{"id":16244,"date":"2021-08-03T20:25:21","date_gmt":"2021-08-04T00:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16244"},"modified":"2022-04-05T19:08:04","modified_gmt":"2022-04-05T23:08:04","slug":"doute-raisonnable-certitude-absolue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/doute-raisonnable-certitude-absolue\/","title":{"rendered":"Le doute raisonnable se rapproche davantage de la certitude absolue que de la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s : Legault c. R., 2021 QCCA 1188"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour du 5 avril 2022 : voir sur la question du doute raisonnable De Leto c. R., 2022 QCCA 413, at para 45<\/a>.<\/p>\n

Legault c. R., 2021 QCCA 1188<\/a><\/p>\n

MISE EN GARDE<\/strong><\/p>\n

ORDONNANCE LIMITANT LA PUBLICATION \u2013 INFRACTIONS D\u2019ORDRE SEXUEL<\/strong><\/p>\n

Il est interdit de publier ou diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin (article 486.4(1) C.cr.).<\/strong><\/p>\n

Rien dans l\u2019enseignement de la Cour supr\u00eame et des tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral ne restreint l\u2019utilisation d\u2019une directive inspir\u00e9e des arr\u00eats R. c. W. (R.) et R. c. B. (G.) aux seuls cas o\u00f9 la d\u00e9position de la personne qui t\u00e9moigne (c.-\u00e0-d. un enfant ou encore un adulte rapportant certains faits de son enfance) est entach\u00e9e \u00e0 l\u2019interne d\u2019incoh\u00e9rences ou de contradictions au sens strict du terme : la lecture des arr\u00eats R. c. W. (R.) et R. c. B. (G.) montre qu\u2019ils s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement aux failles du t\u00e9moignage d\u2019un enfant ou d\u2019un adulte t\u00e9moignant d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s pendant son enfance, ce qui inclut la contradiction interne, mais aussi l\u2019impr\u00e9cision, l\u2019erreur ou l\u2019oubli, particuli\u00e8rement sur \u00ab le moment et l\u2019endroit \u00bb.<\/h2>\n

[15] L\u2019affaire concernant pr\u00e9cis\u00e9ment des faits survenus pendant l\u2019enfance de X, \u00e2g\u00e9e de 7 ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque, faits dont elle t\u00e9moigne une fois devenue adulte, on voit mal pour quelle raison le juge aurait d\u00fb s\u2019abstenir de donner au jury une directive inspir\u00e9e des arr\u00eats R. c. W. (R.)[6] et R. c. B. (G.)[7]. L\u2019appelant, comme ce fut le cas en premi\u00e8re instance, soutient pourtant qu\u2019une telle directive \u00e9tait inappropri\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce puisque le t\u00e9moignage de la plaignante ne comportait pas d\u2019incoh\u00e9rences internes : c\u2019est plut\u00f4t qu\u2019il \u00e9tait contredit, sur divers points, par le t\u00e9moignage m\u00eame d\u2019autres t\u00e9moins de la poursuite (sans parler du t\u00e9moignage de l\u2019appelant lui-m\u00eame). Par exemple, ni le p\u00e8re ni la belle-m\u00e8re de X (qui ne s\u2019entendent d\u2019ailleurs pas entre eux \u00e0 ce sujet) n\u2019ont exactement le m\u00eame souvenir qu\u2019elle des mots prononc\u00e9s au moment o\u00f9 elle se pr\u00e9cipite dans leur chambre pour leur expliquer ce qui se serait pass\u00e9; leurs souvenirs ne concordent pas non plus sur la pr\u00e9sence d\u2019un autre enfant lors de la f\u00eate qui s\u2019\u00e9tait tenue dans la journ\u00e9e ou sur le fait que X ait jou\u00e9 \u00ab \u00e0 tag \u00bb ou pas avec l\u2019appelant durant cette m\u00eame journ\u00e9e, et ainsi de suite. La directive du juge, selon l\u2019appelant, aurait laiss\u00e9 aux jur\u00e9s l\u2019impression que le standard de preuve \u00e9tait moins \u00e9lev\u00e9 lorsque X t\u00e9moignait de ses souvenirs d\u2019enfance, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

[16] L\u2019argument de l\u2019appelant ne saurait convaincre.<\/p>\n

[17] D\u2019une part, on notera que le t\u00e9moignage de X contient bel et bien, sinon des incoh\u00e9rences, du moins quelques impr\u00e9cisions ou approximations ou m\u00eame des trous de m\u00e9moire, notamment quant \u00e0 la date ou au moment o\u00f9 se seraient produits les faits litigieux.<\/p>\n

