{"id":15465,"date":"2020-10-18T07:24:04","date_gmt":"2020-10-18T11:24:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15465"},"modified":"2020-10-18T07:24:04","modified_gmt":"2020-10-18T11:24:04","slug":"lutter-contre-la-discrimination-par-suite-dun-effet-prejudiciable-peut-etre-lune-des-mesures-juridiques-les-plus-efficaces-dont-disposent-les-groupes-defavorises-de-la-societe-pour-f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/lutter-contre-la-discrimination-par-suite-dun-effet-prejudiciable-peut-etre-lune-des-mesures-juridiques-les-plus-efficaces-dont-disposent-les-groupes-defavorises-de-la-societe-pour-f\/","title":{"rendered":"Lutter contre la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable peut \u00eatre l\u2019une des mesures juridiques les plus efficaces dont disposent les groupes d\u00e9favoris\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 pour faire valoir leur droit \u00e0 la justice : Fraser c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), 2020 CSC 28"},"content":{"rendered":"

Fraser c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), 2020 CSC 28<\/a><\/p>\n

Le paragraphe 15(1) refl\u00e8te un engagement profond \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la discrimination contre les groupes d\u00e9favoris\u00e9s.<\/h2>\n

[27] Le paragraphe 15(1) refl\u00e8te un engagement profond \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la discrimination contre les groupes d\u00e9favoris\u00e9s (Qu\u00e9bec (Procureur g\u00e9n\u00e9ral) c. A, 2013 CSC 5 (CanLII), [2013] 1 R.C.S. 61, par. 332; Premi\u00e8re Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CSC 30 (CanLII), [2015] 2 R.C.S. 548, par. 19\u201120). Pour prouver une violation prima facie du par. 15(1), le demandeur doit d\u00e9montrer que la loi contest\u00e9e ou l\u2019acte de l\u2019\u00c9tat :<\/p>\n

\u2022 cr\u00e9e, \u00e0 premi\u00e8re vue ou de par son effet, une distinction fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 ou analogue;<\/p>\n

\u2022 impose un fardeau ou nie un avantage d\u2019une mani\u00e8re qui a pour effet de renforcer, de perp\u00e9tuer ou d\u2019accentuer le d\u00e9savantage.<\/p>\n

(Qu\u00e9bec (Procureure g\u00e9n\u00e9rale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la sant\u00e9 et des services sociaux, 2018 CSC 17 (CanLII), [2018] 1 R.C.S. 464, par. 25; Centrale des syndicats du Qu\u00e9bec c. Qu\u00e9bec (Procureure g\u00e9n\u00e9rale), 2018 CSC 18 (CanLII), [2018] 1 R.C.S. 522, par. 22.)<\/p>\n

[28] Mme Fraser ne sugg\u00e8re pas que les cons\u00e9quences n\u00e9gatives du partage de poste sur la pension sont explicitement fond\u00e9es sur le sexe. Elle affirme plut\u00f4t qu\u2019elles d\u00e9savantagent les femmes ayant des enfants.<\/p>\n

[29] Les universitaires se sont beaucoup pench\u00e9s sur la fa\u00e7on dont les effets pr\u00e9judiciables ou la discrimination syst\u00e9mique se traduisent (voir, par exemple, Colleen Sheppard, Inclusive Equality: The Relational Dimensions of Systemic Discrimination in Canada (2010), p. 19\u201121; Evelyn Braun, \u00ab Adverse Effect Discrimination: Proving the Prima Facie Case \u00bb (2005), 11 R. \u00e9tudes const. 119; Jonnette Watson Hamilton et Jennifer Koshan, \u00ab Adverse Impact: The Supreme Court\u2019s Approach to Adverse Effects Discrimination under Section 15 of the Charter \u00bb (2015), 19 R. \u00e9tudes const. 191; Mich\u00e8le Rivet et Anne\u2011Marie Santorineos, \u00ab Juger \u00e0 l\u2019\u00e8re des droits fondamentaux \u00bb (2012), 42 R.D.U.S. 363, p. 374; Diane L. Demers, \u00ab La discrimination syst\u00e9mique : variation sur un concept unique \u00bb (1993), 8 R.C.D.S. 83; Lisa Philipps et Margot Young, \u00ab Sex, Tax and the Charter: A Review of Thibaudeau v. Canada \u00bb (1995), 2 R. \u00e9tudes const. 221). Comme le souligne la professeure Colleen Sheppard :<\/p>\n

[traduction]
\nPourquoi est\u2011ce aussi crucial de mieux comprendre la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable? Parce que si nous ne le faisons pas, il y a un grand risque que la discrimination int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 des politiques, des r\u00e8gles ou des proc\u00e9dures institutionnelles qui semblent neutres ne soit pas reconnue comme de la discrimination. Ce risque est accentu\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9, dans les lois anti\u2011discrimination, d\u2019\u00e9tablir un lien entre l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019exclusion, le pr\u00e9judice ou le d\u00e9savantage et un motif de discrimination reconnu. [. . .] Nous avons besoin d\u2019une th\u00e9orie sophistiqu\u00e9e et coh\u00e9rente en mati\u00e8re de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable pour aider les demandeurs, les avocats et les d\u00e9cideurs \u00e0 faire face aux complexit\u00e9s des manifestations de la discrimination syst\u00e9mique.<\/p>\n

(\u00ab Of Forest Fires and Systemic Discrimination: A Review of British Columbia (Public Service Employee Relations Commission) v. B.C.G.S.E.U. \u00bb (2001), 46 R.D. McGill 533, p. 542; voir aussi Braun, p. 122.)<\/p>\n

La discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable survient lorsqu\u2019une loi en apparence neutre a une incidence disproportionn\u00e9e sur des membres de groupes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection contre la discrimination fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 ou analogue. Plut\u00f4t que de cibler explicitement ceux qui font partie des groupes prot\u00e9g\u00e9s contre une diff\u00e9rence de traitement, la loi les d\u00e9savantage indirectement.<\/h2>\n

Lutter contre la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable peut \u00eatre l\u2019une des mesures juridiques les plus efficaces dont disposent les groupes d\u00e9favoris\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 pour faire valoir leur droit \u00e0 la justice.<\/h2>\n

En reconnaissant l\u2019effet d\u2019exclusion qu\u2019a ce genre de discrimination, les tribunaux peuvent mieux examiner la discrimination sous ses diverses formes, y compris sur le plan syst\u00e9mique ou institutionnel.<\/h2>\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle est la norme fondamentale du cadre \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019art. 15 et que l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle exige que l\u2019on porte attention \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments contextuels de la situation du groupe de demandeurs, \u00e0 l\u2019effet r\u00e9el de la mesure l\u00e9gislative sur leur situation et aux d\u00e9savantages syst\u00e9miques persistants qui ont eu pour effet de restreindre les possibilit\u00e9s offertes aux membres du groupe.<\/h2>\n

[30] Il est utile de commencer par d\u00e9finir le concept. La discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable survient lorsqu\u2019une loi en apparence neutre a une incidence disproportionn\u00e9e sur des membres de groupes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection contre la discrimination fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 ou analogue (voir Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 196; Sheppard (2001), p. 549; voir aussi Withler c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), 2011 CSC 12 (CanLII), [2011] 1 R.C.S. 396, par. 64; Taypotat, par. 22). Plut\u00f4t que de cibler explicitement ceux qui font partie des groupes prot\u00e9g\u00e9s contre une diff\u00e9rence de traitement, la loi les d\u00e9savantage indirectement (Sophia Moreau, \u00ab What Is Discrimination? \u00bb (2010), 38 Philosophy & Public Affairs 143, p. 155).<\/p>\n

