{"id":16800,"date":"2022-01-01T11:49:49","date_gmt":"2022-01-01T16:49:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16800"},"modified":"2022-01-01T13:15:38","modified_gmt":"2022-01-01T18:15:38","slug":"objectifs-denonciatoin-dissuasion-exclusion-choix-peine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/objectifs-denonciatoin-dissuasion-exclusion-choix-peine\/","title":{"rendered":"Les objectifs de dissuasion et d\u00e9nonciation doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon les circonstances de chaque cas et ne peuvent, a priori, exclure un choix de peine pour la seule raison que le l\u00e9gislateur incite \u00e0 d\u00e9cider dans ce sens : Parent c. R., 2021 QCCA 1898"},"content":{"rendered":"

Parent c. R., 2021 QCCA 1898<\/a><\/p>\n

Les situations pouvant justifier l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel en mati\u00e8re de peine sont bien connues et se limitent \u00e0 celles expos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Lacasse<\/i>, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es comme suit par la Cour supr\u00eame\u00a0dans l\u2019arr\u00eat\u00a0<\/span>R. c. Friesen.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/h2>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Notre Cour rappelle, dans l\u2019arr\u00eat Amato<\/em>, la grande d\u00e9f\u00e9rence qui doit \u00eatre la n\u00f4tre lorsqu\u2019arrive le temps de r\u00e9viser une peine\u00a0:<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les situations pouvant justifier l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel en mati\u00e8re de peine sont bien connues et se limitent \u00e0 celles expos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Lacasse<\/em>, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es comme suit par la Cour supr\u00eame\u00a0dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. Friesen<\/em>\u00a0:<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme l\u2019a confirm\u00e9 notre Cour dans\u00a0Lacasse<\/em>, la cour d\u2019appel ne peut intervenir pour modifier une peine que si (1) elle n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e (par. 41) ou (2) le juge de la peine a commis une erreur de principe qui a eu une incidenclae sur la d\u00e9termination de la peine (par. 44). Parmi les erreurs de principe, mentionnons l\u2019erreur de droit, l\u2019omission de tenir compte d\u2019un facteur pertinent ou encore la consid\u00e9ration erron\u00e9e d\u2019un facteur aggravant ou att\u00e9nuant. La mani\u00e8re dont le juge de premi\u00e8re instance a soupes\u00e9 ou mis en balance des facteurs peut constituer une erreur de principe seulement s\u2019il a \u00ab\u00a0exerc\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable, en insistant trop sur un facteur ou en omettant d\u2019accorder suffisamment d\u2019importance \u00e0 un autre\u00a0\u00bb (R. c. McKnight<\/em>\u00a0(1999), 1999 CanLII 3717 (ON CA)<\/a>, 135 C.C.C. (3d) 41 (C.A. Ont.), par.\u00a035<\/a>, cit\u00e9 dans\u00a0Lacasse<\/em>, par. 49). Ce ne sont pas toutes les erreurs de principe qui sont importantes : la cour d\u2019appel ne peut intervenir que lorsqu\u2019il ressort des motifs du juge de premi\u00e8re instance que l\u2019erreur a eu une incidence sur la d\u00e9termination de la peine (Lacasse<\/em>, par. 44). Si une erreur de principe n\u2019a eu aucun effet sur la peine, cela met un terme \u00e0 l\u2019analyse de cette erreur et l\u2019intervention de la cour d\u2019appel ne se justifie que si la peine n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans son examen de la sanction, la Cour devra donc \u00e9viter de substituer son opinion \u00e0 celle du juge de premi\u00e8re instance pour la seule raison qu\u2019elle aurait impos\u00e9 une peine diff\u00e9rente ou qu\u2019elle n\u2019aurait pas accord\u00e9 le m\u00eame poids aux facteurs pertinents. Elle doit faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers la d\u00e9cision du juge du proc\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard. Ce n\u2019est que lorsque l\u2019exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire de ce juge est d\u00e9raisonnable que la Cour pourra modifier la peine impos\u00e9e.[46]<\/a><\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Notre Cour reconna\u00eet aussi qu\u2019il faut faire preuve de retenue lorsque la d\u00e9tention est fond\u00e9e sur l\u2019objectif de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale[47]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Il serait en fait inique d\u2019imposer une peine qui serait hors de proportion \u00e0 la seule fin de dissuader nos concitoyens de d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 la loi.<\/h2>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Nous croyons opportun de rappeler d\u2019abord que l\u2019article 718.02 C.cr<\/em>. invite le tribunal qui prononce une peine relativement \u00e0 l\u2019infraction d\u2019intimidation d\u2019une personne associ\u00e9e au syst\u00e8me de justice \u00e0 \u00ab\u00a0apporter une attention particuli\u00e8re aux objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion de l\u2019agissement \u00e0 l\u2019origine de l\u2019infraction\u00a0\u00bb[48]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela n\u2019exclut pas n\u00e9cessairement l\u2019application des autres principes relatifs au prononc\u00e9 d\u2019une peine juste et appropri\u00e9e aux circonstances de l\u2019affaire et \u00e0 la responsabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant. Il serait en fait inique d\u2019imposer une peine qui serait hors de proportion \u00e0 la seule fin de dissuader nos concitoyens de d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 la loi[49]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Nous notons aussi que les infractions d\u2019entrave \u00e0 la justice et celles d\u2019entrave \u00e0 un agent de la paix sont assujetties aux dispositions de l\u2019art. 742.1 C.cr.<\/em> et que les crit\u00e8res d\u2019application de l\u2019emprisonnement avec sursis sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

