{"id":16158,"date":"2021-07-01T16:39:16","date_gmt":"2021-07-01T20:39:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16158"},"modified":"2021-07-01T16:39:16","modified_gmt":"2021-07-01T20:39:16","slug":"diversite-selection-jury","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/diversite-selection-jury\/","title":{"rendered":"La diversit\u00e9 est essentielle si l\u2019on veut obtenir un jury qui est impartial envers l\u2019accus\u00e9 et exempt de discrimination envers les jur\u00e9s et les victimes : R. c. Chouhan, 2021 CSC 26"},"content":{"rendered":"

R. c. Chouhan, 2021 CSC 26<\/a><\/p>\n

L\u2019impartialit\u00e9 n\u2019exige pas que les jur\u00e9s aient l\u2019esprit vide ou qu\u2019ils fassent abstraction de leurs opinions, croyances, connaissances et autre bagage d\u2019exp\u00e9rience d\u00e8s qu\u2019ils prennent place sur le banc qui leur est r\u00e9serv\u00e9. Les jur\u00e9s sont des \u00eatres humains et leur v\u00e9cu \u00e9claire leurs d\u00e9lib\u00e9rations.<\/h2>\n

[48] Notre syst\u00e8me de jury repose sur l\u2019impartialit\u00e9 de chaque jur\u00e9, mais il n\u2019exige pas des jur\u00e9s qu\u2019ils soient neutres. La Cour a expliqu\u00e9 la distinction \u00e0 faire entre impartialit\u00e9 et neutralit\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat R. c. Find, 2001 CSC 32, [2001] 1 R.C.S. 863, par. 43 :<\/p>\n

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L\u2019impartialit\u00e9 n\u2019exige pas que les jur\u00e9s aient l\u2019esprit vide ou qu\u2019ils fassent abstraction de leurs opinions, croyances, connaissances et autre bagage d\u2019exp\u00e9rience d\u00e8s qu\u2019ils prennent place sur le banc qui leur est r\u00e9serv\u00e9. Les jur\u00e9s sont des \u00eatres humains et leur v\u00e9cu \u00e9claire leurs d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cela dit, les exp\u00e9riences personnelles que les jur\u00e9s peuvent l\u00e9gitimement apporter \u00e0 leurs d\u00e9lib\u00e9rations ne peuvent entraver leur obligation d\u2019examiner la cause avec \u00ab un esprit ouvert, o\u00f9 ne r\u00e8gne aucun parti pris, aucun pr\u00e9jug\u00e9, ni aucune sympathie \u00bb (R. c. Barton, 2019 CSC 33, par. 195).<\/p>\n

[49] \u00c0 notre avis, les directives au jury ont un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer pour faire en sorte que les jur\u00e9s abordent leurs d\u00e9lib\u00e9rations sans parti pris. Elles peuvent s\u2019attaquer \u00e0 un risque significatif de raisonnement biais\u00e9, ce risque \u00e9tant que de nombreux partis pris sont inconscients; en effet, souvent, une personne ne reconna\u00eetra pas avoir un parti pris donn\u00e9 et, si on le lui demande, elle niera probablement, et honn\u00eatement, l\u2019avoir (M. L. Breger, \u00ab Making the Invisible Visible : Exploring Implicit Bias, Judicial Diversity, and the Bench Trial \u00bb (2019), 53 U. Rich. L. Rev. 1039, p. 1044). Ainsi, les jur\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s et prendre conscience de leurs propres partis pris inconscients si l\u2019on veut dissiper les effets d\u2019un raisonnement biais\u00e9 (p. 1057; C. R. Lawrence III, \u00ab The Id, the Ego, and Equal Protection : Reckoning with Unconscious Racism \u00bb (1987), 39 Stan. L. Rev. 317, p. 331; F. E. Marouf, \u00ab Implicit Bias and Immigration Courts \u00bb (2011), 45 New Eng. L. Rev. 417, p. 447\u2011448; A. Su, \u00ab A Proposal to Properly Address Implicit Bias in the Jury \u00bb (2020), 31 Hastings Women\u2019s L.J. 79, p. 90). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge du proc\u00e8s devrait donc songer \u00e0 donner au jury des directives qui puissent \u00ab mettre au jour les partis pris, pr\u00e9jug\u00e9s et st\u00e9r\u00e9otypes cach\u00e9s, permettant ainsi \u00e0 tous les intervenants du syst\u00e8me de justice de s\u2019y attaquer de front \u2014 ouvertement, en toute honn\u00eatet\u00e9 et sans crainte \u00bb (Barton, par. 197). De telles directives pourront ajouter une dose de conscience de soi et d\u2019introspection qui favorisera l\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 tout au long des d\u00e9lib\u00e9rations du jury (Su, p. 90).<\/p>\n

[50] Il conviendra de formuler des directives de mise en garde chaque fois que cela sera n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir \u00ab les partis pris, les pr\u00e9jug\u00e9s et les st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9cis auxquels on peut raisonnablement s\u2019attendre dans une affaire donn\u00e9e \u00bb (Barton, par. 203). Contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re notre coll\u00e8gue la juge Martin (par. 110), cela ne d\u00e9coule pas d\u2019une notion ind\u00e9pendante ou du principe interpr\u00e9tatif d\u2019\u00ab \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle \u00bb, mais du fait que l\u2019impartialit\u00e9 est intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la notion de parti pris. Tout comme notre conception de ce que constitue un parti pris \u00e9volue, celle de ce qu\u2019un juge du proc\u00e8s doit faire pour favoriser l\u2019impartialit\u00e9 des membres du jury \u00e9voluera aussi. S\u2019appuyant sur la jurisprudence r\u00e9cente et sur un concept moderne de l\u2019impartialit\u00e9, le juge du proc\u00e8s pourra donc puiser dans sa propre exp\u00e9rience professionnelle et faire preuve de bon sens pour d\u00e9cider de l\u2019opportunit\u00e9 de formuler des directives contre les partis pris, et les observations des avocats lui seront utiles pour d\u00e9terminer si un cas donn\u00e9 requiert de telles directives. Il se trouve que le contexte ne peut \u00eatre ignor\u00e9 : aucun proc\u00e8s \u00ab ne se tien[t] [. . .] en l\u2019absence de tout contexte historique, culturel ou social \u00bb (Barton, par. 198). Les acteurs du syst\u00e8me judiciaire doivent se montrer vigilants pour cerner et traiter les partis pris inconscients qui risquent de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations du jury.<\/p>\n

