{"id":16122,"date":"2021-06-18T10:09:09","date_gmt":"2021-06-18T14:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16122"},"modified":"2021-06-18T10:09:09","modified_gmt":"2021-06-18T14:09:09","slug":"severes-distribution-pornographie-juvenile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/severes-distribution-pornographie-juvenile\/","title":{"rendered":"Il faut se montrer s\u00e9v\u00e8res envers ceux qui se rendent coupables de\u00a0distribution de mat\u00e9riel de pornographie juv\u00e9nile : R. c. Daudelin, 2021 QCCA 784"},"content":{"rendered":"

R. c. Daudelin, 2021 QCCA 784<\/a><\/p>\n

Les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la distribution de mat\u00e9riel de pornographie juv\u00e9nile sont \u00e9normes et peuvent infliger de grandes souffrances aux victimes, sans parler de l\u2019impact sur toute la soci\u00e9t\u00e9. Nous devons en \u00eatre conscients et nous montrer s\u00e9v\u00e8res envers ceux qui s\u2019en rendent coupables.<\/h2>\n

[41] L\u2019exploitation sexuelle des enfants, et la violence sexuelle qui y est g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9e sont des comportements hautement r\u00e9pr\u00e9hensibles que la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9prime fortement. Les dommages qu\u2019ils peuvent causer sont importants et souvent, malheureusement, laissent des cicatrices permanentes. De surcro\u00eet, ceux qui en sont victimes comptent parmi les plus vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9 compte tenu de leur \u00e2ge et de l\u2019\u00e9tat de d\u00e9pendance dans lequel ils se trouvent.<\/p>\n

[42] L\u2019av\u00e8nement et le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies ont tristement contribu\u00e9 \u00e0 la prolif\u00e9ration de la pornographie juv\u00e9nile[22], une des formes que rev\u00eatent l\u2019exploitation sexuelle des enfants et la violence qui leur est faite.<\/p>\n

[43] Je ne veux pas reprendre tout ce que les tribunaux ont dit de l\u2019exploitation sexuelle des enfants au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, mais le message v\u00e9hicul\u00e9 par la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Friesen[23], ainsi que certains propos qu\u2019elle y tient, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre rappel\u00e9s. Quoique je reconnaisse volontiers que la juge de premi\u00e8re instance ne pouvait en avoir connaissance, cet arr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 rendu apr\u00e8s le prononc\u00e9 de la peine en l\u2019instance, il demeure que le message qui y est communiqu\u00e9 s\u2019inscrit dans la foul\u00e9e de messages semblables lanc\u00e9s par des tribunaux d\u2019appel, dont notre Cour[24]. De m\u00eame, malgr\u00e9 le fait que l\u2019infraction commise \u00e9tait celle d\u2019avoir eu des contacts sexuels avec un enfant, ce que la Cour supr\u00eame y affirme s\u2019applique mutatis mutandis aux infractions commises par l\u2019intim\u00e9.<\/p>\n

[44] Elle rappelle d\u2019abord \u00e0 quel point les crimes sexuels impliquant des enfants sont graves et doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s :<\/p>\n

[5] Troisi\u00e8mement, nous envoyons le message clair que les infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants sont des crimes violents qui exploitent injustement leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 et leur causent un tort immense ainsi qu\u2019aux familles et aux collectivit\u00e9s. Il faut imposer des peines plus lourdes pour ces crimes. Les tribunaux doivent infliger des peines proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant, \u00e0 la lumi\u00e8re des initiatives du l\u00e9gislateur en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine et du fait que la soci\u00e9t\u00e9 comprend mieux le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible et la nocivit\u00e9 de la violence sexuelle \u00e0 l\u2019endroit des enfants. Les peines doivent \u00eatre le reflet fid\u00e8le du caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de la violence sexuelle faite aux enfants de m\u00eame que du tort profond et continu qu\u2019elle cause aux enfants, aux familles et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p><\/blockquote>\n

[45] Puis, elle reconna\u00eet sans ambages que les nouvelles technologies ont ouvert la voie \u00e0 de nouvelles formes de violence sexuelle et y contribuent, donnant comme exemple la diffusion en ligne de films ou d\u2019images de violence sexuelle exerc\u00e9e contre un enfant :<\/p>\n

[48] La technologie peut aussi transformer sur le plan qualitatif les infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants. Par exemple, la diffusion en ligne de films ou d\u2019images de violence sexuelle contre un enfant reproduit la violence sexuelle initiale \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019enfant car ce dernier vit en sachant que d\u2019autres personnes peuvent acc\u00e9der aux films ou aux images, qui peuvent \u00e0 tout moment refaire surface dans sa vie (R. c. Sharpe, 2001 CSC 2, [2001] 1 R.C.S. 45, par.92; R. c. S. (J.), 2018 ONCA 675, 142 O.R. (3d) 81, par.120).<\/p>\n