[31] La sensibilisation accrue \u00e0 ce qu\u2019est la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable est [traduction] \u00ab une tendance centrale dans l\u2019\u00e9volution du droit en mati\u00e8re de discrimination \u00bb, qui marque le passage d\u2019une conception de la discrimination fond\u00e9e sur la faute vers un mod\u00e8le fond\u00e9 sur les effets qui examine avec un regard critique les syst\u00e8mes, les structures et leurs r\u00e9percussions sur les groupes d\u00e9favoris\u00e9s (Denise G. R\u00e9aume, \u00ab Harm and Fault in Discrimination Law: The Transition from Intentional to Adverse Effect Discrimination \u00bb (2001), 2 Theor. Inq. L. 349, p. 350\u2011351; voir aussi B\u00e9atrice Vizkelety, Proving Discrimination in Canada (1987), p. 18; Sheppard (2010), p. 19\u201120). Ce passage s\u2019est accompagn\u00e9 de la reconnaissance que la discrimination est [traduction] \u00ab souvent le r\u00e9sultat du fait d\u2019agir comme nous l\u2019avons toujours fait \u00bb, et que les gouvernements doivent se montrer \u00ab particuli\u00e8rement vigilants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des effets de leurs propres politiques \u00bb sur les membres de groupes d\u00e9favoris\u00e9s (Fay Faraday, \u00ab One Step Forward, Two Steps Back? Substantive Equality, Systemic Discrimination and Pay Equity at the Supreme Court of Canada \u00bb (2020), 94 S.C.L.R. (2d) 301, p. 310; Sophia Moreau, \u00ab The Moral Seriousness of Indirect Discrimination \u00bb dans Hugh Collins et Tarunabh Khaitan, dir., Foundations of Indirect Discrimination Law (2018), 123, p. 145).<\/p>\n

[32] L\u2019arr\u00eat Griggs c. Duke Power Co., 401 U.S. 424 (1971) a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers arr\u00eats \u00e0 appliquer ce concept, et il constitue un exemple classique de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable. L\u2019employeur obligeait ses employ\u00e9s \u00e0 d\u00e9tenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes secondaires et \u00e0 r\u00e9ussir des tests uniformes pour pouvoir travailler dans certains services d\u2019une centrale \u00e9lectrique. Aucune de ces exigences n\u2019\u00e9tait li\u00e9e substantiellement \u00e0 un bon rendement au travail, mais les deux avaient pour effet de disqualifier les Afro\u2011Am\u00e9ricains dans une proportion beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que les candidats blancs.<\/p>\n

[33] La Cour supr\u00eame des \u00c9tats\u2011Unis a conclu que les exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tudes et les tests impos\u00e9s allaient \u00e0 l\u2019encontre du titre VII du Civil Rights Act of 1964, Pub. L. 88\u2011352, 78 Stat. 241 (1964). La cour a soulign\u00e9 que cette loi interdisait les [traduction] \u00ab pratiques \u00e9quitables sur le plan de la forme, mais discriminatoires dans leur application \u00bb :<\/p>\n

[traduction]
\nLe Congr\u00e8s reconna\u00eet que les tests ou les crit\u00e8res d\u2019emploi ou de promotion peuvent ne pas offrir une occasion \u00e9quitable tout comme c\u2019est le cas du lait offert dans la fable du renard et de la cigogne. Au contraire, il exige maintenant que la situation du chercheur d\u2019emploi soit prise en compte. Pour reprendre le lien avec la fable, il pr\u00e9voit que le r\u00e9cipient dans lequel le lait est offert en soit un que tous les chercheurs d\u2019emploi peuvent utiliser. La Loi n\u2019interdit pas seulement la discrimination manifeste, mais aussi les pratiques dont la forme est \u00e9quitable, mais l\u2019application est discriminatoire. [. . .] Une bonne intention ou une absence d\u2019intention discriminatoire ne pardonne pas des proc\u00e9dures ou des m\u00e9canismes d\u2019examen qui agissent comme un \u00ab obstacle int\u00e9gr\u00e9 \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard des groupes minoritaires et qui n\u2019ont aucun lien avec l\u2019\u00e9valuation des capacit\u00e9s \u00e0 accomplir le travail demand\u00e9. [Je souligne; p. 431\u2011432.]<\/p>\n

[34] L\u2019arr\u00eat Griggs explique que l\u2019application de r\u00e8gles [traduction] \u00ab neutres \u00bb pourrait entra\u00eener des in\u00e9galit\u00e9s de fond pour des groupes d\u00e9favoris\u00e9s. L\u2019appartenance \u00e0 ces groupes s\u2019accompagne souvent d\u2019un \u00e9ventail unique d\u2019obstacles physiques, \u00e9conomiques et sociaux. Les lois qui attribuent des avantages ou des fardeaux sans tenir compte de ces diff\u00e9rences \u2014 sans tenir compte de la [traduction] \u00ab situation du chercheur d\u2019emploi \u00bb, comme dans l\u2019arr\u00eat Griggs \u2014 sont les principales cibles des all\u00e9gations de discrimination indirecte. Je souscris \u00e0 l\u2019opinion suivante exprim\u00e9e par les professeures Lisa Philipps et Margot Young :<\/p>\n

[traduction]
\nnous ne sommes pas toujours conscients des fa\u00e7ons dont les distinctions que nous \u00e9tablissons [. . .] font intervenir l\u2019identit\u00e9 des groupes et en ciblent certains en les traitant diff\u00e9remment. Cela s\u2019explique par le fait que la constellation de facteurs ou de caract\u00e9ristiques qui forment l\u2019identit\u00e9 passent souvent pour des traits, des comportements, des choix ou des situations purement individuels sans lien les uns avec les autres. Pourtant, dans la r\u00e9alit\u00e9 sociale, ils peuvent \u00eatre \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 un groupe ou \u00e0 un autre. La loi doit donc reconna\u00eetre que les actes de l\u2019\u00c9tat peuvent \u00eatre discriminatoires, m\u00eame s\u2019il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve \u00e9vident d\u2019une telle discrimination \u00e0 premi\u00e8re vue et si cela n\u2019\u00e9tait pas l\u2019intention. [p. 258.]<\/p>\n

(Voir aussi Sandra Fredman, Discrimination Law (2e \u00e9d. 2011), p. 38 et 108.)<\/p>\n

[35] Lutter contre la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable peut \u00eatre l\u2019une des [traduction] \u00ab mesures juridiques les plus efficaces dont disposent les groupes d\u00e9favoris\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 pour faire valoir leur droit \u00e0 la justice \u00bb (Hugh Collins et Tarunabh Khaitan, \u00ab Indirect Discrimination Law: Controversies and Critical Questions \u00bb dans Hugh Collins et Tarunabh Khaitan, dir., Foundations of Indirect Discrimination Law (2018), 1, p. 30). Non seulement une telle discrimination est\u2011elle \u00ab beaucoup plus courante que la forme plus rudimentaire de discrimination directe flagrante \u00bb[5], mais elle repr\u00e9sente souvent une plus grande menace pour les aspirations \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des groupes d\u00e9favoris\u00e9s :<\/p>\n

[traduction]
\n[. . .] il est encore plus courant de voir des situations o\u00f9 la discrimination se manifeste dans une relation d\u2019emploi, une loi ou un programme gouvernemental ou un contexte scolaire, o\u00f9 il n\u2019y a pas de \u00ab vilain \u00bb identifiable, pas d\u2019acte pr\u00e9cis pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab discriminatoire \u00bb et o\u00f9, vu de l\u2019ext\u00e9rieur, un ensemble de r\u00e8gles ou de pratiques appliqu\u00e9es partout semble neutre. Cette structure invisible et les pratiques qui l\u2019accompagnent sont une limite importante aux aspirations \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de beaucoup de gens qui doivent naviguer dans cette structure, mais dont les caract\u00e9ristiques ne correspondent pas \u00e0 celles des personnes \u00e0 qui cette structure est cens\u00e9e profiter.<\/p>\n

