{"id":16588,"date":"2021-10-30T17:43:01","date_gmt":"2021-10-30T21:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16588"},"modified":"2021-10-30T17:43:01","modified_gmt":"2021-10-30T21:43:01","slug":"le-droit-a-la-sauvegarde-de-la-dignite-versus-le-droit-a-la-liberte-dexpression-lanalyse-doit-etre-centree-sur-les-effets-discriminatoires-probables-des-propos-et-non-sur-le-prejud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-droit-a-la-sauvegarde-de-la-dignite-versus-le-droit-a-la-liberte-dexpression-lanalyse-doit-etre-centree-sur-les-effets-discriminatoires-probables-des-propos-et-non-sur-le-prejud\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 versus le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression : l\u2019analyse doit \u00eatre centr\u00e9e sur les effets discriminatoires probables des propos et non sur le pr\u00e9judice \u00e9motionnel subi par la personne qui all\u00e8gue \u00eatre victime de discrimination : Ward c. Qu\u00e9bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43"},"content":{"rendered":"

Ward c. Qu\u00e9bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43<\/a><\/p>\n

Pour contrevenir \u00e0 l\u2019art. 4 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise, une conduite doit atteindre un degr\u00e9 de gravit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 qui ne banalise pas cette notion charg\u00e9e de sens. Une telle conduite ne saurait faire l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation purement subjective. Une analyse objective s\u2019impose, puisque la dignit\u00e9 \u00ab n\u2019a pas pour horizon la protection d\u2019une personne particuli\u00e8re, ni m\u00eame d\u2019une cat\u00e9gorie de personnes, mais de l\u2019humanit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/h2>\n

[56] Dans l\u2019arr\u00eat St-Ferdinand, notre Cour a conclu que le droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 se rapporte plus exactement \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et prot\u00e8ge contre \u00ab les atteintes aux attributs fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain qui contreviennent au respect auquel toute personne a droit du seul fait qu\u2019elle est un \u00eatre humain et au respect qu\u2019elle se doit \u00e0 elle-m\u00eame \u00bb (par. 105). Autrement dit, l\u2019art. 4 prot\u00e8ge non pas chaque personne en tant que telle, mais l\u2019humanit\u00e9 de chaque personne dans ses attributs les plus fondamentaux. C\u2019est donc la notion d\u2019humanit\u00e9 qui est au centre du droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9. Cela est d\u2019ailleurs mis en \u00e9vidence par le pr\u00e9ambule de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise, sur lequel s\u2019est appuy\u00e9e la Cour dans St-Ferdinand. Inspir\u00e9 par la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, A.G. R\u00e9s. 217 A (III), Doc. N.U. A\/810, p. 71 (1948), le pr\u00e9ambule dispose que \u00ab tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux en valeur et en dignit\u00e9 \u00bb et que \u00ab le respect de la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain \u00bb est l\u2019un des \u00ab fondement[s] de la justice, de la libert\u00e9 et de la paix \u00bb. Dans ce contexte, la dignit\u00e9 est cette qualit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 chaque \u00eatre humain \u00ab dont la reconnaissance d\u00e9finit en quelque sorte la civilisation, et la m\u00e9connaissance, la barbarie \u00bb (T. De Koninck, De la dignit\u00e9 humaine (2002), p. 16; voir aussi R. Dworkin, Justice for Hedgehogs (2011), p. 112).<\/p>\n

[57] En effet, l\u2019\u00e9mergence en droit de la notion de dignit\u00e9 et le sens de cette notion ont \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9s par le contexte historique tr\u00e8s particulier des atrocit\u00e9s commises au XXe si\u00e8cle, notamment au cours de la Seconde Guerre mondiale (C. McCrudden, \u00ab Human Dignity and Judicial Interpretation of Human Rights \u00bb (2008), 19 E.J.I.L. 655, p. 664-671; Brunelle, p. 145-146). 20211030 – \u00a0(Fabre-Magnan, p. 21).<\/p>\n

