{"id":17007,"date":"2022-02-21T21:42:46","date_gmt":"2022-02-22T02:42:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=17007"},"modified":"2022-02-21T21:52:02","modified_gmt":"2022-02-22T02:52:02","slug":"le-rejet-du-temoignage-dun-accuse-a-priori-vraisemblable-pour-la-seule-raison-quil-est-contredit-par-la-version-dun-autre-temoin-constitue-un-raisonnement-circulaire-prohibe-dol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-rejet-du-temoignage-dun-accuse-a-priori-vraisemblable-pour-la-seule-raison-quil-est-contredit-par-la-version-dun-autre-temoin-constitue-un-raisonnement-circulaire-prohibe-dol\/","title":{"rendered":"Le rejet du t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 a priori vraisemblable pour la seule raison qu’il est contredit par la version d\u2019un autre t\u00e9moin constitue un raisonnement circulaire prohib\u00e9 : Dolbec c. R., 2022 QCCA 238"},"content":{"rendered":"

La Cour a r\u00e9cemment \u00e9nonc\u00e9 que le rejet du t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 a priori\u00a0<\/i>vraisemblable pour la seule raison qu’il est contredit par la version d\u2019un autre t\u00e9moin constitue \u00ab\u00a0un raisonnement circulaire prohib\u00e9 qui a pour effet d’\u00e9luder la question fondamentale que le juge devait se poser face \u00e0 des versions contradictoires, c’est\u2011\u00e0\u2011dire\u00a0: la preuve offerte par l’appelant, appr\u00e9ci\u00e9e au regard de l’ensemble de la preuve, soul\u00e8ve-t-elle un doute raisonnable?\u00a0\u00bb<\/h2>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Les conclusions d\u00e9favorables du juge sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelante d\u00e9coulent de la mise en opposition de sa version avec celle de M\u00e9lanie Gr\u00e9goire[8]<\/a>. Cette m\u00e9thode a conduit le juge \u00e0 consid\u00e9rer la version de l\u2019appelante comme n\u2019\u00e9tant \u00ab\u00a0pas tr\u00e8s cr\u00e9dible\u00a0\u00bb en d\u00e9pit de ces preuves demeur\u00e9es non contredites lors du proc\u00e8s<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

…<\/p>\n

\n

[<\/a>14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019erreur du juge a eu deux incidences importantes sur son raisonnement. Elle a eu un effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelante<\/strong>, et les man\u0153uvres all\u00e9gu\u00e9es contre son employeur et admises en partie par Jean Gr\u00e9goire ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es par le juge au moment d\u2019appr\u00e9cier l\u2019ensemble de la preuve<\/strong>.<\/p>\n

…<\/p>\n

\n

[<\/a>18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette question est d\u2019importance<\/strong> puisque la preuve implique au moins trois personnes (France Marquis, Jean Gr\u00e9goire et l\u2019appelante) susceptibles d\u2019avoir fait des d\u00e9p\u00f4ts durant la p\u00e9riode o\u00f9 certains d\u2019entre eux ont disparu.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[<\/a>19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Si<\/strong> cette all\u00e9gation de l\u2019appelante avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e<\/strong> par le juge, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9e, elle \u00e9tait de nature \u00e0 jeter un doute raisonnable sur son implication dans les d\u00e9p\u00f4ts litigieux. Or, le jugement ne traite pas de cet \u00e9l\u00e9ment de preuve<\/strong>.<\/p>\n

…<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019appelante plaide que le juge s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 un concours de cr\u00e9dibilit\u00e9 dont elle est ressortie perdante. La lecture du jugement lui donne raison.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au premier stade de son analyse, le juge conclut que l\u2019appelante \u00ab\u00a0n\u2019a pas fourni un t\u00e9moignage cr\u00e9dible\u00a0\u00bb. Cette appr\u00e9ciation repose en grande partie sur les d\u00e9terminations suivantes\u00a0:<\/p>\n

[103]\u00a0\u00a0 Elle est contredite par ces t\u00e9moins<\/u><\/strong> sur plusieurs actes administratifs pertinents \u00e0 ce litige comme :<\/p>\n

L\u2019\u00e9mission des ch\u00e8ques pour payer les fournisseurs<\/strong><\/p>\n

– l\u2019accus\u00e9e pr\u00e9tend que les ch\u00e8ques sont \u00e9mis et imprim\u00e9s d\u00e8s que les comptes sont entr\u00e9s ou que la personne qui entre les comptes s\u2019occupe d\u2019\u00e9mettre le ch\u00e8que, alors que monsieur Jean Gr\u00e9goire, propri\u00e9taire de l\u2019entreprise, explique<\/u> le fonctionnement o\u00f9, \u00e0 une certaine p\u00e9riode au cours du mois, il demande une liste des fournisseurs \u00e0 payer et d\u00e9termine sur cette liste, ceux qu\u2019il paiera, en fonction des liquidit\u00e9s disponibles.<\/p>\n

