{"id":15347,"date":"2020-09-18T16:39:52","date_gmt":"2020-09-18T20:39:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15347"},"modified":"2020-09-18T16:39:52","modified_gmt":"2020-09-18T20:39:52","slug":"ada-fiabilite-arrestation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/ada-fiabilite-arrestation\/","title":{"rendered":"Le policier pouvait se fier sur le r\u00e9sultat \u00ab Fail \u00bb de l\u2019ADA pour obtenir ses motifs raisonnables de croire que l\u2019accus\u00e9e avait commis une infraction \u00e0 l\u2019article 253 C.cr."},"content":{"rendered":"

R. c. Bouchalian, 2020 QCCQ 1925<\/a><\/h2>\n

<\/h3>\n

L\u2019accus\u00e9e all\u00e8gue que son arrestation est ill\u00e9gale. Plus sp\u00e9cifiquement, elle pr\u00e9tend que le policier n\u2019a pas manipul\u00e9 l\u2019appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9 (\u00ab\u00a0ADA\u00a0\u00bb) selon les r\u00e8gles de l\u2019art et que l\u2019appareil n\u2019avait pas la fiabilit\u00e9 requise pour que le r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Fail<\/i>\u00a0\u00bb obtenu puisse constituer des motifs raisonnables de croire \u00e0 la commission d\u2019une infraction \u00e0 l\u2019article 253<\/a> du C.cr<\/a>.<\/h3>\n

[80]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour les motifs suivants, le Tribunal conclut que le policier Gagnon pouvait se fier sur le r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Fail<\/em>\u00a0\u00bb de l\u2019ADA pour obtenir ses motifs raisonnables de croire que l\u2019accus\u00e9e avait commis une infraction \u00e0 l\u2019article 253<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/p>\n

[81]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement, le Tribunal croit et retient le t\u00e9moignage de l\u2019agent Gagnon. Celui-ci a t\u00e9moign\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re franche et honn\u00eate. Le Tribunal a \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de constater qu\u2019il essayait toujours de r\u00e9pondre de la fa\u00e7on la plus pr\u00e9cise possible aux questions qui lui \u00e9taient pos\u00e9es, et ce, sans aucune h\u00e9sitation et en reconnaissant imm\u00e9diatement les limites de sa m\u00e9moire ou de ses qualifications.<\/p>\n

[82]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Deuxi\u00e8mement, son interrogatoire et son contre-interrogatoire ont d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019agent Gagnon connaissait l\u2019importance d\u2019observer la suspecte avant et pendant le test. Par ailleurs, l\u2019agent Gagnon poss\u00e8de une bonne connaissance de l\u2019appareil Alco-Sensor FST, notamment, de sa manipulation, de sa temp\u00e9rature op\u00e9rationnelle, de ses codes de diagnostic et de leur signification.<\/p>\n

[83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Troisi\u00e8mement, M. Denis Hubert est venu corroborer en grande partie le t\u00e9moignage de l\u2019agent Gagnon, notamment, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

\u27a2\u00a0 La formation de quatre heures donn\u00e9e dans les postes de police pour les nouveaux utilisateurs[117]<\/strong><\/a>;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 Il existe des agents qualifi\u00e9s (Moniteurs) qui donnent le cours, dont trois ou quatre \u00e0 Laval;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 Chaque organisation polici\u00e8re poss\u00e8de un technicien en \u00e9talonnage, sp\u00e9cifiquement attitr\u00e9 \u00e0 la calibration des ADA;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 L\u2019inspection manuelle pr\u00e9alable de l\u2019ADA existe, mais elle est optionnelle;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 La p\u00e9riode d\u2019attente de quinze minutes, pour l\u2019alcool r\u00e9siduel, n\u2019est pas automatique, mais d\u00e9pend plut\u00f4t des observations polici\u00e8res pouvant laisser croire \u00e0 une consommation r\u00e9cente;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 L\u2019ADA se ferme tout seul apr\u00e8s trois tentatives;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 L\u2019ADA poss\u00e8de un code diagnostic lorsqu\u2019un suspect aspire de l\u2019air provenant de l\u2019appareil;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 Les explications des codes \u00ab\u00a0Flo Lo<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Flo Ins<\/em>\u00a0\u00bb, donn\u00e9es par l\u2019agent Gagnon, correspondent \u00e0 ceux enseign\u00e9s par l\u2019\u00c9NPQ;<\/p>\n

\u27a2\u00a0 La fonction \u00ab\u00a0Recall<\/em>\u00a0\u00bb permet de voir le dernier r\u00e9sultat.<\/p>\n

[84]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Quatri\u00e8mement, l\u2019accus\u00e9e met beaucoup d\u2019emphase sur le fait que l\u2019agent Gagnon ne se rappelle pas avoir re\u00e7u un pr\u00e9cis de cours lors de sa formation; qu\u2019il a indiqu\u00e9 que la fonction \u00ab\u00a0Recall<\/em>\u00a0\u00bb lui permettait de maintenir ouvert l\u2019ADA; qu\u2019il ne pouvait pas indiquer avec certitude le temps d\u2019ouverture exact de l\u2019ADA lui permettant d\u2019effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019\u00e9chantillon d\u2019haleine; ou encore qu\u2019il a chang\u00e9 la pi\u00e8ce buccale de l\u2019ADA, alors qu\u2019on n\u2019enseigne pas cela \u00e0 l\u2019\u00c9NPQ. Or, de l\u2019avis du Tribunal, tous ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019affectent en rien la force probante du t\u00e9moignage de l\u2019agent Gagnon ni la fiabilit\u00e9 de l\u2019ADA.<\/p>\n

