{"id":15892,"date":"2021-04-01T16:23:30","date_gmt":"2021-04-01T20:23:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=15892"},"modified":"2021-04-01T16:24:06","modified_gmt":"2021-04-01T20:24:06","slug":"stare-decisis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/stare-decisis\/","title":{"rendered":"Le stare decisis : R. c. Lapointe, 2021 QCCA 360"},"content":{"rendered":"

R. c. Lapointe, 2021 QCCA 360<\/a><\/p>\n

Le stare decisis vertical<\/h2>\n

[29] La juge de premi\u00e8re instance a refus\u00e9 de suivre les arr\u00eats Lapointe et Tshernish, portant directement sur la question qui lui \u00e9tait soumise, pour y pr\u00e9f\u00e9rer son interpr\u00e9tation d\u2019un obiter dicta de l\u2019arr\u00eat Dudley, o\u00f9 pourtant la question de la port\u00e9e de la Loi sur l\u2019identification des criminels aux infractions de type hybride fut explicitement exclue de l\u2019analyse. Il y a l\u00e0 une erreur de droit. Voici pourquoi.<\/p>\n

[30] La r\u00e8gle du stare decisis provient du droit anglais[26]; elle a pour objet d\u2019assurer la certitude du droit et constitue de fait l\u2019une des assises fondamentales de la common law[27]. Elle favorise la pr\u00e9visibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 tout en \u00e9cartant l\u2019arbitraire[28]. De m\u00eame, elle rend la justice plus efficace et \u00e9conome et d\u00e9courage la multiplication des proc\u00e9dures judiciaires[29].<\/p>\n

[31] La r\u00e8gle du stare decisis se scinde en deux. Le premier type de stare decisis, dit \u00ab vertical \u00bb ou \u00ab hi\u00e9rarchique \u00bb, oblige un tribunal \u00e0 suivre les pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019une juridiction sup\u00e9rieure. Le second, que l’on d\u00e9signe \u00ab horizontal \u00bb ou \u00ab coll\u00e9gial \u00bb, s\u2019applique pour les d\u00e9cisions d\u2019une m\u00eame cour de justice. Il convient de s\u2019int\u00e9resser dans un premier temps au stare decisis vertical.<\/p>\n

[32] La jurisprudence identifie plusieurs conditions pour l\u2019application du stare decisis vertical. D\u2019abord, la d\u00e9cision \u00e9tablissant le pr\u00e9c\u00e9dent doit provenir d\u2019un tribunal hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur[30]. En effet, la logique inh\u00e9rente au stare decisis vertical est rattach\u00e9e en partie au droit d\u2019appel et repose sur une conception essentiellement hi\u00e9rarchique de l\u2019ordre judiciaire. Cet aspect hi\u00e9rarchique fait en sorte qu\u2019un tribunal est li\u00e9 par les d\u00e9cisions d\u2019un autre tribunal qui lui est sup\u00e9rieur et qui fait partie int\u00e9grante de la m\u00eame hi\u00e9rarchie que celui-ci. C\u2019est ainsi que la Cour sup\u00e9rieure est li\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour et de la Cour supr\u00eame du Canada, mais non par ceux d\u2019une autre cour d\u2019appel canadienne[31], malgr\u00e9 que ceux-ci puissent cependant \u00eatre persuasifs, sans \u00eatre liants.<\/p>\n

[33] Ensuite, le stare decisis ne s\u2019applique qu\u2019au ratio decidendi de l\u2019arr\u00eat qui sert de pr\u00e9c\u00e9dent, comme le signalait avec force le juge Binnie dans R. c. Henry[32], notant d\u2019ailleurs que \u00ab [l]\u2019objectif est de contribuer \u00e0 la certitude du droit, non de freiner son \u00e9volution et sa cr\u00e9ativit\u00e9. La th\u00e8se voulant que chaque \u00e9nonc\u00e9 d\u2019un jugement de la Cour soit trait\u00e9 comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un texte de loi n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9e par la jurisprudence et va \u00e0 l\u2019encontre du principe fondamental de l\u2019\u00e9volution de la common law au gr\u00e9 des situations qui surviennent \u00bb[33].<\/p>\n