[18] D\u2019autre part, rien dans l\u2019enseignement de la Cour supr\u00eame et des tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral ne restreint l\u2019utilisation d\u2019une directive de ce genre aux seuls cas o\u00f9 la d\u00e9position de la personne qui t\u00e9moigne (c.-\u00e0-d. un enfant ou encore un adulte rapportant certains faits de son enfance) est entach\u00e9e \u00e0 l\u2019interne d\u2019incoh\u00e9rences ou de contradictions au sens strict du terme : la lecture des arr\u00eats R. c. W. (R.)[8] et R. c. B. (G.)[9] montre qu\u2019ils s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement aux failles du t\u00e9moignage d\u2019un enfant ou d\u2019un adulte t\u00e9moignant d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s pendant son enfance, ce qui inclut la contradiction interne, mais aussi l\u2019impr\u00e9cision, l\u2019erreur ou l\u2019oubli, particuli\u00e8rement sur \u00ab le moment et l\u2019endroit \u00bb[10]. La directive est n\u00e9cessaire en pareil cas, tout comme lorsqu\u2019il s\u2019agit de contradictions \u00e0 proprement parler, et la jurisprudence en comporte de nombreux exemples[11].<\/p>\n

[19] Cependant, la m\u00eame r\u00e8gle vaut aussi lorsque, sur ces faits connexes (comme, en l\u2019esp\u00e8ce, la date pr\u00e9cise des faits litigieux, pour ne prendre que cet exemple), le t\u00e9moignage de l\u2019enfant ou celui de l\u2019adulte se rem\u00e9morant les faits de son enfance sont contredits par celui d\u2019autres t\u00e9moins[12]. Comme on le sait, la m\u00e9moire des enfants ou leur perception des faits peuvent ne pas \u00eatre celles des adultes qui les entourent, du moins sur certains \u00e9l\u00e9ments, de sorte que, devenus eux-m\u00eames adultes, leurs souvenirs de certains faits connexes seront souvent marqu\u00e9s par leur vision de l\u2019\u00e9poque. L\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019enfant comme de l\u2019adulte t\u00e9moignant des faits de son enfance doit tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9. La directive donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce par le juge n\u2019excluait aucunement que soient pris en consid\u00e9ration les \u00e9carts et contradictions entre le t\u00e9moignage de X et celui des autres t\u00e9moins, au contraire, mais rappelait simplement l\u2019importance de tenir compte de cette perspective enfantine, sur des points connexes ou p\u00e9riph\u00e9riques, et ce, aux fins d\u2019appr\u00e9cier sa fiabilit\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Le juge a par ailleurs aussit\u00f4t rappel\u00e9 que cette fa\u00e7on de faire ne r\u00e9duisait en rien le fardeau du minist\u00e8re public d\u2019\u00e9tablir hors de tout doute raisonnable chacun des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions.<\/p>\n

Une mani\u00e8re efficace de d\u00e9finir la norme du doute raisonnable \u00e0 un jury consiste \u00e0 expliquer qu\u2019elle se rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s.<\/em><\/h2>\n

La formule sugg\u00e9r\u00e9e par le juge Iacobucci enrichit utilement les explications qu\u2019un juge doit donner au jury sur le doute raisonnable, concept des plus difficiles \u00e0 d\u00e9finir.<\/h2>\n

[38] Le juge a-t-il suffisamment expliqu\u00e9 aux membres du jury que le doute raisonnable s\u2019\u00e9l\u00e8ve au-dessus de la vraisemblance, de la probabilit\u00e9 ou de la pr\u00e9pond\u00e9rance? Sa directive risquait\u2011elle, comme le soutient l\u2019appelant, de laisser le jury dans la confusion \u00e0 ce sujet ou de l\u2019induire en erreur quant au degr\u00e9 de la preuve hors de tout doute raisonnable? Aurait-elle d\u00fb inclure, comme l\u2019appelant l\u2019aurait souhait\u00e9, un prononc\u00e9 semblable \u00e0 celui que pr\u00e9conisait le juge Iacobucci dans l\u2019arr\u00eat Starr[31]?<\/p>\n

