{"id":15788,"date":"2021-02-23T17:44:57","date_gmt":"2021-02-23T22:44:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15788"},"modified":"2021-02-23T17:44:57","modified_gmt":"2021-02-23T22:44:57","slug":"admissibilite-preuve-photographique-rehaussee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/admissibilite-preuve-photographique-rehaussee\/","title":{"rendered":"L\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve photographique \u00ab rehauss\u00e9e \u00bb : Dejala c. R., 2021 QCCA 248"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/canlii.ca\/t\/jd6f7\">Dejala c. R., 2021 QCCA 248<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 une infraction incluse doit-il \u00eatre soumis au jury en mati\u00e8re d\u2019accusation de meurtre au premier degr\u00e9 <span style=\"text-decoration: underline;\">par aide ou encouragemen<\/span>t?<\/h2>\n<p>[86] L\u2019homicide involontaire coupable est une infraction incluse dans le meurtre au premier degr\u00e9[87]. Le juge Claude C. Gagnon de notre Cour d\u00e9crit ainsi les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019homicide coupable :<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">(1) une conduite qui constitue un acte ill\u00e9gal, (2) l\u2019acte ill\u00e9gal a caus\u00e9 la mort d\u2019un \u00eatre humain, (3) l\u2019acte ill\u00e9gal ne constitue pas une infraction de responsabilit\u00e9 absolue, (4) l\u2019acte ill\u00e9gal est objectivement dangereux, (5) l\u2019intention criminelle requise pour l\u2019acte ill\u00e9gal sous-jacent et (6) la pr\u00e9visibilit\u00e9 subjective de la mort ou de l\u00e9sions corporelles que le d\u00e9linquant sait de nature \u00e0 causer la mort et qu\u2019il lui est indiff\u00e9rent que la mort s\u2019ensuive ou non dans le cas d\u2019une accusation de meurtre ou la pr\u00e9visibilit\u00e9 objective de l\u00e9sions corporelles en ce qui concerne une accusation d\u2019homicide involontaire coupable.[88]<br \/>\n[Soulignements dans l\u2019original; renvoi omis]<\/p>\n<\/blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">[87] Dans l\u2019arr\u00eat Joseph c. R.[89], le juge Doyon r\u00e9sume le droit applicable \u00e0 la question de savoir si le verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 une infraction incluse doit \u00eatre soumis au jury en mati\u00e8re d\u2019accusation de meurtre au premier degr\u00e9 par aide ou encouragement :<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">[19] [\u2026] Le verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 une infraction incluse doit \u00eatre disponible et expliqu\u00e9 au jury lorsqu\u2019il est vraisemblable en regard de la preuve : R. c. Aalders, 1993 CanLII 99 (CSC), [1993] 2 R.C.S. 482, R. c. Sarrazin, 2011 CSC 54 (CanLII), [2011] 3 R.C.S. 505. Cons\u00e9quemment, le juge du proc\u00e8s n\u2019a pas n\u00e9cessairement l\u2019obligation d\u2019instruire le jury \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les infractions incluses, mais il doit le faire si le verdict est vraisemblable, m\u00eame s\u2019il contredit la th\u00e8se de la d\u00e9fense, puisque le jury peut tirer des inf\u00e9rences diff\u00e9rentes de celles qui lui sont propos\u00e9es : M\u00e9nard c. R., 2014 QCCA 877.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[20] Par ailleurs, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019une d\u00e9cision strat\u00e9gique, l\u2019omission de s\u2019opposer aux directives ne constitue pas, dans tous les cas, une fin de non-recevoir en appel : Barboza-Pena c. R., 2008 QCCA 1133, paragr. 103.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[21] Enfin, on sait que le complice peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une infraction incluse m\u00eame si l\u2019auteur r\u00e9el est coupable de l\u2019infraction initiale : R. c. Kirkness, 1990 CanLII 57 (CSC), [1990] 3 R.C.S. 74; R. c. Jackson, 1993 CanLII 53 (CSC), [1993] 4 R.C.S. 573. Ce sera le cas, notamment, lorsque le complice n\u2019aura que la mens rea de l\u2019infraction incluse.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[\u2026]<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[24] [\u2026] Lorsque la participation \u00e0 l\u2019infraction de meurtre au premier degr\u00e9 se fait par aide ou encouragement (art. 21(1)b) et c) C.cr.), la poursuite doit prouver que l\u2019accus\u00e9 a agi ou a omis d\u2019agir avec l\u2019intention d\u2019aider ou d\u2019encourager la perp\u00e9tration d\u2019un meurtre au premier degr\u00e9. Il devait donc savoir, au moment de l\u2019aide ou de l\u2019encouragement, que le meurtre \u00e9tait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 et serait de propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 : R. c. Briscoe, 2010 CSC 13 (CanLII), [2010] 1 R.C.S. 411.