(Mary Eberts et Kim Stanton, \u00ab The Disappearance of the Four Equality Rights and Systemic Discrimination from Canadian Equality Jurisprudence \u00bb (2018), 38 R.N.D.C. 89, p. 92)<\/p>\n

[36] En reconnaissant l\u2019effet d\u2019exclusion qu\u2019a ce genre de discrimination, les tribunaux peuvent mieux examiner [traduction] \u00ab la discrimination sous ses diverses formes \u00bb, y compris [traduction] \u00ab sur le plan syst\u00e9mique ou institutionnel \u00bb (Vizkelety, p. viii; voir aussi Colleen Sheppard, \u00ab Mapping anti\u2011discrimination law onto inequality at work: Expanding the meaning of equality in international labour law \u00bb (2012), 151 R. int. Trav. 1, p. 8; Faraday, p. 319). Rem\u00e9dier \u00e0 la discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable permet aux tribunaux<\/p>\n

[traduction]
\n[de toucher au] c\u0153ur de la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9, [au] but de la transformation, [\u00e0] l\u2019examen de la fa\u00e7on dont les institutions et les rapports doivent \u00eatre modifi\u00e9s pour les rendre disponibles, accessibles, significatifs et gratifiants pour la multitude de groupes qui composent notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

(Meiorin, par. 41, citant Shelagh Day et Gwen Brodsky, \u00ab The Duty to Accommodate: Who Will Benefit? \u00bb (1996), 75 Rev. B. Can. 433, p. 462)<\/p>\n

…<\/p>\n

[42] Nos d\u00e9cisions subs\u00e9quentes n\u2019ont laiss\u00e9 aucun doute sur le fait que l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle est la \u00ab norme fondamentale \u00bb du cadre \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019art. 15 (Withler, par. 2; voir aussi Kapp, par. 15\u201116; Alliance, par. 25) et que l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle exige que l\u2019on porte attention \u00e0 \u00ab tous les \u00e9l\u00e9ments contextuels de la situation du groupe de demandeurs \u00bb, \u00e0 \u00ab l\u2019effet r\u00e9el de la mesure l\u00e9gislative sur leur situation \u00bb et aux \u00ab d\u00e9savantages syst\u00e9miques persistants [qui] ont eu pour effet de restreindre les possibilit\u00e9s offertes \u00bb aux membres du groupe (Withler, par. 43; Taypotat, par. 17; voir \u00e9galement Qu\u00e9bec c. A, par. 327\u2011332; Alliance, par. 28; Centrale, par. 35).<\/p>\n

…<\/p>\n

[48] La \u00ab norme fondamentale \u00bb du cadre actuel de l\u2019art. 15 garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle est \u00e9galement la valeur centrale dans les cas de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable (Withler, par. 2; Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 192 et 197). Notre Cour n\u2019a jamais laiss\u00e9 entendre que les affaires de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au moyen d\u2019une approche diff\u00e9rente (voir, par exemple, Andrews, p. 173\u2011174; Eldridge, par. 59\u201160; Vriend, par. 81\u201182 et 87\u201189; Law, par. 36\u201139; Taypotat, par. 19\u201122; Alliance, par. 25). Au contraire, nous avons pr\u00e9cis\u00e9 que la m\u00eame approche s\u2019applique, peu importe que la discrimination all\u00e9gu\u00e9e soit directe ou indirecte. L\u2019arr\u00eat Withler laisse peu de doute \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n

Comme nous l\u2019avons vu, l\u2019analyse de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle pour l\u2019application du par. 15(1) comporte deux \u00e9tapes [. . .] Le r\u00f4le de la comparaison consiste, \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape, \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une \u00ab distinction \u00bb.<\/p>\n

[. . .]<\/p>\n

Dans certains cas, il sera relativement simple d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une distinction, par exemple lorsque la loi, \u00e0 sa face m\u00eame, cr\u00e9e une distinction fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 ou analogue (discrimination directe). [. . .] Dans d\u2019autres cas, ce sera plus difficile, parce que les all\u00e9gations portent sur une discrimination indirecte : bien qu\u2019elle pr\u00e9voie un traitement \u00e9gal pour tous, la loi a un effet n\u00e9gatif disproportionn\u00e9 sur un groupe ou une personne identifiable par des facteurs li\u00e9s \u00e0 des motifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ou analogues. [. . .] Dans ce cas, le demandeur aura une t\u00e2che plus lourde \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape. L\u2019existence d\u2019un d\u00e9savantage historique ou sociologique pourrait aider \u00e0 d\u00e9montrer que la loi impose au demandeur un fardeau qu\u2019elle n\u2019impose pas \u00e0 d\u2019autres ou lui refuse un avantage qu\u2019elle accorde \u00e0 d\u2019autres. Le d\u00e9bat sera centr\u00e9 sur l\u2019effet de la loi et sur la situation du groupe de demandeurs. [Italiques ajout\u00e9s; par. 61\u201162 et 64.]<\/p>\n

Afin de prouver qu\u2019il y a discrimination prohib\u00e9e par le par. 15(1), les demandeurs doivent d\u00e9montrer qu\u2019une loi ou une politique cr\u00e9e une distinction fond\u00e9e sur un motif prot\u00e9g\u00e9 et qu\u2019elle perp\u00e9tue, renforce ou accentue un d\u00e9savantage. Ces exigences ne n\u00e9cessitent pas d\u2019examen dans les cas de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable. Il faut cependant expliquer clairement ce qui permet de reconna\u00eetre cette discrimination, car la loi contest\u00e9e n\u2019inclura pas, \u00e0 premi\u00e8re vue, de distinctions fond\u00e9es des motifs interdits.<\/h2>\n

Cet examen est souvent qualifi\u00e9 de recherche de l\u2019effet \u00ab disproportionn\u00e9 \u00bb sur les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s.<\/h2>\n

Pour qu\u2019une loi cr\u00e9e par son effet une distinction fond\u00e9e sur des motifs interdits, elle doit avoir un effet disproportionn\u00e9 sur les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9. Si c\u2019est le cas, la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 est franchie.<\/h2>\n

[49] Dans le contexte des droits de la personne, notre Cour n\u2019a pas utilis\u00e9 d\u2019analyses juridiques diff\u00e9rentes pour la discrimination directe et la discrimination indirecte depuis l\u2019arr\u00eat Meiorin (par. 50\u201154; voir aussi Colombie\u2011Britannique (Superintendent of Motor Vehicles) c. Colombie\u2011Britannique (Council of Human Rights), 1999 CanLII 646 (CSC), [1999] 3 R.C.S. 868, par. 18\u201119; Moore c. Colombie\u2011Britannique (\u00c9ducation), 2012 CSC 61 (CanLII), [2012] 3 R.C.S. 360, par. 61). \u00c0 mon avis, une approche unifi\u00e9e est tout aussi justifi\u00e9e pour ce qui est de la Charte.<\/p>\n

[50] Afin de prouver qu\u2019il y a discrimination prohib\u00e9e par le par. 15(1), les demandeurs doivent d\u00e9montrer qu\u2019une loi ou une politique cr\u00e9e une distinction fond\u00e9e sur un motif prot\u00e9g\u00e9 et qu\u2019elle perp\u00e9tue, renforce ou accentue un d\u00e9savantage. Ces exigences ne n\u00e9cessitent pas d\u2019examen dans les cas de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable. Il faut cependant expliquer clairement ce qui permet de reconna\u00eetre cette discrimination, car la loi contest\u00e9e n\u2019inclura pas, \u00e0 premi\u00e8re vue, de distinctions fond\u00e9es des motifs interdits (Withler, par. 64). De telles distinctions doivent \u00eatre \u00e9tablies en examinant l\u2019incidence de la loi (Alliance, par. 25).<\/p>\n

