uniquement que les garanties de fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats des tests ne sont pas pr\u00e9sentes.<\/p>\n

[23] En d\u00e9finitive, il y a controverse jurisprudentielle sur la question, mais le Tribunal conclut sans h\u00e9sitation dans le sens des d\u00e9cisions selon lesquelles une requ\u00eate en vertu de la Charte n\u2019est pas requise pour contester l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9somptions l\u00e9gales d\u2019identit\u00e9 et d\u2019exactitude.<\/p>\n

R. c. Bisaillon, 2019 QCCS 2931, par. 21 \u00e0 23 (r\u00e9f\u00e9rences omises), s\u2019appuyant sur R. c. Deruelle, 1992 CanLII 73 (CSC), [1992] 2 R.C.S. 663, 672\u2009; R. c. Alex, 2017 CSC 37 (CanLII), [2017] 1 R.C.S. 967, par. 20.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[13] J\u2019ajoute ce qui suit.<\/p>\n

[14] Les quelques faits proc\u00e9duraux suivants de la pr\u00e9sente affaire ne sont pas contest\u00e9s, mais ils sont importants pour comprendre la m\u00e9prise du juge de la Cour sup\u00e9rieure, qui r\u00e9p\u00e8te celle du juge du proc\u00e8s. Bien avant le proc\u00e8s, l\u2019avocat de l\u2019appelant avait annonc\u00e9 \u00e0 sa coll\u00e8gue, qui agissait en poursuite, que l\u2019unique question en litige se concentrait sur les d\u00e9lais pour pr\u00e9lever les deux \u00e9chantillons requis par la loi; d\u2019abord le d\u00e9lai pour pr\u00e9lever le premier, qui ne l\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00ab\u2009d\u00e8s que mat\u00e9riellement possible\u2009\u00bb, puis celui qui s\u2019\u00e9coule entre les deux pr\u00e9l\u00e8vements. Cette deuxi\u00e8me question n\u2019est cependant plus en litige devant nous. De son c\u00f4t\u00e9, la poursuite a expliqu\u00e9 clairement au juge qu\u2019elle n\u2019avait aucunement l\u2019intention de faire autrement la preuve d\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019appelant.<\/p>\n

[15] En d\u00e9finitive, les parties ont annonc\u00e9 au juge du proc\u00e8s la question en litige et que sa conclusion \u00e0 venir sur les pr\u00e9tentions de l\u2019appelant emportait le sort du proc\u00e8s. Au surplus, lorsque la poursuite a voulu d\u00e9poser le certificat du technicien qualifi\u00e9, l\u2019appelant a r\u00e9agi, rappelant sa position. Le juge du proc\u00e8s l\u2019a rassur\u00e9 en d\u00e9cidant de permettre la preuve sous r\u00e9serve de son objection.<\/p>\n

[16] Le juge de la Cour sup\u00e9rieure conclut n\u00e9anmoins, \u00e0 l\u2019instar du juge de la Cour du Qu\u00e9bec, que \u00ab\u2009[\u2026] l’objection de l’Appelant n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue qu’une fois que la preuve a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e close de part et d’autre alors qu’elle aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9battue dans le cadre d’un voir-dire\u2009\u00bb : 2018 QCCS 2952, par. 16. Il confirme ainsi la d\u00e9cision du juge d\u2019instance, lequel n\u2019a pas tranch\u00e9 l\u2019unique question soulev\u00e9e au proc\u00e8s sous pr\u00e9texte que l\u2019appelant n\u2019avait pas pr\u00e9sent\u00e9 de requ\u00eate et qu’il n’avait pas d\u00e9battu la chose dans le cadre d\u2019un voir-dire.<\/p>\n

[17] Avec \u00e9gards, il est difficile de comprendre ce raisonnement. Le voir-dire n\u2019est jamais formellement obligatoire, surtout dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s sans jury. Le voir-dire est une proc\u00e9dure \u00e9tanche qui, pourrait-on r\u00e9sumer rapidement, permet notamment de r\u00e9gler des questions qui doivent l\u2019\u00eatre avant de commencer ou de poursuivre le proc\u00e8s et qui a aussi pour but d\u2019\u00e9viter de r\u00e9v\u00e9ler au juge des faits des \u00e9l\u00e9ments avant que ceux-ci soient d\u00fbment jug\u00e9s admissibles. Devant un juge seul, cette derni\u00e8re raison est \u00e9videmment sans pertinence et lorsqu\u2019une seule question est en litige, la premi\u00e8re l\u2019est tout autant. Le voir-dire peut ais\u00e9ment se confondre au proc\u00e8s lui-m\u00eame. Ici, les parties s\u2019entendaient sur l\u2019unique d\u00e9bat qui aurait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans le cadre du \u00ab\u2009voir-dire\u2009\u00bb. En ce sens, le proc\u00e8s \u00e9tait le voir-dire.<\/p>\n

[18] Il contestait la condition l\u00e9gislative qui est n\u00e9cessaire pour donner au certificat sa \u00ab\u2009valeur\u2009\u00bb et qui fait partie des conditions qui ont \u00ab\u2009[\u2026] une incidence directe sur la fiabilit\u00e9 des raccourcis en mati\u00e8re de preuve [\u2026]\u2009\u00bb : R. c. Alex, 2017 CSC 37 (CanLII), [2017] 1 R.C.S. 967, par. 27. J\u2019estime que le juge de la Cour sup\u00e9rieure confond la v\u00e9ritable question soulev\u00e9e par l\u2019appelant avec l\u2019ordre du policier qui doit \u00eatre donn\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais (ancien par. 254(3) C.cr.).<\/p>\n

