{"id":15646,"date":"2020-12-22T17:29:39","date_gmt":"2020-12-22T22:29:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15646"},"modified":"2020-12-22T17:29:39","modified_gmt":"2020-12-22T22:29:39","slug":"loffre-faite-par-un-accuse-de-se-soumettre-a-un-test-polygraphique-r-c-belanger-2020-qcca-1539","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/loffre-faite-par-un-accuse-de-se-soumettre-a-un-test-polygraphique-r-c-belanger-2020-qcca-1539\/","title":{"rendered":"L’offre faite par un accus\u00e9 de se soumettre \u00e0 un test polygraphique : R. c. B\u00e9langer, 2020 QCCA 1539"},"content":{"rendered":"

R. c. B\u00e9langer, 2020 QCCA 1539<\/a><\/p>\n

ORDONNANCE limitant la publication :<\/strong>
\nIl est interdit \u00e0 quiconque de publier ou de diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit<\/strong>
\ntout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 des enfants impliqu\u00e9s<\/strong>
\ndans cette affaire<\/strong><\/p>\n

L\u2019existence du rapport Goudge rel\u00e8ve de la connaissance d\u2019office, mais pas son contenu, et surtout pas lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019affirmations ou de constatations relevant d\u2019un domaine sp\u00e9cialis\u00e9 comme la m\u00e9decine.<\/h2>\n

[34] Le fait pour un juge de fonder sa d\u00e9cision sur des sources externes qui ne sont pas en preuve constitue une erreur de droit.<\/p>\n

[35] L\u2019appelante plaide que le juge commet une telle erreur en r\u00e9f\u00e9rant au rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate sur la m\u00e9decine l\u00e9gale p\u00e9diatrique en Ontario (le rapport Goudge) qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en preuve. Et l\u2019erreur serait d\u00e9terminante en ce que le juge aurait retenu cette information pour analyser de fa\u00e7on d\u00e9favorable l\u2019expertise du docteur Fortin.<\/p>\n

[36] Selon moi, le reproche n\u2019est pas fond\u00e9 et, en d\u00e9finitive, il rel\u00e8ve plus de l\u2019hypoth\u00e8se que de la preuve.<\/p>\n

[37] L\u2019existence du rapport Goudge rel\u00e8ve de la connaissance d\u2019office, mais pas son contenu, et surtout pas lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019affirmations ou de constatations relevant d\u2019un domaine sp\u00e9cialis\u00e9 comme la m\u00e9decine. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les difficult\u00e9s de conclure \u00e0 un TCNA ne constituent ni un fait dont la notori\u00e9t\u00e9 rend l\u2019existence raisonnablement incontestable ni un fait dont l\u2019existence peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e imm\u00e9diatement et exactement par le recours \u00e0 des sources facilement accessibles dont l\u2019existence est incontestable[13].<\/p>\n

[38] En principe, un juge ne pourrait donc pas se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un tel rapport pour analyser les t\u00e9moignages des m\u00e9decins experts, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en preuve. Sur ce point, l\u2019appelante a raison.<\/p>\n

[39] Mais, en l\u2019esp\u00e8ce, ce n\u2019est pas ce que le juge a fait.<\/p>\n

[40] D\u2019abord, rien n\u2019indique qu\u2019il a consult\u00e9 le rapport Goudge. Il n\u2019y fait allusion qu\u2019une seule fois[14], tr\u00e8s bri\u00e8vement, en exprimant ce que la Cour \u00e9crivait \u00e0 ce sujet dans l\u2019arr\u00eat Roy, un \u00ab rapport mettant en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s de conclure \u00e0 un traumatisme cr\u00e2nien non accidentel \u00bb[15]. C\u2019est tout.<\/p>\n