Sur les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 la banque<\/strong><\/p>\n

– l\u2019accus\u00e9e pr\u00e9tend pr\u00e9parer les d\u00e9p\u00f4ts, mais ne pas les apporter \u00e0 la banque. La preuve d\u00e9montre, par les t\u00e9moignages cr\u00e9dibles de madame France Marquis et de monsieur Jean Gr\u00e9goire<\/u> qu\u2019ils peuvent, \u00e0 l\u2019occasion, apporter les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 la banque, mais que cela fait partie des t\u00e2ches r\u00e9guli\u00e8res de l\u2019accus\u00e9e et que cette situation n\u2019a pas chang\u00e9 pour la p\u00e9riode d\u2019avril \u00e0 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Au sujet de la conciliation bancaire<\/strong><\/p>\n

– l\u2019accus\u00e9e pr\u00e9tend que la conciliation bancaire peut se faire \u00e0 plusieurs personnes alors que la preuve d\u00e9montre, tant par madame Beaudoin que par monsieur Gr\u00e9goire<\/u>, que la personne en charge de la comptabilit\u00e9 doit s\u2019assurer de clore le mois et de concilier le tout. De plus, monsieur Jean Gr\u00e9goire a \u00e9t\u00e9 assez affirmatif<\/u>sur le fait qu\u2019\u00e0 aucun moment il ne se m\u00eale de la conciliation bancaire, contrairement \u00e0 ce que soutient l\u2019accus\u00e9e. Elle est la seule, par ailleurs, \u00e0 avoir soutenu que monsieur Gr\u00e9goire lui a demand\u00e9 de faire une conciliation \u00e0 la semaine apr\u00e8s son retour de Floride en avril. Il appara\u00eet douteux qu\u2019on puisse proc\u00e9der \u00e0 une conciliation bancaire hebdomadairement, compte tenu que la banque n\u2019\u00e9met qu\u2019un \u00e9tat de compte mensuel et que les documents pertinents ne sont pas encore re\u00e7us.<\/p>\n

Au sujet de la gestion<\/strong><\/p>\n

– En ce qui concerne l\u2019affirmation que M\u00e9lanie Gr\u00e9goire serait la personne qui g\u00e8re apr\u00e8s le 1er f\u00e9vrier 2016, ceci est contredit par monsieur Jean Gr\u00e9goire et M\u00e9lanie Gr\u00e9goire elle-m\u00eame<\/u>. Bien que la compagnie \u00e9tait impliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans une transaction de vente \u00e0 M\u00e9lanie Gr\u00e9goire, monsieur Jean Gr\u00e9goire est demeur\u00e9 en poste durant l\u2019ann\u00e9e 2016. Il s\u2019occupait de l\u2019administration jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction soit d\u00e9finitivement close entre lui et sa fille, ce qui s\u2019est fait au d\u00e9but 2017.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[107]\u00a0\u00a0 De plus, lorsque l\u2019accus\u00e9e traite de la destruction d\u2019une facture relativement au Salon des exposants en d\u00e9cembre 2015, ce n\u2019est pas tr\u00e8s cr\u00e9dible, compte tenu du fait que madame Gr\u00e9goire affirme que<\/u> les places des exposants sont gratuites. Donc, comment pouvait-on lui demander de d\u00e9truire des factures, s\u2019il n\u2019y avait pas de facture \u00e0 \u00e9mettre.[16]<\/a><\/p>\n

