{"id":15252,"date":"2020-09-01T16:17:39","date_gmt":"2020-09-01T20:17:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15252"},"modified":"2020-09-01T16:17:39","modified_gmt":"2020-09-01T20:17:39","slug":"personnes-marginalisees-determination-peine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/personnes-marginalisees-determination-peine\/","title":{"rendered":"L\u2019application de 718.2e) lors de la d\u00e9termination de la peine d\u2019un d\u00e9linquant non autochtone qui ferait partie d\u2019un groupe marginalis\u00e9 : Matte c. R., 2020 QCCA 1038"},"content":{"rendered":"

Matte c. R., 2020 QCCA 1038<\/a><\/p>\n

L\u2019al.\u00a0718.2e) est un des principes de d\u00e9termination de la peine dont le juge doit n\u00e9cessairement tenir compte lorsqu\u2019il d\u00e9termine la peine \u00e0 infliger \u00e0 un d\u00e9linquant qui se qualifie. Toutefois, cette qualification, \u00e0 elle seule, ne donne pas automatiquement lieu \u00e0 une diminution de peine et\u2009la prise en compte de l\u2019al. 718.2e) par le juge \u00e0 cette \u00e9tape n\u2019\u00e9carte pas le besoin de consid\u00e9rer tous les autres principes et objectifs \u00e9nonc\u00e9s aux art. 718 \u00e0 718.2.<\/h2>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Gladue<\/em>[8]<\/a>, la Cour supr\u00eame \u00e9tudie cet alin\u00e9a dans le cadre d\u2019un appel relatif \u00e0 la peine d\u2019un d\u00e9linquant autochtone. \u00c0 cette fin, la Cour retient la surrepr\u00e9sentation des autochtones au sein du syst\u00e8me carc\u00e9ral, les facteurs historiques et syst\u00e9miques qui y ont contribu\u00e9 ainsi que la conception qu\u2019ont les communaut\u00e9s autochtones de la justice corrective et de ce qui constitue une juste sanction. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019\u00e9conomie de la partie\u00a0XXIII du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>, ainsi que l\u2019historique l\u00e9gislatif entourant l\u2019adoption de l\u2019al.\u00a0718.2e)<\/em><\/span>\u00a0C.cr<\/a>.<\/em>, la Cour conclut qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9linquants autochtones, cet alin\u00e9a a une vis\u00e9e r\u00e9paratrice particuli\u00e8re, qui est de rem\u00e9dier \u00e0 leur surrepr\u00e9sentation dans le syst\u00e8me correctionnel canadien, ce qui exige que le tribunal tienne compte \u00ab\u00a0des circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles se trouvent les autochtones\u00a0\u00bb[9]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

\n

Comment le juge qui prononce la peine doit\u2011il jouer son r\u00f4le r\u00e9parateur\u2009? Le texte de l\u2019al. 718.2e)<\/em><\/a> lui enjoint d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux circonstances dans lesquelles se trouvent les d\u00e9linquants autochtones, \u00e9tant sous\u2011entendu que ces circonstances sont substantiellement diff\u00e9rentes dans le cas des d\u00e9linquants non autochtones. Les consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales entrant en jeu dans l\u2019examen de la situation distincte des autochtones au Canada comprennent un large \u00e9ventail de circonstances particuli\u00e8res dont notamment:<\/p>\n

(A)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 les facteurs syst\u00e9miques ou historiques distinctifs qui peuvent \u00eatre une des raisons pour lesquelles le d\u00e9linquant autochtone se retrouve devant les tribunaux\u2009;<\/p>\n

(B)\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 les types de proc\u00e9dures de d\u00e9termination de la peine et de sanctions qui, dans les circonstances, peuvent \u00eatre appropri\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9linquant en raison de son h\u00e9ritage ou attaches autochtones.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