[51] Quant au contenu des directives mettant en garde contre les partis pris, il convient de rappeler ici les principes de base que la Cour a \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Barton :<\/p>\n

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. . . [I]l n\u2019y a pas de formule magique. \u00c0 mon avis, le juge du proc\u00e8s devrait avoir le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019adapter la directive aux circonstances propres \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce, de pr\u00e9f\u00e9rence apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le minist\u00e8re public et la d\u00e9fense. . .<\/p>\n

. . .<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, il convient de souligner que toute directive donn\u00e9e ne doit pas privil\u00e9gier les droits de la plaignante au d\u00e9triment de ceux de l\u2019accus\u00e9. L\u2019objectif consiste plut\u00f4t \u00e0 relever les partis pris, les pr\u00e9jug\u00e9s et les st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9cis auxquels on peut raisonnablement s\u2019attendre dans une affaire donn\u00e9e et de tenter de les \u00e9vacuer du processus de d\u00e9lib\u00e9ration des jur\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e, et sans porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019accus\u00e9. [Nous soulignons, par. 201 et 203.]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[52] Gardant ces principes \u00e0 l\u2019esprit, nous proposons deux types de directives au jury qui peuvent dissiper les risques de partis pris le cas \u00e9ch\u00e9ant : (i) des directives g\u00e9n\u00e9rales sur les partis pris et les st\u00e9r\u00e9otypes; et (ii) des directives sur les partis pris et st\u00e9r\u00e9otypes particuliers que font appara\u00eetre les faits de l\u2019affaire en cause.<\/p>\n

Lorsque des directives de mise en garde contre les partis pris sont de mise, elles doivent \u00eatre formul\u00e9es t\u00f4t, avant la pr\u00e9sentation de la preuve, et \u00e0 tout autre moment que le juge du proc\u00e8s croit opportun, y compris lorsque tous les candidats jur\u00e9s du tableau sont r\u00e9unis dans la salle d\u2019audience avant que ne s\u2019amorce la s\u00e9lection des jur\u00e9s.<\/h2>\n

[53] Lorsque des directives de mise en garde contre les partis pris sont de mise, elles doivent \u00eatre formul\u00e9es t\u00f4t, avant la pr\u00e9sentation de la preuve, et \u00e0 tout autre moment que le juge du proc\u00e8s croit opportun, y compris lorsque tous les candidats jur\u00e9s du tableau sont r\u00e9unis dans la salle d\u2019audience avant que ne s\u2019amorce la s\u00e9lection des jur\u00e9s. Nous pr\u00e9conisons que le juge du proc\u00e8s commence par faire observer que, en tant que membre de la soci\u00e9t\u00e9, chaque jur\u00e9 apporte dans la salle d\u2019audience une diversit\u00e9 de convictions, d\u2019id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues et de perceptions. Ces id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues sont souvent fond\u00e9es sur des caract\u00e9ristiques telles que le genre, la race, l\u2019origine ethnique, l\u2019orientation sexuelle, ou le statut professionnel. Le juge du proc\u00e8s devrait souligner que les jur\u00e9s sont parfois conscients de certains de leurs partis pris sans avoir conscience des autres. Ces partis pris inconscients peuvent se fonder sur des attitudes implicites, \u00e0 savoir [traduction] \u00ab les sentiments que nous inspire un groupe \u00bb, ou sur des st\u00e9r\u00e9otypes, \u00e0 savoir \u00ab les caract\u00e9ristiques que l\u2019on associe \u00e0 un groupe donn\u00e9 \u00bb (A. Roberts, \u00ab (Re)forming the Jury : Detection and Disinfection of Implicit Juror Bias \u00bb (2012), 44 Conn. L. Rev. 827, p. 833).<\/p>\n

[54] Le juge du proc\u00e8s devrait exhorter les jur\u00e9s \u00e0 aborder leur lourde t\u00e2che avec une bonne dose de conscience de soi et d\u2019introspection. Ils doivent s\u2019efforcer de cerner et d\u2019\u00e9vacuer leurs pr\u00e9jug\u00e9s ou st\u00e9r\u00e9otypes au moment de consid\u00e9rer la d\u00e9position des t\u00e9moins et de rendre un verdict (voir, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, G. A. Ferguson et M. R. Dambrot, CRIMJI : Canadian Criminal Jury Instructions (4e \u00e9d. (feuilles mobiles)), vol. 1, p. 1.02A\u20111 \u00e0 1.02A\u20117; M. K. Thompson, \u00ab Bias on Trial : Towards an Open Discussion of Racial Stereotypes in the Courtroom \u00bb (2018), 5 Mich. St. L. Rev. 1243, p. 1301\u20111306).<\/p>\n

[55] Nous offrons ces recommandations \u00e0 titre d\u2019exemple, mais nous tenons \u00e0 dire qu\u2019elles devront \u00eatre \u00e9toff\u00e9es, notamment pour tenir compte des observations de la Couronne et de l\u2019avocat de la d\u00e9fense dans chaque cas particulier.<\/p>\n