[34] La notion de ratio decidendi est donc intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la fois \u00e0 la situation factuelle dans laquelle le litige s’inscrit, ainsi que, en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gislative, au texte de loi qui doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9. En effet, les faits pertinents au litige ne doivent pas pouvoir \u00eatre raisonnablement distingu\u00e9s de ceux du pr\u00e9c\u00e9dent invoqu\u00e9; seule une trame factuelle similaire ou analogue entra\u00eenera l\u2019application de la r\u00e8gle du stare decisis[34]. Comme le signale la Cour supr\u00eame, \u00ab un choix d\u2019extraits de motifs n\u2019a aucune force ind\u00e9pendante \u00e0 moins de tenir compte des points en litige et du contexte de ces extraits \u00bb[35]. De m\u00eame, l\u2019utilisation du stare decisis est hasardeuse lorsque la r\u00e8gle de droit en cause n\u2019est pas la m\u00eame. Ainsi, en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gislative, l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un autre texte l\u00e9gislatif, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit des m\u00eames mots, ne saurait entra\u00eener l\u2019application du stare decisis[36]. Elle peut tout de m\u00eame constituer un argument d\u2019interpr\u00e9tation important, m\u00eame persuasif, mais l\u2019exercice d\u2019interpr\u00e9tation doit tout de m\u00eame \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux principes reconnus.<\/p>\n

[35] Lorsque la r\u00e8gle du stare decisis vertical s\u2019applique et que le tribunal inf\u00e9rieur est en d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision liante du tribunal qui lui est hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur, il peut certes exposer dans ses motifs ce qu\u2019il estime probl\u00e9matique avec le pr\u00e9c\u00e9dent liant, mais il ne peut refuser de l\u2019appliquer[37].<\/p>\n

[36] S\u2019il est vrai que, dans ses arr\u00eats Bedford[38] et Carter[39], la Cour supr\u00eame du Canada a ouvert la possibilit\u00e9 qu\u2019un tribunal inf\u00e9rieur ne suive pas un pr\u00e9c\u00e9dent dans certaines circonstances exceptionnelles, soit (1) lorsqu\u2019une nouvelle question juridique se pose; ou (2) lorsqu\u2019une modification de la situation ou de la preuve \u00ab change radicalement la donne \u00bb, il s\u2019agit d\u2019un seuil exigeant, comme nous l\u2019a rappel\u00e9 r\u00e9cemment la Cour supr\u00eame dans R. c. Comeau[40], qui peut surtout s\u2019appliquer lorsque des questions constitutionnelles sont en cause et que la situation factuelle qui a donn\u00e9 lieu au pr\u00e9c\u00e9dent est radicalement diff\u00e9rente. Outre ces rares cas, le pr\u00e9c\u00e9dent hi\u00e9rarchique doit \u00eatre suivi par le tribunal inf\u00e9rieur[41].<\/p>\n

Le stare decisis horizontal<\/h2>\n

[49] Contrairement au stare decisis vertical, lequel exige qu\u2019un tribunal suive les pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019un autre tribunal qui lui est hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur, le stare decisis horizontal porte sur l\u2019application du pr\u00e9c\u00e9dent jurisprudentiel par les membres du m\u00eame tribunal. Il n\u2019y a pas lieu ici de traiter des principes du stare decisis horizontal au sein d\u2019un tribunal de premi\u00e8re instance, soit la Cour sup\u00e9rieure, mais plut\u00f4t au sein d\u2019un tribunal d\u2019appel, en l\u2019occurrence au sein de la pr\u00e9sente Cour.<\/p>\n

[50] Les cours d\u2019appel canadiennes, y compris la Cour supr\u00eame du Canada, ont \u00e9tabli de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que leurs d\u00e9cisions ant\u00e9rieures doivent \u00eatre suivies, sauf exception. Le stare decisis horizontal n\u2019est donc pas toujours rigide et le pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019est pas toujours liant. C\u2019est l\u2019identification des situations o\u00f9 il faut s\u2019\u00e9carter du pr\u00e9c\u00e9dent qui pose probl\u00e8me et qui suscite quelquefois la controverse. C\u2019est ainsi que le stare decisis horizontal vise \u00e0 maintenir l\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre, d\u2019une part, l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019assurer la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du droit et, d\u2019autre part, de permettre au droit d\u2019\u00e9voluer afin de l\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en \u00e9volution constante ou, autrement, afin d\u2019\u00e9viter une injustice.<\/p>\n

