{"id":16671,"date":"2021-11-22T07:42:27","date_gmt":"2021-11-22T12:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16671"},"modified":"2021-11-22T10:01:29","modified_gmt":"2021-11-22T15:01:29","slug":"larret-recent-r-c-g-f-nest-pas-une-invitation-faite-aux-juges-dappel-dabdiquer-leur-role-lorsquils-sont-en-presence-de-motifs-deficients-girard-c-r-2021-qcc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/larret-recent-r-c-g-f-nest-pas-une-invitation-faite-aux-juges-dappel-dabdiquer-leur-role-lorsquils-sont-en-presence-de-motifs-deficients-girard-c-r-2021-qcc\/","title":{"rendered":"L’arr\u00eat r\u00e9cent R. c. G.F., 2021 CSC 20 n’est pas une\u00a0invitation faite aux juges d\u2019appel d\u2019abdiquer leur r\u00f4le lorsqu\u2019ils sont en pr\u00e9sence de motifs d\u00e9ficients : Girard c. R., 2021 QCCA 1707"},"content":{"rendered":"

MISE EN GARDE : Ordonnance limitant la publication \u2013 infractions d\u2019ordre sexuel : Il est interdit de publier ou diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin (article 486.4(1) C.cr).<\/strong><\/p>\n

Girard c. R., 2021 QCCA 1707<\/a><\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019expressions g\u00e9n\u00e9rales pour qualifier les t\u00e9moignages, par exemple en \u00e9voquant que le r\u00e9cit de l\u2019accus\u00e9 n\u2019a \u00ab aucun sens \u00bb, qu\u2019il est non cr\u00e9dible ou \u00ab rocambolesque\u00bb ou encore que celui d\u2019autres t\u00e9moins sont des \u00ab t\u00e9moignages de complaisance \u00bb, constitue en d\u00e9finitive l\u2019emploi de formules creuses qui, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de preuves bien pr\u00e9cis, ne permettent pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de savoir pourquoi son t\u00e9moignage n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu ou ne soulevait pas de doute raisonnable.<\/h2>\n

[38] Dans l\u2019arr\u00eat R.R. c. R.[10], le juge Chamberland soulignait que l\u2019utilisation d\u2019expressions g\u00e9n\u00e9rales pour qualifier les t\u00e9moignages, par exemple en \u00e9voquant que le r\u00e9cit de l\u2019accus\u00e9 n\u2019a \u00ab aucun sens \u00bb, qu\u2019il est non cr\u00e9dible ou \u00ab rocambolesque\u00bb ou encore que celui d\u2019autres t\u00e9moins sont des \u00ab t\u00e9moignages de complaisance \u00bb, constitue en d\u00e9finitive l\u2019emploi de formules creuses qui, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre rattach\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de preuves bien pr\u00e9cis, ne permettent pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de savoir pourquoi son t\u00e9moignage n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu ou ne soulevait pas de doute raisonnable. La Cour a ordonn\u00e9 la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s en raison des motifs \u00ab d\u00e9ficients, inad\u00e9quats et insaisissables \u00bb au point d\u2019affecter les fondements m\u00eames de la d\u00e9cision sur les questions de cr\u00e9dibilit\u00e9 au c\u0153ur de l\u2019affaire.<\/p>\n

[39] Plus r\u00e9cemment dans P.G. c. R.[11], la Cour, sous la plume de la juge Savard, reprenait \u00e0 son compte les propos du juge Chamberland dans R.R. c. R.[12] et r\u00e9it\u00e9rait l\u2019importance d\u2019une obligation de motivation ad\u00e9quate lorsque la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins et la fiabilit\u00e9 de leurs t\u00e9moignages sont au c\u0153ur de l\u2019affaire.<\/p>\n

[40] En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019utilisation d\u2019expressions semblables \u00e0 celles employ\u00e9es par le juge dans R.R. c. R.[13] constitue-t-elle une erreur ou une entrave \u00e0 l\u2019examen en appel qui puisse justifier cette Cour d\u2019\u00e9carter le verdict?<\/p>\n

Une juridiction d\u2019appel doit \u00eatre rigoureuse dans son appr\u00e9ciation, en examinant les motifs qui posent probl\u00e8me dans le contexte de l\u2019ensemble du dossier et en \u00e9tablissant si le juge du proc\u00e8s a commis ou non une erreur ou s\u2019il y a eu entrave \u00e0 l\u2019examen en appel. Il ne suffit pas de dire que les motifs du juge du proc\u00e8s sont ambigus – la cour d\u2019appel doit d\u00e9terminer l\u2019ampleur et l\u2019importance de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/h2>\n

[41] Dans son arr\u00eat r\u00e9cent R. c. G.F.[14], la Cour supr\u00eame rappelait que les cours d\u2019appel doivent se garder de passer au peigne fin le texte des motifs de premi\u00e8re instance \u00e0 la recherche d\u2019une erreur. Elle signalait que cela se produit particuli\u00e8rement dans des affaires d\u2019agression sexuelle o\u00f9 des condamnations justifi\u00e9es rendues \u00e0 la suite de proc\u00e8s \u00e9quitables sont annul\u00e9es, non pas sur le fondement d\u2019une erreur juridique, mais sur la base d\u2019une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019expression imparfaite ou sommaire de la part du juge du proc\u00e8s, plus souvent qu\u2019autrement dans des dossiers o\u00f9 les conclusions relatives \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 sont contest\u00e9es. Il convient de reproduire les paragraphes 79 \u00e0 81 des motifs de la juge Karakatsanis \u00e0 cet \u00e9gard[15] :<\/p>\n

