{"id":15338,"date":"2020-09-18T16:04:50","date_gmt":"2020-09-18T20:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15338"},"modified":"2020-09-18T16:04:50","modified_gmt":"2020-09-18T20:04:50","slug":"recidive-emprisonnement-peine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/recidive-emprisonnement-peine\/","title":{"rendered":"Une p\u00e9riode d’emprisonnement doit \u00eatre significative pour une septi\u00e8me accusation de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies par l’effet de l’alcool."},"content":{"rendered":"

R. c. Demers, 2020 QCCQ 3059<\/a><\/h2>\n

L\u2019accus\u00e9 a plaid\u00e9 coupable \u00e0 une accusation de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies survenue le 6 ao\u00fbt 2018. La particularit\u00e9 du dossier est qu’il en est \u00e0 sa septi\u00e8me condamnation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies.<\/h3>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Quelle peine s\u2019applique?<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La poursuite pr\u00e9sente un tableau de peines applicables et de la jurisprudence qui appuie sa position[1]<\/a>.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est inutile de r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 quel point les tribunaux sont accapar\u00e9s par cette criminalit\u00e9, \u00e0 quel point ce genre de crime est r\u00e9pandu et \u00e0 quel point les cons\u00e9quences de cette criminalit\u00e9 sont importantes au Canada[2]<\/a>.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le 6 ao\u00fbt 2018, l\u2019accus\u00e9 a un comportement extr\u00eamement dangereux. S\u2019il avait heurt\u00e9 la motocyclette, on peut facilement imaginer l\u2019ampleur du drame. Il n\u2019est pas question de lui imposer une peine pour un crime qu\u2019il n\u2019a pas<\/u> commis, mais il faut mesurer l\u2019ampleur du danger repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accus\u00e9. Par contraste, je r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019affaire Gauthier<\/em>[3]<\/a>, o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 circule en mobylette.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La poursuite rappelle que le crime commis est passible de 5 ans d\u2019emprisonnement. Si la peine minimale est impos\u00e9e, de 4 mois, quel d\u00e9linquant est susceptible de recevoir une peine de 5 ans, toujours dans des circonstances semblables, sans accident, sans bless\u00e9, ni mort? \u00c0 qui le l\u00e9gislateur pensait-il quand il a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 cette peine?<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je n\u2019imposerai pas la peine maximale. Elle n\u2019est pas requise par le Minist\u00e8re public et je ne crois pas qu\u2019elle soit appropri\u00e9e non plus. Il n\u2019en demeure pas moins que le l\u00e9gislateur, par sa r\u00e9daction de ces dispositions et l\u2019\u00e9ventail de peines qu\u2019il pr\u00e9cise, signale le degr\u00e9 de s\u00e9rieux qu\u2019il attribue au crime.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 titre de facteur att\u00e9nuant, je note le plaidoyer de culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et le fait qu\u2019il indique avoir cess\u00e9 toute consommation d\u2019alcool. Son implication aupr\u00e8s de sa famille appara\u00eet aussi sinc\u00e8re et pr\u00e9cieuse. Il semble aussi qu\u2019il ait acquis, du moins dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, la valeur du travail.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Par contre, \u00e0 titre de facteur aggravant, je note les 6 ant\u00e9c\u00e9dents en semblable mati\u00e8re auxquelles s\u2019ajoute la condamnation pour conduite pendant l\u2019interdiction. Il faut aussi consid\u00e9rer les multiples autres ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans des mati\u00e8res diverses, lesquels d\u00e9montrent \u00e0 mon avis un sch\u00e8me de valeurs d\u00e9linquantes. Malgr\u00e9 son \u00e2ge qui avance, l\u2019accus\u00e9 ne se tient pas longtemps \u00e9loign\u00e9 des tribunaux.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 R\u00e9jean Demers donne \u00e0 propos de ses diverses condamnations des explications bien difficiles \u00e0 accepter. Pour sa production de cannabis, il indique que sa conjointe n\u2019aurait fait pousser qu\u2019un seul plant, puis 2 ou 3. Il re\u00e7oit pourtant une peine de 2 ans moins 1 jour \u00e0 \u00eatre purg\u00e9e dans la collectivit\u00e9\u2026 Quant \u00e0 l\u2019accusation de grossi\u00e8re ind\u00e9cence, il aurait \u00e9t\u00e9 accost\u00e9 par un individu qui lui aurait fait des avances, si je comprends bien ce qu\u2019il rapporte.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour le crime \u00e0 propos duquel je dois prononcer la peine, il n\u2019a bu de l\u2019alcool qu\u2019une seule fois depuis 2003 et il faut qu\u2019il s\u2019agisse de la fois o\u00f9 il est arr\u00eat\u00e9 au volant de son v\u00e9hicule. La querelle avec sa conjointe tournait autour de la consommation d\u2019alcool de cette derni\u00e8re. Cela le pousse lui-m\u00eame \u00e0 consommer puis \u00e0 prendre le volant. J\u2019ai des difficult\u00e9s avec cette explication.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le taux d\u2019alcool dans son sang, \u00e0 156 mg d\u2019alcool, est presque le double de la limite permise, ce qui est significatif. L\u2019accus\u00e9 reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 si intoxiqu\u00e9 qu\u2019il ne garde que peu de souvenirs de la soir\u00e9e.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Sa conduite du v\u00e9hicule \u00e9tait aussi clairement dangereuse, ce qui est pertinent, par opposition par exemple \u00e0 la personne arr\u00eat\u00e9e dans un barrage routier et pour laquelle on ne constate pas de signes importants d\u2019affaiblissement de la capacit\u00e9 de conduire.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En d\u00e9fense, aucune autorit\u00e9 n\u2019est soumise et je doute qu\u2019il en existe qui condamne un r\u00e9cidiviste \u00e0 la peine minimale de 4 mois pour sa septi\u00e8me condamnation. Je signale enfin que l\u2019accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 eu une peine de 6 mois pour le m\u00eame crime.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 J\u2019indique enfin que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a recherch\u00e9 aucune aide apr\u00e8s sa derni\u00e8re arrestation pour cesser de fa\u00e7on permanente de consommer de l\u2019alcool, comme il l\u2019avait fait en 2003 en fr\u00e9quentant le mouvement des Alcooliques anonymes pour quelques ann\u00e9es. Il dit avoir cess\u00e9 par lui-m\u00eame. Je signale que le 6 ao\u00fbt 2018, il a aussi recommenc\u00e9 par lui-m\u00eame.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La p\u00e9riode d\u2019emprisonnement devra \u00eatre significative. Une probation suivra avec un suivi pour l\u2019alcoolisme de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

EN CONS\u00c9QUENCE ET POUR CES MOTIFS<\/strong>, l’accus\u00e9 est condamn\u00e9 \u00e0 18 MOIS D\u2019EMPRISONNEMENT<\/strong> suivi d\u2019une PROBATION DE 3 ANS<\/strong> aux conditions pr\u00e9sentes au dossier.<\/p>\n

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R. c. Demers, 2020 QCCQ 3059 L\u2019accus\u00e9 a plaid\u00e9 coupable \u00e0 une accusation de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies survenue le 6 ao\u00fbt 2018. La particularit\u00e9 du dossier est qu’il en est \u00e0 sa septi\u00e8me condamnation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies. [25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Quelle peine s\u2019applique? [26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La poursuite pr\u00e9sente un […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15339,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122,120],"tags":[4209,245,359,4208],"yst_prominent_words":[960,1494,1784,2119,2322,4205,632,4207,817],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15338"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15338"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15338\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15339"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15338"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15338"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}