[51] Cet examen est souvent qualifi\u00e9 de recherche de l\u2019effet \u00ab disproportionn\u00e9 \u00bb sur les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s (voir Vriend, par. 82; Withler, par. 64; Taypotat, par. 21\u201123; Action Travail, p. 1139; Egan c. Canada, 1995 CanLII 98 (CSC), [1995] 2 R.C.S. 513, par. 138, les juges Cory et Iacobucci, dissidents; Moreau (2010), p. 154; Braun, p. 124\u2011125; Vizkelety, p. 176; Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 196; Collins et Khaitan, p. 3\u20114; Dianne Pothier, \u00ab M\u2019Aider, Mayday : Section 15 of the Charter in Distress \u00bb (1996), 6 R.N.D.C., p. 322).<\/p>\n

[52] Autrement dit, pour qu\u2019une loi cr\u00e9e par son effet une distinction fond\u00e9e sur des motifs interdits, elle doit avoir un effet disproportionn\u00e9 sur les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9. Si c\u2019est le cas, la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 est franchie.<\/p>\n

[53] Comment cela fonctionne\u2011t\u2011il en pratique? Plut\u00f4t que de se demander si une loi cible explicitement un groupe prot\u00e9g\u00e9 et le traite diff\u00e9remment, le tribunal doit se demander si elle le fait indirectement par suite de son effet sur les membres de ce groupe (voir Eldridge, par. 60\u201162; Vriend, par. 82). Par exemple, une loi peut comporter des r\u00e8gles en apparence neutres, des restrictions ou des crit\u00e8res qui agissent en fait comme des \u00ab obstacles int\u00e9gr\u00e9s \u00bb pour les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s. L\u2019obligation de passer des tests dont il est question dans l\u2019arr\u00eat Griggs en est l\u2019exemple paradigmatique. Parmi les autres exemples, notons l\u2019obligation de satisfaire \u00e0 une norme a\u00e9robique dans l\u2019arr\u00eat Meiorin et la politique obligeant les employ\u00e9s \u00e0 travailler les samedis dans l\u2019arr\u00eat Simpson\u2011Sears (voir aussi Central Alberta Dairy Pool c. Alberta (Commission des droits de la personne), 1990 CanLII 76 (CSC), [1990] 2 R.C.S. 489). Pour \u00e9valuer l\u2019effet pr\u00e9judiciable de ces politiques, les tribunaux sont all\u00e9s au\u2011del\u00e0 des crit\u00e8res en apparence neutres sur lesquels elles reposaient et se sont demand\u00e9 si elles avaient pour effet de d\u00e9savantager les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s (Moreau (2018), p. 125).<\/p>\n

[54] Dans d\u2019autres affaires, le probl\u00e8me n\u2019est pas la pr\u00e9sence d\u2019 \u00ab obstacles \u00bb int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la loi, mais l\u2019absence de mesures d\u2019adaptation pour les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s (Tarunabh Khaitan, A Theory of Discrimination Law (2015), p. 77; Dianne Pothier, \u00ab Tackling Disability Discrimination at Work: Towards a Systemic Approach \u00bb (2010), 4 M.J.L.H. 17, p. 23\u201124). L\u2019arr\u00eat Eldridge repr\u00e9sente un bon exemple. Selon le r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 en cause dans cette affaire, aucun patient ne pouvait obtenir les services d\u2019interpr\u00e8tes gestuels \u2014 mais ce manque d\u2019acc\u00e8s avait un effet disproportionn\u00e9 sur les personnes ayant une perte d\u2019acuit\u00e9 auditive et qui avaient besoin d\u2019un interpr\u00e8te pour bien communiquer avec les fournisseurs de soins de sant\u00e9 (par. 69, 71 et 83).<\/p>\n

[55] Un effet disproportionn\u00e9 peut se prouver de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. Dans l\u2019arr\u00eat Eldridge, son existence a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie parce que \u00ab la qualit\u00e9 des soins re\u00e7us par les [personnes ayant une perte d\u2019acuit\u00e9 auditive] \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 celle des soins offerts aux entendants \u00bb (par. 83 (italiques ajout\u00e9s)). Par comparaison, dans les affaires Griggs et Meiorin, l\u2019effet pertinent \u00e9tait le taux plus \u00e9lev\u00e9 de disqualification des Afro\u2011Am\u00e9ricains et des femmes en mati\u00e8re d\u2019emploi. Ces deux cas sont des exemples de fa\u00e7ons dont une loi ou une politique peut avoir un effet disproportionn\u00e9 sur les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9. Les arr\u00eats Griggs, Meiorin et d\u2019autres d\u00e9cisions faisant autorit\u00e9 ne laissent aucun doute qu\u2019un effet disproportionn\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 si les membres de groupes prot\u00e9g\u00e9s se voient refuser des avantages ou imposer des fardeaux plus fr\u00e9quemment que d\u2019autres. Une diff\u00e9rence au titre de la \u00ab qualit\u00e9 \u00bb du traitement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes concern\u00e9es, comme dans Eldridge, peut renforcer une all\u00e9gation d\u2019effet disproportionn\u00e9, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire (Philipps et Young, p. 244\u2011245; voir aussi Pothier (1996), p. 322; Selene Mize, \u00ab Indirect Discrimination Reconsidered \u00bb (2007), N.Z.L. Rev. 27, p. 39).<\/p>\n

Deux types d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve sont particuli\u00e8rement utiles pour prouver qu\u2019une loi a un effet disproportionn\u00e9 sur des membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9.<\/h2>\n

Le premier porte sur la situation du groupe de demandeurs.<\/h2>\n

Le deuxi\u00e8me porte sur les cons\u00e9quences de la loi.<\/h2>\n

[56] Deux types d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve sont particuli\u00e8rement utiles pour prouver qu\u2019une loi a un effet disproportionn\u00e9 sur des membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9. Le premier porte sur la situation du groupe de demandeurs. Le deuxi\u00e8me porte sur les cons\u00e9quences de la loi.<\/p>\n

[57] Les \u00e9l\u00e9ments de preuve sur les obstacles, notamment physiques, sociaux ou culturels qui d\u00e9crivent \u00ab la situation du groupe de demandeurs \u00bb sont utiles aux tribunaux (Withler, par. 43; voir aussi par. 64). Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent provenir du demandeur, de t\u00e9moins experts ou d\u2019un avis juridique (voir R. c. Spence, 2005 CSC 71 (CanLII), [2005] 3 R.C.S. 458). De tels \u00e9l\u00e9ments de preuve ont pour objectif de d\u00e9montrer que l\u2019appartenance au groupe de demandeurs est associ\u00e9e \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques qui ont d\u00e9savantag\u00e9 des membres du groupe, comme l\u2019incapacit\u00e9 de travailler les samedis ou une capacit\u00e9 a\u00e9robique moindre (Homer c. Chief Constable of West Yorkshire Police, [2012] UKSC 15, [2012] 3 All E.R. 1287, par. 14; Simpsons\u2011Sears; Meiorin, par. 11). Ces liens peuvent r\u00e9v\u00e9ler que des politiques en apparence neutres sont \u00ab bien con\u00e7ue[s] pour certains mais pas pour d\u2019autres \u00bb (Meiorin, par. 41). Dans l\u2019\u00e9valuation de la preuve au sujet du groupe, les tribunaux doivent garder \u00e0 l\u2019esprit le fait que les questions qui touchent principalement certains groupes sont parfois sous\u2011document\u00e9es. Les demandeurs en question peuvent \u00eatre oblig\u00e9s de recourir davantage \u00e0 leurs propres \u00e9l\u00e9ments de preuve ou \u00e0 ceux d\u2019autres membres de leur groupe, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des rapports gouvernementaux, \u00e9tudes universitaires ou t\u00e9moignages d\u2019experts.<\/p>\n

