{"id":15415,"date":"2020-10-04T09:21:54","date_gmt":"2020-10-04T13:21:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15415"},"modified":"2020-10-04T11:42:58","modified_gmt":"2020-10-04T15:42:58","slug":"identification-coincidences-accumulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/identification-coincidences-accumulation\/","title":{"rendered":"Une accumulation de co\u00efncidences peu probantes ne prouve pas HTDR l’identification de l’agresseur :\u00a0Lessard c. R., 2020 QCCA 1237"},"content":{"rendered":"

Lessard c. R., 2020 QCCA 1237<\/a><\/p>\n

Ordonnance de non-publication en vertu de l\u2019article 486.4(1) C.cr. : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin.<\/strong><\/span><\/p>\n

Verdict d\u00e9raisonnable : Le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Yebes est formul\u00e9 en fonction d\u2019un verdict prononc\u00e9 par un jury, mais il s\u2019applique tout autant au jugement d\u2019un juge si\u00e9geant sans jury. L\u2019examen en appel du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable est toutefois diff\u00e9rent et un peu plus facile lorsque le jugement contest\u00e9 est celui d\u2019un juge seul, du moins quand il y a des motifs de jugement assez substantiels. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal d\u2019appel qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019examen est parfois en mesure de d\u00e9celer une lacune dans l\u2019\u00e9valuation de la preuve ou dans l\u2019analyse, qui servira \u00e0 expliquer la conclusion d\u00e9raisonnable qui a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e, et \u00e0 justifier l\u2019annulation.<\/h2>\n

[11] Le crit\u00e8re devant \u00eatre appliqu\u00e9 afin de d\u00e9terminer si le verdict de la juge du proc\u00e8s est d\u00e9raisonnable est correctement identifi\u00e9 par les parties. Il est \u00e9nonc\u00e9 dans R. c. Binaris[2] :<\/p>\n

\n

36. Le crit\u00e8re qu\u2019une cour d\u2019appel doit appliquer pour d\u00e9terminer si le verdict d\u2019un jury ou le jugement d\u2019un juge du proc\u00e8s est d\u00e9raisonnable ou ne peut pas s\u2019appuyer sur la preuve a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 clairement dans l\u2019arr\u00eat Yebes :<\/p>\n

[I]l doit y avoir r\u00e9vision judiciaire chaque fois que le jury d\u00e9passe une norme raisonnable. [\u2026] [L]e crit\u00e8re est celui de savoir \u00ab si le verdict est l\u2019un de ceux qu\u2019un jury qui a re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre \u00bb.<\/p>\n

(Yebes, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 la p.185 (citant Corbett c. La Reine, 1973 CanLII 199 (CSC), [1975] 2 R.C.S.275, \u00e0 la p.282, le juge Pigeon).)<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette formulation du crit\u00e8re implique \u00e0 la fois une \u00e9valuation objective et, dans une certaine mesure, une \u00e9valuation subjective. Elle oblige la cour d\u2019appel \u00e0 d\u00e9terminer quel verdict un jury raisonnable, ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et agissant de mani\u00e8re judiciaire, aurait pu rendre, et ce faisant, \u00e0 examiner, \u00e0 analyser et, dans la mesure o\u00f9 il est possible de le faire compte tenu de la situation d\u00e9savantageuse dans laquelle se trouve un tribunal d\u2019appel, \u00e0 \u00e9valuer la preuve. Ce dernier processus est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un exercice subjectif qui oblige la cour d\u2019appel \u00e0 examiner l\u2019importance de la preuve et non seulement \u00e0 v\u00e9rifier si elle est suffisante. Le crit\u00e8re est donc mixte, et il est plus utile de d\u00e9crire les cons\u00e9quences de son application que de le qualifier d\u2019objectif ou de subjectif.<\/p>\n