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[25] De plus, le jury peut entretenir un doute sur cet aspect, non seulement en raison d\u2019une preuve positive, mais aussi en raison d\u2019une absence de preuve ou d\u2019une carence dans la preuve, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019air de vraisemblance (\u00ab the air of reality \u00bb) aussi \u00e0 la lumi\u00e8re des faiblesses de la preuve.<br \/>\n[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L\u2019insistance de la d\u00e9fense \u00e0 refuser l\u2019id\u00e9e d\u2019un verdict de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 peut d\u00e9couler de l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00e0 ne laisser que la possibilit\u00e9 d\u2019un acquittement si le jury entretient un doute au niveau de la connaissance par les complices qu\u2019ils participaient \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019un meurtre au premier degr\u00e9<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">[103] Il appert de ces extraits que la d\u00e9fense s\u2019opposait \u00e0 la mention au jury d\u2019un possible verdict pour une infraction incluse dans celle de meurtre au premier degr\u00e9 pour des raisons strat\u00e9giques, telles que celles identifi\u00e9es par le juge Watt dans Luciano, \u00e0 savoir le risque d\u2019un verdict de \u00ab compromis \u00bb[92]. Comme l\u2019explique le juge Doyon dans Joseph, l\u2019insistance de la d\u00e9fense \u00e0 refuser l\u2019id\u00e9e d\u2019un verdict de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9 peut d\u00e9couler de l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00e0 ne laisser que la possibilit\u00e9 d\u2019un acquittement si le jury entretient un doute au niveau de la connaissance par les complices qu\u2019ils participaient \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019un meurtre au premier degr\u00e9[93].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[109] En somme, consid\u00e9rant la position strat\u00e9gique de la d\u00e9fense qui s\u2019opposait \u00e0 la mention d\u2019un possible verdict pour une infraction incluse et consid\u00e9rant l\u2019absence d\u2019air de vraisemblance d\u2019un verdict d\u2019homicide involontaire coupable eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble de la preuve, il n\u2019y pas lieu d\u2019intervenir.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Lorsque le juge du proc\u00e8s d\u00e9termine si la valeur probante d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve l\u2019emporte sur son effet pr\u00e9judiciable, il lui est permis de tenir compte des directives qu\u2019il donnera au jury pour le mettre en garde contre l\u2019utilisation inadmissible et les inf\u00e9rences n\u00e9gatives qu\u2019il risquerait autrement de faire et de tirer de cette preuve, et ainsi, d\u2019en att\u00e9nuer l\u2019effet pr\u00e9judiciable, notamment en mati\u00e8re de preuve de propension ou de mauvais caract\u00e8re.<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">[137] L\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9pend de sa pertinence au sens du \u00ab lien logique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve et une question faisant l\u2019objet du litige \u00bb[101], de l\u2019applicabilit\u00e9 ou non d\u2019une r\u00e8gle d\u2019exclusion et de la question de savoir si sa valeur probante l\u2019emporte sur ses effets pr\u00e9judiciables[102].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[138] Le risque de pr\u00e9judice g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 \u00e0 une preuve de propension concerne la pr\u00e9occupation voulant que le jury risque d\u2019accorder plus de poids qu\u2019il est logiquement justifi\u00e9 de le faire \u00e0 la preuve en litige (\u00ab pr\u00e9judice par raisonnement \u00bb) ou de d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 coupable de mani\u00e8re injustifi\u00e9e en raison d\u2019une conduite r\u00e9pr\u00e9hensible (\u00ab pr\u00e9judice moral \u00bb)[103]. La preuve peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9judiciable car trompeuse, puisque son effet sur le jury est alors disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 sa fiabilit\u00e9[104].