[58] L\u2019article 4 ne conf\u00e8re pas un droit \u00e0 la dignit\u00e9, mais, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9. Le libell\u00e9 retenu par le l\u00e9gislateur \u00e0 cet article a une connotation et un sens beaucoup plus forts que celui de \u00ab respect de la dignit\u00e9 \u00bb qui se retrouve dans le pr\u00e9ambule de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise. Le terme \u00ab sauvegarde \u00bb renvoie \u00e0 une forme de d\u00e9fense ou de protection contre un p\u00e9ril, tandis que le terme \u00ab respect \u00bb rejoint les notions de consid\u00e9ration ou de d\u00e9f\u00e9rence (Dictionnaire de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise (9e \u00e9d. (en ligne)); \u00c9. Littr\u00e9, Dictionnaire de la langue fran\u00e7aise (1958), t. 6, p. 1432\u20111435 et 1940; Le Grand Robert de la langue fran\u00e7aise (version \u00e9lectronique)). \u00c0 la diff\u00e9rence de l\u2019art. 5, par exemple, qui conf\u00e8re un droit au respect de la vie priv\u00e9e, l\u2019art. 4 ne permet pas \u00e0 une personne de r\u00e9clamer le respect, mais uniquement la sauvegarde de sa dignit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la protection contre la n\u00e9gation de sa valeur en tant qu\u2019\u00eatre humain. Lorsqu\u2019une personne se voit priv\u00e9e de son humanit\u00e9 par l\u2019infliction de traitements qui l\u2019avilissent, l\u2019asservissent, la r\u00e9ifient, l\u2019humilient ou la d\u00e9gradent, sa dignit\u00e9 est ind\u00e9niablement bafou\u00e9e. En ce sens, le droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 constitue un bouclier contre ce type d\u2019atteintes qui ne font pas moins que r\u00e9volter la conscience de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression se justifient lorsqu\u2019il existe, dans un contexte donn\u00e9, des raisons s\u00e9rieuses de craindre un pr\u00e9judice suffisamment pr\u00e9cis auquel le discernement et le jugement critique de l\u2019auditoire ne sauraient faire obstacle.<\/h2>\n

Les limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression se justifient aussi lorsque celle-ci sert \u00e0 diffuser des propos qui, m\u00eame s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas tout \u00e0 fait \u00e0 la d\u00e9finition de la haine donn\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Whatcott, ont n\u00e9anmoins pour effet de forcer certaines personnes \u00ab \u00e0 d\u00e9fendre leur propre humanit\u00e9 fondamentale ou leur propre statut social avant m\u00eame d\u2019\u00eatre admis[es] \u00e0 participer au d\u00e9bat d\u00e9mocratique \u00bb.<\/h2>\n

[59] Tout comme le droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9, la libert\u00e9 d\u2019expression d\u00e9coule de la notion de dignit\u00e9 humaine (D. Grimm, \u00ab Freedom of Speech and Human Dignity \u00bb, dans A. Stone et F. Schauer, dir., The Oxford Handbook of Freedom of Speech (2021), 106, p. 111; J. Waldron, The Harm in Hate Speech (2012), p. 139; R. Dworkin, \u00ab Foreword \u00bb, dans I. Hare et J. Weinstein, dir., Extreme Speech and Democracy (2009), v, p. vii-viii). La Charte qu\u00e9b\u00e9coise reconna\u00eet l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les \u00eatres humains en valeur et en dignit\u00e9; cette \u00e9galit\u00e9 demeurerait un v\u0153u pieux si certaines personnes \u00e9taient r\u00e9duites au silence en raison de leurs opinions. Ainsi, la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression a pour objectif d\u2019\u00ab assurer que chacun puisse manifester ses pens\u00e9es, ses opinions, ses croyances, en fait, toutes les expressions du c\u0153ur ou de l\u2019esprit, aussi impopulaires, d\u00e9plaisantes ou contestataires soient\u2011elles \u00bb (Irwin Toy Ltd. c. Qu\u00e9bec (Procureur g\u00e9n\u00e9ral), 1989 CanLII 87 (CSC), [1989] 1 R.C.S. 927, p. 968).<\/p>\n