Un nombre ind\u00e9fini de partis pris ou de st\u00e9r\u00e9otypes particuliers pourraient surgir dans une cause donn\u00e9e. Ces partis pris ou st\u00e9r\u00e9otypes risquent de compromettre s\u00e9rieusement l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 ce que soit d\u00e9couverte la v\u00e9rit\u00e9, finalit\u00e9 de toute poursuite criminelle engag\u00e9e dans ce pays. Pour adapter les directives de mise en garde contre les partis pris \u00e0 un proc\u00e8s donn\u00e9, le juge et les avocats devraient songer \u00e0 la pertinence du contexte et \u00e0 l\u2019effet pernicieux des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues ainsi que des mythes fond\u00e9s sur des st\u00e9r\u00e9otypes.<\/h2>\n

[56] Un nombre ind\u00e9fini de partis pris ou de st\u00e9r\u00e9otypes particuliers pourraient surgir dans une cause donn\u00e9e. Ces partis pris ou st\u00e9r\u00e9otypes risquent de compromettre s\u00e9rieusement l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 ce que soit d\u00e9couverte la v\u00e9rit\u00e9, finalit\u00e9 de toute poursuite criminelle engag\u00e9e dans ce pays (Ferguson et Dambrot, p. 1.02A\u20112; R. c. O\u2019Connor, 1995 CanLII 51 (CSC), [1995] 4 R.C.S. 411, par. 109; R. c. Seaboyer, 1991 CanLII 76 (CSC), [1991] 2 R.C.S. 577). Pour adapter les directives de mise en garde contre les partis pris \u00e0 un proc\u00e8s donn\u00e9, le juge et les avocats devraient songer \u00e0 la pertinence du contexte et \u00e0 l\u2019effet pernicieux des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues ainsi que des mythes fond\u00e9s sur des st\u00e9r\u00e9otypes.<\/p>\n

[57] Il est impossible d\u2019\u00e9num\u00e9rer tous les partis pris qui pourraient faire d\u00e9vier un proc\u00e8s avec jury. \u00c0 titre d\u2019exemple, la Cour a recens\u00e9 certains partis pris particuliers qui ont \u00e9merg\u00e9 dans l\u2019affaire Barton relative au meurtre d\u2019une travailleuse du sexe autochtone :<\/p>\n

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Dans un cas comme celui qui nous occupe, le juge du proc\u00e8s pourrait songer \u00e0 expliquer au jury que les Autochtones au Canada \u2014 et plus particuli\u00e8rement les femmes et les filles autochtones \u2014 ont subi une longue p\u00e9riode de colonisation et un racisme syst\u00e9mique dont les effets se font encore sentir. Le juge du proc\u00e8s pourrait \u00e9galement dissiper un certain nombre de suppositions st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es troublantes concernant les femmes autochtones qui travaillent dans l\u2019industrie du sexe, notamment celles selon lesquelles ces personnes :<\/p>\n

\u2022 n\u2019ont pas droit aux m\u00eames protections que celles qu\u2019offre le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale aux autres Canadiens;<\/p>\n

\u2022 ne m\u00e9ritent pas d\u2019\u00eatre trait\u00e9es avec respect, humanit\u00e9 et dignit\u00e9;<\/p>\n

\u2022 sont des objets sexuels destin\u00e9s \u00e0 procurer du plaisir aux hommes;<\/p>\n

\u2022 n\u2019ont pas besoin de donner leur consentement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle et que [traduction] \u00ab l\u2019on a qu\u2019\u00e0 les prendre \u00bb;<\/p>\n

\u2022 acceptent le risque qu\u2019il puisse leur arriver quelque chose de mal parce qu\u2019elles font un travail dangereux;<\/p>\n

\u2022 sont moins cr\u00e9dibles que d\u2019autres personnes. [par. 201]<\/p>\n<\/blockquote>\n

La Cour a aussi relev\u00e9, dans des affaires d\u2019agression sexuelle, d\u2019autres exemples de raisonnements inacceptables fond\u00e9s sur des mythes (voir Seaboyer, p. 612; R. c. D.D., 2000 CSC 43, [2000] 2 R.C.S. 275, par. 63; R. c. Ewanchuk, 1999 CanLII 711 (CSC), [1999] 1 R.C.S. 330, par. 82 et 95, la juge L\u2019Heureux\u2011Dub\u00e9, et par. 103, la juge McLachlin).<\/p>\n

[58] Le juge du proc\u00e8s doit \u00eatre attentif aux particularit\u00e9s du proc\u00e8s qui pourraient laisser craindre qu\u2019un jur\u00e9 soit influenc\u00e9 par un parti pris inconscient. Reconnaissant qu\u2019il n\u2019existe pas de \u00ab formule magique \u00bb, le juge du proc\u00e8s doit s\u2019efforcer de d\u00e9celer les singularit\u00e9s des parties ou des t\u00e9moins de nature \u00e0 faire craindre un parti pris inconscient, de dissiper les st\u00e9r\u00e9otypes courants et d\u2019enjoindre aux jur\u00e9s de juger l\u2019affaire avec un esprit ouvert, en s\u2019appuyant sur la preuve qui leur aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e (Ferguson et Dambrot, p. 1.02A\u20117). Les observations des avocats feront partie int\u00e9grante de ce processus.<\/p>\n