\n

37. Le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Yebes est formul\u00e9 en fonction d\u2019un verdict prononc\u00e9 par un jury, mais il s\u2019applique tout autant au jugement d\u2019un juge si\u00e9geant sans jury. L\u2019examen en appel du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable est toutefois diff\u00e9rent et un peu plus facile lorsque le jugement contest\u00e9 est celui d\u2019un juge seul, du moins quand il y a des motifs de jugement assez substantiels. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal d\u2019appel qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019examen est parfois en mesure de d\u00e9celer une lacune dans l\u2019\u00e9valuation de la preuve ou dans l\u2019analyse, qui servira \u00e0 expliquer la conclusion d\u00e9raisonnable qui a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e, et \u00e0 justifier l\u2019annulation. [\u2026]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[12] Cela \u00e9tant, nous estimons que la preuve administr\u00e9e ne soutient pas le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 par la juge. La preuve d\u2019identification, m\u00eame lorsque consid\u00e9r\u00e9e globalement, ne pouvait raisonnablement mener \u00e0 un verdict de culpabilit\u00e9 selon la norme juridique applicable, soit au-del\u00e0 d\u2019un doute raisonnable. Voici pourquoi.<\/p>\n

[13] Essentiellement, la juge est d\u2019avis que la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant est la seule inf\u00e9rence raisonnable ou l\u2019unique d\u00e9duction logique qu\u2019[elle] puisse tirer des faits prouv\u00e9s[3]. On comprend de ses motifs que les faits qu\u2019elle estime prouv\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n

\u00b7 L\u2019agresseur est un homme de la taille et du poids de l\u2019appelant, il est barbu et porte des v\u00eatements sombres;<\/p>\n

\u00b7 Il conduit un v\u00e9hicule noir avec un coffre \u00e0 hayon;<\/p>\n

\u00b7 Un t\u00e9moin, qui a vu le v\u00e9hicule de l\u2019agresseur, a reconnu celui de l\u2019appelant lorsque celui-ci est pass\u00e9 en face du lieu du crime commis un peu avant. Il a m\u00eame reconnu le bruit sourd qui s\u2019\u00e9chappait de l\u2019habitacle;<\/p>\n

\u00b7 L\u2019appelant est arr\u00eat\u00e9 en pleine nuit sur une rue o\u00f9 sa pr\u00e9sence ne pr\u00e9sente pas n\u00e9cessairement un lien logique, \u00e9vident, avec les adresses auxquelles il peut \u00eatre reli\u00e9;<\/p>\n

\u00b7 Il est identifi\u00e9 par les t\u00e9moins comme \u00e9tant tr\u00e8s ressemblant \u00e0 l\u2019homme qui a \u00e9t\u00e9 vu r\u00f4dant autour de l\u2019immeuble;<\/p>\n

\u00b7 La semelle des souliers que porte l\u2019appelant est une source possible de l\u2019empreinte de pas trouv\u00e9e dans le corridor de la r\u00e9sidence;<\/p>\n

\u00b7 Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans des circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res.<\/p>\n

[14] Pour la juge, il est invraisemblable que [l\u2019appelant ait] pu \u00eatre victime d\u2019une accumulation aussi importante de co\u00efncidences[4].<\/p>\n

[15] Ces faits, lorsqu\u2019on les regarde de pr\u00e8s, sont non seulement tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux, mais, pour certains, sont contredits par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve auxquels la juge ne semble pas accorder d\u2019importance, sans toutefois s\u2019en expliquer. D\u2019autres doivent \u00eatre nuanc\u00e9s compte tenu des r\u00e9serves exprim\u00e9es par les t\u00e9moins.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments composant la preuve circonstancielle sur laquelle la juge du proc\u00e8s se fonde pour conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant, on le voit, ne sont pas probants. Il est toutefois exact qu\u2019il ne faut pas \u00e9valuer cette preuve en isolant chacun de ces \u00e9l\u00e9ments, mais il demeure que le caract\u00e8re peu probant de chacun de ceux-ci emp\u00eachait la juge de raisonnablement conclure que la preuve, prise dans son ensemble, d\u00e9montrait hors de tout doute raisonnable que l\u2019appelant \u00e9tait l\u2019agresseur.<\/h2>\n