[Caract\u00e8res gras conformes \u00e0 l\u2019original; soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces extraits illustrent la d\u00e9marche suivie par le juge pour rejeter plusieurs aspects du t\u00e9moignage de l\u2019appelante au motif qu\u2019il consid\u00e8re comme cr\u00e9dible la version des autres t\u00e9moins[17]<\/a>. En somme, l\u2019appelante n\u2019est pas crue parce que les \u00e9v\u00e9nements se sont plut\u00f4t d\u00e9roul\u00e9s comme l\u2019affirment d\u2019autres t\u00e9moins<\/strong>.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En proc\u00e9dant de cette fa\u00e7on, le juge ne faisait que se livrer \u00e0 un \u00ab\u00a0concours de cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0\u00bb[18]<\/a> et abaissait ainsi le fardeau de conviction \u00e0 celui de la pr\u00e9pond\u00e9rance de la preuve[19]<\/a>. Le risque associ\u00e9 \u00e0 cette m\u00e9thode s\u2019est d\u2019ailleurs mat\u00e9rialis\u00e9 lors de l\u2019analyse de la preuve portant sur la question du salon des exposants.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour a r\u00e9cemment \u00e9nonc\u00e9 que le rejet du t\u00e9moignage d\u2019un accus\u00e9 a priori<\/em>vraisemblable pour la seule raison qu’il est contredit par la version d\u2019un autre t\u00e9moin constitue \u00ab\u00a0un raisonnement circulaire prohib\u00e9 qui a pour effet d’\u00e9luder la question fondamentale que le juge devait se poser face \u00e0 des versions contradictoires, c’est\u2011\u00e0\u2011dire\u00a0: la preuve offerte par l’appelant, appr\u00e9ci\u00e9e au regard de l’ensemble de la preuve, soul\u00e8ve-t-elle un doute raisonnable?\u00a0\u00bb[20]<\/a>.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Bien \u00e9videmment, le juge n\u2019avait pas \u00e0 s\u2019adonner \u00e0 une application m\u00e9canique de chaque \u00e9tape de l\u2019arr\u00eat W. (D.)<\/em> ni m\u00eame \u00e0 r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cet arr\u00eat ou encore suivre sa chronologie. Toutefois, la m\u00e9thode retenue devait tendre \u00e0 d\u00e9montrer que le juge n\u2019avait pas oppos\u00e9 deux versions pour retenir la plus plausible<\/strong>[21]<\/a> et que la justesse du verdict ne reposait pas sur un choix entre la preuve de la d\u00e9fense et celle de la poursuivante<\/strong>[22]<\/a>.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il est cependant exact de dire, comme le plaide la poursuivante, qu\u2019en principe la version de l\u2019appelante pouvait \u00eatre rejet\u00e9e au regard de l\u2019ensemble la preuve. Toutefois, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelante devait \u00eatre tranch\u00e9e sur la base d\u2019une preuve pertinente. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rejet de sa version ne dispensait pas le juge d\u2019appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins de la poursuivante au regard de la th\u00e8se avanc\u00e9e en d\u00e9fense dont certains aspects importants, il convient de le r\u00e9it\u00e9rer, demeuraient non contredits[23]<\/a>.<\/p>\n

…<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le pouvoir d\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel pour une erreur judiciaire d\u00e9coulant d\u2019une mauvaise appr\u00e9ciation de la preuve<\/strong> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9 encore tout r\u00e9cemment par la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat R.\u00a0c.\u00a0Smith<\/em>[24]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Afin de d\u00e9terminer si une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve a entra\u00een\u00e9 une erreur judiciaire, le tribunal d\u2019appel doit appr\u00e9cier la nature et l\u2019\u00e9tendue de l\u2019erreur, ainsi que son importance pour le verdict (R. c. Morrissey<\/em>\u00a0(1995), 1995 CanLII 3498 (ON CA)<\/a>, 97 C.C.C. (3d) 193 (C.A. Ont.), p. 221). Il s\u2019agit d\u2019une norme stricte, \u00e0 laquelle il est satisfait uniquement dans les cas o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e a pu influer sur l\u2019issue de l\u2019affaire<\/strong>\u00a0<\/em>(R. c. Lohrer<\/em>, 2004 CSC 80<\/a>, [2004] 3 R.C.S. 732, par.\u00a07<\/a>). Bien qu\u2019il puisse arriver que des incoh\u00e9rences dans un t\u00e9moignage soient pertinentes dans l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin, seulement certaines incoh\u00e9rences pr\u00e9sentent une importance telle que l\u2019omission de les consid\u00e9rer satisfera \u00e0 cette norme<\/strong>.[25]<\/a><\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme indiqu\u00e9 au d\u00e9part, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins, notamment celle de l\u2019appelante, constituait un enjeu important lors du proc\u00e8s<\/strong>. Bien qu\u2019on ne puisse pas mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment son ampleur dans le raisonnement du juge, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e et incompl\u00e8te de la preuve a particip\u00e9 au rejet de la version de l\u2019appelante<\/strong> alors que certaines de ses all\u00e9gations non contredites sont demeur\u00e9es non r\u00e9solues.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Dans ces circonstances, il faut convenir avec l\u2019appelante que les erreurs en cause ont eu une incidence capitale sur le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 puisque le juge a \u00e9cart\u00e9 son t\u00e9moignage \u00e0 la suite d\u2019erreurs d\u2019appr\u00e9ciation et qu\u2019il n\u2019a pas tenu compte de toute sa version ni consid\u00e9r\u00e9 son impact sur l\u2019ensemble de la preuve<\/strong>[26]<\/a>. Cela suffit pour entra\u00eener l\u2019annulation du verdict.<\/p>\n

…<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il n\u2019appartient pas \u00e0 la Cour de d\u00e9cider de la valeur probante de cette preuve et de son incidence sur l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelante. Cela dit, on ne peut exclure la possibilit\u00e9, au regard de l\u2019ensemble de la preuve, qu\u2019un juge agissant de mani\u00e8re judiciaire puisse conclure hors de tout doute raisonnable \u00e0 la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelante\u00a0:<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 A misapprehension of evidence that is material to the conviction will result in an acquittal if the evidence apart from the misapprehension is not reasonably capable of supporting a conviction. If a trial judge’s reasons for conviction are fatally flawed as a result of a material misapprehension of evidence but the evidence otherwise might support a conviction the remedy is a new trial rather than an acquittal<\/u><\/strong>.[32]<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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