[39] Dans Starr, rappelant d\u2019abord les arr\u00eats Lifchus[32] et Bisson[33] (et faisant accessoirement ressortir la difficult\u00e9 de d\u00e9finir la notion de \u00ab doute raisonnable \u00bb de fa\u00e7on exacte et fonctionnelle[34]), le juge Iacobucci sugg\u00e8re que :<\/p>\n

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242\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 J\u2019estime qu\u2019une mani\u00e8re efficace de d\u00e9finir la norme du doute raisonnable \u00e0 un jury consiste \u00e0 expliquer qu\u2019elle se rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s<\/u>. Comme l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/i> l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9, le juge du proc\u00e8s est tenu d\u2019expliquer qu\u2019il faut moins que la certitude absolue et plus que la culpabilit\u00e9 probable pour que le jury prononce une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. Ces deux normes subsidiaires se comprennent assez facilement. Il sera tr\u00e8s utile au jury que le juge du proc\u00e8s situe la norme du doute raisonnable de la bonne fa\u00e7on entre ces deux normes. Les directives suppl\u00e9mentaires au jury qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans Lifchus<\/i>, quant au sens du doute raisonnable et \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019en d\u00e9terminer l\u2019existence, servent \u00e0 d\u00e9finir ce qui s\u00e9pare la certitude absolue de la preuve hors de tout doute raisonnable. \u00c0 cet \u00e9gard, je suis d\u2019accord avec le juge Twaddle de la Cour d\u2019appel lorsqu\u2019il dit, \u00e0 la p.\u00a0177\u00a0:<\/p>\n

[traduction] Si les normes de preuve \u00e9taient inscrites sur un \u00e9talon de mesure, la preuve \u00ab\u00a0hors de tout doute raisonnable\u00a0\u00bb se situerait beaucoup plus pr\u00e8s de la \u00ab\u00a0certitude absolue\u00a0\u00bb que de la \u00ab\u00a0pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s\u00a0\u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re que le juge est tenu de dire au jury que la certitude absolue n\u2019est pas requise, il lui incombe, \u00e0 mon avis, de lui dire que la norme en mati\u00e8re criminelle est plus qu\u2019une probabilit\u00e9. Les mots qu\u2019il utilise pour transmettre cette id\u00e9e n\u2019ont pas d\u2019importance, mais l\u2019id\u00e9e elle\u2011m\u00eame doit \u00eatre transmise…<\/p>\n<\/blockquote>\n

[40] La directive du juge, en l\u2019esp\u00e8ce, ne comporte pas la formule propos\u00e9e ci-dessus par le juge Iacobucci. Est-ce l\u00e0 une lacune fatale?<\/p>\n

[41] \u00c0 mon avis, ce n\u2019est pas le cas et ce n\u2019est pas parce que les mots de l\u2019arr\u00eat Starr ne se trouvent pas dans l\u2019expos\u00e9 du juge que le message n\u00e9cessaire n\u2019y a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

[42] La directive du juge de premi\u00e8re instance au sujet du doute raisonnable (concept intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et au fardeau de preuve reposant sur les \u00e9paules du minist\u00e8re public, ce que le juge mentionne bien) est en effet conforme \u00e0 l\u2019arr\u00eat Lifchus[35], qui fait autorit\u00e9 en la mati\u00e8re et dont la Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019enseignement \u00e0 plusieurs reprises, notamment dans les arr\u00eats Bisson[36], Avetysan[37], Layton[38], Griffin[39] et Villaroman[40] (et autres), ainsi que dans l\u2019arr\u00eat Starr[41] lui-m\u00eame.<\/p>\n

[43] C\u2019est ce que confirme la Cour supr\u00eame, sous la plume du juge Major, dans l\u2019arr\u00eat Avetysan[42], prononc\u00e9 peu de temps apr\u00e8s Starr :<\/p>\n

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11\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l\u2019expos\u00e9 avec ces principes [ceux de Lifchus<\/i>] n\u2019est pas un exercice machinal mais un examen au fond. Le fait que l\u2019expos\u00e9 ne contient pas un des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans le premier groupe, ou qu\u2019il inclut un des \u00e9l\u00e9ments du second groupe, n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9terminant quant \u00e0 la validit\u00e9 de l\u2019ensemble de l\u2019expos\u00e9<\/u>.<\/p>\n