[59] De telles directives ne doivent pas \u00eatre vues comme une admonestation adress\u00e9e \u00e0 des jur\u00e9s pass\u00e9s ou futurs. Elles reconnaissent simplement que la pr\u00e9cieuse exp\u00e9rience humaine que le jury apporte \u00e0 la proc\u00e9dure criminelle peut aussi \u00eatre corrompue par des pr\u00e9jug\u00e9s et des st\u00e9r\u00e9otypes. La Cour a d\u2019ailleurs reconnu que \u00ab [l]orsque les jur\u00e9s sont asserment\u00e9s et choisis pour constituer le jury, la soci\u00e9t\u00e9 canadienne leur confie une lourde t\u00e2che : d\u00e9cider si, compte tenu de la preuve dont ils disposent, l\u2019accus\u00e9 est coupable ou non coupable. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une t\u00e2che facile \u2014 elle exige de la patience, du jugement et une analyse minutieuse \u00bb (Barton, par. 195). Ces directives continuent de mettre en avant la conscience de soi et l\u2019introspection que les jur\u00e9s doivent conserver en s\u2019acquittant de leurs obligations.<\/p>\n

Les questions qui sont pos\u00e9es lors d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e devraient permettre d\u2019explorer la volont\u00e9 du jur\u00e9 de reconna\u00eetre un parti pris inconscient et de s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9vacuer lorsqu\u2019il agit comme jur\u00e9.<\/h2>\n

Les questions qui peuvent \u00eatre pos\u00e9es lors d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e sont celles qui aident \u00e0 savoir ce que les candidats jur\u00e9s pensent des principaux aspects de l\u2019affaire. Par exemple, l\u2019avocat peut signaler certaines caract\u00e9ristiques de l\u2019accus\u00e9, du plaignant ou de la victime, comme sa race, le fait qu\u2019il est d\u00e9pendant \u00e0 l\u2019alcool ou aux drogues, sa religion, sa profession, son orientation sexuelle ou son expression de genre, puis demander aux candidats jur\u00e9s si, compte tenu de ces caract\u00e9ristiques, ils auraient de la difficult\u00e9 \u00e0 juger l\u2019affaire uniquement en fonction de la preuve et des directives du juge du proc\u00e8s, parce qu\u2019ils ont, sur lesdites caract\u00e9ristiques, une opinion dont, r\u00e9flexion faite, ils ne croient pas pouvoir faire abstraction. Avant que cette question soit pos\u00e9e aux jur\u00e9s, le juge du proc\u00e8s doit attirer l\u2019attention de chacun d\u2019entre eux sur la possibilit\u00e9 de partis pris inconscients et d\u2019impartialit\u00e9. Il faut leur faire comprendre que le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u2019admission d\u2019une difficult\u00e9 \u00e0 mettre un parti pris inconscient de c\u00f4t\u00e9, mais le refus d\u2019admettre une telle difficult\u00e9 lorsqu\u2019il en existe une<\/h2>\n

[60] Les doutes sur l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019un jur\u00e9 pourraient \u00eatre mieux dissip\u00e9s au moyen des r\u00e9cusations motiv\u00e9es qu\u2019au moyen des r\u00e9cusations p\u00e9remptoires (voir Canada, minist\u00e8re de la Justice, \u00ab \u00c9nonc\u00e9 concernant la Charte \u2014 Projet de loi C\u201175 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale pour les adolescents et d\u2019autres lois et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 certaines lois \u00bb (mars 2018) (en ligne); Roach; A. Page, \u00ab Batson\u2019s Blind\u2011Spot : Unconscious Stereotyping and the Peremptory Challenge \u00bb (2005), 85 B.U.L. Rev. 155, p. 262). Les premi\u00e8res, contrairement aux secondes, sont illimit\u00e9es. Mais surtout, elles ne se pr\u00eatent pas facilement \u00e0 l\u2019abus, puisqu\u2019elles reposent sur la transparence et l\u2019ouverture, plut\u00f4t que sur des id\u00e9es occultes concernant les attitudes d\u2019un jur\u00e9 (C. Petersen, \u00ab Institutionalized Racism : The Need for Reform of the Criminal Jury Selection Process \u00bb (1993), 38 R.D. McGill 147, p. 175).<\/p>\n

[61] La pr\u00e9sente cause offre donc une occasion de commenter la proc\u00e9dure des r\u00e9cusations motiv\u00e9es, compte tenu de nos connaissances croissantes quant aux fa\u00e7ons dont les partis pris inconscients peuvent affecter l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019un jur\u00e9. La Cour \u00ab a d\u00fb se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence \u00bb : les pr\u00e9jug\u00e9s raciaux et la discrimination existent dans la soci\u00e9t\u00e9 et il faut s\u2019y attaquer directement lors de la s\u00e9lection des jur\u00e9s (R. c. Spence, 2005 CSC 71, [2005] 3 R.C.S. 458, par. 1). Nous reconnaissons donc qu\u2019un large \u00e9ventail de caract\u00e9ristiques \u2014 pas seulement la race \u2014 peuvent engendrer un risque de pr\u00e9jug\u00e9 et de discrimination, et qu\u2019elles constituent \u00e0 juste titre l\u2019objet du questionnement lors d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e.<\/p>\n

[62] Bien que l\u2019on ne puisse pr\u00e9sumer de partis pris g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s dans toutes les causes, les parties ne sont pas aux prises avec un lourd fardeau lorsqu\u2019elles recourent \u00e0 une r\u00e9cusation motiv\u00e9e. Il suffit que l\u2019accus\u00e9 ou la Couronne \u00e9tablisse la possibilit\u00e9 raisonnable de l\u2019existence d\u2019un parti pris ou d\u2019attitudes pr\u00e9judiciables dans la collectivit\u00e9, en ce qui concerne des caract\u00e9ristiques pertinentes de l\u2019accus\u00e9 ou de la victime, et montre que ce parti pris ou ces attitudes risquent de compromettre l\u2019impartialit\u00e9 des jur\u00e9s. Dans la plupart des cas, il ne sera pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une preuve d\u2019expert : une r\u00e9cusation motiv\u00e9e doit pouvoir \u00eatre exerc\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019exp\u00e9rience du juge du proc\u00e8s, \u00e9clair\u00e9e par l\u2019avis des avocats, dicte que, dans l\u2019affaire dont ils sont saisis, il existe un risque r\u00e9aliste de partialit\u00e9. Le juge du proc\u00e8s dispose n\u00e9cessairement d\u2019un large pouvoir discr\u00e9tionnaire pour dire comment et dans quelles circonstances la pr\u00e9somption d\u2019impartialit\u00e9 est r\u00e9fut\u00e9e, et jusqu\u2019o\u00f9 les parties peuvent aller dans les questions pos\u00e9es en cas de r\u00e9cusation motiv\u00e9e (Spence, par. 24; R. c. Williams, 1998 CanLII 782 (CSC), [1998] 1 R.C.S. 1128, par. 55; Find, par. 45).<\/p>\n

