{"id":15570,"date":"2020-11-20T07:11:13","date_gmt":"2020-11-20T12:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15570"},"modified":"2020-11-20T07:11:13","modified_gmt":"2020-11-20T12:11:13","slug":"absence-explication-identification-adn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/absence-explication-identification-adn\/","title":{"rendered":"L\u2019absence d\u2019explications par un accus\u00e9 concernant la pr\u00e9sence d\u2019une preuve d\u2019ADN le reliant au crime peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par le juge : Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398"},"content":{"rendered":"

Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398<\/a><\/p>\n

La fiabilit\u00e9 objective de la preuve d\u2019identification ressort g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un examen m\u00e9ticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l\u2019identification ont initialement \u00e9t\u00e9 faites par le t\u00e9moin oculaire ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de la preuve ind\u00e9pendants qui confirment ou supportent l\u2019identification oculaire.<\/h2>\n

Bien qu\u2019en principe une diff\u00e9rence importante dans l\u2019identification des caract\u00e9ristiques physiques m\u00e8ne \u00e0 conclure que l\u2019identification est insuffisante, ce n\u2019est le cas qu\u2019en l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve inculpatoire.<\/h2>\n

[4] Selon la th\u00e8se de l\u2019appelant, la Cour doit intervenir et infirmer le verdict si l\u2019un ou l\u2019autre de ces moyens est fond\u00e9.<\/p>\n

[5] Cela aurait pu \u00eatre le cas si la seule preuve de la poursuite avait consist\u00e9 en la preuve d\u2019identification visuelle de la victime. Or, en l\u2019esp\u00e8ce la preuve \u00e0 charge comportait aussi celle \u00e0 l\u2019effet que l\u2019ADN de l\u2019appelant a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur la pipe artisanale saisie sur le terrain et aux abords imm\u00e9diats de la r\u00e9sidence de la victime, \u00e0 l\u2019endroit de traces de pas fra\u00eeches qui longeaient l\u2019immeuble du c\u00f4t\u00e9 non visible de la rue, sous une fen\u00eatre au surplus. Dans ces circonstances, la juge ne pouvait, ni la Cour aujourd\u2019hui, examiner ces deux \u00e9l\u00e9ments de preuve en compartiments \u00e9tanches, mais bien globalement, l\u2019un par rapport \u00e0 l\u2019autre et, faut-il le pr\u00e9ciser, sous l\u2019\u00e9clairage de l\u2019ensemble des circonstances. C\u2019est d\u2019ailleurs une erreur de droit que de consid\u00e9rer des \u00e9l\u00e9ments de preuve en vases clos afin de d\u00e9terminer si chacun satisfait le crit\u00e8re de la preuve hors de tout doute raisonnable : \u00ab the evidence must be looked at as a whole \u00bb[8].<\/p>\n

[6] De fa\u00e7on plus particuli\u00e8re aux fins qui nous occupent, dans Coonishish c. R la Cour \u00e9crivait :<\/p>\n

\n

[41] La fiabilit\u00e9 objective de la preuve d\u2019identification ressort g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un examen m\u00e9ticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l\u2019identification ont initialement \u00e9t\u00e9 faites par le t\u00e9moin oculaire ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de la preuve ind\u00e9pendants qui confirment ou supportent l\u2019identification oculaire[9].<\/p>\n

[Nos soulignements]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[7] Plus r\u00e9cemment, la Cour soulignait le principe suivant dans Louis c. R.[10]:<\/p>\n

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[27] Bien qu\u2019en principe une diff\u00e9rence importante dans l\u2019identification des caract\u00e9ristiques physiques m\u00e8ne \u00e0 conclure que l\u2019identification est insuffisante (r\u00e9f. omises) ce n\u2019est le cas qu\u2019en l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve inculpatoire (r\u00e9f. omises).<\/p>\n

[Nos soulignements]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[8] La Cour doit donc en l\u2019esp\u00e8ce examiner \u00ab l\u2019ensemble de la preuve et non des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par\u00e9ment [11]\u00bb et se demander, \u00e0 la lumi\u00e8re de son exp\u00e9rience, si l\u2019appr\u00e9ciation judiciaire des faits exclut la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9[12].<\/p>\n