(1) le d\u00e9linquant doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une infraction autre qu\u2019une infraction pour laquelle une peine minimale d\u2019emprisonnement est pr\u00e9vue;<\/p>\n

(2) le tribunal doit infliger au d\u00e9linquant une peine d\u2019emprisonnement de moins de deux ans;<\/p>\n

(3) le fait que le d\u00e9linquant purge sa peine au sein de la collectivit\u00e9 ne met pas en danger la s\u00e9curit\u00e9 de celle-ci;<\/p>\n

(4) le prononc\u00e9 d\u2019une ordonnance d\u2019emprisonnement avec sursis est conforme \u00e0 l\u2019objectif et aux principes de la d\u00e9termination de la peine vis\u00e9s aux art. 718 \u00e0 718.2.[50]<\/a><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les objectifs de d\u00e9nonciation et de r\u00e9probation peuvent \u00eatre atteints avec une peine d\u2019emprisonnement avec sursis.<\/h2>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Notre Cour pr\u00e9cise dans l\u2019arr\u00eat Barchichat<\/em> \u00ab\u00a0qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les objectifs de d\u00e9nonciation et de r\u00e9probation [peuvent] \u00eatre atteints avec une peine d\u2019emprisonnement avec sursis\u00a0\u00bb[51]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge semble ne pas avoir consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019emprisonnement avec sursis puisse s\u2019av\u00e9rer une mesure ad\u00e9quate en ce qui concerne les chefs 1 et 3. L\u2019alin\u00e9a 742.1 c) C.cr<\/em>. interdit par contre l\u2019emprisonnement avec sursis lorsque l\u2019infraction est poursuivie par voie de mise en accusation et qu\u2019elle est passible d\u2019une peine maximale de 14 ans d\u2019emprisonnement, ce qui est d\u2019ailleurs pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019al. 423.1 (3) C.cr<\/em>.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge a eu raison de consid\u00e9rer le statut de l\u2019avocat comme un facteur aggravant[52]<\/sup><\/a>. L\u2019agent Turgeon lorsqu\u2019il t\u00e9moigne indique pr\u00e9cis\u00e9ment que l\u2019appelant a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il \u00e9tait avocat lors de l\u2019intervention[53]<\/sup><\/a>. Il a \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses exp\u00e9riences professionnelles en parlant, par exemple, de l\u2019affaire de St\u00e9phanie Trudeau pour d\u00e9montrer le caract\u00e8re r\u00e9aliste de ses menaces[54]<\/sup><\/a> et forcer la cession de l\u2019intervention[55]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En ce qui a trait aux principes de la peine et de l\u2019harmonisation des peines, l\u2019appelant ne r\u00e9ussit pas \u00e0 d\u00e9montrer une erreur dans l\u2019appr\u00e9ciation du juge.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les d\u00e9cisions qu\u2019il a analys\u00e9es pour en venir \u00e0 d\u00e9terminer la peine qu\u2019il consid\u00e9rait ad\u00e9quate se distinguaient nettement de la situation r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la preuve. Le juge en \u00e9tait toutefois conscient et il en fait \u00e9tat lorsqu\u2019il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Force est de constater que les d\u00e9cisions consult\u00e9es par le Tribunal ne s\u2019apparentent pas aux faits en l\u2019esp\u00e8ce, mais elles peuvent tout de m\u00eame servir de guide, dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une juste peine, en regard des principes qui s\u2019en d\u00e9gagent.[56]<\/sup><\/a><\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il est permis de constater, \u00e0 la lecture de l\u2019ensemble de la d\u00e9cision, que le juge a mis en balance la gravit\u00e9 des infractions et le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l\u2019appelant tout en tenant compte des peines inflig\u00e9es dans pareils cas dans le pass\u00e9.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il ressort toutefois de l\u2019analyse de la d\u00e9cision que le juge s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre que l\u2019emprisonnement ferme \u00e9tait la mesure n\u00e9cessaire afin de r\u00e9pondre aux objectifs de dissuasion et de r\u00e9probation. Il semble avoir \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par le fait qu\u2019il devait r\u00e9pondre aux suggestions de l\u2019art. 718.02 C.cr.<\/em>en ce qui a trait \u00e0 l\u2019infraction d\u2019intimidation d\u2019une personne associ\u00e9e au syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