[58] Des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur les cons\u00e9quences pratiques de la loi ou politique contest\u00e9e (ou d\u2019une loi ou politique essentiellement semblable) sont \u00e9galement utiles aux tribunaux. Des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur \u00ab les cons\u00e9quences des pratiques et des syst\u00e8mes \u00bb peuvent d\u00e9montrer concr\u00e8tement que les membres de groupes prot\u00e9g\u00e9s subissent un effet disproportionn\u00e9 (Action Travail, p. 1139; Vizkelety, p. 170\u2011174). Cette preuve peut inclure des statistiques, surtout si le bassin de gens touch\u00e9s n\u00e9gativement par un crit\u00e8re ou une norme compte \u00e0 la fois des membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9 et des membres des groupes plus avantag\u00e9s (Sheppard (2001), p. 545\u2011546; Braun, p. 120\u2011121).<\/p>\n

[59] Il n\u2019existe aucune mesure universelle permettant de d\u00e9terminer le niveau de disparit\u00e9 statistique n\u00e9cessaire pour d\u00e9monter qu\u2019il y a un effet disproportionn\u00e9, et la Cour ne devrait pas, \u00e0 mon avis, concevoir de r\u00e8gles rigides \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019objectif de la preuve statistique, en fin de compte, est d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019[traduction] \u00ab un comportement distinct d\u2019exclusion ou de pr\u00e9judice statistiquement important et qui n\u2019est pas simplement le r\u00e9sultat de la chance \u00bb (Sheppard (2001), p. 546; voir aussi Vizkelety, p. 175; Fredman (2011), p. 186\u2011187). Le poids accord\u00e9 aux statistiques d\u00e9pendra, entre autres, de la qualit\u00e9 de celles\u2011ci et de la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les obtenir (Vizkelety, p. 178\u2011184).<\/p>\n

[60] Id\u00e9alement, les all\u00e9gations de discrimination par suite d\u2019un effet pr\u00e9judiciable doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur la situation du groupe de demandeurs et sur les effets de la loi contest\u00e9e. Sans autre chose, des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur la situation du groupe de demandeurs peuvent constituer une simple \u00ab accumulation d\u2019intuitions \u00bb s\u2019ils sont trop \u00e9loign\u00e9s de la situation r\u00e9elle dans le lieu de travail, la communaut\u00e9 ou l\u2019institution faisant l\u2019objet de l\u2019all\u00e9gation de discrimination (Taypotat, par. 34). La preuve de disparit\u00e9 statistique, quant \u00e0 elle, peut comporter des lacunes importantes laissant la porte ouverte \u00e0 des r\u00e9sultats qui ne sont pas fiables. Les faiblesses de chaque type d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve peuvent \u00eatre surmont\u00e9es si les deux types sont pr\u00e9sents (Braun, p. 135; Vizkelety, p. 192; Vancouver Area Network of Drug Users c. Downtown Vancouver Business Improvement Association (2018), 10 B.C.L.R. (6th) 175 (C.A.), par. 98). La professeure Colleen Sheppard (2001) reconna\u00eet cette possibilit\u00e9 :<\/p>\n

[traduction]
\nBien que dans certains cas, la correspondance \u00e9vidente entre certaines cat\u00e9gories et le genre ou la composition raciale de cette cat\u00e9gorie rende les all\u00e9gations de discrimination fond\u00e9e sur le sexe ou la race relativement faciles \u00e0 \u00e9tayer, dans d\u2019autres cas, la pr\u00e9pond\u00e9rance statistique peut \u00eatre moins prononc\u00e9e. Dans de tels cas, il peut aussi \u00eatre important d\u2019examiner les composantes qualitatives du pr\u00e9judice qui constitue la discrimination. [p. 548]<\/p>\n

[61] Cela ne veut pas dire, \u00e9videmment, que les deux types d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve sont toujours requis. Dans certains cas, les \u00e9l\u00e9ments de preuve concernant un groupe d\u00e9montreront un lien si puissant avec certains traits \u2014 comme celui entre la grossesse et le sexe \u2014 que l\u2019effet disproportionn\u00e9 sur les membres de ce groupe \u00ab sera visible et imm\u00e9diat \u00bb (Taypotat, par. 33; voir aussi Fredman (2011), p. 187\u2011188; Sheppard (2001), p. 544\u2011545; Gaz m\u00e9tropolitain inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011 QCCA 1201, par. 27 et 47 (CanLII); Or\u0161u\u0161 c. Croatie, No 15766\/03, CEDH 2010\u2011II, par. 153).<\/p>\n

[62] De m\u00eame, des disparit\u00e9s statistiques claires et constantes peuvent d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un effet disproportionn\u00e9 sur les membres de groupes prot\u00e9g\u00e9s, m\u00eame si la raison pr\u00e9cise de l\u2019effet est inconnue. La professeure Sandra Fredman s\u2019oppose vigoureusement \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019obliger les demandeurs \u00e0 pr\u00e9ciser [traduction] \u00ab la raison pour laquelle \u00bb ils sont d\u00e9savantag\u00e9s par une r\u00e8gle ou une politique :<\/p>\n

[traduction]
\nLe fait d\u2019exiger des demandeurs qu\u2019ils d\u00e9montrent la \u00ab raison pour laquelle \u00bb la PCP [la politique, le crit\u00e8re ou la pratique] d\u00e9savantage le groupe dans son ensemble en revient \u00e0 mal interpr\u00e9ter de mani\u00e8re fondamentale la signification de la discrimination indirecte. C\u2019est l\u2019effet distinct d\u2019une politique, d\u2019un crit\u00e8re ou d\u2019une pratique en soi sur le groupe qui constitue de la discrimination \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n

(\u00ab Direct and Indirect Discrimination: Is There Still a Divide? \u00bb dans Hugh Collins et Tarunabh Khaitan, dir., Foundations of Indirect Discrimination Law (2018), 31, p. 46; voir aussi Sandra Fredman, \u00ab The Reason Why: Unravelling Indirect Discrimination \u00bb (2016), 45 Indus. L.J. 231.)<\/p>\n

Je ne vois aucune raison d\u2019exiger de ceux\u2011ci qu\u2019ils assument le fardeau additionnel d\u2019expliquer pourquoi la loi a un tel effet. Un demandeur n\u2019a pas besoin d\u2019\u00e9tablir la raison pour laquelle le groupe subit un d\u00e9savantage particulier.<\/h2>\n

[63] Je suis d\u2019accord. S\u2019il existe des disparit\u00e9s claires et constantes dans la fa\u00e7on dont une loi affecte un groupe de demandeurs, je ne vois aucune raison d\u2019exiger de ceux\u2011ci qu\u2019ils assument le fardeau additionnel d\u2019expliquer pourquoi la loi a un tel effet. En pareils cas, la preuve statistique est en soi un signe convaincant que la loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la situation du groupe prot\u00e9g\u00e9 (voir Fredman (2011), p. 181; Vizkelety, p. 174\u2011176; Action Travail, p. 1139).<\/p>\n

[64] La Cour supr\u00eame du Royaume\u2011Uni est parvenue \u00e0 une conclusion semblable dans l\u2019arr\u00eat Essop c. Home Office (U.K. Border Agency), [2017] UKSC 27, [2017] 3 All E.R. 551. La question en litige dans cette affaire concernait un processus d\u2019\u00e9valuation des qualifications essentielles que les agents d\u2019immigration devaient r\u00e9ussir pour \u00eatre promus. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les minorit\u00e9s raciales et les candidats plus \u00e2g\u00e9s \u00e9taient moins susceptibles de r\u00e9ussir l\u2019\u00e9valuation, mais on ne disposait d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve expliquant cette disparit\u00e9 (par. 9).<\/p>\n