Comme pour toutes les d\u00e9cisions concernant la peine, la d\u00e9termination de la peine \u00e0 infliger aux d\u00e9linquants autochtones doit se faire sur une base individuelle (ou au cas par cas)\u00a0: Pour cette<\/u> infraction, commise par ce<\/u> d\u00e9linquant, ayant caus\u00e9 du tort \u00e0 cette<\/u> victime, dans cette<\/u> communaut\u00e9, quelle est la sanction appropri\u00e9e au regard du Code criminel<\/a><\/em>\u2009? Quelle perception la communaut\u00e9 a-t-elle des sanctions p\u00e9nales\u2009? Quelle est la nature des rapports entre le d\u00e9linquant et sa communaut\u00e9\u2009? Quelle combinaison de facteurs syst\u00e9miques ou historiques a fait en sorte que ce d\u00e9linquant particulier est traduit devant les tribunaux pour cette infraction particuli\u00e8re\u2009? Quelle incidence l\u2019abus de drogue ou d\u2019alcool dans la communaut\u00e9, la pauvret\u00e9, le racisme manifeste, l\u2019\u00e9clatement de la famille ou de la communaut\u00e9, par exemple, ont-ils eu sur le d\u00e9linquant dont il faut d\u00e9terminer la peine\u2009? L\u2019emprisonnement serait-il effectivement un moyen de dissuasion ou de d\u00e9nonciation significatif pour le d\u00e9linquant et la communaut\u00e9, ou pourrait-on mieux parvenir \u00e0 pr\u00e9venir la criminalit\u00e9 et \u00e0 atteindre les autres buts par les cercles de gu\u00e9rison\u2009? Y a-t-il d\u2019autres options dans les circonstances? [10]<\/a><\/p>\n

[Soulignements dans l\u2019original]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019al.\u00a0718.2e)<\/em><\/a> est donc un des principes de d\u00e9termination de la peine dont le juge doit n\u00e9cessairement tenir compte lorsqu\u2019il d\u00e9termine la peine \u00e0 infliger \u00e0 un d\u00e9linquant qui se qualifie. Toutefois, cette qualification, \u00e0 elle seule, ne donne pas automatiquement lieu \u00e0 une diminution de peine[11]<\/a> et \u00ab\u2009[l]a prise en compte de l\u2019al. 718.2e)<\/em><\/a> par le juge \u00e0 cette \u00e9tape n\u2019\u00e9carte pas le besoin de consid\u00e9rer tous les autres principes et objectifs \u00e9nonc\u00e9s aux art. 718<\/a> \u00e0 718.2<\/a>\u2009\u00bb[12]<\/a>.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans Ipeelee<\/em>[13]<\/a>, la Cour supr\u00eame, traitant \u00e0 nouveau des crit\u00e8res applicables \u00e0 la d\u00e9termination de la peine inflig\u00e9e \u00e0 un d\u00e9linquant autochtone, r\u00e9it\u00e8re que l\u2019al. 718.2e)<\/em><\/a> ne permets pas une r\u00e9duction de peine fond\u00e9e sur l\u2019appartenance ethnique[14]<\/a>, mais exige (1)\u00a0la prise en compte des facteurs historiques et syst\u00e9miques propres \u00e0 un d\u00e9linquant autochtone qui expliquent pourquoi ce dernier se retrouve devant le tribunal, lesquels facteurs peuvent influer sur la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant[15]<\/a>, ainsi que (2)\u00a0la prise en compte des sanctions efficaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce dernier en raison de son appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 autochtone, laquelle communaut\u00e9 peut avoir une vision diff\u00e9rente de ce qu\u2019est une juste sanction en vertu d\u2019une justice corrective[16]<\/a>.<\/p>\n