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[139] La preuve n\u2019est toutefois pas pr\u00e9judiciable du simple fait qu\u2019elle va \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats d\u2019une partie ou augmente le risque de condamnation. Le pr\u00e9judice r\u00e9side davantage dans le risque d\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 injustifi\u00e9e, soit que le juge des faits attache \u00e0 cette preuve un poids indu ou l\u2019utilise \u00e0 des fins inadmissibles[105]. Le pr\u00e9judice n\u2019est pas inversement proportionnel \u00e0 l\u2019augmentation de la valeur probante de la preuve[106].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[140] L\u2019appr\u00e9ciation de la valeur probante et de l\u2019effet pr\u00e9judiciable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve eu \u00e9gard \u00e0 son admissibilit\u00e9 au proc\u00e8s d\u00e9pend du contexte et commande une grande d\u00e9f\u00e9rence[107]. Lorsque le juge du proc\u00e8s d\u00e9termine si la valeur probante d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve l\u2019emporte sur son effet pr\u00e9judiciable, il lui est permis de tenir compte des directives qu\u2019il donnera au jury pour le mettre en garde contre l\u2019utilisation inadmissible et les inf\u00e9rences n\u00e9gatives qu\u2019il risquerait autrement de faire et de tirer de cette preuve, et ainsi, d\u2019en att\u00e9nuer l\u2019effet pr\u00e9judiciable, notamment en mati\u00e8re de preuve de propension ou de mauvais caract\u00e8re[108].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[141] Dans l\u2019arr\u00eat Calnen, la juge Martin a r\u00e9cemment r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ces principes et le r\u00f4le des directives restrictives afin d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet pr\u00e9judiciable d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve :<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les directives au jury font en sorte que le mode de raisonnement admissible a \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement expliqu\u00e9 aux jur\u00e9s et que ces derniers ont re\u00e7u les mises en garde et les directives restrictives n\u00e9cessaires sur les utilisations qu\u2019ils peuvent faire de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve. Outill\u00e9s de directives claires sur le plan du droit, les jurys peuvent rendre des verdicts valables, l\u00e9gitimes et raisonnables.[109]<\/p>\n<\/blockquote>\n<p style=\"text-align: justify;\">[142] En mati\u00e8re de proc\u00e8s conjoint, il est bien \u00e9tabli que chaque accus\u00e9 a droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et aux protections aff\u00e9rentes, incluant le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 en fonction uniquement de la preuve admissible \u00e0 son \u00e9gard. Par contre, il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un droit absolu \u00e0 ce que la preuve admise dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s conjoint soit identique \u00e0 celle qui serait admissible s\u2019il subissait un proc\u00e8s individuel[110]. La jurisprudence reconna\u00eet que le juge du proc\u00e8s jouit d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019\u00e9valuer si le jury sera en mesure de cerner le r\u00f4le limit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles pour un seul des coaccus\u00e9s[111]. En cette mati\u00e8re, il est acquis que des directives soigneusement formul\u00e9es permettent de pr\u00e9venir les risques de pr\u00e9judice ou de mauvaise utilisation de la preuve par le jury[112].<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Pour \u00eatre admissible, une preuve photographique doit \u00eatre exacte et fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, ne pas avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e dans le but de tromper, et \u00eatre authentifi\u00e9e d\u2019une quelconque mani\u00e8re par une preuve sous serment. L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 d\u2019une telle preuve par \u00ab rehaussement \u00bb est permise dans la mesure o\u00f9 son exactitude et sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sont pr\u00e9serv\u00e9es.<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">[151] Pour \u00eatre admissible, une preuve photographique doit \u00eatre exacte et fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, ne pas avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e dans le but de tromper, et \u00eatre authentifi\u00e9e d\u2019une quelconque mani\u00e8re par une preuve sous serment[122]. L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 d\u2019une telle preuve par \u00ab rehaussement \u00bb est permise dans la mesure o\u00f9 son exactitude et sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sont pr\u00e9serv\u00e9es[123] et, comme le juge de premi\u00e8re instance le souligne, le rehaussement est un fait qui doit \u00eatre prouv\u00e9 comme tous les autres faits qu\u2019une partie veut \u00e9tablir.