[60] Comme l\u2019a \u00e9crit la juge McLachlin (plus tard juge en chef) dans l\u2019arr\u00eat R. c. Zundel, 1992 CanLII 75 (CSC), [1992] 2 R.C.S. 731, \u00ab [l]\u2019opinion de la majorit\u00e9 n\u2019a pas besoin d\u2019une protection constitutionnelle \u00bb (p. 753). De fait, l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression pr\u00e9suppose, en m\u00eame temps qu\u2019il alimente, la tol\u00e9rance de la soci\u00e9t\u00e9 envers les expressions impopulaires, d\u00e9sobligeantes ou r\u00e9pugnantes (Irwin Toy, p. 969-971; Montr\u00e9al (Ville de) c. Cabaret Sex Appeal inc., 1994 CanLII 5918 (QC CA), [1994] R.J.Q. 2133 (C.A.)). La libert\u00e9 d\u2019exprimer des opinions consensuelles et inoffensives n\u2019est pas la libert\u00e9 (R. Moon, \u00ab What happens when the assumptions underlying our commitment to free speech no longer hold? \u00bb (2019), 28:1 Forum const. 1, p. 4). C\u2019est pourquoi la libert\u00e9 d\u2019expression ne commence v\u00e9ritablement que lorsqu\u2019elle fait na\u00eetre un devoir de tol\u00e9rance envers les propos d\u2019autrui (L. C. Bollinger, The Tolerant Society (1986); Dworkin (2009), p. vii). Elle assure ainsi le d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, ouverte et pluraliste. Compris en ce sens, [traduction] \u00ab la libert\u00e9 d\u2019expression est prot\u00e9g\u00e9e non pas pour le b\u00e9n\u00e9fice de la personne qui l\u2019exerce, mais dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle est prot\u00e9g\u00e9e parce qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tous ceux qui vivent dans la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 on la respecte, y compris \u00e0 ceux qui sont indiff\u00e9rents \u00e0 leur propre libert\u00e9 \u00bb (J. Raz, \u00ab Free Expression and Personal Identification \u00bb (1991), 11 Oxford J. Leg. Stud. 303, p. 305).<\/p>\n

[61] Les limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression se justifient lorsqu\u2019il existe, dans un contexte donn\u00e9, des raisons s\u00e9rieuses de craindre un pr\u00e9judice suffisamment pr\u00e9cis auquel le discernement et le jugement critique de l\u2019auditoire ne sauraient faire obstacle (Whatcott, par. 129-135; Moon, p. 1-2 et 4).<\/p>\n

[62] \u00c0 titre d\u2019exemple, le droit de la diffamation repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019une \u00ab bonne r\u00e9putation [. . .] peut [. . .] \u00eatre tr\u00e8s rapidement et compl\u00e8tement d\u00e9truite par de fausses all\u00e9gations. Et une r\u00e9putation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre pass\u00e9 \u00bb (Hill c. \u00c9glise de scientologie de Toronto, 1995 CanLII 59 (CSC), [1995] 2 R.C.S. 1130, par. 108; voir aussi Bou Malhab c. Diffusion M\u00e9trom\u00e9dia CMR inc., 2011 CSC 9, [2011] 1 R.C.S. 214, par. 18). De m\u00eame, l\u2019interdiction des propos haineux se justifie non seulement parce qu\u2019ils causent des troubles psychologiques aux membres d\u2019un groupe vuln\u00e9rable, mais aussi parce qu\u2019ils r\u00e9pandent dans le discours social des pr\u00e9misses d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 de nature \u00e0 rendre la majorit\u00e9 peu \u00e0 peu insensible et \u00e0 pr\u00e9parer le terrain en vue d\u2019attaques plus virulentes (R. c. Keegstra, 1990 CanLII 24 (CSC), [1990] 3 R.C.S. 697, p. 746-748; Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, 1990 CanLII 26 (CSC), [1990] 3 R.C.S. 892, p. 918\u2011919; Whatcott, par. 74). Un pr\u00e9judice social similaire justifie l\u2019interdiction d\u2019exposer au public certains types de mat\u00e9riel obsc\u00e8ne qui v\u00e9hicule des repr\u00e9sentations d\u00e9gradantes et d\u00e9shumanisantes de choses sexuelles comme \u00e9tant normales, acceptables et m\u00eame d\u00e9sirables, dans la mesure o\u00f9 ce type de mat\u00e9riel pr\u00e9dispose ceux qui y sont expos\u00e9s \u00e0 des comportements de violence sexuelle incompatibles avec le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 (R. c. Butler, 1992 CanLII 124 (CSC), [1992] 1 R.C.S. 452, p. 493-497 et 501-502; Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice), 2000 CSC 69, [2000] 2 R.C.S. 1120, par. 59-60; voir, dans le m\u00eame sens, R. c. Sharpe, 2001 CSC 2, [2001] 1 R.C.S. 45, par. 34 et 88-92). \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019interdiction de publier de fausses nouvelles a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inconstitutionnelle, car elle reposait sur une d\u00e9finition tr\u00e8s vague du pr\u00e9judice social \u00e0 enrayer, d\u00e9finition qui lui conf\u00e9rait une port\u00e9e beaucoup trop large (Zundel, p. 769-775).<\/p>\n