[63] \u00c0 notre avis, la proc\u00e9dure de r\u00e9cusation motiv\u00e9e est elle\u2011m\u00eame un moyen de promouvoir la conscience de soi et l\u2019introspection qui permettent de neutraliser les partis pris inconscients. Une fois investi de sa mission, le candidat jur\u00e9 endosse un r\u00f4le d\u00e9cisionnel et se doit d\u2019\u00eatre aussi impartial qu\u2019un juge. L\u2019impartialit\u00e9 requiert un travail actif et consciencieux. Elle n\u2019est pas un \u00e9tat passif ni une caract\u00e9ristique individuelle inn\u00e9e. Elle oblige les jur\u00e9s \u00e0 \u00eatre conscients de leurs propres croyances et exp\u00e9riences personnelles, et \u00e0 \u00ab fai[re] preuve d\u2019ouverture d\u2019esprit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les parties au litige et [\u00e0] examin[er] leurs pr\u00e9tentions \u00bb (R. c. S. (R.D.), 1997 CanLII 324 (CSC), [1997] 3 R.C.S. 484, par. 40). Compte tenu de ces principes, les questions qui sont pos\u00e9es lors d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e devraient permettre d\u2019explorer la volont\u00e9 du jur\u00e9 de reconna\u00eetre un parti pris inconscient et de s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9vacuer lorsqu\u2019il agit comme jur\u00e9 (Find, par. 40).<\/p>\n

[64] Les questions qui peuvent \u00eatre pos\u00e9es lors d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e sont celles qui aident \u00e0 savoir ce que les candidats jur\u00e9s pensent des principaux aspects de l\u2019affaire. Par exemple, l\u2019avocat peut signaler certaines caract\u00e9ristiques de l\u2019accus\u00e9, du plaignant ou de la victime, comme sa race, le fait qu\u2019il est d\u00e9pendant \u00e0 l\u2019alcool ou aux drogues, sa religion, sa profession, son orientation sexuelle ou son expression de genre, puis demander aux candidats jur\u00e9s si, compte tenu de ces caract\u00e9ristiques, ils auraient de la difficult\u00e9 \u00e0 juger l\u2019affaire uniquement en fonction de la preuve et des directives du juge du proc\u00e8s, parce qu\u2019ils ont, sur lesdites caract\u00e9ristiques, une opinion dont, r\u00e9flexion faite, ils ne croient pas pouvoir faire abstraction. Avant que cette question soit pos\u00e9e aux jur\u00e9s, le juge du proc\u00e8s doit attirer l\u2019attention de chacun d\u2019entre eux sur la possibilit\u00e9 de partis pris inconscients et d\u2019impartialit\u00e9. Il faut leur faire comprendre que le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u2019admission d\u2019une difficult\u00e9 \u00e0 mettre un parti pris inconscient de c\u00f4t\u00e9, mais le refus d\u2019admettre une telle difficult\u00e9 lorsqu\u2019il en existe une.<\/p>\n

[65] Les faits de l\u2019affaire Barton offrent un exemple utile d\u2019\u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9raux qui pourraient susciter ce genre de questions[1]. Dans cette affaire, la victime, \u00e0 la fois femme autochtone et travailleuse du sexe, pr\u00e9sentait des caract\u00e9ristiques et des circonstances personnelles qui posaient un risque de partis pris et de discrimination dans l\u2019esprit des jur\u00e9s. Sur ce fondement, la Couronne aurait pu demander une r\u00e9cusation motiv\u00e9e pour signaler aux candidats jur\u00e9s l\u2019existence de ces caract\u00e9ristiques et circonstances ainsi que pour les encourager \u00e0 faire r\u00e9solument le point sur leurs convictions et opinions personnelles. Dans ces circonstances ou dans des circonstances similaires, avant de questionner chaque jur\u00e9, le juge du proc\u00e8s pourrait envisager d\u2019expliquer le processus dans les termes suivants :<\/p>\n

\n

La victime dans la cause \u00e9tait une femme autochtone qui \u00e9tait \u00e9galement travailleuse du sexe. Son d\u00e9c\u00e8s est survenu pendant qu\u2019elle travaillait \u00e0 ce titre. En tant que candidat jur\u00e9, vous apportez avec vous vos exp\u00e9riences, vos croyances et vos opinions, dont certaines peuvent \u00eatre inconscientes. La question qui nous occupe aujourd\u2019hui n\u2019est pas celle de savoir si ces croyances sont exactes ou appropri\u00e9es, mais plut\u00f4t de savoir si vous pouvez les mettre de c\u00f4t\u00e9 et juger \u00e9quitablement la preuve pr\u00e9sent\u00e9e durant le proc\u00e8s sans parti pris, pr\u00e9jug\u00e9 ou partialit\u00e9. Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur le sujet. R\u00e9fl\u00e9chissez bien avant de r\u00e9pondre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Bien que nous convenions que la question Parks n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 cens\u00e9e \u00eatre la seule question qui puisse \u00eatre pos\u00e9e dans le cadre d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e, nous faisons la mise en garde que le juge du proc\u00e8s qui autorise des questions allant au\u2011del\u00e0 de la formulation prescrite par l\u2019arr\u00eat Parks doit garder \u00e0 l\u2019esprit que notre syst\u00e8me de s\u00e9lection du jury est \u00ab fond\u00e9 depuis longtemps \u00bb sur le principe fondamental du respect de la vie priv\u00e9e des jur\u00e9s.<\/h2>\n