<\/p>\n<p>&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[167] M. Acelin ne soul\u00e8ve aucune erreur de droit. Il se contente d\u2019exposer \u00ab que pour \u00eatre admissible, une preuve photographique doit \u00eatre exacte et fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e dans le but de tromper \u00bb. Ce faisant, l\u2019argument se rapporte davantage \u00e0 une erreur de fait commise par le juge par rapport \u00e0 sa conclusion selon laquelle le rehaussement des images num\u00e9riques n\u2019a pas port\u00e9 atteinte \u00e0 leur caract\u00e8re exact et fid\u00e8le.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[168] L\u2019argument de M. Acelin voulant que les modifications apport\u00e9es aux photographies reposent sur des \u00ab a priori \u00bb est tir\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse du t\u00e9moin M. Marcoux concernant une version modifi\u00e9e des images que le minist\u00e8re public a clairement annonc\u00e9 ne pas avoir l\u2019intention de d\u00e9poser en preuve au proc\u00e8s. Suivant les pr\u00e9tentions de M. Acelin, une preuve photographique am\u00e9lior\u00e9e ou rehauss\u00e9e ne serait jamais admissible puisque, par d\u00e9finition, une telle preuve ne refl\u00e8te pas exactement ce qui appara\u00eet sur les photographies originales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[169] Il a tort. Le crit\u00e8re pertinent est de savoir si l\u2019image num\u00e9rique rehauss\u00e9e refl\u00e8te \u00ab la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb et non l\u2019image num\u00e9rique originale. Or, consid\u00e9rant le t\u00e9moignage de M. Marcoux, il serait m\u00eame possible de conclure que les photographies rehauss\u00e9es repr\u00e9sentent plus exactement et plus fid\u00e8lement la r\u00e9alit\u00e9 que les originales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[170] Le r\u00e9sum\u00e9 par le juge des techniques de rehaussement appliqu\u00e9es par M. Marcoux et leur r\u00e9sultat est en tout point conforme \u00e0 la preuve[131]. Sa conclusion selon laquelle le rehaussement des images n\u2019en a pas alt\u00e9r\u00e9 le caract\u00e8re exact et fid\u00e8le est support\u00e9e par le t\u00e9moignage de M. Marcoux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[171] Ce dernier a pr\u00e9cis\u00e9 avoir utilis\u00e9 les outils de base du logiciel de retouche Photoshop, internationalement reconnu, afin de rendre les photographies plus conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 que les originales en appliquant des filtres de mani\u00e8re globale sur les images, ce qui fait ressortir les informations contenues dans les fichiers originaux, sans aucun ajout. Il a sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises n\u2019avoir appliqu\u00e9 aucun r\u00e9glage localis\u00e9 sur les images. Il ressort notamment de son t\u00e9moignage que les techniques utilis\u00e9es consistent \u00e0 ajuster certains param\u00e8tres qui ont pour effet d\u2019appliquer des formules math\u00e9matiques standardis\u00e9es de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e sur la totalit\u00e9 des photographies, de sorte \u00e0 en am\u00e9liorer la luminosit\u00e9, la nettet\u00e9 et le naturel des couleurs, tout en \u00e9liminant les pixels parasites.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[172] En ce qui a trait \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 de M. Desjardins de confirmer que l\u2019arme apparaissant sur la photographie est l\u2019arme du crime, celui-ci a clairement \u00e9tabli que la qualit\u00e9 de la photographie emp\u00eachait une telle conclusion avec certitude, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00e9tait tout de m\u00eame d\u2019avis que l\u2019arme en question ressemblait plus \u00e0 une vraie arme qu\u2019\u00e0 une imitation, et qu\u2019elle \u00e9tait compatible avec l\u2019arme du crime, notamment parce que le chargeur visible sur les photographies litigieuses \u00e9tait davantage compatible avec l\u2019arme et les cartouches retrouv\u00e9es sur la sc\u00e8ne de crime.