[63] \u00c0 notre avis, les limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression se justifient aussi lorsque celle-ci sert \u00e0 diffuser des propos qui, m\u00eame s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas tout \u00e0 fait \u00e0 la d\u00e9finition de la haine donn\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Whatcott, ont n\u00e9anmoins pour effet de forcer certaines personnes \u00ab \u00e0 d\u00e9fendre leur propre humanit\u00e9 fondamentale ou leur propre statut social avant m\u00eame d\u2019\u00eatre admis[es] \u00e0 participer au d\u00e9bat d\u00e9mocratique \u00bb (Whatcott, par. 75; voir aussi Keegstra, p. 765). Comme l\u2019\u00e9crit le professeur Waldron :<\/p>\n

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[traduction] [U]ne personne [doit pouvoir] se promener dans les rues sans craindre les insultes ou les humiliations, trouver des commerces et des march\u00e9s dont les portes lui seront ouvertes, et interagir en soci\u00e9t\u00e9 avec l\u2019assurance implicite qu\u2019on ne le traitera pas en paria. [p. 220]<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 si elle emp\u00eachait une personne ou une cat\u00e9gorie de personnes de participer r\u00e9ellement au processus politique et aux activit\u00e9s ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 au m\u00eame titre que n\u2019importe qui.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[64] Il est entendu que ces limites s\u2019appliquent aussi dans un contexte artistique. Notre Cour a d\u00e9j\u00e0 reconnu, dans l\u2019arr\u00eat Butler, que l\u2019expression artistique est au c\u0153ur des valeurs \u00e0 la base de la libert\u00e9 d\u2019expression (p. 486). Elle a pourtant refus\u00e9 d\u2019en faire une cat\u00e9gorie \u00e0 part enti\u00e8re, dont le statut serait sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la libert\u00e9 d\u2019expression g\u00e9n\u00e9rale (Aubry, par. 55). Il n\u2019y a pas lieu de revenir sur cette position. Le contexte artistique d\u2019une activit\u00e9 expressive est et sera toujours pertinent, comme le d\u00e9montre bien la jurisprudence de notre Cour. En effet, depuis l\u2019arr\u00eat Brodie, Dansky and Rubin c. The Queen, 1962 CanLII 80 (SCC), [1962] R.C.S. 681, o\u00f9 il \u00e9tait question de censurer L\u2019Amant de lady Chatterley, un roman de D. H. Lawrence, notre Cour s\u2019est montr\u00e9e tr\u00e8s r\u00e9ticente \u00e0 freiner l\u2019\u00e9volution des arts et des lettres (voir, p. ex., Butler, p. 486; Little Sisters, par. 195-196, le juge Iacobucci, dissident sur un autre point). \u00c0 notre avis toutefois, la libert\u00e9 d\u2019expression ne saurait conf\u00e9rer \u00e0 l\u2019artiste, si tant est qu\u2019il puisse se qualifier ainsi, un degr\u00e9 de protection sup\u00e9rieur \u00e0 celui de ses concitoyens.<\/p>\n

Le test applicable en cas de conflit entre le droit \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/h2>\n
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La perception d\u2019une personne raisonnable cibl\u00e9e par des propos identiques doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. Cette approche entra\u00eene un glissement vers la protection d\u2019un droit de ne pas \u00eatre offens\u00e9, lequel n\u2019a pas sa place dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique (Dworkin (2009), p. viii; voir aussi Whatcott, par. 50 et 90). Le test applicable ne doit \u00eatre ax\u00e9 ni sur le caract\u00e8re r\u00e9pugnant ou offensant des propos, ni sur le pr\u00e9judice \u00e9motionnel caus\u00e9 \u00e0 cette personne. Autrement, cela reviendrait \u00e0 censurer des propos en raison de leur contenu ou de leur effet sur une personne, ind\u00e9pendamment de leurs effets discriminatoires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[82] \u00c0 notre avis, la perception d\u2019une personne raisonnable cibl\u00e9e par des propos identiques doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. Cette approche entra\u00eene un glissement vers la protection d\u2019un droit de ne pas \u00eatre offens\u00e9, lequel n\u2019a pas sa place dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique (Dworkin (2009), p. viii; voir aussi Whatcott, par. 50 et 90). Le test applicable ne doit \u00eatre ax\u00e9 ni sur le caract\u00e8re r\u00e9pugnant ou offensant des propos, ni sur le pr\u00e9judice \u00e9motionnel caus\u00e9 \u00e0 cette personne. Autrement, cela reviendrait \u00e0 censurer des propos en raison de leur contenu ou de leur effet sur une personne, ind\u00e9pendamment de leurs effets discriminatoires. Pareille approche a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par notre Cour (Whatcott, par. 50-51, 58 et 82).<\/p>\n

