{"id":16859,"date":"2022-01-16T16:26:34","date_gmt":"2022-01-16T21:26:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=16859"},"modified":"2022-01-16T16:27:21","modified_gmt":"2022-01-16T21:27:21","slug":"browne-v-dunn-credibilite-non-rigide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/browne-v-dunn-credibilite-non-rigide\/","title":{"rendered":"L\u2019arr\u00eat Browne v. Dunn \u00e9non\u00e7ait un principe de base et non une r\u00e8gle rigide, soit le principe cardinal de l’\u00e9quit\u00e9 envers les parties et les t\u00e9moins, en rappelant qu’un t\u00e9moin doit avoir la possibilit\u00e9 de s’expliquer avant qu’on attaque sa cr\u00e9dibilit\u00e9 : Demontigny c. R., 2022 QCCA 2"},"content":{"rendered":"

Demontigny c. R., 2022 QCCA 2<\/a><\/p>\n

La valeur d\u2019une expertise est li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de la preuve qui la supporte.<\/h2>\n
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[<\/a>38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 M\u00eame si l’argument a th\u00e9oriquement un certain m\u00e9rite, il perd sa force vu la mani\u00e8re dont s’est d\u00e9velopp\u00e9 le probl\u00e8me au proc\u00e8s et la mani\u00e8re dont il est maintenant d\u00e9battu en appel. D\u2019abord, je remarque que le contenu des rapports d\u2019experts a \u00e9t\u00e9 une source de pr\u00e9occupations pour la juge et les parties, et ce, jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision finale de l\u2019appelant de t\u00e9moigner, et encore. En effet, jusqu\u2019\u00e0 ce moment se posait la question de l\u2019effet pr\u00e9judiciable de certains passages des rapports et, surtout, de la valeur probante des rapports eux-m\u00eames vu la r\u00e8gle incontest\u00e9e \u00ab\u2009que la valeur d\u2019une expertise est li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de la preuve qui la supporte\u2009\u00bb\u00a0: R. c. Lorfanor<\/i>, 2021 QCCA 1400<\/a>, par.\u00a015<\/a>, citant R. c. Lavallee<\/i>, 1990 CanLII 95 (CSC)<\/a>, [1990] 1 R.C.S. 852, 893, 896 et R. c. Boucher<\/i>, 2005 CSC 72 (CanLII)<\/a>, [2005] 3 R.C.S. 499, par.\u00a031<\/a>. Ensuite, il est difficile de saisir pr\u00e9cis\u00e9ment de quelle mani\u00e8re l\u2019appelant s\u2019est vu forc\u00e9<\/i> de t\u00e9moigner. Il n\u2019a jamais t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 cet effet ou offert d\u2019explications puisqu\u2019il n\u2019a jamais soulev\u00e9 ce probl\u00e8me en premi\u00e8re instance. Bien que les rapports d\u2019expert aient \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s \u00e0 quelques reprises, l\u2019appelant ne d\u00e9montre pas non plus, et pas plus au proc\u00e8s qu\u2019en appel, les \u00e9l\u00e9ments auxquels la juge aurait fait obstacle de mani\u00e8re \u00e0 le forcer \u00e0 t\u00e9moigner pour sa d\u00e9fense. Il se campe plut\u00f4t dans un argumentaire g\u00e9n\u00e9ral, sinon g\u00e9n\u00e9rique, pour contester une d\u00e9cision jamais formellement rendue de la part de la juge et devenue th\u00e9orique compte tenu de sa d\u00e9cision de t\u00e9moigner.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l\u2019occurrence, l\u2019appelant \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par deux avocats. Il ne peut pas se plaindre d\u2019une d\u00e9cision qu\u2019il a prise en raison de conseils re\u00e7us de ses avocats sans soulever formellement devant la juge sa pr\u00e9occupation. Mais il y a plus important. Pour la r\u00e9ussite de la d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9e, il \u00e9tait n\u00e9cessaire pour l’appelant de t\u00e9moigner pour \u00e9tablir la nature des drogues consomm\u00e9es et le profil de consommation ayant men\u00e9 \u00e0 la psychose toxique, ce qui n’\u00e9tait pas autrement \u00e9tabli par la preuve. Ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient fondamentaux et justifiaient \u00e0 eux seuls la d\u00e9cision de t\u00e9moigner.<\/p>\n<\/div>\n