[66] Notre coll\u00e8gue la juge Abella sugg\u00e8re que \u00ab [l]e nouveau processus robuste de r\u00e9cusations motiv\u00e9es requerra de poser des questions plus approfondies que celles pos\u00e9es traditionnellement pour filtrer correctement les st\u00e9r\u00e9otypes et les suppositions subconscientes \u00bb et qu\u2019il faudra \u00ab questionner [les candidats jur\u00e9s] de mani\u00e8re plus sophistiqu\u00e9e \u00bb (par. 160\u2011161). Bien que nous convenions que la question Parks n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 cens\u00e9e \u00eatre la seule question qui puisse \u00eatre pos\u00e9e dans le cadre d\u2019une r\u00e9cusation motiv\u00e9e (R. c. Parks (1993), 1993 CanLII 3383 (ON CA), 15 O.R. (3d) 324 (C.A.)), nous faisons la mise en garde que le juge du proc\u00e8s qui autorise des questions allant au\u2011del\u00e0 de la formulation prescrite par l\u2019arr\u00eat Parks doit garder \u00e0 l\u2019esprit que notre syst\u00e8me de s\u00e9lection du jury est \u00ab fond\u00e9 depuis longtemps \u00bb sur le principe fondamental du respect de la vie priv\u00e9e des jur\u00e9s (Kokopenace, par. 74, le juge Moldaver; par. 155, la juge Karakatsanis; et par. 227, le juge Cromwell (dissident, mais non sur ce point)). La question Parks elle\u2011m\u00eame ne donne ouverture qu\u2019\u00e0 des incursions limit\u00e9es dans la vie priv\u00e9e des jur\u00e9s, et l\u2019\u00e9volution \u00e0 venir du processus de r\u00e9cusations motiv\u00e9es doit continuer \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre \u00ab le droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable devant un jury impartial, [et celui] \u00e0 la vie priv\u00e9e des candidats jur\u00e9s \u00bb (Williams, par. 53 (nous soulignons); Spence, par. 24; R. c. Davey, 2012 CSC 75, [2012] 3 R.C.S. 828, par. 30). C\u2019est pourquoi la jurisprudence r\u00e9siste depuis longtemps \u00e0 la tentation de faire glisser le droit canadien eu \u00e9gard \u00e0 la vie priv\u00e9e des jur\u00e9s vers le syst\u00e8me am\u00e9ricain. En concluant qu\u2019il \u00ab n\u2019est pas certain que le syst\u00e8me am\u00e9ricain produit de meilleurs jurys que le syst\u00e8me canadien \u00bb, la Cour a soulign\u00e9 le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de protection de la vie priv\u00e9e des jur\u00e9s et de respect pour elle, et notre souci d\u2019\u00e9viter les \u00ab abus de la part des avocats d\u00e9sireux d\u2019obtenir un jury qui leur sera favorable ou de rallier les jur\u00e9s \u00e0 leur point de vue sur l\u2019affaire \u00bb (Find, par. 27; voir aussi, R. c. G. (R.M.), 1996 CanLII 176 (CSC), [1996] 3 R.C.S. 362). Toute \u00e9volution future devrait tenir compte de ces pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, il conviendrait de confier au juge du proc\u00e8s \u2014 en tant que personne impartiale statuant en mati\u00e8re d\u2019impartialit\u00e9 \u2014 le r\u00f4le de poser au candidat jur\u00e9 les questions suscit\u00e9es par la r\u00e9cusation motiv\u00e9e. Bien entendu, les avocats devraient \u00eatre consult\u00e9s sur la teneur de ces questions avant qu\u2019elles soient pos\u00e9es.<\/h2>\n

Deuxi\u00e8mement, dans les proc\u00e8s o\u00f9 surviennent des r\u00e9cusations motiv\u00e9es, le juge du proc\u00e8s devrait en principe exercer son pouvoir d\u2019exclure les jur\u00e9s de la salle d\u2019audience durant le processus de s\u00e9lection, comme le pr\u00e9voit le par. 640(2) du Code criminel.<\/h2>\n

[67] Nous soulevons deux derniers points concernant les r\u00e9cusations motiv\u00e9es. Premi\u00e8rement, le projet de loi C\u201175 dispose que c\u2019est le juge du proc\u00e8s, plut\u00f4t qu\u2019un profane, qui sera dor\u00e9navant l\u2019arbitre des r\u00e9cusations motiv\u00e9es (Code criminel, par. 640(1)). Ainsi, d\u2019apr\u00e8s nous, il conviendrait de confier au juge du proc\u00e8s \u2014 en tant que personne impartiale statuant en mati\u00e8re d\u2019impartialit\u00e9 \u2014 le r\u00f4le de poser au candidat jur\u00e9 les questions suscit\u00e9es par la r\u00e9cusation motiv\u00e9e. Bien entendu, les avocats devraient \u00eatre consult\u00e9s sur la teneur de ces questions avant qu\u2019elles soient pos\u00e9es. Deuxi\u00e8mement, dans les proc\u00e8s o\u00f9 surviennent des r\u00e9cusations motiv\u00e9es, le juge du proc\u00e8s devrait en principe exercer son pouvoir d\u2019exclure les jur\u00e9s de la salle d\u2019audience durant le processus de s\u00e9lection, comme le pr\u00e9voit le par. 640(2) du Code criminel. Les jur\u00e9s h\u00e9siteraient naturellement \u00e0 reconna\u00eetre publiquement un parti pris ou un pr\u00e9jug\u00e9. Le risque de faire si\u00e9ger un jur\u00e9 partial serait donc accru en l\u2019absence d\u2019une ordonnance d\u2019exclusion (R. A. Schuller et autres, \u00ab Challenge for Cause : Bias Screening Procedures and Their Application in a Canadian Courtroom \u00bb (2015), 21 Psychol. Pub. Pol\u2019y & L. 407, p. 417). Apr\u00e8s tout, l\u2019objet de cette proc\u00e9dure \u00e9largie n\u2019est pas de faire passer les candidats jur\u00e9s pour des \u00ab racistes \u00bb, ni de les pointer publiquement du doigt en raison de leurs partis pris, mais plut\u00f4t d\u2019encourager chez eux une r\u00e9flexion franche sur leur aptitude \u00e0 examiner la preuve de mani\u00e8re impartiale. Cette approche visera \u00e0 la fois le racisme explicite et les formes plus subtiles de pr\u00e9jug\u00e9s raciaux (voir les motifs de la juge Martin, par. 121).<\/p>\n