[9] Cela dit, les principes applicables \u00e0 la possibilit\u00e9 pour une cour d\u2019appel de r\u00e9former l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve par le juge du proc\u00e8s sont bien connus. Ce corridor est \u00e9troit et la barre \u00e0 franchir au bout du corridor est haute. Les principes ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s clairement et simplement par la Cour supr\u00eame dans R. c. Clark[13] :<\/p>\n

\n

[9] [\u2026] Les cours d\u2019appel ne peuvent pas modifier les inf\u00e9rences et conclusions de fait du juge du proc\u00e8s, \u00e0 moins qu\u2019elles soient manifestement erron\u00e9es, non \u00e9tay\u00e9es par la preuve ou par ailleurs d\u00e9raisonnables. De plus, l\u2019erreur imput\u00e9e doit \u00eatre clairement relev\u00e9e. Il faut aussi d\u00e9montrer qu\u2019elle a influ\u00e9 sur le r\u00e9sultat. [\u2026].<\/p>\n<\/blockquote>\n

[10] En l\u2019esp\u00e8ce, apr\u00e8s un r\u00e9sum\u00e9 de la preuve, la juge souligne d\u2019abord dans son jugement, jurisprudence \u00e0 l\u2019appui, la prudence qu\u2019elle doit d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une preuve d\u2019identification oculaire. Elle mentionne ensuite que le t\u00e9moignage de la victime, \u00e2g\u00e9e de 76 ans lors des \u00e9v\u00e9nements et de 82 lorsqu\u2019elle t\u00e9moigne devant elle, semble cr\u00e9dible[14] mais, bien qu\u2019apparaissant aussi sinc\u00e8re,[15] il ne comporte pas \u00ab la fiabilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour entra\u00eener \u00e0 lui seul une condamnation[16] \u00bb. Elle pr\u00e9cise par ailleurs que si ce t\u00e9moignage n\u2019est pas suffisant \u00e0 lui seul pour d\u00e9montrer hors de tout doute raisonnable l\u2019identit\u00e9 de son agresseur, \u00ab il n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de toute valeur probante lorsque vient le temps d\u2019analyser l\u2019ensemble des circonstances[17] \u00bb.<\/p>\n

[11] Elle conclut au bout du compte que le t\u00e9moignage de la victime, l\u2019ADN trouv\u00e9 sur le tube de verre \u00ab et l\u2019ensemble de la preuve ne permettent qu\u2019une seule inf\u00e9rence soit que l\u2019accus\u00e9 est l\u2019agresseur de Mme [G.] [18]\u00bb.<\/p>\n

[12] L\u2019appelant \u00e9choue \u00e0 convaincre la Cour que l\u2019appr\u00e9ciation de la preuve par la juge est entach\u00e9e d\u2019une erreur manifeste et d\u00e9terminante et qu\u2019elle a de ce fait rendu un verdict d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

If, as here, the Crown\u2019s case cries out for an explanation, an appellant must accept the adverse consequences of his decision to remain silent.<\/h2>\n

[*** Voir aussi\u00a0R. c. Noble, 1997 CanLII 388 (CSC), par. 103<\/a>.]<\/p>\n

[16] L\u2019appelant n\u2019a offert aucune d\u00e9fense et n\u2019a pas t\u00e9moign\u00e9, ce que note la juge,[19] et n\u2019a en cons\u00e9quence fourni aucune explication concernant la pr\u00e9sence de cette pipe artisanale marqu\u00e9e de son ADN aux abords imm\u00e9diats et \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une fen\u00eatre de la r\u00e9sidence de la victime le soir des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