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Un inculp\u00e9 n’est pas prot\u00e9g\u00e9 contre la contrainte tactique de t\u00e9moigner.<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ainsi, et plus important encore, la d\u00e9fense de l’appelant le pla\u00e7ait devant une contrainte tactique. Il est bien \u00e9tabli qu’un inculp\u00e9 n’est pas prot\u00e9g\u00e9 contre la contrainte tactique de t\u00e9moigner, comme c\u2019est le cas lorsqu’un accus\u00e9 assume le fardeau de pr\u00e9sentation d’un moyen de d\u00e9fense\u00a0: R. c. Darrach<\/i>, 2000 CSC 46 (CanLII)<\/a>, [2000] 2 R.C.S. 443, par. 47-48<\/a>; R. c. St-Onge Lamoureux<\/i>, 2012 CSC 57 (CanLII)<\/a>, [2012] 3 R.C.S. 187, par. 93<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019arr\u00eat Browne v. Dunn<\/i> \u00e9non\u00e7ait un principe de base et non une r\u00e8gle rigide, soit le principe cardinal de l’\u00e9quit\u00e9 envers les parties et les t\u00e9moins, en rappelant qu’un t\u00e9moin doit avoir la possibilit\u00e9 de s’expliquer avant qu’on attaque sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/h2>\n

La vraie question est de savoir si la mani\u00e8re de proc\u00e9der avec le t\u00e9moin autorise ensuite l’attaque de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la base d’un ou des points importants alors que ce t\u00e9moin ne pouvait s’attendre \u00e0 cette attaque, n’ayant jamais eu raison de croire que ce ou ces points \u00e9taient importants pour soutenir sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/h2>\n

\u00c9videmment, s’il conna\u00eet les emb\u00fbches susceptibles d’affecter sa cr\u00e9dibilit\u00e9, cela fait partie du contexte et permet<\/i> de conclure \u00e0 l’absence d’iniquit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n
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[<\/a>52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D’abord, il y a maintenant plus de 120 ans, l\u2019arr\u00eat Browne v. Dunn<\/i> \u00e9non\u00e7ait un principe de base et non une r\u00e8gle rigide, soit le principe cardinal de l’\u00e9quit\u00e9 envers les parties et les t\u00e9moins, en rappelant qu’un t\u00e9moin doit avoir la possibilit\u00e9 de s’expliquer avant qu’on attaque sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Cet arr\u00eat, qui traduisait d\u00e9j\u00e0 une certaine aversion pour les proc\u00e8s par embuscade, a \u00e9t\u00e9 rendu bien avant l’arr\u00eat R. c. Stinchcombe,<\/i> 1991 CanLII 45 (CSC)<\/a>, [1991] 3 R.C.S. 326. Aujourd’hui, ce principe ne pr\u00eate plus \u00e0 controverse\u00a0: R. c. Lyttle<\/i>, 2004 CSC 5 (CanLII)<\/a>, [2004] 1 R.C.S. 193, par 65<\/a>. R. c. Chandroo<\/i>, 2018 QCCA 1429<\/a>, par.\u00a013<\/a>\u2009; R. v. Quansah<\/i>, 2015 ONCA 237<\/a>, par.\u00a075 et s<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Toutefois, pour d\u00e9terminer si le t\u00e9moin a pu r\u00e9pondre \u00e0 l’attaque contre sa cr\u00e9dibilit\u00e9, et le b\u00e9mol est \u00e0 la fois important et essentiel, il faut tenir compte du contexte. Cette \u00ab\u2009d\u00e9cision rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge du proc\u00e8s, eu \u00e9gard \u00e0 toutes les circonstances de l\u2019affaire\u2009\u00bb\u00a0: R. c. Lyttle<\/i>, 2004 CSC 5 (CanLII)<\/a>, [2004] 1 R.C.S. 193, par.\u00a065<\/a>. Comme le rappelait la Cour supr\u00eame, \u00ab\u2009l’effet \u00e0 donner \u00e0 l’absence de contre-interrogatoire ou \u00e0 sa bri\u00e8vet\u00e9 d\u00e9pend des circonstances de chaque affaire. Il ne peut y avoir de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ou absolue\u2009\u00bb\u00a0: R. c. Palmer<\/i>, 1979 CanLII 8 (CSC)<\/a>, [1980] 1 R.C.S. 759, 781. En \u00e9crivant ainsi, le juge McIntyre, pour la Cour, approuvait sans r\u00e9serve la citation tir\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Browne v. Dunn<\/i>, \u00e0 la p.\u00a079 o\u00f9 Lord Morris expliquait\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