[65] La Cour supr\u00eame a conclu qu\u2019il y avait un effet distinct. Lady Hale, pr\u00e9sidente adjointe de la cour, a expliqu\u00e9 qu\u2019un demandeur n\u2019a pas besoin [traduction] \u00ab d\u2019\u00e9tablir la raison pour laquelle le groupe subit un d\u00e9savantage particulier \u00bb (par. 33). Elle a soulign\u00e9 qu\u2019une telle exigence faisait en sorte qu\u2019il \u00e9tait plus difficile de lutter contre \u00ab les obstacles cach\u00e9s qui ne sont pas faciles \u00e0 pr\u00e9voir ou \u00e0 d\u00e9celer \u00bb (par. 25). Elle a \u00e9galement reconnu qu\u2019il arrive \u00ab fr\u00e9quemment que l\u2019existence d\u2019un effet distinct ou d\u2019un d\u00e9savantage particulier soit \u00e9tablie au moyen d\u2019une preuve statistique \u00bb \u2014 ce qui serait impossible si les demandeurs \u00e9taient tenus d\u2019expliquer chaque disparit\u00e9 statistique (par. 28).<\/p>\n

[66] L\u2019arr\u00eat Essop a confirm\u00e9 une approche souple permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un effet distinct, selon laquelle une preuve de disparit\u00e9 statistique et de d\u00e9savantage sur le groupe dans son ensemble pouvait suffire \u00e0 \u00e9tayer une all\u00e9gation, mais ne constituait pas une exigence rigide (voir aussi O\u2019Connor c. Bar Standards Board, [2017] UKSC 78, [2018] 2 All E.R. 779, par. 43). La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a elle aussi conclu que, \u00ab lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer l\u2019incidence de mesures ou de pratiques sur un individu ou sur un groupe, les statistiques qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 un examen critique de la Cour, paraissent fiables et significatives suffisent pour constituer le commencement de preuve \u00e0 apporter par le requ\u00e9rant \u00bb; cependant, \u00ab [c]ela ne veut [. . .] pas dire que la production des statistiques soit indispensable pour prouver la discrimination indirecte \u00bb (D.H. c. R\u00e9publique Tch\u00e8que, No 57325\/00, CEDH 2017\u2011IV, par. 188 (italiques ajout\u00e9s); voir aussi Or\u0161u\u0161, par. 152\u2011153; Horv\u00e1th et Kiss c. Hongrie, [2013] E.L.R. 102 (C.E.D.H.), par. 107).<\/p>\n

[67] Je souscris \u00e0 cette approche. Tant une preuve de disparit\u00e9 statistique qu\u2019une preuve de d\u00e9savantage sur le groupe dans son ensemble peuvent d\u00e9montrer un effet disproportionn\u00e9, mais aucune n\u2019est obligatoire et leur importance variera selon l\u2019affaire.<\/p>\n

Quelques pr\u00e9cisions<\/h2>\n

[69] Premi\u00e8rement, la question de savoir si le l\u00e9gislateur avait l\u2019intention de cr\u00e9er un effet distinct n\u2019est pas pertinente (Sheppard (2001), p. 543\u2011544; Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 196\u2011197; Faraday, p. 310). Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 obligatoire de fournir une preuve de l\u2019intention discriminatoire pour \u00e9tayer une all\u00e9gation de violation du par. 15(1) (Andrews, p. 173\u2011174; Eldridge, par. 62; Vriend, par. 93; Alliance, par. 28; Centrale, par. 35). L\u2019existence d\u2019un objectif d\u2019am\u00e9lioration de la situation ne suffit pas non plus \u00e0 soustraire une loi \u00e0 l\u2019examen fond\u00e9 sur le par. 15(1) de la Charte (Centrale, par. 8 et 35; Alliance, par. 32\u201133).<\/p>\n

[70] Deuxi\u00e8mement, si les demandeurs r\u00e9ussissent \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019une loi a un effet disproportionn\u00e9 sur les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9, ils n\u2019ont pas besoin de prouver ind\u00e9pendamment que la caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e a [traduction] \u00ab caus\u00e9 \u00bb l\u2019effet disproportionn\u00e9 (Tarunabh Khaitan et Sandy Steel, \u00ab Wrongs, Group Disadvantage and the Legitimacy of Indirect Discrimination Law \u00bb dans Hugh Collins et Tarunabh Khaitan, dir., Foundations of Indirect Discrimination Law (2018), 197, p. 203\u2011204 et 220; Fredman (2018), p. 46; Braun, p. 146; Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 197; West Yorkshire Police, par. 12\u201114; Essop, par. 24\u201127). Autrement dit, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour le demandeur dans l\u2019affaire Griggs d\u2019aborder la question de savoir si son exclusion \u00e9tait fond\u00e9e sur sa race ou sur le fait qu\u2019il ne poss\u00e9dait pas de dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes secondaires. L\u2019objectif global de l\u2019analyse de l\u2019effet pr\u00e9judiciable \u00e9tait de d\u00e9montrer que le fait d\u2019exiger un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes secondaires comme crit\u00e8re d\u2019emploi avait un effet disproportionn\u00e9 sur les Afro\u2011Am\u00e9ricains (Fredman (2011), p. 189).<\/p>\n

[71] Il n\u2019est pas non plus n\u00e9cessaire de se demander si la loi a en soi pour effet de cr\u00e9er des obstacles sociaux ou physiques de fond qui ont rendu une r\u00e8gle, une exigence ou un crit\u00e8re particulier d\u00e9savantageux pour le groupe de demandeurs. Si l\u2019on revient \u00e0 l\u2019affaire Griggs, cela reviendrait \u00e0 se demander si Duke Power Co. \u00e9tait responsable du pourcentage peu \u00e9lev\u00e9 d\u2019Afro\u2011Am\u00e9ricains d\u00e9tenant un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes secondaires. Visiblement, ce n\u2019\u00e9tait pas le cas \u2014 mais cette question n\u2019\u00e9tait absolument pas pertinente pour d\u00e9cider si un effet disproportionn\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Il a toujours \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire dans l\u2019examen requis par le par. 15(1) de porter attention aux d\u00e9savantages syst\u00e9miques touchant les membres des groupes prot\u00e9g\u00e9s, m\u00eame si ces d\u00e9savantages ne sont pas cr\u00e9\u00e9s par l\u2019\u00c9tat (Alliance, par. 41; Centrale, par. 32; Vriend, par. 84 et 97; Eldridge, par. 64\u201166; Eaton, par. 67; R. c. Turpin, 1989 CanLII 98 (CSC), [1989] 1 R.C.S. 1296, p. 1331\u20111332).<\/p>\n

[72] Troisi\u00e8mement, les demandeurs n\u2019ont pas \u00e0 d\u00e9montrer que les crit\u00e8res, les caract\u00e9ristiques ou les autres facteurs utilis\u00e9s dans la loi contest\u00e9e affectent tous les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re. Notre Cour consid\u00e8re depuis longtemps que le fait \u00ab [q]ue la discrimination ne soit que partielle n\u2019en change pas la nature \u00bb (Brooks c. Canada Safeway Ltd., 1989 CanLII 96 (CSC), [1989] 1 R.C.S. 1219, p. 1248, citant James MacPherson, \u00ab Sex Discrimination in Canada: Taking Stock at the Start of a New Decade \u00bb (1980), 1 C.H.R.R. C\/7, p. C\/11). Dans l\u2019arr\u00eat Brooks, la Cour a jug\u00e9 que le fait que le r\u00e9gime \u00e9tabli par une entreprise refusait des prestations aux employ\u00e9es durant leur grossesse constituait de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe. L\u2019employeur avait fait valoir que le r\u00e9gime ne refusait pas de prestations aux \u00ab femmes \u00bb, mais seulement aux \u00ab femmes enceintes \u00bb (p. 1248, citant MacPherson, p. C\/11). S\u2019exprimant au nom de la Cour, le juge en chef Dickson a expliqu\u00e9 que les pratiques \u00ab partiellement discriminatoires \u00bb ne sont pas moins discriminatoires que celles qui d\u00e9favorisent tous les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9 (p. 1247\u20111248).<\/p>\n