[17] Certes, le fardeau de prouver l\u2019infraction hors de tout doute raisonnable est toujours celui du minist\u00e8re public, ce que n\u2019a pas ignor\u00e9 la juge tel que le d\u00e9montre le paragraphe 3 de ses motifs, et un accus\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 t\u00e9moigner ou autrement offrir de preuve au soutien de sa d\u00e9fense. La d\u00e9cision de l\u2019appelant de n\u2019offrir aucune preuve au soutien d\u2019une inf\u00e9rence autre que sa culpabilit\u00e9 n\u2019aurait donc d\u2019aucune fa\u00e7on pu lui \u00eatre d\u00e9favorable si la preuve de la poursuite n\u2019avait support\u00e9 aucune inf\u00e9rence raisonnable que son ADN se trouvait sur la pipe en lien avec le moment et le lieu de la commission des crimes. Il en est toutefois autrement lorsque, comme en l\u2019esp\u00e8ce, la preuve de la poursuite permet de supporter une telle conclusion ou inf\u00e9rence raisonnable. Dans un tel cas, le fardeau du minist\u00e8re public n\u2019est pas d\u2019\u00e9carter tous les autres sc\u00e9narios possibles et la jurisprudence confirme que l\u2019absence d\u2019explications par un accus\u00e9 concernant la pr\u00e9sence d\u2019une preuve d\u2019ADN le reliant au crime peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par le juge[20]. La Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique soulignait par exemple dans R. v. Miller[21] que \u201dif, as here, the Crown\u2019s case cries out for an explanation, an appellant must accept the adverse consequences of his decision to remain silent\u201d.<\/p>\n

[18] En fait, la th\u00e8se fondamentale de l\u2019appelant est que la juge n\u2019a pas tenu compte que la pipe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sur les lieux m\u00eames des crimes dont il est accus\u00e9, soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence, mais bien \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. En ce sens, avance-t-il, la preuve d\u2019ADN ne permettait pas de le relier hors de tout doute raisonnable aux crimes proprement dits. Il prend appui particuli\u00e8rement sur l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans l\u2019affaire R. v. Mars.[22]<\/p>\n

[19] Or, dans cette affaire, contrairement \u00e0 la n\u00f4tre, aucune des victimes n\u2019avait pu, de quelque fa\u00e7on que ce soit, identifier visuellement l\u2019intim\u00e9 Mars comme l\u2019un des auteurs du vol commis \u00e0 leur r\u00e9sidence[23]. Deuxi\u00e8mement, \u00e0 la diff\u00e9rence de la pipe artisanale dans le pr\u00e9sent dossier, la bo\u00eete de pizza sur laquelle l\u2019empreinte digitale de l\u2019intim\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e en comportait deux autres. Troisi\u00e8mement, en sus du fait que les deux victimes avaient donn\u00e9 de leur agresseur une grandeur diff\u00e9rente, toutes deux avaient inform\u00e9 le juge que ce dernier pr\u00e9sentait des traces tr\u00e8s visibles d\u2019acn\u00e9 au visage, alors que celui de l\u2019intim\u00e9 n\u2019en pr\u00e9sentait pas. Enfin, le minist\u00e8re public n\u2019avait pu administrer aucune autre preuve permettant au juge des faits de tirer l\u2019inf\u00e9rence raisonnable que l\u2019empreinte digitale de l\u2019intim\u00e9 se trouvait sur la bo\u00eete de pizza \u00ab in connection with the robbery\u00bb.[24]<\/p>\n

[20] Il convient aussi de noter que dans son opinion, le juge Doherty n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu\u2019outre une preuve d\u2019empreintes digitales, une autre preuve peut dans certains cas supporter cette preuve d\u2019identification, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas dans l\u2019affaire Mars :<\/p>\n

[19] However, the ability of the fingerprint evidence to connect an accused to the crime charged will depend on whether there is other evidence capable of establishing that the accused touched the object at the relevant time and place so as to connect the accused to the crime.<\/p>\n

[20] However, the probative value of the fingerprint evidence on the charges depended upon whether the entirety of the evidence reasonably permitted the inference that the appellant touched the pizza box in connection with the robbery and not at some other time and place.<\/p>\n

[Nos soulignements]<\/p><\/blockquote>\n

[21] On ne saurait voir l\u00e0 un principe suivant lequel la d\u00e9couverte d\u2019une preuve non contest\u00e9e d\u2019ADN aux environs imm\u00e9diats de la commission des crimes, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 son endroit pr\u00e9cis et exact, ne rev\u00eat aucune valeur probante. Dans une affaire comme celle en l\u2019esp\u00e8ce, le devoir du juge des faits d\u2019appr\u00e9cier la preuve et les circonstances de fa\u00e7on globale ne saurait \u00eatre entrav\u00e9 par des consid\u00e9rations et des distinctions d\u2019ordre g\u00e9ographiques aussi pointues que celles propos\u00e9es par l\u2019appelant.<\/p>\n