[85]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, l\u2019agent Gagnon n\u2019avait aucune raison de douter de la fiabilit\u00e9 du r\u00e9sultat obtenu \u00e0 l\u2019aide de l\u2019ADA et du bon fonctionnement de celui-ci[118]<\/strong><\/a>. Le Tribunal souligne que l\u2019\u00e9talonnage a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par les agents Auclair et Gagnon. De plus, l\u2019agent Gagnon s\u2019est assur\u00e9 que l\u2019ADA n\u2019avait aucun bris et qu\u2019il affichait une temp\u00e9rature. Il a \u00e9galement vu que l\u2019appareil affichait les codes de diagnostic conformes \u00e0 ce qui \u00e9tait attendu par rapport \u00e0 la fa\u00e7on de souffler de l\u2019accus\u00e9e, et que l\u2019appareil affichait le code \u00ab\u00a0Blow<\/u><\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9montrant ainsi que l\u2019ADA \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 recevoir un \u00e9chantillon. Il a aussi constat\u00e9 que lors du dernier test, les trois petites barres sont apparues et qu\u2019un clic sonore s\u2019est fait entendre, d\u00e9montrant que l\u2019appareil a re\u00e7u et analysait l\u2019\u00e9chantillon d\u2019haleine de l\u2019accus\u00e9e.<\/p>\n

[86]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c9galement, aucun des codes de diagnostic affich\u00e9s durant l\u2019\u00e9v\u00e8nement ne correspondait avec l\u2019un de ceux exigeant que l\u2019ADA soit retourn\u00e9 dans un centre de service[119]<\/strong><\/a>.<\/p>\n

[87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En fait, rien dans la preuve ne permet de conclure objectivement \u00e0 une d\u00e9fectuosit\u00e9 ni \u00e0 une mauvaise manipulation de l\u2019ADA. Conclure autrement ne serait que pure sp\u00e9culation.<\/p>\n

[88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cinqui\u00e8mement, il n\u2019existe aucune preuve scientifique ou d\u00e9terminante \u00e0 l\u2019effet contraire, indiquant qu\u2019une quelconque manipulation de l\u2019appareil par l\u2019agent Gagnon ait pu affecter la fiabilit\u00e9 de l\u2019ADA ou le r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Fail<\/em>\u00a0\u00bb obtenu.<\/p>\n

[89]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Sixi\u00e8mement, concernant la possibilit\u00e9 d\u2019alcool r\u00e9siduel, l\u2019agent Gagnon a clairement expos\u00e9 les facteurs lui permettant de croire que l\u2019accus\u00e9e \u00e9tait apte \u00e0 souffler dans l\u2019ADA, sans qu\u2019il y ait n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attendre quinze minutes. Or, les explications de l\u2019agent Gagnon sont raisonnables et convaincantes.<\/p>\n

[90]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, bien qu\u2019il ne s\u2019\u00e9coule que quatorze minutes entre l\u2019interception et la premi\u00e8re tentative de test, rien dans la preuve n\u2019indique que l\u2019accus\u00e9e ait pu consommer de l\u2019alcool r\u00e9cemment. En effet, l\u2019accus\u00e9e ne venait pas de quitter un \u00e9tablissement licenci\u00e9, mais bien une station d\u2019essence, et ce, \u00e0 2\u00a0h\u00a024[120]<\/strong><\/a>. De plus, aucune information transmise aux policiers n\u2019indiquait qu\u2019elle avait achet\u00e9 de l\u2019alcool. En outre, il n\u2019y a aucune preuve qu\u2019il y avait pr\u00e9sence de bouteilles d\u2019alcool ou de bi\u00e8res ouvertes pr\u00e8s du si\u00e8ge du conducteur lors de son interception.<\/p>\n

[91]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Aussi, l\u2019agent Gagnon t\u00e9moigne avoir r\u00e9-ouvert l\u2019ADA apr\u00e8s la troisi\u00e8me tentative infructueuse[121]<\/strong><\/a>, mis une nouvelle pi\u00e8ce buccale dans l\u2019embout de l\u2019appareil et constat\u00e9 la temp\u00e9rature de l\u2019ADA[122]<\/strong><\/a>, avant d\u2019effectuer le quatri\u00e8me essai avec l\u2019accus\u00e9e.<\/p>\n

[92]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Septi\u00e8mement, la jurisprudence soumise par l\u2019accus\u00e9e ne trouve pas application en l\u2019esp\u00e8ce ou se doit d\u2019\u00eatre distingu\u00e9e, notamment, parce qu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9cisions o\u00f9 les policiers impliqu\u00e9s avaient une connaissance d\u00e9ficiente de l\u2019ADA[123]<\/strong><\/a> ou impliquant des appareils non calibr\u00e9s ou il s\u2019agissait de cas comportant des violations multiples de la Charte<\/a><\/em>[124]<\/strong><\/a>.<\/p>\n

[93]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela dit, vu l\u2019absence de violation des droits garantis par la Charte<\/a><\/em>, il n\u2019y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 un examen conjectural des crit\u00e8res d\u2019exclusion de la preuve.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Bouchalian, 2020 QCCQ 1925 L\u2019accus\u00e9e all\u00e8gue que son arrestation est ill\u00e9gale. Plus sp\u00e9cifiquement, elle pr\u00e9tend que le policier n\u2019a pas manipul\u00e9 l\u2019appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9 (\u00ab\u00a0ADA\u00a0\u00bb) selon les r\u00e8gles de l\u2019art et que l\u2019appareil n\u2019avait pas la fiabilit\u00e9 requise pour que le r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Fail\u00a0\u00bb obtenu puisse constituer des motifs raisonnables de croire \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15348,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122,120],"tags":[4160,4242,344,4243,4244],"yst_prominent_words":[4229,4236,2425,4121,4132],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15347"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15347"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15347\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15347"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}