[73] La Cour a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ce principe dans l\u2019arr\u00eat Janzen c. Platy Enterprises Ltd., 1989 CanLII 97 (CSC), [1989] 1 R.C.S. 1252, o\u00f9 elle a conclu que le harc\u00e8lement sexuel dont avait fait l\u2019objet deux employ\u00e9es constituait de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe. Elle a rejet\u00e9 l\u2019argument de l\u2019employeur selon lequel il n\u2019y avait eu aucune discrimination fond\u00e9e sur le sexe, parce que certaines des employ\u00e9es du magasin avaient \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9es sexuellement. Le juge en chef Dickson a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019approche relative \u00e0 la discrimination partielle qu\u2019il avait pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Brooks :<\/p>\n

S\u2019il fallait, pour conclure \u00e0 la discrimination, que tous les membres du groupe vis\u00e9 soient trait\u00e9s de fa\u00e7on identique, la protection l\u00e9gislative contre la discrimination aurait peu ou pas de valeur. En effet, il arrive rarement qu\u2019une mesure discriminatoire soit si nettement exprim\u00e9e qu\u2019elle s\u2019applique de fa\u00e7on identique \u00e0 tous les membres du groupe\u2011cible. Dans presque tous les cas de discrimination, la mesure discriminatoire comporte divers \u00e9l\u00e9ments de sorte que certains membres du groupe concern\u00e9 ne sont pas atteints, tout au moins de fa\u00e7on directe, par la mesure discriminatoire. Refuser de conclure \u00e0 la discrimination dans les circonstances de ce pourvoi \u00e9quivaut \u00e0 nier l\u2019existence de la discrimination chaque fois que les pratiques discriminatoires ne touchent pas l\u2019ensemble du groupe\u2011cible. C\u2019est affirmer, par exemple, que l\u2019employeur qui n\u2019engage une femme que si elle a deux fois plus de dipl\u00f4mes qu\u2019un homme n\u2019est pas coupable de discrimination sexuelle si, en d\u00e9pit de cette politique, il engage tout de m\u00eame quelques femmes. [Italiques ajout\u00e9s; p. 1288\u20111289.]<\/p>\n

[74] L\u2019approche adopt\u00e9e par la Cour dans les arr\u00eats Brooks et Janzen [traduction] \u00ab a eu des r\u00e9percussions \u00e9videntes pour les demandes fond\u00e9es sur de nombreux motifs de discrimination \u00bb (Dianne Pothier, \u00ab Connecting Grounds of Discrimination to Real People\u2019s Real Experiences \u00bb (2001), 13 C.J.W.L. 37, p. 58). Comme l\u2019a expliqu\u00e9 Dianne Pothier :<\/p>\n

[traduction]
\nIl est facile de passer de l\u2019affirmation, comme dans Janzen, que toutes les femmes n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre touch\u00e9es pour qu\u2019il y ait discrimination fond\u00e9e sur le sexe \u00e0 accepter \u00e9galement que divers groupes de femmes [. . .] peut \u00eatre atteintes diff\u00e9remment par ce type de discrimination ou vivre des exp\u00e9riences diff\u00e9rentes \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019arr\u00eat Janzen \u00e9tablit en outre qu\u2019on ne peut faire \u00e9chec \u00e0 une demande reposant, par exemple, \u00e0 la fois sur le sexe et la race simplement en disant qu\u2019il ne pouvait s\u2019agir de discrimination fond\u00e9e sur le sexe parce que les femmes blanches n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es ou qu\u2019il ne pouvait s\u2019agir de discrimination fond\u00e9e sur la race parce que les hommes noirs ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9. [p. 58]<\/p>\n

[75] La Cour a par la suite confirm\u00e9 que \u00ab l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 d\u2019un groupe de demandeurs n\u2019est pas fatale \u00e0 une plainte de discrimination \u00bb (Qu\u00e9bec c. A, par. 354). Par exemple, dans l\u2019arr\u00eat Qu\u00e9bec c. A, elle a conclu que certaines dispositions du Code civil du Qu\u00e9bec \u00e9tablissant une distinction entre les conjoints de fait et les couples l\u00e9galement mari\u00e9s aux fins du soutien alimentaire et du partage des biens constituaient de la discrimination fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat matrimonial. Elle a tir\u00e9 cette conclusion m\u00eame s\u2019il existait \u00ab un \u00e9ventail de besoins ou de situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe des conjoints de fait \u00bb (par. 354). De m\u00eame, dans l\u2019arr\u00eat Nouvelle\u2011\u00c9cosse (Workers\u2019 Compensation Board) c. Martin, 2003 CSC 54 (CanLII), [2003] 2 R.C.S. 504, la Cour a conclu qu\u2019un r\u00e9gime d\u2019indemnisation provincial offrant des prestations moins \u00e9lev\u00e9es aux personnes souffrant de douleur chronique constituait de la discrimination fond\u00e9e sur l\u2019incapacit\u00e9. Elle a confirm\u00e9 qu\u2019une \u00ab diff\u00e9rence de traitement peut reposer sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 m\u00eame lorsque les membres du groupe pertinent ne sont pas tous \u00e9galement maltrait\u00e9s \u00bb (par. 76; voir aussi Centrale, par. 28; Pothier (2010), p. 35\u201136; Watson Hamilton et Koshan (2015), p. 197\u2011198; Braun, p. 147; Sheppard (2001), p. 549).<\/p>\n

Cela nous am\u00e8ne \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 : la question de savoir si la loi a pour effet de renforcer, de perp\u00e9tuer ou d\u2019accentuer un d\u00e9savantage.<\/h2>\n

L\u2019objectif est d\u2019examiner l\u2019effet du pr\u00e9judice caus\u00e9 au groupe touch\u00e9. Le pr\u00e9judice peut inclure une exclusion ou un d\u00e9savantage \u00e9conomique, une exclusion sociale , des pr\u00e9judices psychologiques, des pr\u00e9judices physiques ou une exclusion politique, et il doit \u00eatre examin\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9savantages syst\u00e9miques ou historiques auxquels fait face le groupe de demandeurs.<\/h2>\n

[76] Cela nous am\u00e8ne \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 : la question de savoir si la loi a pour effet de renforcer, de perp\u00e9tuer ou d\u2019accentuer un d\u00e9savantage (Alliance, par. 25). Cet examen se d\u00e9roule habituellement de la m\u00eame fa\u00e7on dans les cas d\u2019effet distinct et de discrimination explicite. Il n\u2019existe pas de \u00ab mod\u00e8le rigide \u00bb de facteurs pertinents \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans cette analyse (Qu\u00e9bec c. A, par. 31, citant Withler, par. 66). L\u2019objectif est d\u2019examiner l\u2019effet du pr\u00e9judice caus\u00e9 au groupe touch\u00e9. Le pr\u00e9judice peut inclure [traduction] \u00ab une exclusion ou un d\u00e9savantage \u00e9conomique, une exclusion sociale [. . .] des pr\u00e9judices psychologiques [. . .] des pr\u00e9judices physiques [. . .], [ou] une exclusion politique \u00bb, et il doit \u00eatre examin\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9savantages syst\u00e9miques ou historiques auxquels fait face le groupe de demandeurs (Sheppard (2010), p. 62\u201163 (soulignement supprim\u00e9)).<\/p>\n

[77] Le but de l\u2019examen est de faire en sorte que le par. 15(1) reste ax\u00e9 sur la protection des groupes qui sont d\u00e9favoris\u00e9s et exclus en raison de leurs caract\u00e9ristiques, de m\u00eame que sur la protection des personnes [traduction] \u00ab qui appartiennent \u00e0 plus d\u2019un groupe socialement d\u00e9favoris\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (Colleen Sheppard, \u00ab Grounds of Discrimination: Towards an Inclusive and Contextual Approach \u00bb (2001), 80 Rev. B. can. 893, p. 896; voir aussi Withler, par. 58). Comme la Cour l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 dans Qu\u00e9bec c. A au moment d\u2019aborder la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 :<\/p>\n

