{"id":15568,"date":"2020-11-20T06:29:31","date_gmt":"2020-11-20T11:29:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15568"},"modified":"2020-11-20T06:29:31","modified_gmt":"2020-11-20T11:29:31","slug":"ladmissibilite-dune-preuve-de-reconnaissance-par-un-temoin-ordinaire-doit-normalement-faire-lobjet-dun-voir-dire-dont-lobjectif-est-de-determiner-si-le-te","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/ladmissibilite-dune-preuve-de-reconnaissance-par-un-temoin-ordinaire-doit-normalement-faire-lobjet-dun-voir-dire-dont-lobjectif-est-de-determiner-si-le-te\/","title":{"rendered":"L\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve de reconnaissance par un t\u00e9moin ordinaire doit normalement faire l\u2019objet d\u2019un voir-dire, dont l\u2019objectif est de d\u00e9terminer si le t\u00e9moin en question est dans une meilleure position que le juge des faits, en raison de sa connaissance pr\u00e9alable de l\u2019accus\u00e9, pour le reconna\u00eetre sur une photographie ou dans une vid\u00e9o : Boutarene c. R., 2020 QCCA 1392"},"content":{"rendered":"

Boutarene c. R., 2020 QCCA 1392<\/a><\/p>\n

Le juge doit alors \u00eatre convaincu, selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, que la relation du t\u00e9moin avec la personne accus\u00e9e lui offre un niveau de familiarit\u00e9 permettant de fournir des informations pertinentes et autrement indisponibles sur l\u2019identit\u00e9 de cette personne<\/h2>\n

[9] Cela nous am\u00e8ne au deuxi\u00e8me moyen d\u2019appel : la juge de premi\u00e8re instance aurait err\u00e9 en concluant qu\u2019il y a eu identification positive par l\u2019agent Coulombe et l\u2019agent Goyette sur la base de la vid\u00e9o capt\u00e9e par la cam\u00e9ra de surveillance du commerce o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. L\u2019erreur de la juge serait de ne pas avoir tenu de voir-dire avant d\u2019admettre la preuve de reconnaissance dont faisait office le t\u00e9moignage des agents Coulombe et Goyette. L\u2019appelant reconna\u00eet toutefois dans son m\u00e9moire que les agents ont pu \u00eatre contre-interrog\u00e9s, ce qui l’am\u00e8ne \u00e0 admettre que \u00ab\u2009la juge du proc\u00e8s pouvait consid\u00e9rer comme admissibles les t\u00e9moignages de reconnaissance [\u2026]\u2009\u00bb. L\u2019appelant reproche aussi \u00e0 la juge de ne pas avoir elle-m\u00eame appr\u00e9ci\u00e9 la vid\u00e9o ni sa qualit\u00e9, et de l\u2019avoir d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux agents Coulombe et Goyette.<\/p>\n

[10] Ces moyens ne valent pas. Lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 capt\u00e9e par une cam\u00e9ra de surveillance, le minist\u00e8re public peut faire compara\u00eetre comme t\u00e9moins des personnes famili\u00e8res avec la personne accus\u00e9e afin d\u2019\u00e9tablir son identit\u00e9[5]. Le traitement de ce type de preuve commande l\u2019\u00e9valuation (1) de son admissibilit\u00e9 et (2) de sa fiabilit\u00e9 objective. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une preuve dite de reconnaissance, laquelle est un type de preuve d\u2019identification[6] permettant au minist\u00e8re public d\u2019\u00e9tablir que la personne accus\u00e9e est bel et bien celle qui a commis l\u2019infraction reproch\u00e9e.<\/p>\n

[11] L\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve de reconnaissance par un t\u00e9moin ordinaire doit normalement[7] faire l\u2019objet d\u2019un voir-dire[8], dont l\u2019objectif est de d\u00e9terminer si le t\u00e9moin en question est dans une meilleure position que le juge des faits, en raison de sa connaissance pr\u00e9alable de l\u2019accus\u00e9, pour le reconna\u00eetre sur une photographie ou dans une vid\u00e9o[9]. Le juge doit alors \u00eatre convaincu, selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, que la relation du t\u00e9moin avec la personne accus\u00e9e lui offre un niveau de familiarit\u00e9 permettant de fournir des informations pertinentes et autrement indisponibles sur l\u2019identit\u00e9 de cette personne[10]. L\u2019intim\u00e9e convient avec l\u2019appelant qu\u2019un voir-dire aurait d\u00fb \u00eatre tenu, mais soutient que cette erreur de droit est ici inoffensive, est exempte d\u2019effet pr\u00e9judiciable et justifie l\u2019application de la disposition r\u00e9paratrice pr\u00e9vue au sous-alin\u00e9a 686 (1) (b) (iii) C.cr.<\/p>\n