[19] Il s\u2019agit de deux obligations distinctes. La premi\u00e8re vise la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019un ordre et la seconde est une des conditions n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer au certificat sa \u00ab\u2009valeur\u2009\u00bb pour la mise en \u0153uvre des pr\u00e9somptions. Satisfaire les conditions l\u00e9gislatives permet \u00e0 la poursuite de d\u00e9poser le certificat qui fait alors la preuve des r\u00e9sultats et de l\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 au moment de la conduite sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de faire compara\u00eetre les t\u00e9moins pour l\u2019\u00e9tablir. L\u2019importance de ces raccourcis a \u00e9t\u00e9 reconnue dans l\u2019arr\u00eat Alex, o\u00f9 on leur associe un objectif d\u2019efficacit\u00e9 pour ces poursuites criminelles. Il est erron\u00e9 de pr\u00e9tendre que le raisonnement de l\u2019arr\u00eat Alex s\u2019applique \u00e0 la condition de l\u2019alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code. Dans cette affaire, la question portait sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ordre (\u00e0 l\u2019ancien par. 254(3) C.cr.) : R. c. Alex, 2017 CSC 37 (CanLII), [2017] 1 R.C.S. 967, par. 6. Comme l\u2019\u00e9crit le juge Moldaver, la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ordre n\u2019a rien \u00e0 voir avec les conditions des anciens sous-alin\u00e9as 258(1)c)(i) \u00e0 (iv) et 258(1)g)(i) \u00e0 (iii) du Code : R. c. Alex, [2017] 1 R.C.S. 967, par. 27.<\/p>\n

[20] Je sugg\u00e8re d\u2019accueillir l\u2019appel. Les parties demandent d\u2019ordonner un nouveau proc\u00e8s lors duquel l\u2019intim\u00e9e s\u2019engage \u00e0 ne pas pr\u00e9senter une preuve d\u2019expert pour \u00e9tablir l\u2019alcool\u00e9mie au moment de la conduite automobile. Je sugg\u00e8re donc de prendre acte de cet engagement.<\/p>\n

*<\/p>\n

[21] Un dernier point. Les parties demandent cependant \u00e0 la Cour de r\u00e9pondre \u00e0 une question plus g\u00e9n\u00e9rale. En clair, on lui demande de d\u00e9cider si la poursuite peut tenir pour acquise la condition \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code \u00e0 moins qu\u2019un accus\u00e9 s\u2019y oppose. En accord avec l\u2019affaire Bisaillon, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une requ\u00eate constitutionnelle n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. Toutefois, avec \u00e9gards, je suis en d\u00e9saccord avec l\u2019affirmation du juge Royer, j.c.s. dans cette m\u00eame affaire que \u00ab\u2009[\u2026] la d\u00e9fense doit faire valoir sa contestation pendant la preuve de la poursuite dans une proc\u00e9dure de voir-dire.\u2009[\u2026] \u00bb : R. c. Bisaillon, 2019 QCCS 2931, par. 28.<\/p>\n

[22] Il est bien \u00e9tabli en droit criminel qu\u2019il appartient au poursuivant de faire une preuve compl\u00e8te et, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 la Cour \u00ab\u2009[\u2026] [t]he defence [has] no obligation to review and point the missteps in the Crown\u2019s strategy. [\u2026]\u2009\u00bb : R. c. Javanmardi, 2019 QCCA 576, par. 12. Je ne crois pas, avec \u00e9gards, qu\u2019il faille cr\u00e9er une exception pour l\u2019ancien alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code comme le demande l\u2019intim\u00e9e et comme semble l\u2019avoir conclu le juge de la Cour sup\u00e9rieure en se fondant notamment sur l\u2019arr\u00eat R. c. Fortsythe, 2009 MBCA 123. Cet arr\u00eat ne devrait pas \u00eatre suivi sur cette question.<\/p>\n

[23] L\u2019argument de l\u2019intim\u00e9e repose principalement sur l\u2019efficacit\u00e9 des raccourcis. Avec \u00e9gards, je ne suis pas convaincu et, \u00e0 mon avis, les r\u00e8gles habituelles du droit criminel s\u2019appliquent. Contrairement \u00e0 une requ\u00eate constitutionnelle o\u00f9 un accus\u00e9 fait valoir un droit, rien dans la loi n\u2019impose \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9futer les conditions d\u2019application des pr\u00e9somptions; il n\u2019y a pas de pr\u00e9somption que les conditions sont satisfaites \u00e0 moins d\u2019une preuve contraire. Je sugg\u00e8re de rejeter ce moyen.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Falcon c. R., 2020 QCCA 867 Les parties demandent cependant \u00e0 la Cour de r\u00e9pondre \u00e0 une question plus g\u00e9n\u00e9rale. En clair, on lui demande de d\u00e9cider si la poursuite peut tenir pour acquise la condition \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 258(1)c)(ii) du Code \u00e0 moins qu\u2019un accus\u00e9 s\u2019y oppose. En accord avec l\u2019affaire Bisaillon, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[49,265,3802],"yst_prominent_words":[370,3774,3775],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15117"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15117"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15117\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15117"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15117"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15117"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15117"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}