Selon les arr\u00eats Gladue et Ipeelee, l\u2019al. 718.2e) C.cr., lorsqu\u2019il est susceptible de s\u2019appliquer, exige du juge, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la sentence, et plus particuli\u00e8rement lors de l\u2019analyse des facteurs att\u00e9nuants, qu\u2019il tienne compte des facteurs susceptibles d\u2019avoir une influence sur la peine inflig\u00e9e \u00e0 la condition qu\u2019il puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que ces facteurs ont contribu\u00e9 \u00e0 la commission de l\u2019infraction et, plus particuli\u00e8rement, tenant compte des circonstances de l\u2019affaire, des types de sanctions alternatives appropri\u00e9es afin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la peine.<\/h2>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Qu\u2019en est-il de l\u2019application de cet alin\u00e9a lors de la d\u00e9termination de la peine d\u2019un d\u00e9linquant non autochtone qui ferait partie d\u2019un groupe marginalis\u00e9? Je constate que les tribunaux n\u2019ont pas encore arr\u00eat\u00e9 la port\u00e9e de l\u2019al. 718.2e)<\/em><\/a> ni ne l\u2019ont appliqu\u00e9 l\u2019\u00e9gard de personnes qui ne sont pas membres d\u2019une communaut\u00e9 autochtone. Les arr\u00eats phares Gladue<\/em>[17]<\/a> et Ipeelee<\/em>[18]<\/a> ne l\u2019ont pas exclu. La Cour supr\u00eame a aussi r\u00e9cemment soulign\u00e9, bien que dans le contexte de l\u2019imposition de conditions de mise en libert\u00e9 sous caution et des accusations pour manquement qui en d\u00e9coulent, la sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re que les tribunaux doivent manifester \u00e0 la situation des populations vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9es et \u00e0 celle des personnes vivant dans la pauvret\u00e9 ou aux prises avec des probl\u00e8mes de toxicomanie ou des maladies mentales[19]<\/a>. Les tribunaux tiennent d\u2019ailleurs en compte de fa\u00e7on habituelle ces circonstances dans le cadre de l\u2019analyse des principes directeurs applicables lors de la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cela dit, je constate du m\u00eame souffle que la preuve pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance ne permettait pas \u00e0 la juge d\u2019imposer une sanction substitutive \u00e0 l\u2019appelant, et ce, m\u00eame en consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments qui concernent g\u00e9n\u00e9ralement les personnes itin\u00e9rantes relev\u00e9s dans le rapport de novembre 2009 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Je m\u2019explique.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Selon les arr\u00eats Gladue<\/em>[20]<\/a> et Ipeelee<\/em>[21]<\/a>, l\u2019al. 718.2e)<\/em><\/span> C.cr<\/a><\/em>., lorsqu\u2019il est susceptible de s\u2019appliquer, exige du juge, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la sentence, et plus particuli\u00e8rement lors de l\u2019analyse des facteurs att\u00e9nuants, qu\u2019il tienne compte des facteurs susceptibles d\u2019avoir une influence sur la peine inflig\u00e9e \u00e0 la condition qu\u2019il puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que ces facteurs ont contribu\u00e9 \u00e0 la commission de l\u2019infraction[22]<\/a> et, plus particuli\u00e8rement, tenant compte des circonstances de l\u2019affaire, des types de sanctions alternatives appropri\u00e9es afin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la peine. En l\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame en tenant compte du fait que l\u2019appelant \u00e9tait lors de l\u2019\u00e9v\u00e8nement une personne itin\u00e9rante[23]<\/a>, celui-ci ne nous a pas d\u00e9montr\u00e9 que, tenant compte des circonstances de l\u2019affaire, une sanction alternative aurait d\u00fb \u00eatre envisag\u00e9e ou que la peine impos\u00e9e est manifestement non indiqu\u00e9e.