Il importe de rappeler que les tribunaux se doivent de pond\u00e9rer ad\u00e9quatement tous les objectifs de d\u00e9termination de la peine. Les objectifs de dissuasion et d\u00e9nonciation doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon les circonstances de chaque cas et ne peuvent, a priori<\/i>, exclure un choix de peine pour la seule raison que le l\u00e9gislateur incite \u00e0 d\u00e9cider dans ce sens.<\/h2>\n

Le fait de ne pas envisager s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de rendre une ordonnance de sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement lorsque les conditions pr\u00e9alables pr\u00e9vues \u00e0 la loi sont r\u00e9unies constitue une erreur de principe.<\/h2>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il importe de rappeler que les tribunaux se doivent de pond\u00e9rer ad\u00e9quatement tous les objectifs de d\u00e9termination de la peine. Les objectifs de dissuasion et d\u00e9nonciation doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon les circonstances de chaque cas et ne peuvent, a priori<\/em>, exclure un choix de peine pour la seule raison que le l\u00e9gislateur incite \u00e0 d\u00e9cider dans ce sens.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Nous faisons n\u00f4tres les propos de notre coll\u00e8gue, le juge Vauclair, lorsqu\u2019il \u00e9crit dans l\u2019arr\u00eat Harbour<\/em>\u00a0:<\/p>\n

[83]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, je souligne que la d\u00e9nonciation et la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale sont des objectifs flous pouvant mener rapidement \u00e0 une peine disproportionn\u00e9e s\u2019ils ne sont pas pond\u00e9r\u00e9s avec soin. Tout en reconnaissant leur utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, la Cour a soulign\u00e9 \u00e0 plus d\u2019une reprise le caract\u00e8re incertain et limit\u00e9 de l\u2019objectif de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: R. c. Par\u00e9<\/em>, 2011 QCCA 2047<\/a>; R. c. Brais<\/em>, 2016 QCCA 356<\/a>; R. c. Charbonneau<\/em>, 2016 QCCA1567<\/a>. Voi \u00e9galement R. c. H. (C.N.)<\/em> (2002), 2002 CanLII 7751 (ON CA)<\/a>, 170 C.C.C. (3d) 253, par. 35<\/a> (C.A.O.); R. c. Biancofiore<\/em> (1997), 1997 CanLII 3420 (ON CA)<\/a>, 119 C.C.C. (3d) 344, par. 23<\/a> (C.A.O.); R. c. Wismayer<\/em> (1997), 1997 CanLII 3294 (ON CA)<\/a>, 115 C.C.C. (3d) 18, 36 (C.A.O.) et R c. Lee<\/em>, 2012 ABCA 17<\/a>, par. 37<\/a> (opinion du juge Berger).<\/p>\n