I therefore wish it to be understood that I would not concur in ruling that it was necessary, in order to impeach a witness\u2019s credit, that you should take him through the story which he had told, giving him notice by the questions that you impeached his credit.<\/p>\n

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[<\/a>54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l’esp\u00e8ce, au proc\u00e8s, l\u2019appelant a effectivement soulev\u00e9 le caract\u00e8re in\u00e9quitable de la pr\u00e9sentation en \u00ab\u2009preuve\u2009\u00bb de ses \u00ab\u2009d\u00e9clarations ant\u00e9rieures\u2009\u00bb en raison du fait que l\u2019intim\u00e9e ne l\u2019avait pas r\u00e9ellement confront\u00e9 avec les \u00ab\u2009contradictions\u2009\u00bb qu’elles contenaient. L’appelant a expliqu\u00e9 que le minist\u00e8re public avait abandonn\u00e9 trop vite son contre-interrogatoire devant ses r\u00e9ponses et qu’il n’avait jamais tent\u00e9 de lui rafra\u00eechir la m\u00e9moire. Le minist\u00e8re public avait r\u00e9pondu que l\u2019appelant avait t\u00e9moign\u00e9 n\u2019avoir aucun souvenir de ses d\u00e9clarations faites aux autres psychiatres. Par cons\u00e9quent, il ne pouvait poser davantage de questions. La juge \u00e9tait essentiellement d’accord avec la position d\u00e9fendue par le minist\u00e8re public.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Sans reprendre l’ensemble de l’argumentaire du minist\u00e8re public en appel, je ne peux \u00e9carter d’embl\u00e9e, comme il le propose, l’application des enseignements de Browne v. Dunn<\/i> uniquement parce que l’appelant connaissait le contenu du rapport du Dr\u00a0Watts ou que les paroles rapport\u00e9es n’\u00e9taient pas une \u00ab\u2009preuve\u2009\u00bb et ne servaient qu’\u00e0 expliquer le fondement de l’opinion du psychiatre. Comme je l’ai mentionn\u00e9, cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme le reflet de l’\u00e9quit\u00e9 qui, me semble-t-il, n’est pas un concept qui puisse d’embl\u00e9e \u00eatre laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9. Je crois qu’il faut \u00eatre clair sur ce point. L’\u00e9quit\u00e9 se mesure, s’\u00e9value et s’applique de mani\u00e8re contextuelle.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La vraie question est de savoir si la mani\u00e8re de proc\u00e9der avec le t\u00e9moin autorise ensuite l’attaque de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la base d’un ou des points importants alors que ce t\u00e9moin ne pouvait s’attendre \u00e0 cette attaque, n’ayant jamais eu raison de croire que ce ou ces points \u00e9taient importants pour soutenir sa cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0: Browne v. Dunn<\/i>, p. 71\u2009; R. c. Chandroo<\/i>, 2018 QCCA 1429<\/a>\u2009; R. v. Quansah<\/i>, 2015 ONCA 237<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[<\/a>57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c9videmment, s’il conna\u00eet les emb\u00fbches susceptibles d’affecter sa cr\u00e9dibilit\u00e9, cela fait partie du contexte et permet<\/i> de conclure \u00e0 l’absence d’iniquit\u00e9\u00a0: \u00e0 titre d\u2019exemples, voir R v. Malou<\/i>, 2013 ABCA 167<\/a>, par.\u00a020<\/a>\u2009; R. c. Shephard<\/i>, 2019 NBCA 76<\/a>, par.\u00a078<\/a>\u2009; R. v. Dieckmann<\/i>, 2017 ONCA 575<\/a>, par.\u00a062.<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Demontigny c. R., 2022 QCCA 2 La valeur d\u2019une expertise est li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de la preuve qui la supporte. [38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 M\u00eame si l’argument a th\u00e9oriquement un certain m\u00e9rite, il perd sa force vu la mani\u00e8re dont s’est d\u00e9velopp\u00e9 le probl\u00e8me au proc\u00e8s et la mani\u00e8re dont il est maintenant d\u00e9battu en appel. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[5500,5501],"yst_prominent_words":[370],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16859"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16859"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16859\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16859"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16859"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16859"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=16859"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}