[49] Tant le l\u00e9gislateur que les tribunaux ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 l\u2019ampleur, aux nouvelles formes et \u00e0 l\u2019\u00e9volution qualitative de la violence sexuelle contre des enfants. Le l\u00e9gislateur entendait se mettre au diapason de cette \u00e9volution en modifiant les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine applicables aux infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants (K.R.J., par. 103). Les tribunaux sont eux aussi pass\u00e9s par une [traduction] \u00ab p\u00e9riode d\u2019apprentissage \u00bb pour comprendre \u00e0 la fois l\u2019ampleur et les effets de la violence sexuelle contre des enfants, et la d\u00e9termination de la peine a \u00e9volu\u00e9 pour s\u2019adapter \u00e0 la fr\u00e9quence de ces crimes (R. c. F. (D.G.), 2010 ONCA 27, 98 O.R. (3d) 241, par. 21).<\/p>\n

Puis, plus loin, traitant sp\u00e9cifiquement de la pornographie juv\u00e9nile, elle ajoute :<\/p>\n

[51] Les droits fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s par le r\u00e9gime l\u00e9gislatif cr\u00e9ant les infractions d\u2019ordre sexuel contre des enfants sont l\u2019autonomie personnelle de ceux-ci, leur int\u00e9grit\u00e9 physique et sexuelle, leur dignit\u00e9 et leur \u00e9galit\u00e9. Notre Cour a reconnu l\u2019importance de ces droits dans Sharpe, une affaire de production de pornographie juv\u00e9nile. Comme l\u2019a dit notre Cour, la production de pornographie juv\u00e9nile traumatise les enfants et porte atteinte \u00e0 leur autonomie et \u00e0 leur dignit\u00e9 en les traitant comme des objets sexuels, leur causant des torts qui peuvent les marquer pour la vie (par. 92, la juge en chef McLachlin, et par. 185, les juges L\u2019Heureux-Dub\u00e9, Gonthier et Bastarache). La violence sexuelle faite aux enfants est donc r\u00e9pr\u00e9hensible car elle envahit leur autonomie personnelle, porte atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et sexuelle et met gravement \u00e0 mal leur dignit\u00e9 (voir Sharpe, par. 172, 174, 185, les juges L\u2019Heureux-Dub\u00e9, Gonthier et Bastarache).<\/p><\/blockquote>\n

[46] Cet arr\u00eat de la Cour supr\u00eame s\u2019inscrit d\u2019ailleurs en droite ligne avec d\u2019autres d\u00e9cisions dans lesquelles les tribunaux ont lanc\u00e9 un message semblable, notamment l\u2019affaire Ibrahim dans laquelle notre Cour a rappel\u00e9 en ces termes les dommages susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s par la pornographie juv\u00e9nile :<\/p>\n

[52] Ce qu\u2019il faut r\u00e9primer, c\u2019est le tort fait aux enfants. Pour chacune des photos et chacune des vid\u00e9os, un enfant ou un b\u00e9b\u00e9 a souffert. Plus il y a de mat\u00e9riel, plus cela a contribu\u00e9 au mal que l\u2019on veut r\u00e9primer. Plus le mat\u00e9riel est pernicieux, plus les enfants ont souffert. L\u2019abus se perp\u00e9tue chaque fois que le mat\u00e9riel est distribu\u00e9. La description faite du mat\u00e9riel par l\u2019expert en sexologie qui a t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 la demande de l\u2019appelant d\u00e9montre un tort important et inacceptable fait aux enfants et aux b\u00e9b\u00e9s. Le traitement qu\u2019ils ont subi est non seulement d\u00e9gradant, mais aussi cruel tant physiquement que psychologiquement. La nature et la quantit\u00e9 du mat\u00e9riel devaient \u00eatre tenues en compte par le juge pour les deux infractions. Il ne commet pas d\u2019erreur lorsqu\u2019il affirme que \u00ab [\u2026] le descriptif de certains fichiers d\u00e9montre tout leur caract\u00e8re offensant, blessant ou outrageant envers la dignit\u00e9 humaine. \u00bb[25]<\/p><\/blockquote>\n

[47] L\u2019arr\u00eat Ibrahim donnait lui-m\u00eame suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat R\u00e9gnier, rendu la m\u00eame ann\u00e9e et auquel r\u00e9f\u00e8re la juge de premi\u00e8re instance, dans lequel, au nom de la Cour, le juge Bouchard d\u00e9clare d\u00e9su\u00e8te la fourchette de peines de six mois \u00e0 deux ans traditionnellement applicable aux infractions d\u2019acc\u00e8s, de possession et de distribution de pornographie juv\u00e9nile. Traitant des modifications l\u00e9gislatives apport\u00e9es aux dispositions li\u00e9es \u00e0 la pornographie juv\u00e9nile au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, il \u00e9crit :<\/p>\n