[41] De plus, la preuve soutenait ici la conclusion selon laquelle le diagnostic de TCNA comporte des difficult\u00e9s certaines, ne serait-ce que parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un diagnostic auquel le m\u00e9decin ne peut arriver, en l\u2019absence d\u2019un t\u00e9moignage direct du traitement violent subi par l\u2019enfant ou d\u2019un aveu, qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 toutes les autres causes.<\/p>\n

[42] Finalement, la facture m\u00eame du jugement dissipe toute inqui\u00e9tude quant \u00e0 l\u2019utilisation que le juge aurait pu faire de cette r\u00e9f\u00e9rence indirecte au rapport Goudge. Les raisons pour lesquelles il ne peut \u00e9carter l\u2019avis du docteur Crevier sont \u00e9nonc\u00e9es, de m\u00eame que celles pour lesquelles un doute raisonnable subsiste dans son esprit.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations extrajudiciaires disculpatoires d\u2019un accus\u00e9<\/h2>\n

[47] R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9clarations extrajudiciaires disculpatoires d\u2019un accus\u00e9 sont inadmissibles pour prouver la v\u00e9racit\u00e9 de leur contenu notamment parce qu\u2019int\u00e9ress\u00e9es et d\u00e9pourvues de valeur probante[21]. Il existe toutefois plusieurs exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle, par exemple lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9claration mixte (comportant \u00e0 la fois des \u00e9l\u00e9ments disculpatoires et inculpatoires)[22] et lorsque c\u2019est le ministre public, et non l\u2019accus\u00e9, qui la produit en preuve, auquel cas \u00ab tant le minist\u00e8re public que les intim\u00e9s [peuvent] se fonder sur elle pour prouver la v\u00e9racit\u00e9 de son contenu \u00bb[23].<\/p>\n

La preuve de l’offre faite par un accus\u00e9 de se soumettre \u00e0 un test polygraphique n\u2019aura de valeur que dans la mesure o\u00f9 les circonstances permettent d\u2019en inf\u00e9rer que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait ainsi pr\u00eat \u00e0 faire quelque chose qu\u2019une personne coupable n\u2019accepterait pas de faire.<\/h2>\n

[53] Dans la derni\u00e8re section du jugement entrepris, le juge se penche sur le comportement de l\u2019intim\u00e9e. Il conclut que celui-ci a toujours \u00e9t\u00e9 le m\u00eame, avant et pendant les quelques semaines o\u00f9 elle a gard\u00e9 l\u2019enfant, de m\u00eame qu\u2019apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s (paragr. 235). Il note \u00e9galement que l\u2019intim\u00e9e a toujours pleinement collabor\u00e9 avec les autorit\u00e9s et, enfin, que rien dans la preuve ne d\u00e9montre une conscience coupable de sa part ou une froideur ou indiff\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant et ses parents, \u00ab comme le pr\u00e9tendait la Poursuite \u00bb (paragr. 239). Le juge cite ensuite en exemple son acquiescement \u00e0 se soumettre au test du polygraphe (paragr. 240).<\/p>\n

[54] L\u2019appelante plaide que le juge a err\u00e9 en donnant cet exemple puisque la preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite qu\u2019au moment de passer le test, l\u2019intim\u00e9e croyait qu\u2019un r\u00e9sultat d\u00e9favorable (n\u00e9gatif) pourrait \u00eatre utilis\u00e9 contre elle au proc\u00e8s ou encore, que l\u2019appareil \u00e9tait infaillible. L\u2019appelante plaide \u00e9galement que le juge erre lorsqu\u2019il tire du fait de donner une d\u00e9claration aux policiers ou d\u2019\u00eatre triste une inf\u00e9rence compatible avec l\u2019innocence de l\u2019accus\u00e9e. De plus, selon l\u2019appelante, rien dans la preuve ne permettait de conclure que l\u2019intim\u00e9e avait pleinement collabor\u00e9 avec les autorit\u00e9s.<\/p>\n