[84]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Je n\u2019ignore pas qu\u2019on pr\u00eate \u00e0 la dissuasion une certaine efficacit\u00e9 pour les malversations qui exigent r\u00e9flexion et planification. Cette affirmation ne doit cependant pas faire perdre de vue les faits propres \u00e0 chaque affaire et \u00e0 chaque d\u00e9linquant. La peine doit tenir compte de l\u2019ensemble des objectifs p\u00e9nologiques et non s\u2019arr\u00eater \u00e0 certains d\u2019entre eux. Seul l\u2019\u00e9quilibre m\u00e8ne \u00e0 une peine juste. [57]<\/a><\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il vaut aussi de se rappeler les enseignements qu\u2019expose la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Proulx<\/em>[58]<\/a> relativement au cadre d\u2019analyse que les juges doivent appliquer lors de l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement avec sursis dans un cas donn\u00e9\u00a0:<\/p>\n

58\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les tribunaux canadiens devraient suivre une d\u00e9marche analogue. Partant, l\u2019interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique de l\u2019art. 742.1\u00a0ne commande pas le recours \u00e0 une d\u00e9marche rigide en deux \u00e9tapes dans le cadre de laquelle le tribunal devrait d\u2019abord infliger une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e puis d\u00e9cider si cette peine m\u00eame peut \u00eatre purg\u00e9e au sein de la collectivit\u00e9. \u00c0 mon avis, le tribunal peut s\u2019acquitter de l\u2019obligation qui lui est faite de condamner le d\u00e9linquant \u00e0 un emprisonnement de moins de deux ans en d\u00e9terminant de fa\u00e7on pr\u00e9liminaire la fourchette des peines applicables. En cons\u00e9quence, suivant la d\u00e9marche que je propose, le juge doit encore accomplir deux \u00e9tapes. Toutefois, il n\u2019a pas \u00e0 infliger une peine d\u2019emprisonnement d\u2019une dur\u00e9e\u00a0d\u00e9termin\u00e9e<\/u>\u00a0\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse. \u00c0 ce stade, le tribunal n\u2019a simplement qu\u2019\u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu d\u2019\u00e9carter deux possibilit\u00e9s: a) les mesures probatoires, et b) l\u2019emprisonnement dans un p\u00e9nitencier. Si l\u2019une ou l\u2019autre de ces sanctions est appropri\u00e9e, l\u2019emprisonnement avec sursis ne devrait pas \u00eatre prononc\u00e9.<\/p>\n

59\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour rendre cette d\u00e9cision pr\u00e9liminaire, il suffit au tribunal de prendre en compte l\u2019objectif essentiel et les principes de la d\u00e9termination de la peine \u00e9nonc\u00e9s aux\u00a0 art. 718 \u00e0 718.2, dans la mesure n\u00e9cessaire pour d\u00e9limiter la fourchette des peines applicables au d\u00e9linquant. Quoiqu\u2019elles ne lient pas le tribunal, les observations des parties peuvent s\u2019av\u00e9rer utiles \u00e0 cet \u00e9gard. Par exemple, les deux parties peuvent convenir que la peine appropri\u00e9e est l\u2019emprisonnement pour une p\u00e9riode de moins de deux ans.<\/p>\n

60\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Une fois qu\u2019il a pris cette d\u00e9cision pr\u00e9liminaire, et en supposant que tous les autres pr\u00e9alables pr\u00e9vus par la loi sont r\u00e9unis, le tribunal passe alors \u00e0 la seconde \u00e9tape de l\u2019analyse et se demande si le prononc\u00e9 d\u2019une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement avec sursis est conforme \u00e0 l\u2019objectif essentiel et aux principes vis\u00e9s aux art.\u00a0718 \u00e0 718.2. Contrairement \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape, les principes de d\u00e9termination de la peine sont alors examin\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive. De plus,\u00a0c\u2019est au cours de cette seconde \u00e9tape que le tribunal doit fixer la dur\u00e9e de la peine d\u2019emprisonnement et l\u2019endroit o\u00f9 elle sera purg\u00e9e, et, s\u2019il rend une ordonnance de sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement, la nature des conditions dont elle sera assortie.<\/p>\n

[Soulignement dans l\u2019original]<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge Lamer ajoute[59]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