12\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Selon l\u2019arr\u00eat Starr<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, le crit\u00e8re de contr\u00f4le applicable \u00e0 un expos\u00e9 au jury ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/i> est sa conformit\u00e9 pour l\u2019essentiel avec les principes \u00e9nonc\u00e9s dans cet arr\u00eat<\/u>. Il est utile de souligner que les principes d\u00e9velopp\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/i> doivent \u00eatre appliqu\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on visant \u00e0 am\u00e9liorer la formulation des expos\u00e9s au jury, mais ne rendent pas invalides des expos\u00e9s ant\u00e9rieurs qui, m\u00eame s\u2019ils utilisent des expressions qui ne devraient plus avoir cours, satisfont pour l\u2019essentiel au crit\u00e8re applicable. Un expos\u00e9 au jury<\/u> ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019arr\u00eat Lifchus<\/i> ne devrait pas \u00eatre jug\u00e9 d\u00e9fectueux pour la seule raison que sa formulation est impr\u00e9cise<\/u>. Il s\u2019agit plut\u00f4t, comme le dit l\u2019arr\u00eat Starr<\/i> de d\u00e9terminer s\u2019il est essentiellement conforme aux principes de Lifchus<\/i><\/u>. Comme dans les affaires Russell<\/i> et Beauchamp<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9es, la question de base demeure celle de savoir si l\u2019expos\u00e9, pris dans son ensemble, donne lieu \u00e0 une probabilit\u00e9 raisonnable que le jury ait mal compris la norme de preuve applicable. Si la r\u00e9ponse est n\u00e9gative, l\u2019expos\u00e9 est ad\u00e9quat<\/u>.<\/p>\n

13\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est \u00e9tabli que la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable est une norme sp\u00e9ciale. Elle exige davantage qu\u2019une preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, ou la probabilit\u00e9 de culpabilit\u00e9, mais moins que la certitude absolue de la part des jur\u00e9s. Dans Lifchus<\/i>, le juge Cory conclut que les jur\u00e9s \u00ab\u00a0doivent savoir que m\u00eame si la norme de preuve est plus exigeante que celle appliqu\u00e9e dans les litiges civils […] elle n\u2019exige toutefois pas une preuve correspondant \u00e0 la certitude absolue\u00a0\u00bb (par. 14). Au m\u00eame paragraphe, il souligne l\u2019importance de ce principe en disant: \u00ab\u00a0Peu importe que les directives aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es de fa\u00e7on exemplaire \u00e0 tous autres \u00e9gards, si elles sont d\u00e9fectueuses sur ce point, le proc\u00e8s ne peut que manquer d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb. Voir \u00e9galement Starr<\/i>, aux par.\u00a0241 et 242. (Pour situer la norme de preuve criminelle, \u00ab\u00a0elle se rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0: Starr<\/i>, au par. 242, le juge Iacobucci.).<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[44] Je note enfin que, dans l\u2019arr\u00eat Layton[43], le juge Rothstein rappelle sans \u00e9quivoque qu\u2019un expos\u00e9 conforme \u00e0 l\u2019arr\u00eat Lifchus est en principe inattaquable[44]. C\u2019est ce que reconna\u00eet d\u2019ailleurs, \u00e0 vrai dire, le juge Iacobucci lui-m\u00eame, dans Starr, en souscrivant aux propos du juge Twaddle lorsque celui-ci \u00e9crit que les mots utilis\u00e9s \u00ab pour transmettre cette id\u00e9e n\u2019ont pas d\u2019importance, mais l\u2019id\u00e9e elle\u2011m\u00eame doit \u00eatre transmise \u00bb[45].<\/p>\n

[45] De son c\u00f4t\u00e9, le juge Watt, dans ses mod\u00e8les de directives, estime que la formulation sugg\u00e9r\u00e9e par le juge Iacobucci dans Starr risque de semer la confusion dans l\u2019esprit des jur\u00e9s et qu\u2019il vaut mieux s\u2019en tenir \u00e0 Lifchus :<\/p>\n

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Some judges may wish to add to paragraph [4] the suggestion made by Iacobucci\u00a0J. in R. v. Starr<\/em>, 2002 CSC 6 (CanLII)<\/a>, [2002] 1 S.C.R. 144, that proof beyond a reasonable doubt falls much closer to absolute certainty than to proof on a balance of probabilities. In Ontario at least, this suggestion is not<\/em> a mandatory requirement of a jury instruction on standard of proof.<\/p>\n

Despite its accuracy, the amplification that Iacobucci J. suggests, but does not require in Starr<\/em> is problematic, even if the plainer terms \u201cprobable guilty\u201d are substituted for \u201cproof on a balance of probabilities\u201d. The problem is that this addition invites a jury question or series of questions such as:<\/p>\n