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La preuve au dossier nous en apprend bien peu sur l\u2019appelant, si ce n\u2019est qu\u2019il est un consommateur l\u00e9ger de substances depuis 15 ans (\u00ab\u00a0j\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 un gros consommateur\u00a0\u00bb)[24]<\/a> et qu\u2019il aurait, selon sa propre appr\u00e9ciation (aucun rapport m\u00e9dical n\u2019a \u00e9t\u00e9 produit), v\u00e9cu une d\u00e9pression qui l\u2019aurait men\u00e9 \u00e0 une situation financi\u00e8re pr\u00e9caire. On sait aussi qu\u2019il a perdu son permis de conduire, puis a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 de son appartement en mai 2018 pour d\u00e9faut de paiement de son loyer 5 mois avant qu\u2019il ne commette le d\u00e9lit. Bien que non obligatoire, la confection d\u2019un rapport pr\u00e9sentenciel[25]<\/a> aurait peut-\u00eatre permis de jeter un \u00e9clairage plus d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019historique particulier de l\u2019appelant et sur les liens qui pourraient exister entre sa situation d\u2019itin\u00e9rance, sa situation particuli\u00e8re et l\u2019acte criminel \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une peine lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e, mais aucun n\u2019a \u00e9t\u00e9 produit.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par ailleurs, l\u2019appelant soutient que vu son appartenance \u00e0 ce groupe marginalis\u00e9, la juge n\u2019aurait pas d\u00fb tenir compte de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, lesquels r\u00e9sulteraient de telle appartenance. L\u2019appelant a tort\u00a0: s\u2019il est vrai que l\u2019appelant poss\u00e8de des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, ceux-ci remontent majoritairement \u00e0 la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 celle o\u00f9 il s\u2019est retrouv\u00e9 en situation d\u2019itin\u00e9rance. Je ne peux donc pas accepter l\u2019affirmation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019appelant voulant que sa situation d\u2019itin\u00e9rance ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Quant au rapport de novembre 2009 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, bien qu\u2019il rapporte des constatations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes itin\u00e9rantes, de m\u00eame que des recommandations certes pertinentes \u00e0 plusieurs \u00e9gards (par exemple, mettre \u00e0 la disposition des personnes itin\u00e9rantes plus de logements sociaux, etc.), il ne comporte pas d\u2019avenue qui aurait permis \u00e0 la juge, ou qui permettrait \u00e0 la Cour, de rendre une sanction substitutive \u00e0 la sanction d\u00e9gag\u00e9e par la juge en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019infraction criminelle commise par l\u2019appelant. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de trancher la question de son admissibilit\u00e9 au dossier, ni m\u00eame de d\u00e9terminer \u00e0 quelle \u00e9tape ce type de rapport pouvait \u00eatre produit.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ainsi, l\u2019appelant n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la peine pr\u00e9senterait, \u00e0 son \u00e9gard, un moyen de dissuasion ou de d\u00e9nonciation significatif, ni qu\u2019une telle r\u00e9duction permettrait d\u2019\u00e9galement ou de mieux parvenir \u00e0 pr\u00e9venir la criminalit\u00e9 et \u00e0 atteindre les autres buts vis\u00e9s par la loi.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge se devait de tenir compte, comme elle l\u2019a fait, des circonstances, de la gravit\u00e9 de l\u2019acte et de ses cons\u00e9quences sur le plaignant, lesquelles justifiaient la peine qu\u2019elle lui a inflig\u00e9e. Celles\u2011ci, qui ne sont pas contest\u00e9es en appel, sont d\u00e9crites comme suit par la juge\u00a0:<\/p>\n