113\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, au moment de d\u00e9cider si l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement est conforme \u00e0 l\u2019objectif essentiel et aux principes de la d\u00e9termination de la peine, le juge qui d\u00e9termine la peine doit se demander quels sont les objectifs qui apparaissent pr\u00e9pond\u00e9rants au regard des faits du cas dont il est saisi. Lorsqu\u2019il est possible de combiner des objectifs punitifs et des objectifs correctifs, l\u2019emprisonnement avec sursis sera vraisemblablement une sanction plus appropri\u00e9e que l\u2019incarc\u00e9ration. Pour d\u00e9cider s\u2019il est possible de r\u00e9aliser des objectifs correctifs dans une affaire donn\u00e9e, le juge doit \u00e9tudier les chances de r\u00e9insertion sociale du d\u00e9linquant, notamment en tenant compte de tout plan de r\u00e9adaptation propos\u00e9 par ce dernier, de l\u2019existence de programmes appropri\u00e9s de service communautaire et de traitement dans la collectivit\u00e9, de la question de savoir si le d\u00e9linquant reconna\u00eet ses torts et manifeste des remords, ainsi que des souhaits exprim\u00e9s par la victime dans sa d\u00e9claration (que le tribunal doit prendre en consid\u00e9ration suivant l\u2019art.\u00a0722 du\u00a0Code<\/em>). Cette liste n\u2019est pas exhaustive.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

115\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Finalement, il convient de souligner que le sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement peut \u00eatre octroy\u00e9 m\u00eame dans les cas o\u00f9 il y a des circonstances aggravantes li\u00e9es \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction ou \u00e0 la situation du d\u00e9linquant. Il va de soi que la pr\u00e9sence de circonstances aggravantes augmentera le besoin de d\u00e9nonciation et de dissuasion. Toutefois, il serait erron\u00e9 d\u2019\u00e9carter d\u2019embl\u00e9e la possibilit\u00e9 de l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement pour cette seule raison. Je le r\u00e9p\u00e8te, il faut appr\u00e9cier chaque cas individuellement.<\/p>\n

116\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il arrive fr\u00e9quemment que le juge qui d\u00e9termine la peine se trouve devant une situation o\u00f9 certains objectifs militent en faveur de l\u2019octroi du sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement et d\u2019autres en faveur de l\u2019emprisonnement. En pareils cas, le juge du proc\u00e8s doit soupeser ces divers objectifs pour d\u00e9terminer la peine appropri\u00e9e. Comme a expliqu\u00e9 le juge La\u00a0Forest dans R.\u00a0c. Lyons<\/em>, 1987 CanLII 25 (CSC)<\/a>, [1987] 2\u00a0 R.C.S.\u00a0309, \u00e0 la p.\u00a0329, \u00ab\u00a0[d]ans un syst\u00e8me rationnel de d\u00e9termination des peines, l\u2019importance respective de la pr\u00e9vention, de la dissuasion, du ch\u00e2timent et de la r\u00e9insertion sociale variera selon la nature du crime et la situation du d\u00e9linquant\u00a0\u00bb. Le juge ne dispose pas d\u2019un crit\u00e8re ou d\u2019une formule d\u2019application simple \u00e0 cet \u00e9gard. Il faut s\u2019en remettre au jugement et \u00e0 la sagesse du juge qui d\u00e9termine la peine, que le l\u00e9gislateur a investi d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire consid\u00e9rable \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019art.\u00a0718.3.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, le fait de ne pas envisager s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 de rendre une ordonnance de sursis \u00e0 l\u2019emprisonnement lorsque les conditions pr\u00e9alables pr\u00e9vues \u00e0 la loi sont r\u00e9unies constitue une erreur de principe[60]<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Parent c. R., 2021 QCCA 1898 Les situations pouvant justifier l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel en mati\u00e8re de peine sont bien connues et se limitent \u00e0 celles expos\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Lacasse, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es comme suit par la Cour supr\u00eame\u00a0dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. Friesen. [51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Notre Cour rappelle, dans l\u2019arr\u00eat Amato, la grande d\u00e9f\u00e9rence qui doit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[458,486,5496,5497,64],"yst_prominent_words":[1894,370,1898,1899,1912,804,1914,812,817,1341],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16800"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16800"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16800\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16800"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16800"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}