{"id":16840,"date":"2022-01-09T12:31:23","date_gmt":"2022-01-09T17:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16840"},"modified":"2022-01-09T12:32:33","modified_gmt":"2022-01-09T17:32:33","slug":"la-rehabilitation-reelle-et-bien-amorcee-du-delinquant-depuis-la-commission-des-infractions-peut-permettre-de-conclure-que-limposition-dune-peine-demprisonnement-ne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-rehabilitation-reelle-et-bien-amorcee-du-delinquant-depuis-la-commission-des-infractions-peut-permettre-de-conclure-que-limposition-dune-peine-demprisonnement-ne\/","title":{"rendered":"La r\u00e9habilitation r\u00e9elle et bien amorc\u00e9e du d\u00e9linquant depuis la commission des infractions peut permettre de conclure que l\u2019imposition d\u2019une peine d\u2019emprisonnement n\u2019est pas compatible avec les objectifs et principes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9termination de la peine au moment o\u00f9 elle est rendue : R. c. Blais, 2021 QCCA 1906"},"content":{"rendered":"

R. c. Blais, 2021 QCCA 1906<\/a><\/p>\n

Une preuve positive d\u2019une r\u00e9habilitation concr\u00e8te et bien amorc\u00e9e est un facteur qu\u2019il importe de prendre en consid\u00e9ration au stade de la d\u00e9termination de la peine.<\/h2>\n

[6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Reconnaissant que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ont tendance \u00e0 l\u2019emporter dans une affaire comme celle-ci, la juge a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0[n]\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 le cheminement exceptionnel de Monsieur Blais qui s\u2019av\u00e8re tout de m\u00eame fragile, le Tribunal n\u2019aurait aucune h\u00e9sitation \u00e0 imposer une lourde peine de p\u00e9nitencier et m\u00eame plus importante que celle que r\u00e9clame le minist\u00e8re public, puisqu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n

[7]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Elle a cependant jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable, dans le contexte tr\u00e8s particulier de l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00e9loigner des fourchettes pertinentes et de privil\u00e9gier l\u2019objectif de r\u00e9insertion sociale. Elle s\u2019est expliqu\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et nuanc\u00e9e, en soulignant notamment \u2014 \u00e0 l\u2019instar du juge Lamer, alors de notre Cour, dans l\u2019arr\u00eat Lebovitch<\/em>[3]<\/a> \u2014 que \u00ab\u00a0la r\u00e9habilitation r\u00e9elle et bien amorc\u00e9e du d\u00e9linquant depuis la commission des infractions peut permettre de conclure que l\u2019imposition d\u2019une peine d\u2019emprisonnement n\u2019est pas compatible avec les objectifs et principes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9termination de la peine au moment o\u00f9 elle est rendue\u00a0\u00bb[4]<\/a>. Elle a aussi not\u00e9 avoir rarement vu un profil aussi positif d\u2019un toxicomane qui, apr\u00e8s avoir pos\u00e9 les bons gestes, \u00e9tait en voie de reprendre sa vie en main. Une peine d\u2019emprisonnement, a-t-elle ajout\u00e9, mettrait certainement en p\u00e9ril les efforts de l\u2019intim\u00e9 et c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 qui, au final, en sortirait perdante.<\/p>\n

[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La juge a n\u00e9anmoins lanc\u00e9 un message clair \u00e0 l\u2019intim\u00e9 quant \u00e0 la nature de la peine qu\u2019elle lui a impos\u00e9e ainsi qu\u2019aux cons\u00e9quences auxquelles il s\u2019exposera s\u2019il ne respecte pas les conditions mentionn\u00e9es dans l\u2019ordonnance de probation\u00a0:<\/p>\n

[94] \u00a0En s\u2019assurant d\u2019imposer un suivi pour la plus longue p\u00e9riode pr\u00e9vue au Code criminel<\/em>, Monsieur Blais demeure sous le contr\u00f4le du Tribunal pour toute la dur\u00e9e de la probation. En ne pronon\u00e7ant qu\u2019un sursis de sentence pour certaines infractions, le Tribunal s\u2019assure \u00e9galement que Monsieur Blais soit bien conscient de la chance qui lui est accord\u00e9e et que s\u2019il devait commettre une nouvelle infraction, il pourrait recevoir, en plus de la peine pour une nouvelle accusation, la peine qu\u2019il aurait pu recevoir dans ce dossier-ci, qu\u2019il ne re\u00e7oit pas aujourd\u2019hui.<\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019analyse \u00e0 laquelle s\u2019est livr\u00e9e la juge est irr\u00e9prochable en droit. Comme la Cour l\u2019a rappel\u00e9 en 2019, dans l\u2019affaire Bernard<\/em>[5]<\/a>, une preuve positive d\u2019une r\u00e9habilitation concr\u00e8te et bien amorc\u00e9e est un facteur qu\u2019il importe de prendre en consid\u00e9ration au stade de la d\u00e9termination de la peine, \u00ab\u00a0surtout [\u2026] lorsque la toxicomanie sous-tend la probl\u00e9matique criminelle et que tous les indicateurs pointent vers une reprise en main\u00a0\u00bb[6]<\/a>. \u00c9videmment, cela ne veut pas dire que l\u2019objectif de r\u00e9insertion doit alors toujours l\u2019emporter et qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement n\u2019est jamais indiqu\u00e9e. Tout demeure question de circonstances, le principe selon lequel \u00ab\u00a0la peine doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant\u00a0\u00bb[7]<\/a> gardant toute son importance.<\/p>\n

La d\u00e9cision de surseoir au prononc\u00e9 de la peine, assortie d\u2019une ordonnance de probation comportant des conditions strictes, peut servir de mani\u00e8re ad\u00e9quate les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion.<\/h2>\n

[10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 S\u2019agissant de l\u2019application du cadre juridique aux faits de la pr\u00e9sente affaire, l\u2019appelante n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 que les peines \u00e9taient manifestement non indiqu\u00e9es. Elle a insist\u00e9 sur le fait que la juge aurait n\u00e9glig\u00e9 les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, au point o\u00f9 les peines seraient si cl\u00e9mentes qu\u2019elles seraient susceptibles de miner la confiance du public envers l\u2019administration de la justice. Or, cet argument m\u00e9connait le fait \u2014 souvent reconnu en jurisprudence \u2014 que la d\u00e9cision de surseoir au prononc\u00e9 de la peine, assortie d\u2019une ordonnance de probation comportant des conditions strictes, peut servir de mani\u00e8re ad\u00e9quate ces deux objectifs[8]<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Blais, 2021 QCCA 1906 Une preuve positive d\u2019une r\u00e9habilitation concr\u00e8te et bien amorc\u00e9e est un facteur qu\u2019il importe de prendre en consid\u00e9ration au stade de la d\u00e9termination de la peine. [6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Reconnaissant que les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion ont tendance \u00e0 l\u2019emporter dans une affaire comme celle-ci, la juge […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[5497,128],"yst_prominent_words":[1341,3704],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16840"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16840"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16840\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16840"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}