…<\/p>\n

[52] C\u2019est ainsi que la Cour supr\u00eame du Canada a adopt\u00e9 une vision flexible du stare decisis en regard de ses propres pr\u00e9c\u00e9dents. Il faut noter \u00e0 cet \u00e9gard que la Cour supr\u00eame se trouve dans une situation particuli\u00e8re par rapport aux autres cours d\u2019appel canadiennes en ce que ses d\u00e9cisions ne sont pas elles-m\u00eames sujettes \u00e0 appel, ce qui justifie d\u2019autant plus d\u2019assouplir les r\u00e8gles du pr\u00e9c\u00e9dent dans son cas.<\/p>\n

[53] Selon la Cour supr\u00eame, la d\u00e9cision de revenir ou non sur un pr\u00e9c\u00e9dent s’\u00e9tablit en fonction de la pond\u00e9ration de deux valeurs importantes : la d\u00e9cision judiciaire correcte et la certitude juridique. Il s’agit l\u00e0 de l\u2019exercice d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire[57]. Cela dit, la Cour supr\u00eame ne revient pas sur un pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 moins que des \u00ab raisons imp\u00e9rieuses \u00bb ne l\u2019exigent[58]. Quelles sont ces raisons imp\u00e9rieuses?<\/p>\n

[54] Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Bernard[59], le juge en chef Dickson rel\u00e8ve quatre raisons justifiant la rupture avec un pr\u00e9c\u00e9dent : 1) la d\u00e9cision est ant\u00e9rieure \u00e0 la Charte et n\u2019est pas conforme aux valeurs consacr\u00e9es par celle\u2011ci; 2) l\u2019\u00e9volution subs\u00e9quente du droit remet en question la validit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent; 3) la d\u00e9cision ant\u00e9rieure cr\u00e9e de l\u2019incertitude, allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre des valeurs de clart\u00e9 et de certitude que suppose le principe du stare decisis; 4) la d\u00e9cision ant\u00e9rieure joue contre l\u2019accus\u00e9 en accroissant sa responsabilit\u00e9 criminelle au\u2011del\u00e0 des limites normales. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9num\u00e9ration non exhaustive[60]. Plus r\u00e9cemment, dans R. c. Henry[61], le juge Binnie \u00e9tablit que les raisons suivantes peuvent justifier d\u2019\u00e9carter un pr\u00e9c\u00e9dent : 1) la d\u00e9cision ant\u00e9rieure n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019objet d\u2019une disposition de la Charte d\u00e9fini dans un pr\u00e9c\u00e9dent; 2) la d\u00e9cision est inapplicable en pratique, car son application s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e inutilement complexe et formaliste; 3) elle est contraire \u00e0 des principes valables; 4) elle est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9[62].<\/p>\n

[55] On retrouve plusieurs de ces raisons, ainsi que d\u2019autres, dans les d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Cour supr\u00eame. Ainsi, dans l\u2019arr\u00eat Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration) c. Vavilov, la majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame indique qu\u2019elle a \u00e9cart\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents \u00ab qui avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non fond\u00e9s en principe, dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient inapplicables et ind\u00fbment complexes, ou qui s\u2019\u00e9taient attir\u00e9s d\u2019importantes critiques valables, notamment judiciaires et doctrinales \u00bb[63]. Cela dit, dans Teva Canada Ltd v. TD Canada Trust, la juge Abella, pour la majorit\u00e9, souligne que le simple fait qu\u2019il existe des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019est pas suffisant en soi pour l\u2019\u00e9carter[64].<\/p>\n

[56] On ne peut n\u00e9anmoins s\u2019emp\u00eacher de constater que, dans ses d\u00e9cisions r\u00e9centes, la Cour supr\u00eame penche vers une application plut\u00f4t mall\u00e9able du stare decisis horizontal en regard de ses propres d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. Cette vision plus flexible du stare decisis horizontal n\u2019est pas sans critiques au sein m\u00eame de l\u2019institution judiciaire[65] et est d\u00e9cri\u00e9e par certains auteurs[66], mais louang\u00e9e par d\u2019autres[67].<\/p>\n