\n

[5]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019accus\u00e9 et M. Hammad n\u2019ont pas de domicile fixe. Ils se connaissent pour avoir fr\u00e9quent\u00e9 ensemble le refuge Old Mission Brewery (OMB) et ils se sont li\u00e9s d\u2019amiti\u00e9. Au cours de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, ils ont pass\u00e9 la majeure partie du temps ensemble, incluant la consommation de substances intoxicantes.<\/p>\n

[6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le 24 octobre 2018, vers 18h30, ils marchent sur le boul. Maisonneuve. Les images des cam\u00e9ras de surveillance environnantes d\u00e9montrent que les deux hommes s\u2019arr\u00eatent et l\u2019accus\u00e9 d\u00e9pose son sac \u00e0 dos sur un muret \u00e0 proximit\u00e9. Il s\u2019\u00e9lance et frappe, d\u2019un violent coup de poing, M. Hammad \u00e0 la t\u00eate.<\/p>\n

[7]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Monsieur Hammad s\u2019\u00e9croule sur le sol. Sur la bande vid\u00e9o, on peut voir l\u2019accus\u00e9 se pencher vers M. Hammad et prendre son sac \u00e0 dos laissant le sien sur place. Il s\u2019\u00e9loigne en traversant la rue et revient quelques secondes plus tard. Il s\u2019approche de M. Hammad qui est toujours au sol, se penche vers lui et repart. M. Hammad est laiss\u00e9 sur le trottoir.<\/p>\n

[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Un citoyen aper\u00e7oit M. Hammad, le visage en sang. Il appelle les secours et M.\u00a0Hammad est hospitalis\u00e9. En raison de ses blessures, il est maintenu dans un coma artificiel jusqu\u2019au 16 novembre. Pendant son hospitalisation, M. Hammad a subi une trach\u00e9otomie et a d\u00fb \u00eatre intub\u00e9 pour \u00eatre aliment\u00e9.<\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, le 23 novembre 2018, M. Hammad s\u2019est rendu chez OBM pour y r\u00e9cup\u00e9rer ses effets personnels. Il a crois\u00e9 l\u2019accus\u00e9 \u00e0 qui il a demand\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019a aucun souvenir d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9. L\u2019accus\u00e9 a affirm\u00e9 ignorer le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n

[10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quelques jours plus tard, les policiers font visionner la bande vid\u00e9o de l\u2019agression \u00e0 M. Hammad qui reconna\u00eet imm\u00e9diatement l\u2019accus\u00e9. Celui-ci est mis en \u00e9tat d\u2019arrestation le 30 novembre 2018.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Monsieur Hammad a subi une fracture mandibulaire et orbitale, incluant quatre dents cass\u00e9es. Il a eu une contusion pulmonaire et une c\u00f4te enfonc\u00e9e. Depuis les \u00e9v\u00e8nements, il est suivi par un psychologue et un psychiatre et il souffre d\u2019une d\u00e9pression majeure et d\u2019un stress post-traumatique. Il prend des antid\u00e9presseurs et des m\u00e9dicaments pour faciliter le sommeil. Il doit encore subir des traitements de chirurgie dentaire. Il a maintenant une cicatrice \u00e0 la gorge et \u00e0 l\u2019estomac, ainsi qu\u2019une marque au nez. Il exprime \u00e9galement ne plus sortir seul en raison de la peur qu\u2019il ressent[26]<\/a>.<\/p>\n