Le pouvoir de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart peut constituer un moyen d\u2019exclure le jur\u00e9 que le juge, l\u2019accus\u00e9 ou la Couronne soup\u00e7onne de partialit\u00e9, mais qui a n\u00e9anmoins r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 une r\u00e9cusation motiv\u00e9e.<\/h2>\n

[68] Le dernier aspect du processus de s\u00e9lection des jur\u00e9s au sujet duquel nous souhaitons formuler des commentaires est le pouvoir de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart que pr\u00e9voit l\u2019art. 633 du Code criminel. En modifiant la disposition relative \u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart afin de permettre au juge du proc\u00e8s d\u2019ordonner qu\u2019un jur\u00e9 \u00ab se tienne \u00e0 l\u2019\u00e9cart pour toute raison valable, y compris [. . .] le maintien de la confiance du public envers l\u2019administration de la justice \u00bb, le Parlement a, dans les faits, modifi\u00e9 la port\u00e9e du pouvoir de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

[69] Ce faisant, le Parlement a emprunt\u00e9 un vocabulaire qui occupe une place notable dans la jurisprudence relative \u00e0 l\u2019al. 11d) et ailleurs en droit criminel. L\u2019expression \u00ab assurer la confiance [. . .] du public dans l\u2019administration de la justice \u00bb vient de l\u2019arr\u00eat Valente, dans lequel le juge Le Dain \u00e9crivait que l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 \u00ab sont fondamentales non seulement pour pouvoir rendre justice dans un cas donn\u00e9, mais aussi pour assurer la confiance de l\u2019individu comme du public dans l\u2019administration de la justice \u00bb (p. 689). Il ajoutait que, sans la confiance du public, \u00ab le syst\u00e8me ne peut commander le respect et l\u2019acceptation qui sont essentiels \u00e0 son fonctionnement efficace \u00bb (p. 689). S\u2019exprimant sur le droit de l\u2019accus\u00e9 d\u2019assister \u00e0 la s\u00e9lection du jury, le juge en chef Dickson a \u00e9crit pour sa part que \u00ab [l]\u2019accus\u00e9, le minist\u00e8re public et le public en g\u00e9n\u00e9ral ont le droit d\u2019\u00eatre certains que le jury est impartial et que le proc\u00e8s est \u00e9quitable; la confiance du public dans l\u2019administration de la justice en d\u00e9pend \u00bb (Barrow, p. 710 (nous soulignons)).<\/p>\n

[70] Nous sommes d\u2019avis que la norme du \u00ab maintien de la confiance du public envers l\u2019administration de la justice \u00bb constitue un bon rep\u00e8re analytique qui permet de dissiper une foule de pr\u00e9occupations persistantes \u00e0 propos du processus de s\u00e9lection des jur\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le pouvoir de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart peut constituer un moyen d\u2019exclure le jur\u00e9 que le juge, l\u2019accus\u00e9 ou la Couronne soup\u00e7onne de partialit\u00e9, mais qui a n\u00e9anmoins r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 une r\u00e9cusation motiv\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, la disposition modifi\u00e9e s\u2019appuie sur la jurisprudence qui a reconnu que ce pouvoir apporte [traduction] \u00ab une certaine souplesse \u00bb au processus de s\u00e9lection des jur\u00e9s en permettant au juge du proc\u00e8s d\u2019exclure les jur\u00e9s qui pourraient \u00eatre partiaux (R. c. Krugel (2000), 2000 CanLII 5660 (ON CA), 143 C.C.C. (3d) 367 (C.A. Ont.), par. 63\u201164).<\/p>\n

…<\/p>\n

[79] Nous soulevons ces questions pour mettre en lumi\u00e8re que ce que proposent notre coll\u00e8gue la juge Abella et certains intervenants modifierait fondamentalement la nature et la pratique de la s\u00e9lection des jur\u00e9s dans ce pays. La Cour, \u00e0 bon droit, a refus\u00e9 d\u2019interpr\u00e9ter les imp\u00e9ratifs de repr\u00e9sentativit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 du jury comme exigeant une diversit\u00e9 parmi les membres du petit jury. Sur le plan constitutionnel, la formation de jurys diversifi\u00e9s d\u00e9pend, non pas du charcutage que l\u2019on en fait, mais de l\u2019existence de tableaux diversifi\u00e9s de jur\u00e9s. Et de tels tableaux sont pr\u00e9serv\u00e9s non pas par des mises \u00e0 l\u2019\u00e9cart visant \u00e0 exclure des jur\u00e9s en raison de leurs caract\u00e9ristiques personnelles, mais par des r\u00e8gles qui ne nuisent pas \u00e0 leur diversit\u00e9.<\/p>\n