[17] Les \u00e9l\u00e9ments composant la preuve circonstancielle sur laquelle la juge du proc\u00e8s se fonde pour conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant, on le voit, ne sont pas probants. Il est toutefois exact qu\u2019il ne faut pas \u00e9valuer cette preuve en isolant chacun de ces \u00e9l\u00e9ments, mais il demeure que le caract\u00e8re peu probant de chacun de ceux-ci emp\u00eachait la juge de raisonnablement conclure que la preuve, prise dans son ensemble, d\u00e9montrait hors de tout doute raisonnable que l\u2019appelant \u00e9tait l\u2019agresseur.<\/p>\n

[18] Les co\u00efncidences auxquelles la juge r\u00e9f\u00e8re sont nombreuses, certes, mais sont essentiellement fonction de faits plut\u00f4t g\u00e9n\u00e9raux ou banals. Il existe, en effet, beaucoup de jeunes hommes mesurant pr\u00e8s de 6 pieds, \u00e9tant assez corpulents et portant la barbe. Les voitures noires \u00e0 hayon sont \u00e9galement l\u00e9gion. Les v\u00eatements port\u00e9s par l\u2019appelant sont quant \u00e0 eux d\u2019une grande banalit\u00e9 et port\u00e9s par plusieurs et ne correspondent pas n\u00e9cessairement \u00e0 ceux d\u00e9crits par les t\u00e9moins. La preuve d\u2019identification photographique n\u2019est pas non plus probante.<\/p>\n

[19] La faiblesse de l\u2019identification, incluant l\u2019erreur commise par la juge qui a cru que M. G… avait identifi\u00e9 la photographie de l\u2019appelant, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les \u00e9l\u00e9ments de preuve favorables \u00e0 l\u2019appelant et les contradictions relev\u00e9es dans certains t\u00e9moignages, ce dont la juge ne traite que tr\u00e8s peu, nous am\u00e8nent \u00e0 conclure que la preuve circonstancielle est faible et qu\u2019il existe un risque r\u00e9el qu\u2019une erreur judiciaire ait \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n

[20] Nous devons certes faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers les conclusions de fait de la juge du proc\u00e8s, mais nous sommes d\u2019avis que le verdict rendu en l\u2019esp\u00e8ce est d\u00e9raisonnable parce que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve, qu\u2019ils soient favorables ou d\u00e9favorables \u00e0 l\u2019appelant, ne pointe pas vers sa culpabilit\u00e9 hors de tout doute raisonnable. La preuve, selon nous, ne permettait pas \u00e0 la juge de conclure que l\u2019appelant est l\u2019agresseur.<\/p>\n

[21] Il est toujours regrettable qu\u2019un crime demeure impuni parce que le d\u00e9linquant ne peut \u00eatre identifi\u00e9. Cela \u00e9tant, les r\u00e8gles du droit criminel canadien exigent qu\u2019un accus\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9 coupable seulement si sa culpabilit\u00e9 est \u00e9tablie hors de tout doute raisonnable. Or, la preuve d\u2019identification dans ce cas-ci ne peut raisonnablement permettre de conclure que l\u2019appelant est l\u2019agresseur. Le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 n\u2019en est pas un \u00ab qu\u2019un jury qui a re\u00e7u les directives appropri\u00e9es et qui agit d\u2019une mani\u00e8re judiciaire aurait pu raisonnablement rendre \u00bb[13].<\/p>\n

[22] Dans la mesure o\u00f9 nous sommes d\u2019avis qu\u2019il y a lieu d\u2019acquitter l\u2019appelant des accusations port\u00e9es contre lui, il n\u2019est pas utile de traiter des autres moyens qu\u2019il soul\u00e8ve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lessard c. R., 2020 QCCA 1237 Ordonnance de non-publication en vertu de l\u2019article 486.4(1) C.cr. : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin. Verdict d\u00e9raisonnable : Le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Yebes est formul\u00e9 en fonction d\u2019un […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[95,112],"yst_prominent_words":[959,4334,494],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15415"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15415"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15415\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15415"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}