\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ainsi, vu la gravit\u00e9 de l\u2019acte et ses cons\u00e9quences sur le plaignant, la seule appartenance de l\u2019appelant \u00e0 un groupe marginalis\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas susceptible de mener \u00e0 une r\u00e9duction de la peine. De plus, et contrairement \u00e0 ce que l\u2019appelant soutient, la juge n\u2019a pas ignor\u00e9 qu\u2019il vivait une situation d\u2019itin\u00e9rance lorsqu\u2019il a commis l\u2019infraction. Elle a recherch\u00e9 l’\u00e9quilibre entre la gravit\u00e9 des gestes et le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l\u2019appelant, et a tenu compte de toutes les circonstances aggravantes et att\u00e9nuantes li\u00e9es \u00e0 la perp\u00e9tration de l’infraction et \u00e0 la situation de l\u2019appelant qui lui avaient \u00e9t\u00e9 soumises par les parties. Elle a cherch\u00e9 \u00e0 harmoniser la peine avec celles habituellement impos\u00e9es pour des infractions semblables, commises dans des circonstances semblables, tel qu\u2019exig\u00e9 par les articles 718.1<\/span> et 718.2<\/span> C.cr<\/a><\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 C\u2019est \u00e0 la partie appelante qu\u2019appartient le fardeau de d\u00e9montrer une erreur de droit ou encore une erreur de principe dont l\u2019importance doit avoir eu une incidence sur la peine. La Cour supr\u00eame, dans l\u2019arr\u00eat Friesen<\/em>, vient tout juste de rappeler en ces termes la norme d\u2019intervention \u00e0 laquelle est tenue une cour d\u2019appel en ce domaine\u00a0:<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme l\u2019a confirm\u00e9 notre Cour dans\u00a0Lacasse<\/em>, la cour d\u2019appel ne peut intervenir pour modifier une peine que si (1) elle n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e (par.\u00a041) ou (2) le juge de la peine a commis une erreur de principe qui a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine (par.\u00a044). Parmi les erreurs de principe, mentionnons l\u2019erreur de droit, l\u2019omission de tenir compte d\u2019un facteur pertinent ou encore la consid\u00e9ration erron\u00e9e d\u2019un facteur aggravant ou att\u00e9nuant. La mani\u00e8re dont le juge de premi\u00e8re instance a soupes\u00e9 ou mis en balance des facteurs peut constituer une erreur de principe seulement s\u2019il a \u00ab\u00a0exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, en insistant trop sur un facteur ou en omettant d\u2019accorder suffisamment d\u2019importance \u00e0 un autre\u00a0\u00bb (R. c. McKnight<\/em>\u00a0(1999), 1999 CanLII 3717 (ON CA)<\/a>, 135 C.C.C. (3d) 41 (C.A. Ont.), par.\u00a035<\/a>, cit\u00e9 dans\u00a0Lacasse<\/em>, par.\u00a049). Ce ne sont pas toutes les erreurs de principe qui sont importantes : la cour d\u2019appel ne peut intervenir que lorsqu\u2019il ressort des motifs du juge de premi\u00e8re instance que l\u2019erreur a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine (Lacasse<\/em>, par.\u00a044). Si une erreur de principe n\u2019a eu aucun effet sur la peine, cela met un terme \u00e0 l\u2019analyse de cette erreur et l\u2019intervention de la cour d\u2019appel ne se justifie que si la peine n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e.[27]<\/a><\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, il est vrai que la peine inflig\u00e9e est s\u00e9v\u00e8re. Cependant, La peine ne se situe pas en dehors de la fourchette des peines applicables pour ce type de criminalit\u00e9. Comme le rappelle la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario[28]<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0in practical terms, the more violent and serious an offender\u2019s crime, the more likely that the terms of imprisonment for Aboriginals and non-Aboriginals will be close to each other, if not the same: Gladue<\/em>, at para. 79; Wells<\/em>, at para. 42<\/a>; R. v. Ipeelee<\/em>, at para. 85.\u00a0\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, le crime commis est un crime grave. L\u2019appelant, qui n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 que bien peu de preuve relative \u00e0 sa situation particuli\u00e8re qui aurait pu permettre l\u2019imposition d\u2019une peine autre que celle \u00e9tablie par la juge, fait de la question de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale des personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance un point plus d\u00e9terminant en appel qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait vraiment en premi\u00e8re instance. Ainsi, la peine inflig\u00e9e, compte tenu des circonstances de l\u2019affaire et des cons\u00e9quences de l\u2019acte criminel sur la situation de la victime, ne m\u2019appara\u00eet pas manifestement non indiqu\u00e9e.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par cons\u00e9quent, je propose de rejeter ce moyen.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Matte c. R., 2020 QCCA 1038 L\u2019al.\u00a0718.2e) est un des principes de d\u00e9termination de la peine dont le juge doit n\u00e9cessairement tenir compte lorsqu\u2019il d\u00e9termine la peine \u00e0 infliger \u00e0 un d\u00e9linquant qui se qualifie. Toutefois, cette qualification, \u00e0 elle seule, ne donne pas automatiquement lieu \u00e0 une diminution de peine et\u2009la prise en compte […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[3956,51],"yst_prominent_words":[3932,3935,812,817,1341],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15252"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15252"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15252\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15252"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15252"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15252"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}