[83] Pour r\u00e9soudre le conflit entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 la sauvegarde de sa dignit\u00e9, le test applicable n\u00e9cessite plut\u00f4t de d\u00e9terminer, dans un premier temps, si une personne raisonnable, inform\u00e9e des circonstances et du contexte pertinents, consid\u00e9rerait que les propos visant un individu ou un groupe incitent \u00e0 le m\u00e9priser ou \u00e0 d\u00e9tester son humanit\u00e9 pour un motif de distinction illicite. Ce premier crit\u00e8re se concilie davantage avec les exigences de la Charte canadienne telles que formul\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat Whatcott. Sont donc interdits les propos haineux au sens de Whatcott, de m\u00eame que les propos qui produisent les m\u00eames effets sur la dignit\u00e9 des personnes sans pour autant r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition de la haine donn\u00e9e dans cet arr\u00eat.<\/p>\n

[84] Dans un second temps, il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une personne raisonnable consid\u00e9rerait que, situ\u00e9s dans leur contexte, les propos tenus peuvent vraisemblablement avoir pour effet de mener au traitement discriminatoire de la personne vis\u00e9e. Ce second crit\u00e8re prend en compte les objectifs vis\u00e9s par la Charte qu\u00e9b\u00e9coise (Whatcott, par. 178 et 191). L\u2019article 10 vise \u00e0 supprimer la discrimination dans la reconnaissance et l\u2019exercice des droits et libert\u00e9s de la personne. Or, la reconnaissance d\u2019un droit suppose \u00ab l\u2019acceptation sociale de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de le respecter \u00bb (Commission ontarienne des droits de la personne, p. 554). La discrimination au sens de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise implique donc une diff\u00e9rence de traitement ayant des effets sur l\u2019acceptation sociale d\u2019un individu. Ainsi, ne sont discriminatoires que les propos qui, situ\u00e9s dans leur contexte, peuvent vraisemblablement mettre en p\u00e9ril l\u2019acceptation sociale de cet individu ou de ce groupe (Whatcott, par. 178 et 191). L\u2019analyse n\u2019est pas centr\u00e9e sur le contenu des propos en tant que tel, mais sur leurs effets probables \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, c\u2019est-\u00e0-dire sur les traitements discriminatoires susceptibles d\u2019en r\u00e9sulter (Whatcott, par. 54, 58 et 82).<\/p>\n

[85] \u00c0 cet \u00e9gard, le mode d\u2019expression des propos et l\u2019effet de ce mode d\u2019expression sont d\u00e9terminants. Des propos qui suscitent chez leurs destinataires des \u00e9motions extr\u00eames et intrins\u00e8quement dangereuses comme la haine n\u2019ont de toute \u00e9vidence pas le m\u00eame impact que des propos pos\u00e9s et rationnels. Bien entendu, cela ne signifie pas que des discours \u00e0 pr\u00e9tention scientifique ou rationnelle sont incapables d\u2019attiser le m\u00e9pris de la majorit\u00e9 envers l\u2019humanit\u00e9 des groupes vuln\u00e9rables. Mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des propos qui font appel \u00e0 la raison de leur destinataire ou \u00e0 des \u00e9motions d\u00e9pourvues d\u2019une v\u00e9ritable force mobilisatrice ne m\u00e8neront vraisemblablement pas au traitement discriminatoire de l\u2019individu ou du groupe cibl\u00e9.<\/p>\n

[86] Avant de poursuivre notre analyse, quelques remarques s\u2019imposent au sujet des propos prononc\u00e9s en priv\u00e9. Le champ d\u2019application de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise n\u2019est pas restreint aux propos diffus\u00e9s ou publi\u00e9s, contrairement \u00e0 la l\u00e9gislation en cause dans l\u2019arr\u00eat Whatcott. Il n\u2019est pas exclu que des propos prononc\u00e9s en priv\u00e9 puissent \u00eatre discriminatoires en vertu de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise, dans des cas exceptionnels. D\u2019une part, de tels propos doivent \u00eatre, aux yeux de la personne raisonnable, de nature \u00e0 inciter au m\u00e9pris ou \u00e0 la d\u00e9testation de l\u2019humanit\u00e9 de la personne cibl\u00e9e. D\u2019autre part, la personne raisonnable doit conclure que ces propos, plac\u00e9s dans leur contexte, auraient vraisemblablement men\u00e9 des tiers, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents, \u00e0 imposer un traitement discriminatoire \u00e0 l\u2019individu cibl\u00e9. Au risque de nous r\u00e9p\u00e9ter, l\u2019analyse doit \u00eatre centr\u00e9e sur les effets discriminatoires probables des propos et non sur le pr\u00e9judice \u00e9motionnel subi par la personne qui all\u00e8gue \u00eatre victime de discrimination.<\/p>\n