[55] Le reproche est, selon moi, mal fond\u00e9.<\/p>\n

[56] Dans R. c. Simon[24], la Cour se penche sur cette question de l\u2019offre faite par un accus\u00e9 de se soumettre \u00e0 un test polygraphique. Je suis l\u2019auteur des motifs auxquels ont souscrit mes coll\u00e8gues Proulx et Fish. La preuve d\u2019une telle offre n\u2019aura de valeur que dans la mesure o\u00f9 les circonstances permettent d\u2019en inf\u00e9rer que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait ainsi pr\u00eat \u00e0 faire quelque chose qu\u2019une personne coupable n\u2019accepterait pas de faire, par exemple si la preuve est faite que l\u2019accus\u00e9 croyait (\u00e0 tort) \u00ab qu’un r\u00e9sultat n\u00e9gatif pourrait \u00eatre utilis\u00e9 contre lui au proc\u00e8s \u00bb ou \u00ab que l\u2019appareil \u00e9tait infaillible. \u00bb J\u2019ajoutais, et c\u2019est important, que chaque cas est un cas d\u2019esp\u00e8ce et que \u00ab m\u00eame si je ne suis pas pr\u00eat \u00e0 dire que la preuve de l’offre sera, dans tous les cas, inadmissible, je ne suis pas pr\u00eat \u00e0 dire non plus qu’elle sera, dans tous les cas, admissible. \u00bb<\/p>\n

[57] La preuve que l\u2019accus\u00e9 croit que le r\u00e9sultat du test polygraphique peut \u00eatre utilis\u00e9 contre lui au proc\u00e8s ou que l\u2019appareil est infaillible ne constitue en somme qu\u2019une fa\u00e7on, parmi plusieurs, de prouver qu\u2019en offrant de s\u2019y soumettre, l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 faire quelque chose qu\u2019une personne coupable ne ferait pas. Mais ce n\u2019est pas la seule. Chaque cas est un cas d\u2019esp\u00e8ce, comme la Cour le rappelle dans l\u2019arr\u00eat Simon.<\/p>\n

[58] En l\u2019esp\u00e8ce, ce n\u2019est pas l\u2019intim\u00e9e qui a offert de se soumettre au test du polygraphe, ce sont les policiers qui lui ont demand\u00e9 le 22 novembre 2011, ce \u00e0 quoi elle a tout d\u2019abord acquiesc\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir discut\u00e9 avec sa belle-fille (qui est polici\u00e8re), qu\u2019\u00e0 sa suggestion elle prendra conseil aupr\u00e8s de deux avocats et d\u00e9cidera finalement de ne pas passer le test. Jusqu\u2019alors, elle ne comprenait pas que son statut n\u2019\u00e9tait plus celui d\u2019un simple t\u00e9moin, mais celui d\u2019un suspect, ce que le juge retient en sa faveur (\u00ab \u00c7a ne d\u00e9note s\u00fbrement pas une conscience coupable. \u00bb, paragr. 240).<\/p>\n

[59] Il faut aussi tenir compte de la fa\u00e7on dont les parties ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments au juge de premi\u00e8re instance pour appr\u00e9cier pleinement son raisonnement. Une partie de la plaidoirie du minist\u00e8re public visait \u00e0 d\u00e9montrer une conscience coupable de la part de l\u2019intim\u00e9e en s\u2019appuyant sur certains de ses comportements ainsi que sa pr\u00e9tendue \u00ab froideur \u00bb face aux \u00e9v\u00e9nements. Les motifs du jugement r\u00e9pondent aux arguments du minist\u00e8re public.<\/p>\n

[60] Dans ces circonstances, j\u2019estime que le juge ne commet pas d\u2019erreur en utilisant cette preuve.<\/p>\n

La preuve de bonne r\u00e9putation ne peut pas \u00eatre simplement l\u2019expression de l\u2019opinion personnelle des t\u00e9moins ou s\u2019appuyer sur des actes ou gestes sp\u00e9cifiques; elle doit plut\u00f4t \u00eatre le reflet de la connaissance par les t\u00e9moins de la r\u00e9putation de l\u2019accus\u00e9 au sein de la communaut\u00e9.<\/h2>\n