[40] \u00c0 mon avis, il est temps de donner plein effet \u00e0 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. Les fourchettes de peine n\u2019\u00e9tant rien d\u2019autre que des outils destin\u00e9s \u00e0 faciliter les t\u00e2ches des juges d\u2019instance, je ne vois aucune raison valable de continuer \u00e0 appliquer par mim\u00e9tisme jurisprudentiel des pr\u00e9c\u00e9dents rendus \u00e0 une \u00e9poque ne refl\u00e9tant plus le monde d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p><\/blockquote>\n

Et plus loin<\/p>\n

[44] En premi\u00e8re instance, le juge a retenu une fourchette de peines dont le plafond est de deux ans pour les crimes de possession et de distribution de pornographie juv\u00e9nile. La peine minimale pour le crime de distribution \u00e9tant d\u2019un an d\u2019emprisonnement depuis le 1er novembre 2005, je m\u2019explique mal comment le haut de la fourchette ne devrait \u00eatre que de deux ans. L\u2019augmentation des peines minimales devant servir de plancher \u00e9tablissant un nouveau seuil minimal, il y a longtemps que cette fourchette de peine aurait d\u00fb \u00eatre revue \u00e0 la hausse.<\/p>\n

[R\u00e9f\u00e9rences omises]<\/p><\/blockquote>\n

[48] Bref, de r\u00e9cents arr\u00eats rappellent que les crimes li\u00e9s \u00e0 la pornographie juv\u00e9nile sont graves, impliquent de v\u00e9ritables victimes, causent des torts importants et m\u00e9ritent l\u2019imposition d\u2019une peine refl\u00e9tant ces constats. Ce sont d\u2019ailleurs ces constats qui, d\u00e9j\u00e0 en 2005, conduisent le l\u00e9gislateur \u00e0 pr\u00e9voir que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion doivent \u00eatre prioris\u00e9s en cette mati\u00e8re (art. 718.01 C.cr.) :<\/p>\n

Objectif \u2014 infraction perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants<\/p>\n

718.01 Le tribunal qui impose une peine pour une infraction qui constitue un mauvais traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de dix-huit ans accorde une attention particuli\u00e8re aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion d\u2019un tel comportement.
\nObjectives \u2014 offences against children<\/p>\n

718.01 When a court imposes a sentence for an offence that involved the abuse of a person under the age of eighteen years, it shall give primary consideration to the objectives of denunciation and deterrence of such conduct.<\/p>\n

[49] Cette priorisation qu\u2019impose l\u2019article 718.01 a \u00e9t\u00e9 ainsi d\u00e9crite par le juge Kasirer (alors juge de notre Cour) :<\/p>\n

[108] [\u2026] l\u2019id\u00e9e qu\u2019une pr\u00e9s\u00e9ance relative doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la dissuasion dans la pond\u00e9ration discr\u00e9tionnaire des objectifs men\u00e9e par le tribunal, sans pour autant exclure les autres objectifs du processus de d\u00e9termination de la peine. Autrement dit, le juge doit donner \u00ab substantial weight \u00bb, ou \u00ab primary importance \u00bb, aux objectifs, de d\u00e9nonciation et dissuasion, sans que cela \u00e9carte la consid\u00e9ration des autres objectifs, dont le potentiel de r\u00e9habilitation.<\/p>\n

La pr\u00e9s\u00e9ance relative de ces objectifs conditionne la mise en \u00e9quilibre des principes, en pla\u00e7ant d\u2019autres objectifs, dont la r\u00e9habilitation, quelque peu en retrait.[26]<\/p><\/blockquote>\n

[…]<\/p>\n

[74] Il me para\u00eet en effet ind\u00e9niable que la distribution de pornographie juv\u00e9nile contribue davantage \u00e0 l\u2019exploitation sexuelle des enfants que l\u2019accession ou la possession, et ce bien que ces infractions demeurent tout de m\u00eame des exemples de violence et d\u2019exploitation sexuelle particuli\u00e8rement r\u00e9pr\u00e9hensibles. Elle multiplie de fa\u00e7on exponentielle la possibilit\u00e9 que les photographies et les fichiers soient utilis\u00e9s, regard\u00e9s et m\u00eame redistribu\u00e9s. Une photographie ou un fichier distribu\u00e9 est hors contr\u00f4le, il devient disponible \u00e0 qui veut bien y acc\u00e9der, et cela pour un temps ind\u00e9fini. Il peut d\u2019ailleurs se multiplier \u00e0 l\u2019infini. Les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la distribution de mat\u00e9riel de pornographie juv\u00e9nile sont donc \u00e9normes et peuvent infliger de grandes souffrances aux victimes, sans parler de l\u2019impact sur toute la soci\u00e9t\u00e9. Nous devons en \u00eatre conscients et nous montrer s\u00e9v\u00e8res envers ceux qui s\u2019en rendent coupables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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