…<\/p>\n

[66] Qu\u2019en est-il de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec?<\/p>\n

[67] Depuis longtemps, la Cour adopte une approche flexible quant au stare decisis horizontal, se rapprochant consid\u00e9rablement de celle prise plus r\u00e9cemment par la Cour supr\u00eame du Canada d\u00e9crite ci-haut. Le juge Baudouin explique la raison d\u2019\u00eatre de cette approche flexible dans Lefebvre c. Commission des affaires sociales du Qu\u00e9bec[83], un arr\u00eat prononc\u00e9 il y a pr\u00e8s de 30 ans :<\/p>\n

\n

Dans notre syst\u00e8me cependant, le principe du stare decisis ou de l’autorit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent ne peut et ne doit plus avoir l’extr\u00eame rigidit\u00e9 qu’il avait en Grande-Bretagne auparavant et ce pour deux raisons. La premi\u00e8re est qu’une erreur maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ne suffit jamais \u00e0 cr\u00e9er la v\u00e9rit\u00e9. La Chambre des Lords britannique, comme mon coll\u00e8gue le souligne, s’est d’ailleurs rendue compte elle-m\u00eame qu’\u00e0 l’\u00e9poque moderne avec la complexification croissante des r\u00e8gles de droit et la rapidit\u00e9 des \u00e9volutions id\u00e9ologiques, la r\u00e8gle du stare decisis ne peut plus s’appliquer inflexiblement et sans nuance. Le droit doit \u00e9voluer avec la pens\u00e9e, avec les mentalit\u00e9s et avec le contexte social, tout en conservant le degr\u00e9 de certitude et de pr\u00e9visibilit\u00e9 raisonnable mentionn\u00e9 plus haut. La seconde est qu’avec l’av\u00e8nement des Chartes, notre Cour supr\u00eame rend maintenant, de plus en plus, d’arr\u00eats de \u00ab politique juridique \u00bb. Elle d\u00e9termine, par exemple, en mati\u00e8re de droit de la personne et de droit criminel par application de la Charte constitutionnelle, la politique juridique et donc sociale pour tous les tribunaux \u00e0 travers le Canada. Ce nouveau r\u00f4le, ou plut\u00f4t cette remarquable mutation dans sa t\u00e2che de \u00ab dire \u00bb le droit, n’est cependant pas restreinte \u00e0 l’application de la Charte. Les grands arr\u00eats de la Cour en droit administratif de ces derni\u00e8res ann\u00e9es (dont on me dispensera de donner la liste ici) en sont, \u00e0 mon avis, des illustrations. Ces arr\u00eats sont, je le dis en toute d\u00e9f\u00e9rence, parfois complexes et surtout nuanc\u00e9s parce qu’ils n’expriment pas n\u00e9cessairement uniquement une solution de droit positif claire, nette et pr\u00e9cise, mais parce qu’ils indiquent aux autres tribunaux le contexte g\u00e9n\u00e9ral de la politique judiciaire que la plus haute Cour de notre pays estime devoir \u00eatre appliqu\u00e9e en la mati\u00e8re. Certes, quand un arr\u00eat \u00e9nonce clairement une solution de droit positif, il doit \u00eatre respect\u00e9 tant et aussi longtemps que la Cour supr\u00eame elle-m\u00eame ne l’aura pas qualifi\u00e9, nuanc\u00e9, voir m\u00eame renvers\u00e9. Par contre, il me para\u00eet normal, dans l’interpr\u00e9tation et le d\u00e9codage que font les tribunaux de premi\u00e8re instance et d’appel de la description des politiques judiciaires g\u00e9n\u00e9rales de la Cour supr\u00eame, qu’il y ait place pour interpr\u00e9tation et donc qu’il puisse y avoir, comme effet inhabituel, certaines divergences d’opinion au sein m\u00eame des cours d’appel. Le pr\u00e9sent dossier me semble tomber tr\u00e8s exactement dans cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[68] La Cour peut donc \u00e9carter un pr\u00e9c\u00e9dent ant\u00e9rieur lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, tout en exer\u00e7ant rarement cette discr\u00e9tion, de fa\u00e7on pond\u00e9r\u00e9e et lorsque des motifs imp\u00e9rieux le justifient. La juge Thibault a d\u2019ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue exhaustive du droit applicable et de la jurisprudence dans l\u2019arr\u00eat Laurentienne-vie de 2000, afin de conclure comme suit sur l\u2019\u00e9tat du droit au Qu\u00e9bec quant au stare decisis horizontal[84] :<\/p>\n