[80] Ce dernier \u00e9l\u00e9ment \u2014 soit l\u2019importance cruciale de la diversit\u00e9 des tableaux de jur\u00e9s pour assurer la diversit\u00e9 des jurys \u2014 m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y attarde particuli\u00e8rement. C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side l\u2019importance de premier ordre accord\u00e9e par la Cour dans l\u2019arr\u00eat Kokopenace au caract\u00e8re al\u00e9atoire, puisque cette \u00e9galit\u00e9 des chances d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour faire partie du jury d\u00e9pend fondamentalement du caract\u00e8re al\u00e9atoire du processus menant \u00e0 sa s\u00e9lection. Nous souscrivons \u00e0 l\u2019explication d\u2019un auteur justifiant pourquoi, logiquement, tout \u00e9cart par rapport au caract\u00e8re al\u00e9atoire r\u00e9duira n\u00e9cessairement la repr\u00e9sentativit\u00e9 du jury plut\u00f4t que de l\u2019accro\u00eetre :<\/p>\n

\n

[traduction] Toutefois, un principe de base de notre syst\u00e8me de s\u00e9lection du jury reste que la s\u00e9lection al\u00e9atoire des jur\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un \u00e9chantillon relativement repr\u00e9sentatif de la population garantit l\u2019impartialit\u00e9 en \u00e9liminant les partis pris syst\u00e9miques contre certaines cat\u00e9gories d\u2019accus\u00e9s. Elle garantit \u00e9galement une diversit\u00e9 de points de vue et emp\u00eache que les membres de groupes particuliers ne soient pas appel\u00e9s \u00e0 exercer la fonction de jur\u00e9.<\/p>\n

. . .<\/p>\n

. . . C\u2019est un concept de base de la statistique qu\u2019un \u00e9chantillon d\u2019une population n\u2019est \u00ab repr\u00e9sentatif \u00bb que s\u2019il est choisi de mani\u00e8re al\u00e9atoire. La mesure dans laquelle un \u00e9chantillon n\u2019est pas choisi al\u00e9atoirement est appel\u00e9e le \u00ab biais de s\u00e9lection \u00bb. Bien que cela puisse sembler appartenir \u00e0 des statistivia, les principes sous\u2011jacents d\u2019une recherche de qualit\u00e9 et de la s\u00e9lection de jurys \u00e9quitables sont les m\u00eames. Un \u00e9chantillon ne peut repr\u00e9senter la population en g\u00e9n\u00e9ral, ses attitudes et ses valeurs que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 choisi de mani\u00e8re al\u00e9atoire. La mesure dans laquelle certains segments de la soci\u00e9t\u00e9 sont exclus des listes de jur\u00e9s ou r\u00e9cus\u00e9s biaise le jury subtilement, de telle sorte qu\u2019on ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019il repr\u00e9sente la communaut\u00e9 ou ses valeurs. [Notes en bas de page omises.]<\/p>\n

(B. Kettles, \u00ab Impartiality, Representativeness and Jury Selection in Canada \u00bb (2012), 59 Crim. L.Q. 462, p. 482\u2011483)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[81] Pour tous ces motifs, nous sommes contraints de conclure que le pouvoir judiciaire de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart, dans sa version modifi\u00e9e, ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme le sugg\u00e8rent notre coll\u00e8gue la juge Abella et certains intervenants. Au contraire, l\u2019observateur raisonnable et inform\u00e9 perdrait confiance dans un processus de s\u00e9lection du jury qui exigerait que le juge du proc\u00e8s sacrifie le principe vital du caract\u00e8re al\u00e9atoire \u00e0 l\u2019autel de la diversit\u00e9 et s\u00e9lectionne les jur\u00e9s uniquement en fonction de leur race ou d\u2019autres aspects de leur identit\u00e9. Les pr\u00e9misses r\u00e9ductionnistes, qu\u2019elles soient fond\u00e9es sur la race ou sur une autre caract\u00e9ristique, n\u2019ont pas leur place dans la s\u00e9lection du jury. Cela, \u00e0 son tour, soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la d\u00e9claration de la ministre de la Justice d\u2019alors selon laquelle le pouvoir modifi\u00e9 de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart permettrait aux juges \u00ab d\u2019obtenir un jury plus diversifi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

[82] Assur\u00e9ment, l\u2019abolition des r\u00e9cusations p\u00e9remptoires aidera beaucoup \u00e0 accro\u00eetre la diversit\u00e9 des jurys, pour les raisons que nous avons \u00e9nonc\u00e9es. En outre, comme le d\u00e9montrent clairement les motifs du juge Rowe, le Parlement et les l\u00e9gislatures provinciales peuvent, dans les limites fix\u00e9es par la Constitution, envisager d\u2019autres r\u00e9formes l\u00e9gislatives con\u00e7ues pour mieux favoriser ou accro\u00eetre la diversit\u00e9 du petit jury. Cela dit, comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9, la modification au pouvoir de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart en cause en l\u2019esp\u00e8ce n\u2019a pas cet effet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Chouhan, 2021 CSC 26 L\u2019impartialit\u00e9 n\u2019exige pas que les jur\u00e9s aient l\u2019esprit vide ou qu\u2019ils fassent abstraction de leurs opinions, croyances, connaissances et autre bagage d\u2019exp\u00e9rience d\u00e8s qu\u2019ils prennent place sur le banc qui leur est r\u00e9serv\u00e9. Les jur\u00e9s sont des \u00eatres humains et leur v\u00e9cu \u00e9claire leurs d\u00e9lib\u00e9rations. [48] Notre syst\u00e8me de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5471,5472,5473],"yst_prominent_words":[494,507,3442,370,392],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16158"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16158"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16158\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16158"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}