[87] Ces principes \u00e9tant expos\u00e9s, leur application \u00e0 des propos de nature humoristique commande deux remarques.<\/p>\n

[88] Premi\u00e8rement, une forme d\u2019expression qui malm\u00e8ne ou ridiculise des personnes peut inspirer \u00e0 leur \u00e9gard des sentiments de d\u00e9dain ou de sup\u00e9riorit\u00e9, mais elle n\u2019invite g\u00e9n\u00e9ralement pas pour autant \u00e0 nier leur humanit\u00e9 ou \u00e0 les marginaliser aux yeux de la majorit\u00e9 (Whatcott, par. 89-91). Certes, pouss\u00e9 \u00e0 la limite, le ridicule pourrait franchir cette ligne, mais il ne le fera que dans des circonstances extr\u00eames et inusit\u00e9es.<\/p>\n

[89] Deuxi\u00e8mement, l\u2019humour, qu\u2019il soit de bon ou de mauvais go\u00fbt, poss\u00e8de rarement \u00ab l\u2019effet d\u2019entra\u00eenement requis pour susciter chez des tiers une attitude de haine et de discrimination \u00bb (Rainville, p. 68). Il se caract\u00e9rise par des proc\u00e9d\u00e9s bien connus tels que \u00ab l\u2019exag\u00e9ration, la g\u00e9n\u00e9ralisation abusive, la provocation et la d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb (motifs de la C.A., par. 129, la juge Savard). L\u2019auditoire sait identifier ces proc\u00e9d\u00e9s, quand ils sont clairs, et il faut lui reconna\u00eetre assez de discernement pour ne pas prendre tout ce qui est dit au pied de la lettre (voir, par analogie, Bou Malhab, par. 74; S. Martin, \u00ab Rira bien qui rira le dernier : la caricature confront\u00e9e au droit \u00e0 l\u2019image \u00bb (2004), 16 C.P.I. 611, p. 621\u2011622). Cela vaut \u00e0 plus forte raison lorsque les propos \u00e9manent d\u2019une personne connue du public pour son humour particulier (voir, par analogie, Bou Malhab, par. 89) ou lorsqu\u2019ils prennent pour cible une personnalit\u00e9 publique expos\u00e9e \u00e0 ce genre de commentaires en raison de sa notori\u00e9t\u00e9 (voir, par analogie, WIC Radio Ltd. c. Simpson, 2008 CSC 40, [2008] 2 R.C.S. 420, par. 48; Trudeau c. AD4 Distribution Canada inc., 2014 QCCA 1740, par. 21-22 (CanLII)). Sauf dans des cas exceptionnels, il serait \u00e9tonnant que des propos tenus dans de telles circonstances soient suffisamment mobilisateurs pour susciter des traitements discriminatoires.<\/p>\n

[90] Ces pr\u00e9cisions ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme ayant pour effet de conf\u00e9rer une forme d\u2019impunit\u00e9 \u00e0 l\u2019humoriste ou de diminuer la protection que le droit accorde aux personnalit\u00e9s publiques. Le risque que des propos entra\u00eenent de la discrimination est moindre lorsqu\u2019il s\u2019agit de propos soi-disant humoristiques qui \u00e9manent d\u2019un humoriste connu ou qui visent une personne connue du public. Et, en l\u2019absence d\u2019un risque suffisamment s\u00e9rieux, le recours doit \u00e9chouer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ward c. Qu\u00e9bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43 Pour contrevenir \u00e0 l\u2019art. 4 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise, une conduite doit atteindre un degr\u00e9 de gravit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 qui ne banalise pas cette notion charg\u00e9e de sens. Une telle conduite ne saurait faire l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation purement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[4064,4065,4474],"yst_prominent_words":[401,2261,4035,395],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16588"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16588"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16588\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16588"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16588"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16588"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16588"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}