En mati\u00e8re de preuve circonstancielle, une lacune particuli\u00e8re dans la preuve peut fonder d\u2019autres inf\u00e9rences que la culpabilit\u00e9. Selon la Cour supr\u00eame, ces inf\u00e9rences, doivent toutefois \u00eatre raisonnables compte tenu de l\u2019appr\u00e9ciation logique de la preuve ou de l\u2019absence de preuve, et suivant l\u2019exp\u00e9rience humaine et le bon sens et ne sauraient participer de conjectures.<\/h2>\n

Une inf\u00e9rence possible constitue en effet une simple possibilit\u00e9 th\u00e9orique, ou de la sp\u00e9culation, et ne peut donc soulever un doute raisonnable.<\/h2>\n

Il appartient fondamentalement au juge des faits de tracer dans chaque cas la ligne de d\u00e9marcation entre le doute raisonnable et les conjectures. Cette appr\u00e9ciation du juge des faits ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e que si elle est d\u00e9raisonnable.<\/h2>\n

[31] En mati\u00e8re de preuve circonstancielle, une lacune particuli\u00e8re dans la preuve peut fonder d\u2019autres inf\u00e9rences que la culpabilit\u00e9. Selon la Cour supr\u00eame, ces inf\u00e9rences, doivent toutefois, \u00ab \u00eatre raisonnables compte tenu de l\u2019appr\u00e9ciation logique de la preuve ou de l\u2019absence de preuve, et suivant l\u2019exp\u00e9rience humaine et le bon sens.[25] \u00bb et ne sauraient participer de conjectures[26]. Une inf\u00e9rence possible constitue en effet une simple possibilit\u00e9 th\u00e9orique, ou de la sp\u00e9culation, et ne peut donc soulever un doute raisonnable. Or, la proposition de l\u2019appelant, avanc\u00e9e la premi\u00e8re fois lors de l\u2019audience de l\u2019appel, que la pipe en litige a pu \u00eatre lanc\u00e9e sur le terrain de la r\u00e9sidence de la victime de la rue par un tiers, sous une fen\u00eatre rappelons-le, participe justement de pures conjectures.<\/p>\n

[32] La ligne de d\u00e9marcation entre une th\u00e8se plausible non compatible avec la culpabilit\u00e9 et des conjectures ou sp\u00e9culations n\u2019est par ailleurs pas toujours facile \u00e0 tracer[27]. Il importe en cons\u00e9quence de respecter l\u2019important principe qu\u2019il \u00ab \u2026 appartient fondamentalement au juge des faits de tracer dans chaque cas la ligne de d\u00e9marcation entre le doute raisonnable et les conjectures. Cette appr\u00e9ciation du juge des faits ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e que si elle est d\u00e9raisonnable.[28]\u00bb.<\/p>\n

[33] Or, en somme, l\u2019appelant \u00e9choue en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 d\u00e9montrer que la juge a commis une erreur manifeste et d\u00e9terminante, ou appr\u00e9ci\u00e9 la preuve, ou l\u2019absence de preuve, de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, en concluant que la seule inf\u00e9rence raisonnable en l\u2019esp\u00e8ce est celle de sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bouzaiene-Kais c. R., 2020 QCCA 1398 La fiabilit\u00e9 objective de la preuve d\u2019identification ressort g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un examen m\u00e9ticuleux et rigoureux des circonstances dans lesquelles les observations et l\u2019identification ont initialement \u00e9t\u00e9 faites par le t\u00e9moin oculaire ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de la preuve ind\u00e9pendants qui confirment ou supportent l\u2019identification oculaire. Bien qu\u2019en principe une diff\u00e9rence […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[95,112,4716],"yst_prominent_words":[959,1137,1142],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15570"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15570"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15570\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15570"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15570"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15570"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15570"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}