[12] Toutefois, l\u2019appelant conc\u00e8de devant nous, \u00e0 bon droit, qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, puisqu\u2019il ne s\u2019est pas oppos\u00e9 au t\u00e9moignage des deux agents, qu\u2019il les a contre-interrog\u00e9s au sujet de leur connaissance pr\u00e9alable de l\u2019appelant et qu\u2019il ne peut d\u00e9montrer en quoi cette omission aurait nui \u00e0 sa d\u00e9fense, ce moyen ne vaut pas.<\/p>\n

[13] \u00c0 ces raisons, on peut ajouter que, si un voir-dire avait \u00e9t\u00e9 tenu, il est clair que les deux agents auraient satisfait le test d\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve de reconnaissance. L\u2019agent Coulombe a t\u00e9moign\u00e9 avoir fait affaire plusieurs fois avec l\u2019appelant. Il indique l\u2019avoir arr\u00eat\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019infraction dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat d\u2019arrestation, proc\u00e9dure qui a n\u00e9cessit\u00e9 une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019appelant. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne peut dire combien de fois il a c\u00f4toy\u00e9 l\u2019appelant, mais souligne que son nom est mentionn\u00e9 dans deux rapports et qu\u2019il l\u2019a vu plusieurs fois lors d\u2019interpellations.<\/p>\n

[14] Quant \u00e0 l\u2019agent Goyette, il t\u00e9moigne avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec l\u2019appelant minimalement une dizaine de fois en 2014 et pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 aussi pr\u00e8s de l\u2019appelant que cinq pieds et aussi loin que quinze pieds, dont une fois dans le cadre d\u2019une arrestation en 2014 alors qu\u2019il l\u2019a \u00e9crou\u00e9 dans un centre de d\u00e9tention, et lors d\u2019interpellations dans des parcs. Son nom se retrouve dans cinq rapports d\u2019interpellations.<\/p>\n

[15] Il est donc manifeste que la nature, la fr\u00e9quence et le caract\u00e8re relativement r\u00e9cents des contacts des deux agents avec l\u2019appelant les pla\u00e7aient dans une meilleure position que la juge des faits pour reconna\u00eetre l\u2019appelant sur la bande vid\u00e9o. Ainsi, \u00e0 l\u2019instar de la majorit\u00e9 des juges de la Cour supr\u00eame dans R. c. Leaney[11], nous sommes d\u2019avis que le sous-alin\u00e9a 686 (1) (b) (iii) C.cr. s\u2019applique au cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

[16] L\u2019appelant reproche ensuite \u00e0 la juge de s\u2019\u00eatre bas\u00e9e sur le t\u00e9moignage de reconnaissance des agents policiers plut\u00f4t que sur sa propre appr\u00e9ciation de la bande vid\u00e9o et de ne pas avoir pr\u00e9alablement \u00e9tabli que celle-ci \u00e9tait suffisamment claire pour permettre une identification des personnes film\u00e9es.<\/p>\n

[17] Il est vrai que la juge ne commente pas sur la qualit\u00e9 de la vid\u00e9o. Toutefois, elle a elle-m\u00eame visionn\u00e9 la vid\u00e9o et a donn\u00e9 foi aux t\u00e9moignages des agents voulant qu\u2019ils reconnaissaient l\u2019appelant. L\u2019intim\u00e9e note dans son m\u00e9moire \u00ab\u2009[qu\u2019\u00e0] tout \u00e9v\u00e9nement, cette Cour peut visionner la [bande vid\u00e9o] et constater que sa qualit\u00e9 n\u2019alt\u00e8re en rien le bien-fond\u00e9 du verdict de culpabilit\u00e9\u2009\u00bb. Son visionnement r\u00e9v\u00e8le en effet qu\u2019elle est de bonne qualit\u00e9 et que les images capt\u00e9es sont suffisamment claires pour que l\u2019on puisse y reconna\u00eetre une personne avec laquelle l\u2019on a interagi \u00e0 plusieurs reprises. Autrement dit, la qualit\u00e9 de la bande vid\u00e9o n\u2019est pas de nature \u00e0 amoindrir la fiabilit\u00e9 objective du t\u00e9moignage des agents policiers et donc, l\u2019erreur, si erreur il y a, est sans cons\u00e9quence sur le verdict.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Boutarene c. R., 2020 QCCA 1392 Le juge doit alors \u00eatre convaincu, selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, que la relation du t\u00e9moin avec la personne accus\u00e9e lui offre un niveau de familiarit\u00e9 permettant de fournir des informations pertinentes et autrement indisponibles sur l\u2019identit\u00e9 de cette personne [9] Cela nous am\u00e8ne au deuxi\u00e8me moyen d\u2019appel : […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[4659,95],"yst_prominent_words":[507,1137,1338,4648,445],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15568"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15568"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15568\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15568"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15568"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15568"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15568"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}