[62] Le juge estime que la d\u00e9fense de bonne moralit\u00e9 est s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible[25]. Selon la preuve que le juge retient, l\u2019intim\u00e9e \u00e9tait une \u00ab mamie \u00bb pour les enfants. Elle les aimait, les consolait et leur donnait tout ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire[26].<\/p>\n

[63] L\u2019appelante plaide que puisque l\u2019intim\u00e9e n\u2019a pas t\u00e9moign\u00e9, seule une preuve de r\u00e9putation g\u00e9n\u00e9rale pouvait \u00eatre faite. Pourtant, la preuve pr\u00e9sent\u00e9e porte sur des actes ou gestes sp\u00e9cifiques ainsi que sur l\u2019opinion personnelle des t\u00e9moins. M\u00eame si elle ne s\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 ce que cette preuve soit faite, elle soutient qu\u2019il revenait au juge de l\u2019\u00e9carter parce que non pertinente.<\/p>\n

[64] Dans l\u2019arr\u00eat Brault Fortier c. R.[27], la Cour \u00e9crit qu\u2019un juge peut inf\u00e9rer d\u2019une preuve de bonne r\u00e9putation \u00ab que l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas le genre de personne \u00e0 commettre l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00bb. Toutefois, lorsque l\u2019accus\u00e9 ne t\u00e9moigne pas et que la preuve repose sur les t\u00e9moignages de tiers, certaines limites s\u2019imposent. Ainsi, la preuve ne peut pas \u00eatre simplement l\u2019expression de l\u2019opinion personnelle des t\u00e9moins ou s\u2019appuyer sur des actes ou gestes sp\u00e9cifiques; elle doit plut\u00f4t \u00eatre le reflet de la connaissance par les t\u00e9moins de la r\u00e9putation de l\u2019accus\u00e9 au sein de la communaut\u00e9[28].<\/p>\n

[65] La preuve de mauvaise r\u00e9putation que peut produire le minist\u00e8re public pour r\u00e9futer la preuve de l\u2019accus\u00e9 comporte aussi certaines limites, selon la fa\u00e7on dont la preuve de bonne r\u00e9putation a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

[66] Il est donc vrai que, en th\u00e9orie, puisque l\u2019intim\u00e9e n\u2019a pas t\u00e9moign\u00e9, seule une preuve de bonne r\u00e9putation g\u00e9n\u00e9rale pouvait \u00eatre faite[29].<\/p>\n

[67] En l\u2019esp\u00e8ce, j\u2019estime toutefois que l\u2019appelante a implicitement renonc\u00e9 \u00e0 son droit de soulever en appel l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, ou l\u2019inadmissibilit\u00e9, de cette preuve.<\/p>\n

[68] Les auteurs Lederman, Bryant et Fuerst \u00e9crivent : \u00ab if defence counsel fails to object in the hope of a tactical advantage at the close of the trial or in order to create grounds of appeal, a court might treat this as a tacit waiver of a right to object \u00bb[30]. Il n\u2019y a aucune raison ici, \u00e0 mon avis, de traiter la conduite du minist\u00e8re public diff\u00e9remment de celle de la d\u00e9fense. La position adopt\u00e9e par l\u2019appelante au proc\u00e8s d\u00e9coule d\u2019un choix strat\u00e9gique qui lui a permis de faire elle-m\u00eame une preuve de mauvaise r\u00e9putation \u00e0 partir d\u2019actes sp\u00e9cifiques qu\u2019elle n\u2019aurait pas pu autrement faire. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e8gle stricte selon laquelle l\u2019omission de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve au proc\u00e8s emp\u00eache une partie d\u2019en faire ensuite un moyen d\u2019appel, il serait in\u00e9quitable ici de traiter les parties diff\u00e9remment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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