\n

[58] Il existe deux conceptions du stare decisis. La premi\u00e8re, tr\u00e8s stricte, exige que le tribunal se plie \u00e0 la d\u00e9cision ant\u00e9rieure, sans \u00e9gard aux motifs qui en sont \u00e0 l’origine. Selon cette interpr\u00e9tation, le stare decisis constitue une r\u00e8gle qui vient \u00e9carter tout argument qui, sans cela, aurait pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour les fins du jugement.<\/p>\n

[59] La seconde conception du stare decisis, plus moderne, reconna\u00eet qu’un tribunal est g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9 par une d\u00e9cision ant\u00e9rieure, mais que cela ne l’emp\u00eache pas de reconsid\u00e9rer les motifs qui en sont \u00e0 l’origine et de retenir une solution diff\u00e9rente.<\/p>\n

[60] L’examen de la jurisprudence r\u00e9cente de notre Cour d\u00e9montre que c’est l’approche moderne du stare decisis qui est appliqu\u00e9e au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[68] \u00c0 mon avis, il faut \u00e9viter d’appliquer de mani\u00e8re trop stricte la notion du stare decisis en conf\u00e9rant une autorit\u00e9 absolue \u00e0 la d\u00e9cision de notre Cour dans l’affaire L’Excelsior. Il est d’ailleurs \u00e0 noter que les parties n’ont pas plaid\u00e9 cet arr\u00eat au fond. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, notre Cour aurait eu le loisir de reconsid\u00e9rer les motifs qui en sont \u00e0 l’origine et peut-\u00eatre aurait-elle retenu une solution diff\u00e9rente.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[69] Si la Cour rappelle souvent l\u2019importance du stare decisis horizontal, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ses arr\u00eats notent la possibilit\u00e9 de revenir sur un pr\u00e9c\u00e9dent lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, notamment lorsqu\u2019un arr\u00eat subs\u00e9quent de la Cour supr\u00eame du Canada invalide le raisonnement de l\u2019arr\u00eat faisant office de pr\u00e9c\u00e9dent[85], lorsque la Cour constate une erreur[86] ou s\u2019il existe des \u00ab motifs imp\u00e9rieux \u00bb[87] ou des \u00ab circonstances imp\u00e9rieuses \u00bb[88] de le faire ou si la d\u00e9cision ant\u00e9rieure est manifestement erron\u00e9e[89].<\/p>\n

[70] \u00c0 sa plus simple expression, le stare decisis horizontal se veut un exercice d\u2019\u00e9quilibre entre la stabilit\u00e9 du droit et la justesse des arr\u00eats de la Cour. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le sort d\u2019un appel ne doit pas devenir incertain en fonction de la composition de la formation, permettant ainsi des r\u00e9sultats diff\u00e9rents \u00e0 des situations juridiques identiques. De l\u2019autre, la Cour doit \u00e0 la fois favoriser l\u2019\u00e9volution du droit et \u00e9viter d\u2019\u00eatre li\u00e9e par des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures erron\u00e9es ou qui ne r\u00e9pondent plus aux imp\u00e9ratifs contemporains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Lapointe, 2021 QCCA 360 Le stare decisis vertical [29] La juge de premi\u00e8re instance a refus\u00e9 de suivre les arr\u00eats Lapointe et Tshernish, portant directement sur la question qui lui \u00e9tait soumise, pour y pr\u00e9f\u00e9rer son interpr\u00e9tation d\u2019un obiter dicta de l\u2019arr\u00eat Dudley, o\u00f9 pourtant la question de la port\u00e9e de la Loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5459],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15892"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15892"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15892\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15892"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15892"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15892"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=15892"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}