\n

[79] Pour avoir gain de cause en appel, l\u2019appelant doit \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une erreur ou d\u2019une entrave \u00e0 l\u2019examen en appel : Sheppard, par. 54. Le simple fait de souligner les aspects ambigus de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance n\u2019\u00e9tablit ni l\u2019une ni l\u2019autre. Lorsque tout ce que l\u2019on peut dire c\u2019est que le juge du proc\u00e8s a peut\u2011\u00eatre commis une erreur, l\u2019appelant ne s\u2019est pas d\u00e9charg\u00e9 de son fardeau d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il y a effectivement erreur ou entrave \u00e0 l\u2019examen en appel. Lorsque des ambigu\u00eft\u00e9s dans les motifs du juge du proc\u00e8s se pr\u00eatent \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations, celles qui sont compatibles avec la pr\u00e9somption d\u2019application correcte doivent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 celles qui laissent entrevoir une erreur : R. c. C.L.Y., 2008 CSC 2, [2008] 1 R.C.S. 5, par. 10\u201112, citant R. c. Morrissey (1995), 1995 CanLII 3498 (ON CA), 22 O.R. (3d) 514 (C.A.), p. 523\u2011525. Ce n\u2019est que lorsque les ambigu\u00eft\u00e9s, examin\u00e9es dans le contexte de l\u2019ensemble du dossier, rendent inintelligible le raisonnement du juge du proc\u00e8s qu\u2019il y a entrave \u00e0 l\u2019examen en appel : Sheppard, par. 46. Une juridiction d\u2019appel doit \u00eatre rigoureuse dans son appr\u00e9ciation, en examinant les motifs qui posent probl\u00e8me dans le contexte de l\u2019ensemble du dossier et en \u00e9tablissant si le juge du proc\u00e8s a commis ou non une erreur ou s\u2019il y a eu entrave \u00e0 l\u2019examen en appel. Il ne suffit pas de dire que les motifs du juge du proc\u00e8s sont ambigus – la cour d\u2019appel doit d\u00e9terminer l\u2019ampleur et l\u2019importance de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n

[80] Dans les arr\u00eats R. c. Kishayinew, 2020 CSC 34, inf. 2019 SKCA 127, 382 C.C.C. (3d) 560, et R. c. Slatter, 2020 CSC 36, inf. 2019 ONCA 807, 148 O.R. (3d) 81, la Cour a adopt\u00e9 les motifs d\u2019un juge dissident qui avait conclu que le juge du proc\u00e8s n\u2019avait pas commis d\u2019erreur en examinant ensemble la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9. Dans les deux affaires, les juges pr\u00e9sidant les proc\u00e8s avaient accept\u00e9 les t\u00e9moignages des plaignantes et les avaient jug\u00e9es cr\u00e9dibles, m\u00eame si les conclusions qu\u2019ils avaient tir\u00e9es au sujet de la fiabilit\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas explicites \u00e0 la lecture des motifs.<\/p>\n

[81] Comme le d\u00e9montre l\u2019arr\u00eat Slatter, les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 que rend un juge du proc\u00e8s commandent une d\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re. Bien que le droit exige que des motifs soient exprim\u00e9s pour de telles conclusions, il reconna\u00eet \u00e9galement que dans notre syst\u00e8me de justice, le juge du proc\u00e8s est le juge des faits et b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019avantage intangible que lui conf\u00e8re le fait de pr\u00e9sider le proc\u00e8s. Parfois, la preuve ind\u00e9pendante et objective, par exemple, simplifie les conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9. Une preuve corroborante peut \u00e9tayer une conclusion d\u2019absence de consentement volontaire, mais elle n\u2019est \u00e9videmment pas requise, ni toujours disponible. Souvent, particuli\u00e8rement dans un cas d\u2019agression sexuelle o\u00f9 le crime est habituellement commis en priv\u00e9, il n\u2019y a que peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires, et la formulation de motifs relatifs aux conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 peut \u00eatre plus difficile. Conscient de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du fardeau de la Couronne de prouver la culpabilit\u00e9 hors de tout doute raisonnable, le juge du proc\u00e8s s\u2019efforce d\u2019expliquer pourquoi la plaignante est jug\u00e9e cr\u00e9dible, ou pourquoi l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas jug\u00e9 cr\u00e9dible, ou pourquoi la preuve ne soul\u00e8ve pas un doute raisonnable. Toutefois, comme l\u2019a indiqu\u00e9 notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Gagnon, par. 20 :<\/p>\n

Appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne rel\u00e8ve pas de la science exacte. Il est tr\u00e8s difficile pour le juge de premi\u00e8re instance de d\u00e9crire avec pr\u00e9cision l\u2019enchev\u00eatrement complexe des impressions qui se d\u00e9gagent de l\u2019observation et de l\u2019audition des t\u00e9moins, ainsi que des efforts de conciliation des diff\u00e9rentes versions des faits.
\n[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[42] Cela dit, doit-on pour autant conclure qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une invitation faite aux juges d\u2019appel d\u2019abdiquer leur r\u00f4le lorsqu\u2019ils sont en pr\u00e9sence de motifs d\u00e9ficients?<\/p>\n

[43] J\u2019estime que non.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MISE EN GARDE : Ordonnance limitant la publication \u2013 infractions d\u2019ordre sexuel : Il est interdit de publier ou diffuser de quelque fa\u00e7on que ce soit tout renseignement qui permettrait d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de la victime ou d\u2019un t\u00e9moin (article 486.4(1) C.cr). Girard c. R., 2021 QCCA 1707 L\u2019utilisation d\u2019expressions g\u00e9n\u00e9rales pour qualifier les t\u00e9moignages, par […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[473],"yst_prominent_words":[494],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16671"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16671"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16671\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16671"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16671"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16671"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16671"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}