\u00c0 la base, l\u2019art. 15 r\u00e9sulte d\u2019une prise de conscience que certains groupes ont depuis longtemps \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination, et qu\u2019il faut mettre fin \u00e0 la perp\u00e9tuation de cette discrimination. [par. 332]<\/p>\n

(Voir aussi Taypotat, par. 20.)<\/p>\n

[78] En particulier, la pr\u00e9sence de pr\u00e9jug\u00e9s et l\u2019application de st\u00e9r\u00e9otypes sociaux ne sont pas n\u00e9cessairement des facteurs \u00e0 prendre en compte dans l\u2019analyse relative au par. 15(1). Ceux\u2011ci peuvent aider \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019une loi a des effets n\u00e9gatifs sur un groupe particulier, mais ils ne sont \u00ab ni des \u00e9l\u00e9ments particuliers du crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Andrews, ni des cat\u00e9gories auxquelles doit se rattacher la plainte de discrimination \u00bb (Qu\u00e9bec c. A, au para. 329), car<\/p>\n

[i]l faut se garder de consid\u00e9rer que les arr\u00eats Kapp et Withler ont pour effet d\u2019imposer aux demandeurs invoquant l\u2019art. 15 l\u2019obligation additionnelle de prouver qu\u2019une distinction perp\u00e9tue une attitude imbue de pr\u00e9jug\u00e9s ou de st\u00e9r\u00e9otypes \u00e0 leur endroit. Une telle d\u00e9marche s\u2019attache \u00e0 tort \u00e0 la question de savoir s\u2019il existe une attitude, plut\u00f4t qu\u2019un effet, discriminatoire, contrairement aux enseignements des arr\u00eats Andrews, Kapp et Withler. [En italiques dans l\u2019original; par. 327.]<\/p>\n

(Voir aussi par. 329\u2011331.)<\/p>\n

[79] Qui plus est, la perp\u00e9tuation du d\u00e9savantage ne devient pas moins grave au regard du par. 15(1) simplement parce qu\u2019elle \u00e9tait pertinente \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un objectif l\u00e9gitime de l\u2019\u00c9tat. Je suis d\u2019accord avec la doyenne Mayo Moran sur le fait que l\u2019ajout d\u2019un crit\u00e8re de pertinence \u00e0 l\u2019analyse relative au par. 15(1) \u2014 m\u00eame en tant que facteur contextuel parmi d\u2019autres \u2014 risque de r\u00e9duire l\u2019examen \u00e0 une simple recherche du [traduction] \u00ab fondement rationnel \u00bb de la loi contest\u00e9e (\u00ab Protesting Too Much: Rational Basis Review Under Canada\u2019s Equality Guarantee \u00bb dans Sheila McIntyre et Sanda Rodgers, dir., Diminishing Returns: Inequality and the Canadian Charter of Rights and Freedoms (2006), 71, p. 81\u201184; Eberts et Stanton, p. 90 et 119\u2011120; Sheilah McIntyre, \u00ab Deference and Dominance: Equality Without Substance \u00bb dans Sheila McIntyre et Sanda Rodgers, dir., Diminishing Returns: Inequality and the Canadian Charter of Rights and Freedoms (2006), 95, p. 108\u2011113). Le crit\u00e8re \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer s\u2019il y a violation \u00e0 premi\u00e8re vue du par. 15(1) concerne l\u2019effet discriminatoire de la loi sur les groupes d\u00e9favoris\u00e9s et non la question de savoir si la distinction est justifi\u00e9e, un examen qu\u2019il convient d\u2019effectuer au regard de l\u2019article premier (Andrews, p. 181\u2011182; Turpin, p. 1325\u20111326; Miron c. Trudel, 1995 CanLII 97 (CSC), [1995] 2 R.C.S. 418, par. 129\u2011130; Eldridge, par. 77 et 79; Qu\u00e9bec c. A, par. 333; Centrale, par. 35).<\/p>\n

[80] De m\u00eame, un demandeur n\u2019est pas tenu de prouver que la distinction est arbitraire pour d\u00e9montrer une violation \u00e0 premi\u00e8re vue du par. 15(1). C\u2019est au gouvernement qu\u2019il incombe de d\u00e9montrer que la loi n\u2019est pas arbitraire dans les observations qu\u2019il pr\u00e9sente pour justifier l\u2019atteinte au regard de l\u2019article premier (voir Eberts et Stanton, p. 117; Jonnette Watson Hamilton et Jennifer Koshan, \u00ab Kahkewistahaw First Nation v. Taypotat: An Arbitrary Approach to Discrimination \u00bb (2016), 76 S.C.L.R. (2d) 243, p. 259\u2011260; Alicja Puchta, \u00ab Quebec v. A and Taypotat: Unpacking the Supreme Court\u2019s Latest Decisions on Section 15 of the Charter \u00bb (2018), 55 Osgoode Hall L.J. 665, p. 704).<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, donc, la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 vise \u00e0 \u00e9tablir que la loi impose un traitement diff\u00e9rent sur la base de motifs prot\u00e9g\u00e9s, soit explicitement soit par un effet pr\u00e9judiciable. \u00c0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape, la Cour doit se demander si la loi a pour effet de renforcer, de perp\u00e9tuer ou d\u2019accentuer un d\u00e9savantage.<\/h2>\n

Lorsque c\u2019est possible, les deux \u00e9tapes de l\u2019analyse doivent rester distinctes, mais il se peut \u00e9videmment qu\u2019il y ait un chevauchement dans les cas d\u2019effet pr\u00e9judiciable en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des cat\u00e9gories strictes. En fin de compte, ce qui importe, c\u2019est que le tribunal se pose les questions pertinentes n\u00e9cessaires lors de l\u2019analyse relative au par. 15(1) et y r\u00e9ponde, et non qu\u2019il maintienne des cloisons \u00e9tanches entre les deux \u00e9tapes de l\u2019analyse.<\/h2>\n

[81] En r\u00e9sum\u00e9, donc, la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse relative \u00e0 l\u2019art. 15 vise \u00e0 \u00e9tablir que la loi impose un traitement diff\u00e9rent sur la base de motifs prot\u00e9g\u00e9s, soit explicitement soit par un effet pr\u00e9judiciable. \u00c0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape, la Cour doit se demander si la loi a pour effet de renforcer, de perp\u00e9tuer ou d\u2019accentuer un d\u00e9savantage (Alliance, par. 25).<\/p>\n

[82] Lorsque c\u2019est possible, les deux \u00e9tapes de l\u2019analyse doivent rester distinctes, mais il se peut \u00e9videmment qu\u2019il y ait un chevauchement dans les cas d\u2019effet pr\u00e9judiciable en raison de [traduction] \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des cat\u00e9gories strictes \u00bb (Sheppard (2010), p. 21). En fin de compte, ce qui importe, c\u2019est que le tribunal se pose les questions pertinentes n\u00e9cessaires lors de l\u2019analyse relative au par. 15(1) et y r\u00e9ponde, et non qu\u2019il maintienne des cloisons \u00e9tanches entre les deux \u00e9tapes de l\u2019analyse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fraser c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), 2020 CSC 28 Le paragraphe 15(1) refl\u00e8te un engagement profond \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la discrimination contre les groupes d\u00e9favoris\u00e9s. [27] Le paragraphe 15(1) refl\u00e8te un engagement profond \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la discrimination contre les groupes d\u00e9favoris\u00e9s (Qu\u00e9bec (Procureur g\u00e9n\u00e9ral) c. A, 2013 CSC 5 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[4473,4474],"yst_prominent_words":[4414,4419],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15465"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15465"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15465\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15465"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15465"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}