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[173] M. Acelin semble confondre le r\u00f4le d\u2019un expert en balistique et celui du juge des faits. Le juge a correctement conclu que le jury, en tant que juge des faits, \u00e9tait en mesure d\u2019\u00e9valuer la question de savoir si l\u2019arme visible sur les photographies litigieuses \u00e9tait bien l\u2019arme utilis\u00e9e pour commettre le meurtre de M. Lafond. Il importe de rappeler ici que le jury devait se prononcer hors de tout doute raisonnable, et non \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une norme de certitude absolue, et b\u00e9n\u00e9ficiait, contrairement aux experts qui ont t\u00e9moign\u00e9 dans le cadre du voir-dire, de l\u2019ensemble de la preuve afin de tirer des inf\u00e9rences raisonnables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[174] Bref, le juge n\u2019a commis aucune erreur en admettant les photographies en preuve pour l\u2019usage limit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9crit et ses directives ont suffisamment mis en garde le jury contre une utilisation pr\u00e9judiciable de cette preuve.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Lorsqu\u2019un danger pour l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s se pr\u00e9sente, le juge peut refuser un avortement de proc\u00e8s s\u2019il estime qu\u2019une directive appropri\u00e9e permettrait de neutraliser le risque de pr\u00e9judice. L\u2019intervention en appel est limit\u00e9e \u00e0 la question de savoir si le juge s\u2019est fond\u00e9 sur des consid\u00e9rations erron\u00e9es en droit ou si sa d\u00e9cision est erron\u00e9e au point de \u00ab pr\u00e9senter un danger r\u00e9el de porter atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">[197] L\u2019avortement de proc\u00e8s est une mesure de dernier ressort qui n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un risque manifeste de dommage irr\u00e9parable \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, alors qu\u2019il n\u2019existe aucune autre r\u00e9paration possible[139]. La d\u00e9cision d\u2019avorter ou non un proc\u00e8s commande la d\u00e9f\u00e9rence en appel puisqu\u2019elle rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une position privil\u00e9gi\u00e9e pour \u00e9valuer l\u2019impact d\u2019une erreur sur le jury et d\u00e9cider de la mesure r\u00e9paratrice appropri\u00e9e[140].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[198] Ainsi, lorsqu\u2019un danger pour l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s se pr\u00e9sente, le juge peut refuser un avortement de proc\u00e8s s\u2019il estime qu\u2019une directive appropri\u00e9e permettrait de neutraliser le risque de pr\u00e9judice[141]. L\u2019intervention en appel est limit\u00e9e \u00e0 la question de savoir si le juge s\u2019est fond\u00e9 sur des consid\u00e9rations erron\u00e9es en droit ou si sa d\u00e9cision est erron\u00e9e au point de \u00ab [pr\u00e9senter] un danger r\u00e9el de porter atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb[142].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[199] Le juge du proc\u00e8s a l\u2019obligation de donner des directives appropri\u00e9es sur les questions importantes tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit que des faits pertinents[143]. \u00c0 cette fin, il lui est permis d\u2019exprimer une opinion sur une question de fait lorsque justifi\u00e9e, \u00e0 la condition de clarifier que le jury est le seul juge des faits[144].<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[200] Il y a toutefois une distinction \u00e0 faire entre, d\u2019une part, le juge qui exprime son opinion sur sa compr\u00e9hension d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve afin de faciliter le travail des jur\u00e9s ou pour contextualiser la pertinence d\u2019une mise en garde, tout en pr\u00e9cisant que ces derniers sont les seuls juges des faits, et, d\u2019autre part, le juge qui formule une opinion ou une directive sur une conclusion de fait principale du litige ou sur le verdict[145]. Dans le second cas, une directive r\u00e9paratrice pourrait ne pas \u00eatre suffisante et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s risquerait d\u2019\u00eatre irr\u00e9m\u00e9diablement entach\u00e9e[146].<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dejala c. R., 2021 QCCA 248 Le verdict de culpabilit\u00e9 \u00e0 une infraction incluse doit-il \u00eatre soumis au jury en mati\u00e8re d\u2019accusation de meurtre au premier degr\u00e9 par aide ou encouragement? [86] L\u2019homicide involontaire coupable est une infraction incluse dans le meurtre au premier degr\u00e9[87]. Le juge Claude C. 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